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Acte - Budget Primitif Cinéma Cornay 2023 2023.3.10b
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif Cinéma Cornay 2023 2023.3.10b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMEÑTDE LA VIENNE
DELIBERATION N° 2023.3.10b
Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la c o n v o c a tio n
23.03.2023
N om bre de c o n s e ille rs
En e x e rc ic e 29
P résents 24
V o ta n ts 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme I, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie PERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Budget Primitif Cinéma Cornay 2023
VU les articles L 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix « pour », adopte le Budget Primitif Cinéma Cornay 2023 :
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-BP2023-3-10b-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CINEMA CORNAY
* * *
BUDGET PRIMITIF 2023
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour Z ?
Contre <-*
Abstention —
Date de convocation : 23.03.2023
2 5
¿S’
a LOUDUN, le 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
DAZAS J*<¡
Signature
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gillei
Signature :
LEGEARD N athalie
Signature :
JAGER Jean-P ierre
Signature
VA U C ELLE Bernade
Signature >
)UCROT Pierre
Signature :
BONNET N icole
Signature :
RIGAULT
SiorTature
JA LLA IS M ichel
Signature :
DUPUIS P hilippe
Signature :
ENOhTÂnne-Sophie
Signature :
AUCHER F rançis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature : _ V-
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
O LIVIER B rice
Signature :
LAM BERT Sandrine
Signature :
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT S téphanie
Signature :
PROD'HOMME Sandra
Signature :
VILLAIN G uillaum e
Signature :
GANDIER B enjam in
Signature :
/IE Jacques PINEAU M arie • ierre
Signature :
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le .....t.6. A V R , 2023
et de la publication le ........6.A Y K -..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-BP2023-3-10b-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023