Conseil de Communauté
À À À
Séance du lundi 15 mai 2023 à 18 h 30
Grande salle du Minotaure -— 8 rue César de Vendôme
VENDÔME
À À À
CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ SOUMIS À L'APPROBATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 26 JUIN 2023
A À À
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 15 mai 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le vendredi 5 mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Laurent Brillard, président de la communauté Territoires vendômois, préside la séance avec l'ordre du jour suivant :
1.
2.
2bis
2ter
3.
4.
5.
17.
18.
ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire — Actualisation au 15 mai 2023 SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 3 avril 2023
SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique — Information SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président ASSEMBLÉES : Représentations — Commission thématique n° 5 : politiques environnementales, protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie — Election d'un membre
ASSEMBLÉES : Représentations — Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) - Remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant ASSEMBLEES : Représentations — ValDem — Election d’un délégué titulaire ASSEMBLEES : Représentations — Collège Robert Lasneau — Désignation d'un membre suppléant ASSEMBLEES : Représentations - SCOT-TGV -— Election d'un délégué suppléant ADMINISTRATION GENERALE : Contrat régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022- 2028
ADMINISTRATION GENERALE : Charte du bénévole
INTERCOMMUNALITE : Rapport d'activités 2022 de Territoires vendômois DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d'un local à Naveil au profit de la SCI MELIMALO GENS DU VOYAGE : Désaffectation et déclassement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye
HABITAT : Exemption de la commune de Montoire-sur-le-Loir sur le quota de logement social — Période triennale 2023-2025
MOBILITES : Convention technique et financière pour l'organisation des transports scolaires du SIVOS de Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux
MOBILITES : Mise en place d'une plateforme de covoiturage — Engagement de la communauté Territoires vendômois
TOURISME : Mise en œuvre des circuits de randonnée — Convention avec le Conseil départemental au titre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
1/60 Membres présents ou représentés: Laure Antheaume, Béatrice Arruga, Sam Ba, Bruno Barbier, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard (Donne procuration à Cécilia Nauche jusqu'à 19:14, Délibération 2), Stéphanie Bigot, Sylvie Bonnet (Donne procuration à Alia Hammoudi), Philippe Bouchet, Lydie Boulay, Maryvonne Boulay, Philippe Braem (Donne procuration à Jean-Claude Gerbaud), Jérôme Bredon, Laurent Brillard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Mickaël Casrouge, Floriane Cassaud (Donne procuration à Jimmy Marcilly), Marwane Chabbi, Philippe Chambrier, Véronique Champdavoine, Christophe Chapuis, Ingrid Chartier-Malécot, Michel Chartrain, Régis Chevalier, Marie-José Cintrat, Jean-Paul Clamens, François Cochet (Donne procuration à Claire Foucher-Maupetit), Philippe Colart, David Corbeau, Sylvain Corbeau, Michèle Corvaisier (Donne procuration à Benoît Gardrat), Sylvie Deux, Dominique Dhuy, Clara Dodin (Donne procuration à Simon Houdebert), Yves Dolbeau, Sophie Douaud (Donne procuration à Laurent Gauthier), Bruno Dupré, Chantal Fedele, Thierry Fleury, Claire Foucher-Maupetit, Thierry Fourmont (Donne procuration à Tural Keskiner), Pierre Fournet-Fayard, Jacky Foussard, Benoît Gardrat, Annette Garnier, Laurent Gauthier, Jean-Claude Gerbaud, Claude Gérola, Erick Gougé, Claire Granger, Annie Guellier, Stéphane Guérin, Alia Hammoudi, Nicolas Haslé,
Guillaume Henrion (Donne procuration à Serge Lepage), Joël Heuzé, Aimé Houdebert, Simon Houdebert, Anne-Marie Hubert, Nicole Jeantheau, Tural Keskiner, Didier Lallier, Marie-Pierre Laurenceau, Gilles Leguereau (Donne procuration à Jean-Paul Clamens), Serge Lepage, Minthy Mabiala-Boussi, Agnès MacGillivray (Donne procuration à Philippe Chambrier), Jimmy Marcilly, Christophe Marion (Donne procuration à Jeanine Vaillant), Magali Marty-Royer (Donne procuration à Claude Gérola), Philippe Mercier, Yolande Morali (Donne procuration à Béatrice Arruga), Cécilia Nauche, Jean-Luc Nexon (Donne procuration à Thierry Benoist), Sylvie Norguet, Albert Pigoreau (Donne procuration à Laurent Brillard), Joël Prenant, Yves Rolland, Benoit Rousselet (Donne procuration à Marie-Christine Sauvé), Loïc Saillard, Marie-Christine Sauvé, Thierry Sifantus, Alain Souvrain (Donne procuration à Annette Garnier), Arnaud Tafilet, Patrick Tafilet (Donne procuration à Arnaud Tafilet), Christine Toreau, Didier Trentesaux, Yann Trimäardeau, Jeanine Vaillant.
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Caroline Besnard (à 19:14, Délibération 3).
Membres partis au cours de l'assemblée: Anne-Marie Hubert (à 19:52, Délibération 12, Donne
procuration à Régis Chevallier), Philippe Poudrai (à 19:37, Délibération 10, Donne procuration à Caroline Besnard).
Liste des absents et non suppléés : Bernard Bonhomme, Michel Deniau, Reyhan Dogan, Mickaël Huard,
Patrick Huguet, Caroline Lemaître, Philippe Poudrai (jusqu'à 19:15 Délibération 9), Gilles Souriau, Alain Vérité.
