Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM24 11 06
Conseil Municipal - CM10 11 11
Conseil Municipal - CM10 11 11
Procès Verbal - PV 28 11 2025
Conseil Municipal - CM24 05 07
Conseil Municipal - CM24 05 07
Conseil Municipal - CM24 02 12
Conseil Municipal - CM24 02 12
Déliberation - 2025 07 84 intercommunalite
Déliberation - 99 DE 104 Demande de subvention CAF 2024
Déliberation - CM24 11 06
Document publié le Vendredi 24 novembre 2006 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM24 11 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2006
Les membres du conseil municipal, convoqués le 9 novembre 2006 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.
Absents excusés:
M. Christian SEUX avait donné procuration à M. Louis BONNEFOY
Corinne NEEL avait donné procuration à Mme Bernadette GIANA
Annick TROUILLET
AFFAIRES FINANCIERES
D ECISION MODIFICATIVE N °1
La décision modificative n° 1 concernant le budget communal et les budgets des services eau et assainissement est approuvée par l’assemblée. Il s’agit essentiellement d’ajuster certains crédits par virement de compte à compte sans augmenter les dépenses. Le budget du cinéma Jules Verne suit la hausse de la fréquentation et du nombre de projections.
TARIFS 2007
Les tarifs des services municipaux sont reconduits sans majoration, à l’exception des opérations relatives au cimetière revalorisées de 5 %. Les tarifs du cinéma Jules Verne suivent le rythme de l’inflation 2 %, soit 6,10 pour le tarif plein, 5,10 pour le tarif réduit et 49 pour les cartes d’abonnement de 10 entrées.
LOCATION DE L’ APPARTEMENT DE L’ECOLE DE L’E TANG
Le conseil municipal autorise le Maire à signer un bail de 3 ans renouvelable pour la location de l’appartement de l’Ecole de l’Etang sur la base d’un loyer mensuel de 320 et 40 pour le garage.
ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la politique conduite depuis de nombreuses années pour constituer des réserves foncières et protéger certains espaces naturels à proximité du village, le conseil municipal décide d’acquérir, auprès du groupement forestier du «Bois de La Trappe», sept hectares au Bois Ternay moyennant un prix de 18700 .
AFFAIRES SCOLAIRES
Le conseil municipal alloue une subvention de 890 à la Maison de Riocreux pour la scolarisation de deux enfants domiciliés sur la commune, comme c’est le cas pour d’autres établissements.
AFFAIRES SOCIALES
C ONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Le nouveau dispositif mis en place par les Caisses d’Allocations Familiales a été exposé au conseil municipal. Il regroupe en un seul contrat «enfance jeunesse» les anciens contrats «enfance » et « temps libre ». Cependant le champ d’intervention du nouveau contrat a été réduit et les financements ne concerneront désormais qu’un nombre réduit d’actions, essentiellement celles qui concourent à une fonction d’accueil (crèche, accueil parental, centre de loisirs). Par ailleurs, le fonctionnement de nouveaux services et la création de nouveaux équipements seront examinés par la caisse d’allocations familiales dans le cadre d’enveloppes limitatives et en fonction d’un classement des communes au niveau départemental. Les communes les mieux équipées se situent en fin de liste. Ainsi, la commune de Saint-Genest-Malifaux, classée 158 sur 212, risque d’être pénalisée lors d’une demande de subvention pour la création d’un relais d’assistantes maternelles.
AMENAGEMENT DE LA MAISON P IERRE COURBON:
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à une consultation d’architectes sur la base du pré- programme établi avec les services des constructions publiques après concertation avec l’association Familles Rurales et le Centre Musical du Haut-Pilat.
Il s’agit dans un premier temps d’élaborer un avant projet sommaire afin de déposer des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires institutionnels.
AFFAIRES ECONOMIQUES
FRICHE FIMA :
Le Maire informe le conseil municipal du projet d’installation de la société LIFT ENVIRONNEMENT qui quitterait Saint-Etienne. Cette société, qui emploie une dizaine de salariés, a déposé une demande de rachat des anciens locaux FIMA auprès du Tribunal de Commerce de LYON après la mise en liquidation de la société FIMA. Le conseil municipal qui s’est prononcé favorablement sur ce dossier souhaite qu’il puisse aboutir dans les meilleurs délais.
EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DES TROIS PINS
Afin que la communauté de communes puisse réaliser l’extension de la zone artisanale des Trois Pins, le conseil municipal donne son accord pour lui céder une parcelle communale au prix de 2 le m2 correspondant au prix d’achat initial.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.