Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 8.3 32.2026 28 Haute rue Bieville Beuville
Arrêté - Demande doccupation temporaire du domaine public
Arrêté - Demande doccupation temporaire du domaine public
Arrêté - 2022.10 02 arrete portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrete SAUR intervention durgence domaine public r
Arrêté - 22 253 interdiction temporaire de stationnement et
Arrêté - 024 arrete utilisation domaine public spectacle gu
Arrêté - Arrete occupation domaine public Tournoi de petanq
Arrêté - 025 arrete utilisation domaine public spectacle gu
Conseil Municipal - PERMISSION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI
Arrêté - Arrete 8.3 25 Arrete doccupation temporaire du domaine public communal Le monde Guignol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 8.3 25 Arrete doccupation temporaire du domaine public communal Le monde Guignol)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-25/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1, L 2125-1, L 2125-3, L 2125-4, R 2122-1, VU le code de l'environnement, notamment ses articles L581-3, L 581-8, L 581-18, L 581-21 et R
581-58 à R 581-65,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article R 116-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal, et notamment son article R 610-5,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 :
signalisation routière temporaire,
VU la demande de Monsieur LE VERD Brandon, représentant légal de
l'entreprise "le monde de Guignol »,
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer l'occupation du domaine
public,
ARTICLE 1 :
Monsieur Brandon LE VERD est autorisé à occuper le domaine public communal
dans les conditions stipulées dans le présent arrêté.
Il ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public défini ci-après qu'en possession de cet arrêté qu'il devra être en mesure de présenter à toute demande.
ARTICLE 2 :
L'occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-après :
Lieu d'occupation : parc Lympstone -— espace vert à l'entrée du parc
Nature de l'occupation : représentation théâtre Guignol
Matériel composant l'installation : une remorque
ARTICLE 3:
L'autorisation n’est délivrée que pour une durée d'une journée : le 15 avril 2026. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être suspendue temporairement en cas de nécessité publique.
En cas de retrait, l'occupant évincé ne pourra présente à aucune indemnité.
ARTICLE 4 :
Toute atteinte à l'intégrité du domaine public, de quelque nature qu'elle soit, est strictement interdite. Toute infraction sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur, et fera l'objet d'une remise en état aux frais du contrevenant. ARTICLE 5 :
L'organisateur doit être titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant ce type de manifestation.
Il veillera à ce que son installation soit solidement arrimée afin d'éviter tout risque d'accident.
La commune ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage causé aux tiers du fait de l’activité du bénéficiaire.
ARTICLE 6 :
L'occupation ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des usagers de la route, ni celle des piétons, ni celle des riverains demeurant à proximité de
l'emplacement réservé.
Elle se fera dans le respect des usages et réglementations en matière d'hygiène, de salubrité et de bonnes mœurs.
ARTICLE 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- M. Brandon LE VERD,
- Le Responsable des services techniques de la commune
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à Biéville-Beuville, le 31 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT