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Arrêté - 024 arrete utilisation domaine public spectacle guignol 18 07 22
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 024 arrete utilisation domaine public spectacle guignol 18 07 22)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
NES
RES
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A L'OCCASION D'UN THEATRE GUIGNOL
LE LUNDI 18 JUILLET 2022
N° CNR/WB/DQ/024/2022
Le Maire de la Ville de Touques,
Vu le code général des collectivités territoriales (article L2212-2),
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1°
alinéa),
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Considérant la demande de la Société « LE MONDE DE GUIGNOL », en date du 24 Novembre 2021.
Vu l’engagement de Monsieur Brandon LEVERD, représentant de la Société « LE MONDE DE GUIGNOL », à
respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 : La Société « LE MONDE DE GUIGNOL » est autorisée à installer son matériel dès 14h et à présenter
son Théâtre « GUIGNOL » à 18h pour une durée d'environ 45 minutes, le lundi 18 Juillet 2022, sous la Halle, Place Lemercier.
Article 2 : La Société « LE MONDE DE GUIGNOL » s'engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine
dès la fin de la représentation.
Article 3 : La Société « LE MONDE DE GUIGNOL » prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 4 : La Société « LE MONDE DE GUIGNOL » déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période ou l’espace public est mis à disposition.
Article 5 : La Société « LE MONDE DE GUIGNOL » est autorisée à installer sur la Commune, 10 affiches format
30x60 pendant 3 jours avant le spectacle et devra impérativement les retirer le soir même après le spectacle.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et notifié au délégataire :
-Monsieur Le Commissaire de Police de Deauville/Trouville,
-Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
-Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Article 7 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de
Caen dans les deux mois suivant la publication de la décision
Fait à TOUQUES, le 16 Mars 2022.
LE MAIRE,