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Déliberation - 2023.2.3 Budget primitif 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.2.3 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENTDE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
DE LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.2.3
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 14
Votants 17
L’an deux mille vingt trois,
le trois avril,
à 19 H 00, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAZAS, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme ETOURNEUX.
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Laurence ETOURNEUX à M. Dominique TOURAINE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget primitif 2023
Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au vote du budget primitif CCAS 2023,
APRES EXAMEN,
Le Conseil d’Administration du CCAS, à 16 voix « pour » et 1 voix « contre », adopte
le Budget Primitif CCAS 2023 :
> Section de fonctionnement : 892 334.15 €
> Section d’investissement : 53 251.48 €
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ... .0. Z. AVR.. .2023- •
Publié le : ..... 0.7. .AVR... .2023.....
Notifié le : ..................................... Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230403-2023-2-3-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 C.C.A.S. DE LOUDUN
* * *
BUDGET PRIMITIF
Séance du 3 avril 2023
A R R E T E - S IG N A T U R E S
Nombre de membres en exercice T
Nombre de membres présents l_ j
Nombre de suffrages exprimés A " ï
V O TE S : Pour J (a
Contre
Abstention
Date de convocation : 2 7 M ARS 2023
Présenté par la Vice-Présidente
A LOUDUN, le 0 3 AVR. 2023
Délibécé par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
DAZAS Joël 1
11
Signature!
MOUSSEAU Laurence
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature :
DOUX Jean-Louis
Signature ;
ENON Anne-Sfephie
Signature : A J
z w
MAUBERGER Isabelle
Signature : i .
LIEBOT Stéphanie
Signature :
GANDiER Benjamin
Signature :
PINEAU MarieiPierre
Signaturç,; i t ■ ""
TOURAINE Dominique
Signature !
FORTIN Philippe
Signature : /
1
LAMBERT Mict
Signature : p
1¿¡
M1RAÙLT Evelyne
S i g n a t u t ^ ^ ^ ^ ^ ^
ETOURNEUX Laurence
Signature :
VAY Arme! le POUZIN Monique
Signature : / ï
r
BOURGERIE Arlette
Signature >•-)
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le... .flZ.AVR. 2023
et de la publication le ............. Q 7 ■ AVR. -2023 Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20230403-2023-2-3-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023