Secrétaires de séance : Yves ROLLAND et Claire Granger.
Cette séance a fait l'objet d'un enregistrement audio.
Conformément à la délibération n° TVD20200716-05 du 16 juillet 2020 et à l'article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations ont été adoptées au scrutin public où secret, par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
La note de synthèse a été examinée en Conseil des maires le 4 mai 2023.
Laurent Brillard, Président, souhaite la bienvenue aux membres du conseil de communauté. I! fait l'appel des conseillers communautaires, constate le quorum et déclare la séance ouverte.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire l'intervention suivante :
« Une inaction coupable, doublée d'une mansuétude suspecte. Voilà le terrible constat que révèle la démission contrainte de Yannick Morez.
Depuis des mois, le maire de Saint-Brevin-les-Pins commune où doit être déplacé un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, subit menaces de mort et harcèlement de l'extrême droite jusqu'à être victime, fin mars, d'un incendie criminel à son domicile.
2/60 inquiet pour sa famille, écœuré de n'obtenir aucun soutien de l'État face aux velléités xénophobes du RN et de Reconquête, il a fini par décider de raccrocher son écharpe et de quitter sa commune. Ce geste de survie est un cri d'alarme pour notre démocratie, menacée autant par la montée des violences fascisantes que par l'atonie insupportable du gouvernement.
Difficile de faire silence plus accablant. Élisabeth Borne s'est contentée de noyer l'affaire dans une indignation générale face « aux agressions d'élus » et offre ainsi un carburant inépuisable à la banalisation des idées d'extrême droite.
Les combattre nécessite une clarté des mots et aucun compromis.
Ici, à Vendôme ne voyons-nous pas des agissements violents tels ceux subits par le maire samedi dernier auquel je renouvelle mon soutien.
Les républicains que nous sommes devons condamner les diffuseurs de haine et apporter notre soutien à Yannick Morez. »
Nicole Jeantheau donne lecture de la motion proposée et remise sur table :
« MOTION pour un statut protecteur des élus victimes d'agressions verbales ou physiques
CONSIDÉRANT les menaces de mort dont a été victime le maire de Vendôme vendredi 12 mai 2023, CONSIDÉRANT la plainte déposée à l'encontre du présumé coupable le même jour,
CONSIDÉRANT la décision du parquet de classer sans suite la plainte de la victime,
CONSIDERANT que le présumé coupable a été remis en liberté malgré les menaces qu'il a prodiguées, CONSIDERANT que les agressions verbales et physiques contre les élus locaux ont augmenté de plus de 32 % entre 2021 et 2022, passant de 1720 à 2265,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPORTE son pleine et entier soutien au Maire de Vendôme,
APPELLE à une prise de conscience qui rétablisse le respect dû aux élus, et donc à notre République, APPELLE à une mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics dans la lutte contre ces agressions et à ne montrer aucune tolérance pour quiconque enfreint les règles fondant notre vie en commun, DEMANDE à l'Etat d'instaurer un réel statut protecteur de l'élu. »
Laurent Brillard invite les conseillers communautaires à reprendre ce point en fin de séance.
ASSEMBLEES : Vote électronique - Tests
À: ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire — Actualisation au 15 mai 2023 (Délibération n° TVD20230515-01)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 91 ÿ 91 91 o 0 Voix 91 9 91 91 o 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-003 du 18 septembre 2019 portant recomposition du Conseil communautaire de Territoires vendômois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les résultats électoraux des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ; Vu l'installation le 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Territoires vendômois ;
3/60 Vu les délibérations TVD20200716-01, n° TVD20200727-00, n° TVD20201005-01, n° TVD20201207-01, n° TVD20210215-01, n° TVD20210322-01, n° TVD20210517-01, n° TVD20211115-01, n° TVD20211207-01, n° TVD20220328-01, n° TVD20220620-03, n° TVD20220926-03 et n° TVD20230206-01 modifiant la délibération d'installation n° TVD20200716-01 du 16 juillet 2020 des délégués titulaires et suppléants du Conseil communautaire :
Communes (65)
Ambloy
Conseillers communautaires
titulaires (100)
Lydie Boulay TVD20201006-01
LOTS)
communautaires
suppléants (60)
Jacky Girault__TvD2
Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard NAEMART Cellé Jean-Claude Gerbaud Nicolas Rabot_ V2: Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01 Épuisay Michel Deniau Yvan Jaret FVD20211115-01 Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié
Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tarfilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet FVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer : Naveil Claude Gérola TVD:
Naveil Philippe Poudrai Le ue Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevalier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Serge Lepage Sandrine Hertz Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVE 3228-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy
4160 (ere ETTTITTES
communautaires.
suppléants (60)
Conseillers communautaires
SCHIUneS (68) titulaires (100)
Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant Here Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot ï Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux _ T/D20211207-01 4 Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert _TVD20220926-0% Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Guimard
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Annie Guellier TVD20220328-01
Vendome De es ri Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois
Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust
Villerable
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Phili
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
Vu l'article L. 273-5 du code électoral qui dispose que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ;
5/60 Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les élus appelés à siéger au sein de l'assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après l'élection du maire et des adjoints ; Considérant que l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit un suppléant pour les communes, quelle que soit leur taille, qui n'ont qu'un siège de conseiller communautaire ;
Considérant que, conformément à l'article L.5211-6 du CGCT, le conseiller communautaire suppléant peut être appelé à siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement de ce dernier ;
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Vu l'élection le 31 mars 2023 de Laurent Cruchet, premier adjoint de la commune de Villerable.
