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Acte - Budget Primitif Lotissement Route Mazault 2023 2023.3.10c
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif Lotissement Route Mazault 2023 2023.3.10c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.3.10c
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD 'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2023
VU les articles L 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par
Lotissement Route de Mazault 2023 :
= > Section de Fonctionnement
= > Section d’investissement
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
28 voix « pour », adopte le Budget Primitif
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ........r. .6. ÀVR,. 2023 .....
Publié le : .... “ .6 . V R ,..2 O 2 3 .....................
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-BP2023-3-10c-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
BUDGET PRIMITIF 2023
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VO TES: Pour ZS’
Contre —
Abstention -
Date de convocation : 23.03.2023
¿ 3
¿S'
a LOUDUN, ie 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature ;
ROUX Gillei
Signature :
LEGEARD Nathalie
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature : 1'
f VAUCELLE Bernadeti Signature : DUCROT Pierre Signature ¿ BONNET Nicole Signature : RIGAULT P hilippe. Signa
1 JALLAIS Michel Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
AUCHER Françis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signature :
OLIVIER Bri
Signature
N Anne-Sophie
Signature : .
FERRE Marie
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
PÎNEAU Marie Pierre
Signature
MAU BERGER Isabelle
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
VILLAIN Guillaume
Signature :
PRUD'HOMMEJacques
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature ;
Certifié exécutoire par le Maire, jc g r^ e ^ g p p de la transmission en Sous-Préfecture le.. ......SM 203
et de la publication le ...................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-BP2023-3-10c-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023