Compte-Rendu - cr cm 31.05.22

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Compte-Rendu - cr cm 31.05.22 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31.05.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, | CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion du 31 mai 2022 — 18 h 00

Date de la convocation : 24 mai 2022

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : BERTRAND Alain, GAUMARD Thierry.

Pouvoirs : Néant.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : GAUMARD Benjamin.

Ordre du jour :

+ PERSONNEL

+ Mise en place de titres restaurant pour les agents de la collectivité ;

+ BATIMENTS

+ Modification du contrat de location de la salle des fêtes ;

+ RESEAUX

+ Approbation du RPQS 2021 service de l'eau ;

+ Approbation du RPQS 2021 service de l'assainissement ;

+ ACTES REGLEMENTAIRES

+ _ Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales ;

+ QUESTIONS DIVERSES

+ _ Modification temps d'extinction de l'Eclairage Public ;

+ Tarifs de l’eau et de l'assainissement ;

KCACACACAC

M. le Maire propose d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022 à l’unanimité.

© PERSONNEL

Mise en place de titres restaurant pour les agents de la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu code du travail, notamment les articles L 3262-1 à L 3262-7,

Vu le budget primitif 2022,

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place des titres restaurant en faveur de ses agents,

Monsieur le maire propose d'instaurer, à compter du 1° juin 2022, un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la commune, selon les conditions générales suivantes :

- octroi de 18 chèques par mois pour un agent à temps complet et au prorata temporis pour les agents à temps non complet ;

- retrait d’un chèque par jour d'absence quel qu'en soit le motif ; - la valeur faciale du chèque est de 8,50 € dont 5,10 € pris en charge par la collectivité et 3,40 € à la charge de l'agent ;

- le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (mois N +1).

Après avoir entendu ses explications,

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le dispositif de titres restaurants tel qu'il est présenté ci-dessus, - autorise Monsieur le maire à signer une convention de service avec la société Edenred, - dit que les crédits inscrits au budget 2022 sont suffisants,

© BATIMENTS

Modification du contrat de location de la salle des fêtes

M. le Maire fait part au conseil municipal de son souhait d'une révision de la grille tarifaire du contrat de location de la salle des fêtes ainsi que des tarifs électricité et frais annexes. M le Maire expose les propositions ci-dessous :

ASSOCIATIONS ET

Manifestations à But Lucratif RESIDENTS EXTÉRIEURS

Montant de la location Montant de la location

1 BL - 1 journée ou soirée (concours belote, loto, 215€ 300 € spectacle, conférence, etc.)

2 BL — 2 journées ou soirées consécutives 360 € 500 €

ASSOCIATIONS ET

Manifestations à But Non Lucratif RESIDENTS EU Montant de la location Montant de la location

3 BNL — 1 week-end ou jours fériés 135 € 230 €

4 BNL — 1 journée ou soirée en semaine 105 € 150 € 5 BNL — Réveillon 200 € 300 €

+Consommation d'électricité : le KW à 0,35 €

+ Verres cassés : le verre à 0,65 €

+ Pots cassés : le pot à 4,00 €

+ Néons cassés : le néon à 8,00 €

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la grille tarifaire de location de la salle des fêtes ainsi que des tarifs électricité et frais annexes applicables à partir du 1° juin 2022,

- approuve le contrat de location de la salle modifié, tels qu'annexés à la présente

délibération,

- dit que les nouveaux tarifs applicables au 1% juin 2022 ne concerneront pas les manifestations déjà inscrites au calendrier des réservations.

© RESEAUX

Approbation du RPQS 2021 service de l’eau

Commune de Saint-Symphorien-de-MahunMonsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ; - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; - Dit que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux et que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

Approbation du RPQS 2021 service de l'assainissement collectif

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; - Dit que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux et que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

& ACTES REGLEMENTAIRES

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès

dématérialisé à ces actes,

M. le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- jusqu'au 31 décembre 2022: publicité par affichage sur le panneau d'affichage de la mairie, concomitamment de la publicité sous forme électronique sur le site de la commune. - à compter du 1” janvier 2023 : uniquement publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022. ;

© QUESTIONS DIVERSES

> Eclairage Public: Proposition de modifier les heures d'extinction de l'éclairage public de 22h à 6h à compter du 1° juillet 2022.

> Tarifs eau et assainissement: Mise en place d'un groupe de réflexion sur la meilleure proposition de tarifs.

> Journée citoyenne : Elle se déroulera le vendredi 8 juillet 2022 à 18h. > Ordures ménagères et tri sélectif : Les nouveaux bacs arriveront courant juillet/août.

© D © D ©

Le Maire lève le Conseil à 21h15 et indique que la date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement.

Le Maire,

Xavier BALANDRAU

Affiché le 07 juin 2022

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun