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Déliberation - 2025 84 Approbation du plan dactions de la CTG 202
Déliberation - 2025 07 84 intercommunalite
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 84 intercommunalite)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU 28 NOVEMBRE 2025
Code
Postal
:
42660
Délibération
n°
2025-07-84
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
22
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
procurations
:
4
Votes
:
18
Pour :
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-huit
novembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
CROZET
Hélène,
EBOLI
Laure,
RAYMOND
Jonathan,
LESCANNE
Etienne.
Procurations
:
THOUMY
Denis,
procuration
à TEYSSIER
Michel
LAROIX
Laurence,
procuration
à LESCANNE
Etienne
BASTY
Jean-Pierre,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
LARGERON
Olivier,
procuration
à SANTIAGO
François
Absents
excusés
: Jessica
ORIOL
Jessica
et
MASSARDIER
Alexandre
Secrétaire
: MANDON
Geneviève
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
Monsieur
le maire
expose
que
la Convention
Territoriale
Globale
est conclue
dans
le cadre
des
orientations
de
la Convention
d’objectifs
et de
gestion
signée
entre
l’Etat
et
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
La
CTG
matérialise
également
l’engagement
conjoint
de
la
CAF
et
de
la
collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
CAF
de
la Loire,
les
16
communes
membres
et la communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
s’engagent
à
mettre
en
oeuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu’ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d’actions
de
la convention.
La
CAF
s’engage
à répartir
des
financements
bonifiés
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
»
et
du
bonus
«
Trajectoire
de
développement
».
De
son
côté,
la collectivité
s’engage
à poursuivre
son
soutien
financier
en ajustant,
en conséquence,
la répartition
de
sa contribution
pour
les
équipements
et services
listés.
La
précédente
CTG
couvrait
la période
2021-2025.
La
nouvelle
CTG
s’échelonnera
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Les
enjeux
sont
les
suivants :
1) Accompagner
les
familles
et renforcer
la parentalité
2)
Structurer,
observer
et
affirmer
le
rôle
d’autorité
organisatrice
de
la
Petite
Enfance
3)
Renforcer
le rôle
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
4) Renforcer
la cohésion
sociale,
l’attractivité
et le bien-être
dans
nos
communes
5)
Professionnalisation
et qualité
des
accueils
sur
le territoire
6)
Renforcer
la cohérence
territoriale
et
la coordination
entre
partenaires 7)
Favoriser
l’inclusion
numérique
et développer
les
compétences
individuelles.
8) Garantir
l’accès
aux
droits
et renforcer
l’accompagnement
des
publics
fragilisés.
9)
Renforcer
la mobilité
comme
levier
d'autonomie
et d’égalité
territoriale
10)
Favoriser
l’accès
à un
logement
digne
et adapté
pour
tous
11) Accompagner
le bien-vieillir
et
la perte
d’autonomie
12)
Promouvoir
un
habitat
durable
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
13)
Développer
l’accès
à la culture,
aux
loisirs
et à la
lecture
pour
tous
Le
plan
d’actions
détaillé
et
le projet
de
convention
sont joints
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
plan
d’actions
de
la CTG
et
la convention
à intervenir
entre
les
16
communes
membres,
la
communauté
de
communes
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
-
AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention
entre
la communauté
de
communes,
les
16
communes
membres
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 28
novembre
2025.
Le
Maire
Vincent
DUCREUX