En conséquence, à compter du 31 mars 2023, sont appelés pour siéger au sein du conseil communautaire de Territoires vendômois :
- Marie-Pierre Laurenceau en tant que conseillère communautaire titulaire de la commune de Villerable ;
- Laurent Cruchet en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Villerable.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte que Marie-Pierre Laurenceau représentera la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ;
- de prendre acte que Laurent Cruchet, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d'empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
-__ de prendre acte de la composition actualisée du Conseil communautaire de Territoires vendômois.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
PREND acte que Marie-Pierre Laurenceau représentera la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ;
PREND acte que Laurent Cruchet, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d'empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
PREND acte de la composition actualisée du Conseil communautaire de Territoires vendômois.
2. SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE: Désignation des secrétaires de séance (Délibération n° TVD20230515-02)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 91 9 91 91 0 0 Voix 91 9 91 91 0 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de secrétaires de l'assemblée délibérante sont remplies par un où plusieurs de ses membres.
6/60 Le conseil peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Ces règles sont transposables aux organes délibérants des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, en conséquence :
- Yves ROLLAND ;
- Claire Granger.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire : - Eric Barthez, directeur général des services.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
DÉSIGNE Yves ROLLAND et Claire Granger en qualité de secrétaires de séance ;
DÉSIGNE Eric Barthez, directeur général des services, en qualité de secrétaire auxiliaire.
2bis SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 3 avril 2023
Laurent Brillard, Président, demande si le procès-verbal appelle des observations. Le conseil de communauté, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 3 avril 2023.
2ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique — Information
Le conseil de communauté prend connaissance du compte rendu du conseil d'administration de la régie du Pôle nautique du 6 avril 2023.
3. SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire (Délibération n° TVD20230515-03)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 91 9 91 91 0 0 Voix 91 9 91 91 0 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020 porte délégation d'attributions au bureau communautaire.
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
7160 Vous trouverez ci-après les décisions prises par le bureau communautaire du 3 avril 2023 :
Page
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte Poe décisions)
ASSEMBLEES
03/04/23 [ TVB20230403-01 | Désignation du secrétaire de séance [_9
COMMERCE
Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des
03/04/23 TVB20230403-02 |travaux d'accessibilité dans les entreprises commerciales, 11 artisanales et de service — Salon de coiffure à Vendôme
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
03/04/23 TVB20230403-03 | EURL Hary — Projet de développement à Vendôme 13 03/04/23 TVB20230403-04 | SAS Terres de la Bible — Projet de développement à Vendôme 15 03/04/23 TVB20230403-05 | Soutien à Initiative Loir-et-Cher au titre de 2023 17 03/04/23 TVB20230403-06 | SCOP EPIGEE - Projet de développement à Vendôme 19
ENFANCE / JEUNESSE
Subventions aux associations organisatrices d'accueil collectif
08104725 TVE20280408:07 de mineurs à destination des enfants et des jeunes 21
HABITAT ET CADRE DE VIE
03/04/23 | TVB20230403-08 | Demande de financement au titre du dispositif MaPrim'Renov__ | 23
POLITIQUE DE LA VILLE
Programme d'actions 2023 du Contrat de ville — Cofinancement
03/04/23 TVB20230403-09 |des actions 2023 dans le domaine de l'emploi et de l'insertion 25 professionnelle et de la culture
STRATEGIE FINANCIERE / ASSOCIATIONS
03/04/23 | TVB20230403-10 | Subventions pour l'année 2023 [__30
TOURISME / EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
03/04/23 TVB20230403-11 | Maison natale de Ronsard — Tarifs boutique 34 03/04/23 | TVB20230403-12 Maison natale de Ronsard — Association Pierre de Ronsard - 37 Soutien aux animations 2023
03/04/23 TVB20230403-13 | Office de tourisme — Subvention 2023 40
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du bureau communautaire du
3 avril 2023 prises par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
le conseil de communauté,
à l'unanimité des votants,
PREND ACTE de la communication des décisions du bureau communautaire susvisées, prises par délégation du conseil de communauté.
8/60 4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président (Délibération
n° TVD20230515-04)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 92 8 92 92 0 0
Voix 92 8 92 92 0 o
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 porte délégation d’attributions au président.
