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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 février)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute Garon)
Compte-rendu
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
S
du
Lundi
24
février
2014
à
20h30
à
la
Mairie
de
Barbazan
(voir
ordre
du jour
et délibérations
en pièces
jointes)
STATION
THERMALE
CLASSEE
Présents
: Mmes
STRADERE
Michelle
1°°
adjointe,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
LOMBARD
Françoise
|
Mrs
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard
3°
adjoint,
GALY
Henri
Maire,
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard
2°"°
adjoint,
BOURELY
Marcel
Le
Maire
de
Barbazan,
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
présents
et
en
leur
demandant
d'accepter
la présence
de
Mme
Martine
BUZON,
secrétaire
de
Mairie,
pour
faire
le
compte-rendu
de
séance
et l’intégrer
au
site
Internet
de
la commune.
1
- Compte
de
Gestion
2013,
Compte
Administratif 2013,
affectation
des
résultats.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BOLEA
qui
présente
le
compte
de
gestion
2013
émis
par
la
Trésorerie
de
Gourdan-Montréjeau
et
le
compte
administratif
2013
qui
sont
exactement
comparables
au
centime
près.
Le
Maire
demande
le
vote
du
compte
de
gestion
2013
émis
par
la
trésorerie
de
Gourdan-
Montréjeau Mme
BOLEA
compare
donc
compte
par
compte
le
compte
administratif
2013.
Pour
2013
un
excédent
se
dégage.
|
Mr
GALY
quitte
la salle
de
séance.
Mme
STRADERE,
1°
adjointe,
demande
le vote
à main
levée
pour
le compte
administratif 2013
établi
par
le Maire.
Résultat
du
vote
: Votants
: 9
Exprimés
: 9
Pour
: 9
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
compte
administratif
est accepté
à l’unanimité.
Mr
le Maire
revient
en
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
le
vote
à
main
levée
concernant
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
pour
l’exercice
2013
(81
630.79
€)
au
compte
n°
1068.
Vote
Pour
à l’unanimité.
2—Casino
de
BARBAZAN..
a —Suivi
de
la
Délégation
de
Service
Public
En
prévision
de
l’échéance
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP
2020)
du
Casino
de
Barbazan
et afin
de
permettre
au
concessionnaire
de
préparer
les
modifications
nécessaires,
le Maire
propose,
avec
l’accord
de
la
Direction
du
Casino,
que
le
transfert
de
la
propriété
immobilière
(terrains
+
bâtiments)
puisse
être
envisagé
vers
une
SCI.
Une
période
de
réflexion
jusqu’en
2015
serait
nécessaire
pour
envisager
les
solutions
les
plus
adaptées.
Après
discussion,
la proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr Les
modifications
souhaitées
sont
faites
et
le
nouveau
bail
constitué
institue
de
façon
formelle
« l’exemplaire
définitif ».
Après
signature,
le
bail
emphytéotique
sera
déposé
auprès
du
service
Juridique
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save,
compétent
dans
ce
domaine
et faisant
office
de
notaire.
Vote
à l’unanimité
de
signer
le bail
« exemplaire
définitif
» et de
pouvoir
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
début
de
l’étude
préalable
qui
durera
6
mois
minimum
peut
commencer
après
le
15
Mars
2014.
7 - Questions
diverses.
*
Le
bureau
du
SDEHG
a
voté
le
programme
principal
d’éclairage
2014.
La
commune
de
Barbazan
a été
inscrite
à ce
programme
afin
de
renouveler
les
appareils
vétustes
de
plus
de
25
ans
et ainsi
assurer
la pérennité
de
l’éclairage
public.
* Délimitation
des
cantons
dans
le département
de
la Haute-Garonne
: le Décret
n°
2014-152
du
13
février
2014
décrète
que
le
département
de
la
Haute-Garonne
comprend
27
cantons.
La
commune
de
Barbazan
est
incluse
dans
le canton
n°
2
: Bagnères-de-Luchon.
*
Lecture
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Loures-Barousse
concernant
un
problème
d’écoulement
de
la
Garonne
au
Pont
de
Labroquère
lors
des
inondations.
Une
solution
pourrait
être
mise
en
œuvre
pour
permettre
un
meilleur
écoulement
afin
d’éviter
une
montée
rapide
du
fleuve
en
amont
provocant
le
débordement
et
de
graves
désordres
pour
les
riverains.
*
L’INSEE
nous
a
adressé
le
relevé
des
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2014. La
population
totale
est de
459
habitants.
*
Le
prochain
Conseil
de
Communauté
aura
lieu
le
Mardi
11
Mars
2014
à
20
heures
45
à
Barbazan.
*
Madame
Carole
DELGA,
Députée,
rappelle
dans
un
courrier
du
7
février
2014
les
principales
avancées
portées
par
la
majorité
gouvernementale
en
faveur
du
développement
de
nos
territoires
en
matière
de
finances
locales,
de
services
publics
et de
revitalisation.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr