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unknown - cm202606 c10 reglement occupation des equipements sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202606 c10 reglement occupation des equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REGLEMENT D'OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
Les équipements sportifs sont occupés par différents utilisateurs, qu’ils soient associatifs ou non.
Ils sont aussi mutualisés selon des créneaux horaires validés et gérés par le service gestionnaire, à savoir la direction des sports.
Conformément à la réglementation, toute occupation d’un bien appartenant à la commune doit être autorisée.
Dans l’optique de simplifier les procédures et de sécuriser les occupations, il est proposé d’adopter un règlement d’occupation pour les équipements sportifs qui sont mutualisés.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil d’adopter un règlement d’occupation pour : - La ferme Gravelinoise
- La piscine municipale
- La salle de sports Denis Cordonnier
- . La salle de sports annexe Norbert Merlen
- La salle de sports du Polder et le plateau multisports
- La salle de sports Maurice Baude et la piste d’ athlétisme
- La salle de sports des Huttes
- La salle de sport « Frédéric Petit »
- La base Nautique et de plein air « Jean Binard »
- La base de char à voile (y compris les bâtiments modulaires dans la cour)
- Le stade des Huttes
- Le stade du Moulin et la piste d’athlétisme
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper, à titre précaire et révocable, les biens mis à sa disposition.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement d’oécupation.
La Commission Municipale « Administration Générale - Finances - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines : 3.5 Actes de gestion du domaine public C10
Délibération du Conseil Municipal République Française . EXTRAIT
Département du Nord . du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES ‘ de la ville de GRAVELINES ‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord :
Conseil Municipal convoqué le : 10 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Adjoint au Maire
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madäme Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSE, - Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conséiller Municipal, donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE.
Démissionnaires : ‘
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines - 3.5 Actes de gestion du domaine public C10
Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
-_ Approuve le règlement d'occupation ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 16 JUIN 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de Séance, °
Reçu en Sous-Préfecture le ? 9. JUIN 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3 JUIN 202
Commune de Gravelines 3.5 Actes de gestion du domaine public C10 Délibération du Conseil Municipal