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Vous trouverez ci-après les décisions prises par le président du 14 mars au 25 avril 2023 :
Date Numéro de l’acte Objet de l’acte Page
(dans
cahier des
décisions)
ACTION CULTURELLE
28/03/23 TVP20230328-170
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 30 au
31 mars 2023 pour la préparation technique et la prestation d'un spectacle intitulé Carte blanche à Édouard Ferlet organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
45
28/03/23 TVP20230328-171
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 29 mars 2023 pour la prestation d'un concert organisé par l'École de musique — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
46
07/04/23 TVP20230407-175
Convention de prêt d'exposition avec la Région Centre — Val de
Loire pour une exposition à la chapelle Saint-Jacques à
Vendôme
47
14/04/23 TVP20230414-181
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 11 avril 2023 pour la prestation d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
51
14/04/23 TVP20230414-182
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 20 au
21 avril 2023 pour la préparation technique et la prestation d'un
spectacle intitulé Je suis plusieurs organisé par l'EPCC L'Hectare —
Territoires vendômois au centre culturel des Rottes à Vendôme
52
14/04/23 TVP20230414-183
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 7 avril 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Tous en scène
organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
53
14/04/23 TVP20230414-184
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 8 au 9 avril 2023
pour la préparation technique d'un concert organisé par
l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
54
14/04/23 TVP20230414-185
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 6 au 7 avril 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
55
14/04/23 TVP20230414-186
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 14 avril 2023 pour
la prestation d'un concert organisé par l'association Prokino dans
le cadre du festival du film au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
56
14/04/23 TVP20230414-187
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 10 avril 2023 pour
la prestation d'un concert organisé par l'association Prokino dans
le cadre du festival du film au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
57
9/60 ACTION CULTURELLE
14/04/23 TVP20230414-188
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 7 avril 2023 pour la préparation technique d'un concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
58
14/04/23 TVP20230414-189
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 15 avril 2023 pour
la prestation d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
59
14/04/23 TVP20230414-190
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 13 avril 2023 pour
la prestation d’un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
60
14/04/23 TVP20230414-191
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 11 avril 2023 pour
la prestation d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
61
14/04/23 TVP20230414-192
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 6 au 7 avril 2023
pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Tous en
scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au
théâtre du Minotaure à Vendôme
62
14/04/23 TVP20230414-193
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 22 au
23 avril 2023 pour la préparation technique et la prestation d'un
concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume
du Minotaure à Vendôme
63
14/04/23 TVP20230414-194
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 11 avril 2023 pour
la prestation d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
64
14/04/23 TVP20230414-195
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 13 avril 2023 pour
la prestation d'un spectacle intitulé Tous en scène organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du
Minotaure à Vendôme
65
14/04/23 TVP20230414-196
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 22 au
23 avril 2023 pour la préparation technique et la prestation d'un
concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume
du Minotaure à Vendôme
66
14/04/23 TVP20230414-197
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 8 au 9 avril 2023
pour la préparation technique d'un concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à
Vendôme
67
14/04/23 TVP20230414-198
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 22 au 23 avril 2023 pour la préparation technique et la prestation d’un concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
68
14/04/23 TVP20230414-199
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 8 au 9 avril 2023 pour la préparation technique d'un concert organisé par l'association Figures libres au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
69
17/04/23 TVP20230417-200
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 28 mars 2023 pour la préparation technique d'un concert organisé par l'École de musique — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
70
17/04/23 TVP20230417-201
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 4 avril 2023 pour la prestation d'un spectacle intitulé Salti organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
71
18/04/23 TVP20230418-203
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 27 avril 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
72
10/60 ACTION CULTURELLE
18/04/23 TVP20230418-204
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
73
18/04/23 TVP20230418-205
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 24 avril 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
74
18/04/23 TVP20230418-206
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 24 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman
graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendôêmois au théâtre du Minotaure à Vendôme
75
18/04/23 TVP20230418-207
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 24 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman
graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
76
18/04/23 TVP20230418-208
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 24 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman
graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
1
20/04/23
20/04/23
TVP20230420-209
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 3 mai 2023 pour la
préparation technique d’un spectacle intitulé Hen organisé par
l'EPCC L'Hectare - Territoires vendômois au 3ème Volume du
Minotaure à Vendôme
78
TVP20230420-210
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 29 au 30 avril
2023 pour la prestation d'un concert organisé par l'association
Guitares au gré du Loir dans le cadre du festival de guitares au
3ème Volume du Minotaure à Vendôme
79
20/04/23 TVP20230420-211
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 3 mai 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Hen organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
80
20/04/23 TVP20230420-212
