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Arrêté - cms de signature mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de signature mars 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
le
ARRETE
DE
LA
PRESIDENTE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
VIZILLE
Pottant
délégation
de
signature
à Madame
Fabienne
CROZE,
Responsable
de
la
Résidence
Autonomie
la Romanche
La
Présidente
du
CCAS
de
Vizille,
Isère,
Vu
l’article
R123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
confère
à
la
Présidente
du
CCAS
la possibilité
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
responsable
d’une
Résidence
Autonomie.
Considérant
que
Mme
Fabienne
CROZE,
Assistante
socio-éducatif
titulaire,
exerce
les
fonctions
de
responsable
de
la
Résidence
Autonomie
la
Romanche, ARRETE Article
1 : Mme
Fabienne
CROZE,
Assistante
Socio-Fducatif
titulaire,
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
à
son
domaine
d’activité
sous
la
double
limite
d’un
montant
de
CINQ
CENTS
EUROS
(500
€)
et de
l’existence
des
crédits
nécessaires
au
budget.
Atticle
2
: Les
actes
signés
au
titre
de
Particle
1
devront
potter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
Article
3
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Mme
Fabienne
CROZE.
Cette
dernière
ne
poutra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
contrôle
de légalité conformément
à la réglementation
en vigueur.
Copie
en sera adressée
également
au
comptable
de
la
collectivité
et notifié
au
destinataire
de
Pacte.
La
Présidente,
Cettifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à VIZILLE
le 24
mars
2026
La
Présidente,
Catherine
TROTON (|
TT
NRIERET
Accusé de réception en préfecture 038-213805625-20260324-ARR-240326-15-AU Date de réception préfecture : 25/03/2026