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Arrêté - PM 2025 037
Arrêté - PM 2025 116
Arrêté - PM 2025 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
Saint-Cannüt
le 20
anvier
2025
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le 20 janvier
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
! Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-012
Saint-Cannat
20/01/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notarument
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et
R.417-10
Vu
ie
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
12213
à
L.2213-5,
Vu
ie
Code
de
la
Voir’e
Routière,
Vu
l'arrêté
intermimstériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière.
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété.
Vu
ia loi
n°
82-215
du
C2
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l'entreprise
CIRCET
112
impasse
du
Serpolet
83210
La
Farlède,
afin
de
permettre
les
travaux
de
remplacements
et ds
pose
de
poteaux
chemin
du
Paradou
pour
Orange,
dé
réglementer
la cireulation
et
le stationnement.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
lravaux. #14
Place
de
la République
- 13760
Saini-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04,42,50.82.0] Chemin
du
Paradou
du
03
février
au
03
mars
2025
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la
chaussée
une
règlementation
de
Ja
circulation
est
mise
en
place.
les
deux
sens
de
circulation
sont
maintenus :
une
circulation
alterrée
régulée
par
feux
tricolores
où
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km’h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux.
durant
la phase
des
travaux.
Si
nécessaire
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
par
le deraandeur
La
circulation
des
piétens
est
réglementés,
un
barriérage
est
mis
eu
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
Chemin
du
Paradou
du
03
février
au
03
mars
2025
Article
3
:
Toutes
infractions
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au
minimum
avaat
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l'entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
Ja
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
ar-êté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977,
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
Fobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
dz
notitication
ou
de
publication.
Le
tribunal
administraüf
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
raanière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
Le
site
internet
hipiéwuwtélrecours.
Ir.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
ïa
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc.
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
cliacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
préserit
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
admimstratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat.
=
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Eamkesc.
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Polite
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
1
/
=
T5
ST
EVILVAT
ENS
Envoi
aux
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2
A
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À
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publie
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28.0.
2o25
1 14
Place
de
la République
- 13760
Saini-Cannat
- &'
04.42.50,82.22
- Fax
04.42.50.87.01