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 2 mai 2023 pour la
prestation d'un spectacle intitulé Destin, roman graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare - Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
81
20/04/23 TVP20230420-213
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 3 mai 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Hen organisé par l'EPCC L'Hectare - Territoires vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
82
20/04/23 TVP20230420-214
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 2 mai 2023 pour la prestation d'un spectacle intitulé Destin, roman graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare - Territoires vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
83
21/04/23 TVP20230421-216
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 25 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman
graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendômois au théâtre du Minotaure à Vendôme
84
21/04/23 TVP20230421-217
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 2 mai 2023 pour la prestation d'un spectacle intitulé Scène O Centre organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
85
21/04/23 TVP20230421-218
Recrutement d'un intermittent du spectacle du 3 au 4 mai 2023
pour la préparation technique et la prestation d'un spectacle
intitulé Hen organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendômois au 3ème Volume du Minotaure à Vendôme
86
21/04/23 TVP20230421-219
Recrutement d’un intermittent du spectacle le 2 mai 2023 pour la
prestation d'un spectacle intitulé Scène O Centre organisé par
l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au 3ème Volume du
Minotaure à Vendôme
87
11/60 ACTION CULTURELLE
21/04/23 TVP20230421-220
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 3 mai 2023 pour la préparation technique d'un spectacle intitulé Hen organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires vendômois au 3ème Volume du
Minotaure à Vendôme
88
21/04/23 TVP20230421-221
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 25 avril 2023 pour
la préparation technique d'un spectacle intitulé Destin, roman
graphique de scène organisé par l'EPCC L'Hectare — Territoires
vendêmois au théâtre du Minotaure à Vendôme
89
21/04/23 TVP20230421-222
Recrutement d'un intermittent du spectacle le 3 mai 2023 pour la
préparation technique d'un spectacle intitulé Hen organisé par
l'EPCC L'Hectare - Territoires vendômois au 3ème Volume du
Minotaure à Vendôme
90
AMENAGEMENT
24/03/23 TVP20230324-164 Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher — Renouvellement adhésion 2023 91
ASSURANCES
07/04/23 TVP20230407-180 Contrat privé FLEET — Assurance des marchandises transportées - Œuvres d'art 92
COMMERCE
17/04/23 TVP20230417-202 Bail commercial de l’hôtel-restaurant du Pont à Thoré-la- Rochette —- Exonération de loyers 103
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24/03/23 TVP20230324-165 Participation au Salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) 2023 104
28/03/23 TVP20230328-172
Bâtiment Outremer, pépinière d'entreprises numérique à
Vendôme — Location temporaire du local P004 à la société
Terres de la Bible — Avenant n° 6
105
ECOLE DE MUSIQUE TERRITOIRES VENDOMOIS
30/03/23 TVP20230330-173
Sites de Vendôme, Montoire-sur-le-Loir et Savigny-sur-Braye —
Demandes de subventions au Conseil départemental pour
l'achat de partitions, à la rénovation ou l'achat d'instruments de
musique et à l'aide au fonctionnement des établissements
artistiques - Année 2023
107
ENFANCE / JEUNESSE
21/04/23 TVP20230421-223 Mise à disposition d'un véhicule minibus neuf places à l'Union sportive vendômoise de natation de Vendôme 108
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
16/03/23 TVP20230316-162 Maison natale de Ronsard — Convention de mise à disposition avec Michel Saint-Lambert — Résidence d'artiste 111
07/04/23 TVP20230407-177 Convention de partenariat avec le Prieuré Saint-Cosme, demeure de Ronsard 115
FONCIER
14/03/23 TVP20230314-161
Mise à disposition de locaux situés au 12 rue du XXème
Chasseurs à Vendôme par la commune de Vendôme pour les
réserves du musée
117
MARCHES PUBLICS
28/03/23 TVP20230328-167
Procédure adaptée — Travaux de renouvellement des
canalisations d'eau potable en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère sur la commune d'Épuisay — Attribution du marché n° TV-22-036
122
12/60 MARCHES PUBLICS
Procédure adaptée — Accord-cadre de fourniture, de maintenance
réglementaire et corrective des moyens de secours et de 28/03/23 | TVP20230328-168 | protection contre l'incendie — Lot 1 : fourniture et maintenance 124
réglementaire et corrective des extincteurs et robinets d'incendie
armés - Attribution de l'accord-cadre n° TV-23-001
Procédure adaptée - Accord-cadre de fourniture, de maintenance réglementaire et corrective des moyens de secours et de 28/03/23 | TVP20230328-169 | protection contre l'incendie - Lot 2 : fourniture et maintenance 126
réglementaire et corrective des systèmes de désenfumage
naturel - Attribution de l’accord-cadre n° TV-23-002
Accord-cadre — Contrôles périodiques de fonctionnement des
07/04/23 | TVP20230407-178 | installations d'assainissement non collectif — Lot n° 1 : Secteur| 128 de Vendôme - Avenant n° 4 à l'accord-cadre n° TV-19-028
Accord-cadre — Contrôles périodiques de fonctionnement des
07/04/23 | TVP20230407-179 | installations d'assainissement non collectif — Lot n° 2 : Secteur| 129 de Montoire-sur-le-Loir — Avenant n° 3 au marché n° TV-19-027
PETITE ENFANCE
Annulation de la décision n° TVP20230214-125 (convention
21/04/28 | TVP20230421-224 MSA -— Relais petite enfance intercommunale en 2022) 130
POLITIQUE DE LA VILLE
Centre social — Action Mon projet code de la route —- Demande
07/04/23 | TVP20230407-176 | de subvention de fonctionnement dans le cadre du revenu de 131 solidarité active et convention avec le conseil départemental
RESSOURCES HUMAINES
20/04/23 TVP20230420-215 | Actions ponctuelles de formation I 135
SPORTS
Equipements sportifs —- Avenant n° 3 à la convention relative à
l'utilisation des installations sportives communautaires pour
31/03/23 | TVP20230331-174 | l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive par 136 le lycée Agricole de Vendôme — Agro Campus des 2 vallées —
Année 2022
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
24103123 | TVP20230324-163 Contrat de prestations de service pour la maintenance des photocopieurs utilisés dans les services de la Communauté 138 24103/23 | TVP20230324-166 Convention de cession de matériel informatique au profit de l'association ADEPA +40 Contrat de prestations de service pour la maintenance du traceur
25/04/23 | TVP20230425-225 | HP Designjet T1500 du service de la direction des Cycles de 144 l'eau
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions du président prises du 14 mars au 25 avril 2023 par délégation du conseil de communauté.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
PREND ACTE de la communication des décisions du président susvisées, prises par délégation du conseil de communauté.
