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Compte-Rendu - cr cm 29.06.21 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.06.21)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL |

Compte-rendu de la réunion du 29 juin 2021 — 18 h 00 |

Date de la convocation : 22 juin 2021

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : VIALETTE Paulette.

Ordre du jour :

+ FINANCES

+ PAYFIP : Mise en place du moyen de paiement dématérialisé de la DGFiP ;

+ Emprunt;

+ PERSONNEL COMMUNAL

+ Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels ;

+ Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe :

+ Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe ;

+ GESTION COMMUNALE

+ Recensement population 2022 : nomination coordonnateur communal ;

+ Ordures ménagères et tri sélectif: amélioration et suppression de points de collecte pour fin 2021 ;

+ QUESTIONS DIVERSES

DO OO

M. le Maire demande aux conseillers leur accord pour ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une décision modificative du budget.

Le Conseil Municipal autorise l’ajout de la délibération à l’unanimité.

M. le Maire propose d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2021. Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2021 à l’unanimité.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1© FINANCES

PAYFiP : Mise en place du moyen de paiement dématérialisé de la DGFiP

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L'offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l'eau et l'assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'approuver le principe du paiement en ligne des factures via le dispositif PayFiP à compter du 1° septembre 2021 et d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP, ainsi que l'ensemble des documents nécessaires.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le principe du paiement en ligne des factures via le dispositif PayFiP et ce à compter du 1° septembre 2021.

- autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion à PayFiP et l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus

au Budget Principal.

Emprunt

M. le Maire informe le conseil qu'il faut réaliser un emprunt d'un montant de 260 000,00 € pour financer les travaux d'investissement du mandat. || donne lecture de la proposition de la CAISSE D'EPARGNE comme suit :

Montant du prêt : 260 000,00 euros,

Taux d'intérêt : 0.86%,

L'intégralité des fonds devra être impérativement débloquée au plus tard le 25/10/2021; Date de déblocage : dès signature du contrat les fonds sont disponibles sous huitaine, Profil d'amortissement : échéances constantes,

Périodicité : mensuelle,

Nombre d'échéances : 216 mensualités,

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 260,00 euros.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réaliser auprès de la CAISSE D’'EPARGNE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 260 000 euros, destiné à financer les travaux d’investissements du mandat.

- autorise M. le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2Décision modificative n° 2 - Budget communal

M. le Maire informe le conseil municipal que premièrement, le montant de l'emprunt contracté étant plus élevé que le montant inscrit au budget, il convient de le modifier ainsi que les dépenses correspondantes. Deuxièmement, le budget ne prend pas en compte la possibilité de recruter une personne non titulaire, il faut donc inscrire des crédits au compte approprié.

Il propose la décision modificative au budget primitif 2021, comme suit :

INVESTISSEMENT — RECETTES / DÉPENSES

Articles (chap.) — ÿ mé Opération Montants Articles (chap.) - Opération Montants

1641 (10) : Emprunts en € | 110 000.00€ | 21532 (21) — 194 : Réseaux 40 000.00€ d'assainissement 2135 (21) — 193 Aménagements des 60 000.00€ constructions

21533 (21) — Réseaux câblés 9 880.00€

21316 — Equipements cimetière 120.00€

TOTAL RECETTES | 110 000.00€ TOTAL DEPENSES | 110 000.00€

FONCTIONNEMENT — RECETTES / DÉPENSES

Articles (chap) Montants Articles (chap) Montants

7022 (70) — Coupes de bois 2 000.00€ | 6413 (012) — Personnel non titulaire 2 000.00€

TOTAL RECETTES 2 000.00€ TOTAL DEPENSES 2 000.00€

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la proposition de décision modificative au budget communal faite par M. le maire.

& PERSONNEL COMMUNAL

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1, l’article 3-1.1 et l’article 3-1.2 (accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, (pour un accroissement temporaire d'activité : contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) (pour un accroissement saisonnier d'activité : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. - d'autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants: adjoint technique, adjoint administratif, dans les conditions fixées par l'article 3 1.1° et/ou l’article 3 I. 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Délibération ajournée.

Création d’un poste d’adijoint technique principal 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant le tableau d'avancement de grade et l'ancienneté du personnel, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions, DECIDE

— d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— de créer à compter du 1° septembre 2021 un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet,

— dit que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de

recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

— dit les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4& GESTION COMMUNALE

Recensement population 2022 : nomination coordonnateur communal

Comme le prévoit la loi, un recensement de la population doit avoir lieu tous les 5 ans.

La dernière opération remontant à l'hiver 2016 dans la commune, le recensement de la population devait se dérouler du 21 janvier au 20 février 2021 mais a été reporté suite à la situation sanitaire, à l’année suivante. Il se tiendra donc de janvier à février 2022.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal doit désigner un coordonnateur communal.

Ce dernier est l'interlocuteur de l'INSEE pendant la période de recensement.

Il met en place la logistique, la communication du recensement et assure les fonctions d'encadrement des agents recenseurs.

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Mme Elisabeth VAZ comme coordonnateur communal du recensement de la population pour l’année 2022,

- Précise que ses frais de déplacement seront remboursés.

Ordures ménagères et tri sélectif : amélioration et suppression de points de collecte pour fin 2021

M. le maire rappelle la réunion avec le SYTRAD évoquée en divers lors du Conseil Municipal le 27 avril dernier.

Il précise que d'ici fin 2021, les poubelles roulantes actuelles seront remplacées par des conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères.

Ces conteneurs ayant une capacité de 5m° chacun, et ayant actuellement 15 poubelles roulantes d'une capacité de 300 litres (4,5m° au total) et qui sont rarement pleines, M. le maire propose d'en installer 2 ; un au point de collecte du village (parking), l'autre au point de collecte dit de la Garenne.

Sur ces deux sites, il sera également possible de déposer les verres, plastiques et papiers/cartons dans les conteneurs de tri sélectif respectifs. Un panneau d'affichage sera installé sur chaque site (infos tri sélectif + évènementiels).

M. le Maire propose de supprimer deux points de collecte, celui au lieu-dit la Gare et celui dernière l'église du village.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

> Accepte de supprimer 2 points de collecte d’ordures ménagères sur les 4 présents actuellement et d'améliorer les 2 sites restants ;

> Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

© QUESTIONS DIVERSES

DOSOO

Le Maire lève le Conseil à 21h30 et indique que la date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement.

Le Maire,

Xavier BALANDRAU

Affiché le 30 juin 2021

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun