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Procès Verbal - CR20CM2010.07. q0Lf~5rzQ8~epFxk20tKAyBkLs7E2La4FveEu~NYlMuhG4IS3~rzu6ORs8roRMlH3TaQafu suLFnozrDpBMVWhk3y1jYDJvdCo1xuNHwpCH2BuipzvT3jJohXm 2aQbmjF9zoe2bHvCoDnvtgab7bj36uCOBqYq8Fs49z4 ~euEA0rO5eqWqB2pBVUlEJBnlL59kml09gl1evJiPOPGrgVrSeEtao~wXGjMUhxBBHVUamwZhYkya0u0YCqgi~AxRV VVP70Qt vmvKEiBYvYWLAI3GJdfMCPCqkOsjWJ~GXlN8ZeFWOpwA &Key Pair
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20CM2010.07. q0Lf~5rzQ8~epFxk20tKAyBkLs7E2La4FveEu~NYlMuhG4IS3~rzu6ORs8roRMlH3TaQafu suLFnozrDpBMVWhk3y1jYDJvdCo1xuNHwpCH2BuipzvT3jJohXm 2aQbmjF9zoe2bHvCoDnvtgab7bj36uCOBqYq8Fs49z4 ~euEA0rO5eqWqB2pBVUlEJBnlL59kml09gl1evJiPOPGrgVrSeEtao~wXGjMUhxBBHVUamwZhYkya0u0YCqgi~AxRV VVP70Qt vmvKEiBYvYWLAI3GJdfMCPCqkOsjWJ~GXlN8ZeFWOpwA &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 10 juillet 2020 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 6 juillet 2020, s’est réuni à 18h00, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ; Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain, VAN RIEL Frank. Était absent : Mme SABATIER Sylvie. Pouvoir : Mme Sylvie SABATIER a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO, Mme SALVI Corinne est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance Présence de Michel CHENIVESSE, comptable de la commune. Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 30 juin 2020. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Question n°1 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du sénat du 27 septembre 2020 Jérôme LAURENT informe qu’il convient de désigner des délégués ainsi que leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du sénat du 27 septembre 2020. Selon l’arrêté préfectoral, il faut 5 titulaires et 3 suppléants. Il propose la liste suivante : Délégués : LAURENT Jérôme SALVI Corinne GERENTON Jacques SALUDEN Mauricette AIESI Joseph Suppléants : PELOZUELO Christiane TRIOMPHE Sylvain KUBLER Evelyne Une seule liste est déposée. Le scrutin a lieu à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage. 2 A la suite du vote à bulletin secrets, sont élus à l’unanimité : Délégués : LAURENT Jérôme SALVI Corinne GERENTON Jacques SALUDEN Mauricette AIESI Joseph Suppléants : PELOZUELO Christiane TRIOMPHE Sylvain KUBLER Evelyne Question n°2 : Affectation des résultats budget Grotte Michel CHENIVESSE informe qu’à la clôture de l’exercice, il apparaît que le résultat de fonctionnement est excédentaire de 153 911.10€. Le solde de la section d’investissement présente un excédent de 32 763.85€. Considérant l’excédent de fonctionnement, il est décidé de reporter la somme de 153 911.10€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du budget Grotte 2019. Question n° 3 : Budget primitif de la Grotte 2020 Le Maire précise qu’il y a eu un débat d’orientation budgétaire en amont ainsi qu’une commission des finances avec des personnes extérieures au conseil municipal. Il est basé sur une estimation de 32 000 entrées et un emprunt de 114 000.00€. Avec 43 000 entrées, il n’y aurait pas besoin d’emprunt. La masse salariale a baissé cette année car il n’y aura pas d’embauche à la Grotte en 2020. Ce sont les élus qui s’impliquent et une partie du personnel communal pour pallier cette carence durant la saison estivale. Michel CHENIVESSE présente le budget par chapitre. Exploitation Recettes Dépenses 529 600.00€ 529 600.00€ Investissement Recettes Dépenses 229 000.00€ 229 000.00€ Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Grotte pour l’année 2020. Question n°4 : Affectation des résultats budget communal Michel CHENIVESSE informe qu’à la clôture de l’exercice, il apparaît que le résultat de fonctionnement est de 370 268.06€ Le solde de la section d’investissement présente un déficit de 196 044.14€ Le résultat de la clôture s’élève donc à 174 223.92€ Considérant l’excédent de fonctionnement, il est décidé de reporter la somme de 174 223.92€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du budget communal 2019. Question n°5 : Budget primitif communal 2020 Le Maire présente le budget communal 2020. Fonctionnement Recettes Dépenses 1 843 000.00€ 1 843 000.00€ Investissement Recettes Dépenses 528 200.00€ 528 200.00€ Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes. Il remercie Mauricette SALUDEN et Michel CHENIVESSE pour le travail effectué. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2020. Question n°6 : Participation OGEC 2020 Le Maire informe que la commune verse 3 fois par an une participation financière à l’école privée en application du contrat d’association et de l’avenant du 18/09/2018. Cette participation est basée sur le coût à l’année n-1 d’un élève de l’école publique (frais de fonctionnement : fluides, salaires du personnel communal des écoles...). Le coût d’un élève du public s’élève donc à 699.81€ à l’année. Ce coût est multiplié par le nombre d’enfants de Saint Marcel à l’école privée. A ce montant est déduit le salaire du personnel communal mis à disposition à l’école privée (15 858.50€ à déduire). Cette participation s’élève donc pour l’année 2020 à 28 929.34€. Cette participation a augmenté car il y a 4 élèves de plus à l’école privée qu’en 2019 et les frais de fonctionnement de l’école publique ont augmenté par rapport à 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant de la participation de 28 929.34€ à l’OGEC pour l’année 2020. Question n°7 : Modification de la délibération du 9 juin 2020 relative aux indemnités de fonction des élus Le Maire informe que suite à une erreur il convient de faire une modification de la délibération du 9 juin 2020 relative aux indemnités des élus. Elles sont basées sur l’indice brut 1027 (indice majoré : 830) et sont limitées à 51.6% pour le maire, 19.8% pour les adjoints et 6% pour les conseillers ayant une délégation. Les indemnités sont réparties selon l’enveloppe globale suivante : - Maire : 830 x 4.6860€ (valeur du point d’indice de la fonction publique au 1 er janvier) = 3 889.38€ x 51.6% = 2 006.92€ - Adjoints : 830 x 4.6860€ = 3 889.38€ x 19.8% = 770.10€ x 5 adjoints = 3 850.50€ Soit une enveloppe globale mensuelle de 5 857.42€ Dans un souci de bonne gestion financière, il propose de ne pas consommer l’intégralité de l’enveloppe allouée et propose la répartition suivante : - Maire : 1 283.49€ soit 33% de l’indice brut 1027 - Adjoints : 447.28€ soit 11.5% de l’indice brut 1027 - Conseillers délégués : 194.47€ soit 5% de l’indice brut 1027 L’enveloppe globale annuelle s’élève donc à 53 906.88€ au lieu de 70 288.68€. 4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la délibération du 9 juin 2020 relative aux indemnités de fonction des élus et fixe la répartition proposée ci-dessus. Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00