13/60 5. ASSEMBLEES Représentations — Commission thématique n° 5 politiques environnementales, protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets,
n° TVD20230515-05)
sécurité-incendie — Election d’un membre
Votants
Membres 92
Voix 92
Absents
8
8
Total
92
92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
(Délibération
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa séance le 16 juillet 2020 par délibération n° TVD20200727-04, de former les commissions communautaires permanentes suivantes, et a élu les membres de ces commissions lors de sa séance du 5 octobre 2020 :
1- Stratégie financière et ressources humaines ;
2- Attractivité économique et touristique, animation du patrimoine et agriculture ; 3- Services publics aux populations: Action sociale et santé, action culturelle, lecture publique et écoles de musique, équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire, petite enfance,
enfance, jeunesse et politique de la ville ;
4- Aménagement de l'espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage ;
L Politiques environnementales :
traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Chaque commission est composée de deux collèges :
collège des conseillers communautaires titulaires : 20 membres ;
collège des élus municipaux : ouvert à tout élu municipal.
protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de
La commission thématique n° 5 Politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie est composée des membres suivants (délibérations n°TVD20201005-06, TVD20210322-06, TVD20220328-06) :
Communes Membres
Sougé Bernard Bonhomme
Lancé Yann Trimardeau L
Saint-Arnoult {Laurent GAUTHIER _
Savigny-sur-Braye Joël Prenant _ h
Mazangé Patrick Brionne
Vendôme Annie Guellier € Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06 Areines Nicole Jeantheau TVD2020 100: Bonneveau Mickaël Huard TVD2020 100. Danzé Thierry Sifantus TVD20201005-06 Fortan Mickaël Casrouge TVD20201005-06 |Gombergean _____|Sylvie Deux
|Meslay Jacky Foussard
[Naveil L Claude Gérola
Saint-Gourgon Christine Toreau L
|Saint-Ouen Jérôme Bredon
[Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme _ _{Philippe Chambrier
Vendôm Nicolas Haslé
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
vu
26 mars 2023 ;
les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le
Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ;
14/60 Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre de la commission thématique n° 5 ; Considérant qu'il convient de pourvoir ce siège vacant au sein de la commission thématique n° 5 ; Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre pour siéger au sein de la commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie ;
- d'autoriser le président à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau, membre de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Le président demande s’il y a d'autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Date du vote : 15/05/2023 - 19h17
Votants : 92
92 Blanc Voix t
Voix exprimées : 91
Majorité absolue des voix exprimées : 46
Laurenceau Marie-Pierre 88 voix Élu(e)
Boulay Lydie 3 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau pour siéger au sein de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l'environnement, cycles de l'eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Cette commission est ainsi composée :
Communes F Membres ie |
Sougé {Bernard Bonhomme VD20201005-0€ Lancé _|Yann Trimardeau
Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER
Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Mazangé {Patrick Brionne
Vendôme Annie Guellier
Marcilly-en-Beauce {Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06
15/60 Membres Eu
|Areines ___ {Nicole Jeantheau
IBonneveau nm aë
IDanzé Thierry Sifantus _ 01005-06 |Fortan Lo kaël Casrouge _ 2201005-06 Sylvie Deux
[Saint-Ouen L
Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme _ __ [Nicolas Haslé
Villerable
6. ASSEMBLEES : Représentations — Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) - Remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant (Délibération n° TVD20230515-06)
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L'article 1609 nonies C IV du code général des impôts dispose qu'un établissement public de coopération intercommunale soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique doit créer, en lien avec les communes, une commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT). Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Le conseil communautaire de Territoires vendômois, lors de sa séance du 27 juillet 2020 (délibération n° TVD20200727-06) a :
- créé la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) ; - arrêté la composition et le nombre de membres : un représentant de chaque commune, soit 65 membres titulaires et 65 membres suppléants.
Il a ensuite désigné, par vote au scrutin secret, les 65 représentants titulaires et les 65 représentants suppléants composant la CLECT les 27 juillet 2020, 15 février 2021, 20 juin 2022 et 26 septembre 2022 :
Membres titulaires Membres suppléants / Jacky Girault TVD2020072
Éric Riotteau 072
Corentin Lemoine
Dominique Oury
Louis Delgado
Lydie Boulay
Nicole Jeantheau
Patrick Huguet
