Compte-Rendu - cr cm du 09.02.2021

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Compte-Rendu - cr cm du 09.02.2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, | CONSEIL MUNICIPAL | | Compte-rendu de la réunion du 09 février 2021 — 18 h 00 |

Date de la convocation : 02 février 2021

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Thierry, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : GAUMARD Benjamin.

Pouvoirs : GAUMARD Benjamin à GAUMARD Thierry.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : GUILLERMIER Patricia.

Ordre du jour :

+ FINANCES

+ Approbation du Compte Administratif 2020 ;

+ Approbation du Compte de Gestion 2020 ;

+ Affectation des résultats 2020 ;

+ Révision des indemnités de fonctions des élus municipaux ;

+ Droit à la formation des élus ;

+ INTERCOMMUNALITE

+ Retrait de la délibération 2020-09-04 portant sur le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI ;

+ Délégation de la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la CCVA ;

+ SUBVENTION

+ Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2021 pour l'aménagement de vestiaire à la mairie ;

+ TRAVAUX

+ Choix du maître d'œuvre pour le projet de mise en séparatif des eaux pluviales des eaux usées et de remplacement des canalisations d'eau potable ;

+ Choix de l’entreprise pour les travaux de couvertures du prieuré de Veyrines et de l’église du village ;

+ QUESTIONS DIVERSES

DOEOO

Considérant la situation sanitaire et la capacité d'accueil de la salle dans les mesures de distanciations en vigueur, M. le Maire demande que la séance se tienne à huis clos conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le huis clos est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1M. le Maire demande aux conseillers leur accord pour ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal autorise l’ajout de la délibération à l'unanimité.

M. le Maire propose d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 1° décembre 2020.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 1° décembre 2020 à l’unanimité.

€ FINANCES

Approbation du Compte Administratif 2020

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux du Compte administratif 2020. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, après la sortie de la salle de M. le Maire, vote le Compte Administratif du budget de la commune de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 111 067.09 € 111 067.09 € | 221 968.10 € 221 968.10 € Réalisé 59 753.37 € 28 113.01 € | 139771.74 € 165 586.09 € Excédent/Déficit reporté 24 102.91 € 64 776.57 € Reste à réaliser 36 100.00 € - € - - Résultat de clôture - 43 637.45 € 90 590.92 € Résultat global 46 953.47 €

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2020 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Approbation du Compte de Gestion 2020

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le comptable du Trésor.

Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Affectation des résultats 2020

Suite à l'adoption des Comptes Administratif et de Gestion, M. le Maire propose d’'affecter les résultats de la manière suivante :

Pour le budget communal :

e _L'excédent de fonctionnement de 90 590.92 € sera réparti comme suit : " au compte 002: 46953.47E€,

"au compte 1068 : 43 637.45 €.

e _Le déficit d'investissement de 7 537.45 € sera reporté au compte 001.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d’affecter les résultats comme proposé par M. le Maire.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement

M. le maire expose au Conseil que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1”janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 78 830.78 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 000 € (< à 25% x 78 830.78 € = 19 707.69 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Autres installations = 3 000 € (art. 2158)

- Autres immobilisations = 3 000 € (art. 2188)

Total : 6 000 €

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Révision des indemnités de fonctions des élus municipaux

M. le Maire rappelle la délibération du 16 juin 2020 actant les indemnités de fonctions des élus municipaux ainsi que les articles L.2123-20 à L.2123.24 du code général des collectivités territoriales.

Il fait part au Conseil de plusieurs propositions concernant l'attribution des indemnités à partir de janvier 2021 pour que celles-ci n'impactent pas de trop le budget de la commune par rapport aux années précédentes.

Le Conseil Municipal :

Vu la délibération 2020-06-09 du 16 juin 2020 actant les indemnités des élus municipaux ;

Considérant les propositions de M. le Maire ;

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide de ne pas modifier les taux actuels ;

- Dit que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe prévue aux articles L.2123-22 à L.2128-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Dit que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- Dit qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3ANNEXE délibération n° 2021-05

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction brutes mensuelles allouées aux membres du Conseil Municipal

de la Commune De Saint-Symphorien-de-Mahun

(moins de 500 habitants) au 01 janvier 2020

5 En

Nom et Prénom Fonction nie

BALANDRAU Xavier Maire 16,23 GAUMARD Thierry 1% Adjoint 6,35 RIGUET LARGILLIER Marie-Anne | 2°" Adjoint 6,35 BERTRAND Alain 3°"° Adjoint 6,35 VAZ Elisabeth Conseillère municipale 6,00 GUILLERMIER Patricia Conseillère municipale 0,80 VIALETTE Paulette Conseillère municipale 0,80 BALANDRAU Gilberte Conseillère municipale 0 DEFOUR Michèle Conseillère municipale 0 DESMARTIN Marguerite Conseillère municipale 0 GAUMARD Benjamin Conseiller municipal 0

