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Arrêté - cms de signature mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de signature mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-GE-04
Pottant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pablo
COULANGE,
Directeur
du
Service
urbanisme Le
Maire
de
la Commune
de
Vizille,
Isère,
Vu
les
atticles
L2122-19
et R2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
donnet
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
certains
agents
territoriaux,
Considérant
que
M.
Pablo
COULANGE,
Attaché
titulaire,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
du
Service
urbanisme.
ARRETE Article
1 : M.
Pablo
COULANGE,
Attaché
titulaire,
reçoit
délégation
pour
la signature
des
bons
de
commandes
relatifs
à
son
domaine
d’activité
sous
la
double
limite
d’un
montant
de
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(1
500
€)
et de
l'existence
des
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
2
: Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1
devront
porter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
Article
3
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasset
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
Pablo
COULANGE.
Ce
dernier
ne
poutra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
contrôle
de légalité conformément
à la réglementation
en vigueur.
Copie
en sera adressée
également
au
comptable
de
la
collectivité
et notifié
au
destinataire
de
Pacte.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à VIZILLE
le
24
mars
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-04-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026