Marie-José Cintrat
Maryvonne Boulay 0926-12 Mickaël Huard Magalie MARY 220620-07 Jean-Claude Gerbaud TVD20200727-06 [Noëlla Legrand TVD20200727-06 Alain Souvrain 1VD20200727-06 [Virginie Renou TVD20200727-06 Bruno Barbier [VD20200727-06 Mérôme GAULTIER 2 Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel Dominique Briant Pascal Haudouin Annette Garnier Aurélien Lancelin TVD20200727-06 Philippe Braem TVDz Adrien Rochereau TVD20200727-06 Mickaël Casrouge TVD202007: François Chéroute TVD20200727-06 Sylvie Deux 1VO20200727-06 [Martine Proust TVD20200727-06 Cécilia Nauche 1VD20200727-06 [Pascal Chevais TVD20200727-06 Chantal Fedele 1VD20200727-06 Mean-Marc Veaux TVD202
Bruno Dupré TVD20: f David Pasquier TVD20200727-06 16/60 Membres titulaires Membres suppléants Yann Trimardeau Christophe Nivault TVD20200727-06 Thierry Fleury Brigitte Rillié TVD20200727-06 Vincent Hasni Cédric Saillard TVD20200727-06 Jean-Pierre Provendier Sylvain Corbeau TVD20200727-06 Philippe Colart Patrick Proust 00727-06 Colette Moalic Nathalie GAUTIER 00727-06. Marie-Christine Sauvé Nathalie Ailloud 06 Patrick Brionne Evelyne Viros -06 Jacky Foussard Sylviane Nallet 06 Arnaud Tafilet 1VD20200727-06 |Sophie Douaud TVD20200727-06 Yves Dolbeau André Denully TVD20200727-06 Magali Marty-Royer Pascal Thouet TVD: 7-06 Dominique Dhuy 1VD20200727-06 [Francis SIMON TVD20200727-06 Jean-Paul Clamens Régine Guellier TVD20200727-06 Erick Gougé Philippe Lefèvre Eric Bardet TVD20200727- Christian Habold 2 Caroline Lemaître TVD20200727 Karine Maury TVD20200727-06 Régis Chevalier 2 Alan Mercier L Jean-Michel Chalon Sandrine Hertz Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Benoit Rousselet Sylvie Ruelle TVD 6 Christine Toreau Pascal Lépissier TVD20200727-06 Loïc Saillard Éric Rochereau TVD20200 6 David Corbeau Patrice Daussy TVD2020€ Jeanine Vaillant Gérard Montharu TVD20200727 Yves Rolland Daniel Huger TVD202007 Laure Antheaume Pierre-Alain Violet TVD: 2T Claire Granger Olivier Hovasse TVD20200727-06 Joël Prenant Martine Bedier 06 Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger 00727-06 Valérie Blanquet Bernard Bonhomme TVD2020€ Joël Heuzé Régis Mannechez TVD20200727-06 Thierry Benoist Jérôme Bougelot TVD20200 6 Didier Lallier Evelyne Methez TVD202007 Alain Deniau Alain Gatien TVD202 Philippe Mercier Patrick Cochonneau TVD20200727-06 Benoît Gardrat Simon Houdebert Aimé Houdebert Monique Bonnefois Alain Lajoux Stéphane Guérin Alain Vérité Magali Pelletier TVD20200727-06 Gilles Leguereau Gérard DAVID TVD20200727-06 Philippe Bouchet
François Cochet
Denis Proust 00727-06
Francis Hérault 20200727-06
Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé 00727-06 Sylvie Norguet Patrice Breton TVD20200727-06 Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer _ TVD202 06
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre titulaire de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
Considérant que Marie-Pierre Laurenceau était membre suppléante de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
Considérant qu'il convient de pourvoir ces deux sièges au sein de la CLECT ;
17/60 PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre titulaire et un membre suppléant au sein de la CLECT pour représenter la commune de Villerable ;
- d'autoriser le président à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
Le président demande s'il y a d'autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Date du vote : 15/05/2023 - 19h19 Mode de scrutin : Secret Votants: 92 Abstentions : 0
Voi : 92
est 91 Non votés : O
exprimées: 46
Laurenceau Marie-Pierre 89 voix élute)
Boulay Lydie 2 voix Non élute)
Le président annonce le résultat du scrutin.
Le président propose la candidature de Jérémy Harmand en tant que membre suppléant au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
Le président demande s'il y a d’autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Date du vote: 15/05/2023 - 19h20 Mode de scrutin : Secret
Votants : 92
exprimé
Majorité absolue des voix exprimées: 46
Harmand Jérémy 89 voix Élu(e)
Boulay Lydie 2 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau membre titulaire ;
ÉLIT Jérémy Harmand, membre suppléant ;
pour siéger au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
18/60 La Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) est ainsi composée :
Membres titulaires Membres suppléants Lydie Boulay Jacky Girault TVD20200727-06 Nicole Jeantheau Éric Riotteau VD20200727-06 Patrick Huguet Corentin Lemoine TVD20200727-06 Marie-José Cintrat Dominique Oury TVD20200727-06 Maryvonne Boulay Louis Delgado TVD20220926-12 Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-07 Jean-Claude Gerbaud Noëlla Legrand TVD20200727-06 Alain Souvrain Virginie Renou TVD20200727-06 Bruno Barbier Jérôme GAULTIER TVD20200727-06 Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-05 Dominique Briant Pascal Haudouin TVD20200727-06 Annette Garnier Aurélien Lancelin TVD20200727-06 Philippe Braem Adrien Rochereau TVD20200727-06 Mickaël Casrouge TVD20200727-06 François Chéroute Sylvie Deux Martine Proust TVD20200727-06 Cécilia Nauche Pascal Chevais TVD20200727-06 Chantal Fedele Jean-Marc Veaux TVD20200727-06
