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Déliberation - 31 Fixation des tarifs de location du Theatre des salons dexpositions et de leurs annexes ainsi que de la salle du conseil et des mariages saison 2026 2027
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h11 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Fixation des tarifs de location du Theatre des salons dexpositions et de leurs annexes ainsi que de la salle du conseil et des mariages saison 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française Délibération n°2025.117
Du 15 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
rs La Celle Saint-Cloud es Le
Objet : Fixation des tarifs de location du Théâtre, des salons
d'exposition et de leurs annexes ainsi que de la salle du Conseil et
des mariages — saison 2026-2027
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents: 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 30
Contre :2
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation — Culture — Sport du 25
novembre 2025,
Considérant que le Théâtre et son le hall, les Salons d'exposition et leur bar,
peuvent être mis à la disposition des établissements scolaires, des associations où des entreprises qui le demandent, pour des occupations ponctuelles et
règlementées,
Considérant que la salle des mariages et la salle du Conseil peuvent être
ponctuellement mises à disposition,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de location du Théâtre, des Salons
d'exposition mais également de la Salle du Conseil et de la salle des mariages
pour la saison 2026-2027,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 30 voix pour et 2 voix
contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD.
Approuve les tarifs d'occupation proposés en annexe pour la saison 2026-
2027.
Précise que ces tarifs seront effectifs à partir du 1°" septembre 2026.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
HE | Z \ |
5} |O| Le Maire,
” Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-117-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-117-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025