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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.21 Fixation des tarifs de la location de la salle Theatre 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française Délibération n°2024.02.21
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud Le
Objet : Fixation des tarifs de location du Théâtre, des salons d'exposition et de leurs annexes ainsi que de la salle du Conseil et des mariages — saison 2024-2025
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants : 33
Pour :31
Contre :2
Abstentions :0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
Absents ayant donné pouvoir :
Richard LEJEUNE pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation — Culture — Sport du 3 juin 2024,
Considérant que le Théâtre et son le hall, les Salons d'exposition et leur bar, peuvent être mis à la disposition des établissements scolaires, des associations ou des entreprises qui le demandent, pour des occupations ponctuelles et règlementées,
Considérant que la salle des mariages et la salle du Conseil peuvent être
ponctuellement mises à disposition,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de location du Théâtre, des Salons d'exposition mais également de la Salle du Conseil et de la salle des mariages pour la saison 2024-2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 31 voix pour et 2 voix contre : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD.
Approuve les tarifs de la saison culturelle 2024-2025 tels que figurant en annexe.
Fixe la date d'application desdits tarifs à compter du caractère exécutoire de la délibération, selon les modalités figurant en annexe.
Le Maire,
Qu Olivier DELAPORTE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-21-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER pouvoir à Birgit
DOMINICI
Absents :
Georges LEFEBURE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-21-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024