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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 18 fixation tarifs location equipements culturels saison 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture :
078-217801265-20230612-DEL2023-05-18-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.05.18
Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Fixation des tarifs de location du Théâtre, des salons d'exposition et de leurs annexes, ainsi que de la salle du Conseil et des mariages pour la saison 2023-2024.
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents : 28
Pouvoirs : 6
Votants : 34
Pour : 32
Contre :2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent excusé :
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation — Culture — Sport réunie le mercredi 31 mai 2023,
Considérant que les locaux de l’hôtel de Ville (théâtre, hall, salons d'exposition, bar, salles du conseil et des mariages), peuvent être mis à la disposition des établissements scolaires, des associations ou des entreprises pour des occupations ponctuelles et règlementées,
Considérant la hausse importante des charges de fonctionnement de la Commune,
Considérant qu’il convient en conséquence de revoir totalement le principe de cette mise à disposition et de modifier la grille tarifaire d’occupation des équipements publics et culturels pour la saison culturelle 2023-2024,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 32
Contre : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DÉCIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à fixer Les tarifs suivants :
LOCATION DU THEÂTRE ET SON HALL :
1- Les associations de la Ville, les collèges et les lycées de la Ville, les institutions (inspection
académique, police, pompiers).
- Occupation de la salle pour l'installation et les répétitions : 75 € par heure - Occupation de la saïle pour une représentation (depuis l’ouverture des loges les jours du spectacle jusqu’au départ du théâtre) : 150 € par heure.
- Prestation de l’agent de sécurité et l'agent SSIAP à rembourser par l'occupant sur facture.
2 — La KAB-MJIC, les associations à but caritatif (telles que Inner-Wheel, le Rotary Club,
Symphonie, Burkina Solidarité)
- Forfait d'occupation de la salle de 8h incluant les heures d’installation, de répétition et de représentation pour un spectacle : 300 €
- _ Occupation au-delà du forfait pour l'installation et les répétitions : 75 € par heure - Occupation au-delà du forfait pour une représentation : 150 € par heure. - Prestation de l’agent de sécurité et l’agent SSIAP à rembourser par l'occupant sur facture.
3 - Le Carré des Arts et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc - Selon la convention Ville / VGP en cours.
4 — Les écoles primaires de la Ville
- Forfait d'occupation de la salle de 8h incluant les heures d’installation, de répétition et de représentation pour un spectacle : Gratuit
- Occupation au-delà du forfait pour l'installation et les répétitions : 75 € par heure - Occupation au-delà du forfait pour une représentation : 150 € par heure. - Prestation de l'agent de sécurité et l’agent SSIAP à rembourser par l'occupant sur facture. Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Marie-Pierre DELAIGUE à
Olivier BLANCHARD
5 — Les établissements scolaires hors commune et les associations hors commune - Occupation de la salle pour l'installation et les répétitions : 120 € par heure - Occupation de la salle pour une représentation (depuis l’ouverture des loges les jours du
spectacle jusqu’au départ du théâtre) : 240 € par heure.
- Prestation de l’agent de sécurité et l’agent SSIAP à rembourser par l'occupant sur facture.
6 — Les entreprises de la Ville
- Occupation de la salle pour l'installation et les répétitions ou mise en place : 250 € par
heure
- Occupation de la salle pour une représentation, conférence ou colloque (depuis l’ouverture des loges les jours du spectacle jusqu’au départ du théâtre) : 500 € par heure.
- Prestation de l’agent de sécurité et l’agent SSIAP à rembourser par l’occupant sur facture.
7 — Les entreprises hors-commune
- Occupation de la salle pour l’installation et les répétitions ou mise en place : 300 € par
heure
- Occupation de la salle pour une représentation, conférence ou colloque (depuis l'ouverture des loges les jours du spectacle jusqu’au départ du théâtre) : 600 € par heure.
- Prestation de l’agent de sécurité et l’agent SSIAP à rembourser par l'occupant sur facture.
LOCATION DES SALONS D’EXPOSITION
Mise à disposition de l’ensemble des locaux pour une exposition :
- 9 jours : 1 500 €
- Jour supplémentaire : 150 €
Mise à disposition de l’ensemble des locaux pour un séminaire ou un colloque : - Demandeur cellois : 300 € par heure d’occupation
- Demandeur hors La Celle Saint-Cloud : 400 € par heure d’occupation
LOCATION DU BAR DES SALONS D’EXPOSITION
Mise à disposition du bar des salons d’exposition :
- Demandeur cellois : 100 € par heure d'occupation
- Demandeur hors La Celle Saint-Cloud : 150 € par heure d’occupation
LOCATION DE LA SALLE DES MARIAGES, SALLE DU CONSEIL ET LE HALL DU THEATRE
Mise à disposition de l’ensemble de ces espaces pour un séminaire ou un colloque : - Entreprise celloise : 500 € par heure d'occupation
- Entreprise hors La Celle Saint-Cloud : 600 € par heure d’occupation
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre
dépôt en Préfecture le /S/0C [2 3 K Le Maire,
et de sa publication le sc -19" 7 |
É 15 Ice, { + 3
Ru
délégation &
ér DELAPORTE
ident de Versailles Grand Parc
tions aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.