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Conseil Municipal - cm202606 a6 rgesl designation du directeur ordonnateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202606 a6 rgesl designation du directeur ordonnateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REGIE GRA VELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS DESIGNATION DU DIRECTEUR ORDONNATEUR
Monsieur Julien GERAERT, rappelle au conseil que la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs est un établissement public industriel et commercial, et qu’en application des dispositions des articles L.2221-10 et R.2221-21 du code général des collectivités territoriales, le Directeur est désigné par le conseil municipal sur proposition du Maire, puis nommé par Le Président du Conseil d’ Administration.
Les dispositions du code général de la fonction publique relatives au recrutement des fonctionnaires s’appliquant à l'emploi de Directeur d’un établissement public industriel et commercial, une procédure de déclaration de vacance d'emploi a été effectuée auprès du Centre de Gestion du Nord, et un appel à candidature a été lancé.
Au vu des candidatures réceptionnées et suite aux entretiens de recrutement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Mme Delphine WATTEZ en qualité de Directrice de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs, à compter du mardi 1% septembre 2026.
La Commission Municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis à avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve cette proposition ;
- Désigne Mme Delphine WATTEZ Directrice de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs, à compter du mardi 1° septembre 2026 ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 16JUIN 2026
R POUR EXTRAIT CONFORME,
GRA L& Secrétaire de Séance,
Reçu en Sous-Préfecture le. 1 3 JUIN 1076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3 JUIN 206
Commune de Gravelines 4.2 Personnel contractuel A6 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
’ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 .
| SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 - 18h00 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire ‘
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Adjoint au Maire
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC,. Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adj oïints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSE, . Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEŸER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE.
Démissionnairest ::: ::,
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 4.2 Personnel contractuel | A6
Délibération du Conseil Municipal °