Droit à la formation des élus

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. | donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

M. le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, M. le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

M. le Maire indique, pour information, le montant inscrit au budget primitif 2020, au compte 6535 — Formation : 100 €

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Fixe la somme de 400 € qui sera inscrite au budget primitif de 2021, au compte 6535 ; - Précise que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l’organisme de formation.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4© INTERCOMMUNALITE

Retrait de la délibération 2020-09-04 portant sur le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI

M. le maire expose au conseil municipal que Monsieur le Sous-Préfet de l'Ardèche, lors de son contrôle de légalité, a demandé le retrait de la délibération n°2020-09-04 car « le transfert des pouvoirs de police spéciale relève du maire et non de la compétence du conseil municipal, l'opposition au transfert de ces pouvoirs doit revêtir la forme d'une décision du maire ».

Cette délibération n’a donc aucun effet juridique.

Afin d'éviter tout recours au Tribunal Administratif, M. le maire demande au Conseil de bien vouloir retirer ladite délibération.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Retire la délibération n°2020-09-04 relative au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’'EPCI ;

Délégation de la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la CCVA

M. le Maire informe les conseillers que les Communes doivent délibérer pour déléguer la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la Communauté de Communes du Val d'Ay afin de formaliser précisément les conditions dans lesquelles elles pourront réaliser des travaux sur leur voirie communale.

Cet engagement présente les caractéristiques suivantes :

Objet : délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie à la Communauté de Communes du Val d'Ay ;

Durée : 5 ans;

Renouvellement : par délibération prise par le Conseil Municipal ; Coût : paiement des travaux de voirie et des honoraires de maîtrise d'œuvre au prorata des travaux effectués par les Communes.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte de déléguer la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la Communauté de Communes du Val d’Ay pour 5 ans du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2026. - Autorise M. le Maire à procéder aux signatures et démarches nécessaires pour son application.

© SUBVENTION

Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2021 pour l’aménagement d’un vestiaire à la mairie

M. le maire indique qu'afin de permettre à l'employé communal d’avoir un endroit où se changer et avoir un point d'eau avec sanitaire, il convient d'aménager un vestiaire à la mairie.

A cet effet, des devis ont été demandés et la dépense prévisionnelle s'élève à 3 650.09 € HT (4 380.11 € TTC).

M. le maire indique que ce projet pourrait bénéficier de plusieurs subventions, dont une subvention de l'Etat au titre l’'abondement de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s'articule comme suit :

> Subvention Etat (DETR) (40%) 1 460.00 €

> Fonds communaux 2 190.09 €

Total 3 650.09 €

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le projet d'aménagement d’un vestiaire à la mairie ; - Approuve le plan de financement ;

- Sollicite auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 40% du HT pour la réalisation

de ce projet ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

© TRAVAUX

Choix du maître d’œuvre pour le projet de mise en séparatif des eaux pluviales des eaux usées et de remplacement des canalisations d’eau potable

La délibération est ajournée à une prochaine séance.

Choix de l’entreprise pour les travaux de couverture du prieuré de Veyrines et

de l’église du village

La délibération est ajournée à une prochaine séance.

& QUESTIONS DIVERSES

> Hélisurface: Prise de contact avec le SDIS 07 pour envisager une manœuvre avec hélicoptère afin de faire connaitre l’hélisurface du village.

> Communication: Elisabeth VAZ invite les membres du conseil à rejoindre le groupe Facebook « J'aime Saint-Symphorien-de-Mahun » créé le 7 février et inviter un maximum de personnes à faire de même.

> Jardins participatifs: Une réflexion est portée sur le terrain communal qui serait idéal, et afin que tous les habitants en profitent, plutôt excentré du village. > Commissions communales : M. le Maire fixe les dates des futures réunions des commissions : - La commission bâtiments se réunira le 23/02/2021 à 14h00 ; - La commission finances se réunira le 02/03/2021 à 16h30 ;

- La commission commune nouvelle se réunira le 09/03/2021 à 16h30. > Toitures des églises : M. le Maire indique qu'un appel à don via la fondation «Vivons Montagne » est possible. Il va reprendre contact avec eux pour définir les

actions à mener.

DOS

Le Maire lève le Conseil à 21h35 et indique que le prochain conseil aura lieu le mardi 9 mars 2021.

Le Maire,

Xavier BALANDRAU

Affiché le 16 février 2021

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 6