Bruno Dupré TVD20200727-06 David Pasquier TVD2020072 Yann Trimardeau TVD20200727-06 Christophe Nivault TVD20200727-06 Thierry Fleury TVD20200727-06 Brigitte Rillié TVD20200727-06 Vincent Hasni TVD2020072 -06 Cédric Saillard TVD20200727-06 Jean-Pierre Provendier 1VD20200 06 TVD2020072 06 Sylvain Corbeau Philippe Colart TVD202007°7-06 [Patrick Proust TVD20200727-06 Colette Moalic TVD20200727-06 [Nathalie GAUTIER TVD20200727-06 Marie-Christine Sauvé 1VD20200727-06 [Nathalie Ailloud TVD20200727-06 Patrick Brionne 20200727-06 Evelyne Viros TVD20200727-06 Jacky Foussard Sylviane Nallet TVD2C Arnaud Tafilet Sophie Douaud TVD20200727 Yves Dolbeau TVD20200727-06 André Denully Magali Marty-Royer /D20200727-06 Pascal Thouet TVD20200727-06 Dominique Dhuy TVD20200727-06 Francis SIMON TVD20200727-06 Jean-Paul Clamens TVD20200727-06 TVD20200727 Régine Guellier Erick Gougé Philippe Lefèvre TVD20200727-06 Eric Bardet Christian Habold TVD20200727-06 Caroline Lemaître Karine Maury TVD20200727-06 Régis Chevalier TVD20200727-06 [Alan Mercier TVD20200727-06 Jean-Michel Chalon TVD20200727- Sandrine Hertz TVD20200727-06 Laurent GAUTHIER 00727-06 Patrice Bataille TVD20200727-06 Benoit Rousselet TVD20200727-06 Sylvie Ruelle TVD20200727-06 Christine Toreau TVD20200727-06 Pascal Lépissier TVD20200727-06 Loïc Saillard TVD20200727-06 Éric Rochereau TVD20200727-06 David Corbeau TVD20200727-06 Patrice Daussy TVD20200727-06 Jeanine Vaillant 20926-12 Gérard Montharu TVD20200727-06 Yves Rolland 200727-06 Daniel Huger TVD20200727-06 Laure Antheaume 0727-06 TVD20200727-06 Pierre-Alain Violet Claire Granger TVD20200727 Olivier Hovasse TVD20200727-06 Joël Prenant TVD20200727 TVD20200727-06 Martine Bedier Claire Foucher-Maupetit TVD20200727 Philippe Bellanger TVD20200727-06 Valérie Blanquet Bernard Bonhomme TVD20200727-06 Joël Heuzé Régis Mannechez 06 Thierry Benoist mr
Didier Lallier
Jérôme Bougelot
Evelyne Methez
06
TVD20200727-06
Alain Deniau 0200727-06 TVD20200727-06 Alain Gatien Philippe Mercier TVD20200727-06 Patrick Cochonneau TVD20200727-06 Benoît Gardrat TVD20200727 TVD20200727-06 Simon Houdebert
19/60 Membres titulaires Membres suppléants Aimé Houdebert Monique Bonnefois TVD20:
Alain Lajoux Stéphane Guérin TVE
Alain Vérité Magali Pelletier TVD202(
Gilles Leguereau Gérard DAVID TVD20200
Philippe Bouchet Denis Proust TVD20200727-06
Marie-Pierre Laurenceau Jérémy Harmand TVD20230515-06 François Cochet Francis Hérault 00 Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé 0200727-06
Sylvie Norguet Patrice Breton TVD20200 Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer _ TVD202
Ti ASSEMBLEES : Représentations
n° TVD20230515-07)
— ValDem - Election d’un délégué titulaire (Délibération
Votants
92
92
Membres
Voix
Absents Total
8 92
8 92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Créé en 1975, le Syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (ValDem) est en charge de la collecte des déchets ménagers produits par les habitants de ses communes membres.
Le syndicat organise et assure la maîtrise d'ouvrage de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers ainsi que des autres déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière (déchets assimilés).
Il regroupe les communautés de communes de Beauce-Val de Loire, du Perche et Haut-Vendômois et la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Le conseil communautaire de Territoires vendômois a élu le 16 juillet 2020 (délibération n° TVD20200716-15) 49 délégués titulaires et 43 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical ValDem, et a procédé au remplacement de délégués lors des conseils communautaires des 7 décembre 2020, 22 mars 2021, 27 septembre 2021, 28 mars 2022 et 16 mai 2022 (délibérations n° TVD20201207-09 et TVD20210322-08, TVD20210927-04, TVD20220328-07, TVD20220516-06, TVD20220926-13 et TVD20230403-25) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nicole Jeantheau TVD20200716-15 Éric Riotteau
Arnaud Ferrand Jean-Luc Cintrat
Martine Joly-Lavrieux TVD: Laure-Aline Chéramy Raphaël Guillot Evelyne Serreau TVD20200716-15 Bruno Barbier Xavier Fiquet TVD20200716-1 Dominique Besson-Soubou TVD20200716-15 | Francis Brault 109271 Jean Barbereau TVD20200716- Pascal Haudouin
Annette Garnier TVD202007 16 Marie-Claude Fay Territoires . Mickaël Casrouge TVD20200716-15 | Martine Pomme-Puit Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 | Joël Renard
| vendémois Chantal Fedele Jean-Marc Veaux Benoît Minier Guilhem Ruellan
Karine Huet TVD20200716 Tony Legendre
Brigitte Harang TVD20200716-15 | Julie Lukacs
Yves Capelle 1VD20200716-15 | Nathalie Ailloud
| Jean-Yves Ozan T 00716 Corinne Joussard Alain Halajko T 00716. Jean-Pierre Sales Valérie Fabri-Bergé TVD2 Claude Gérola
Nadia Flament TVD20200716-15 | / TVD20200716-15
20/60 Délégués titulaires ë Délégués suppléants
Dominique Dhuy TVD20200716-15 | Julien Cherrier TVD20200716-15
Jean-Paul Clamens Régine Guellier TVD20200716-15 Mickaël Courtin 2 Jean-Marc Lacroix TVD202007 16-15 Alain Bucheron 1VD20200716-15 | Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Thierry Cosme Alan Mercier TVD202007 16-15 Sandrine Hertz Jean-Michel Chalon TVD: 6-15 Philippe Larangé Éric Monjol TVD202007 16-15 Fleur Rousseau Frédéric Balleur TVD20200716-15 Benoit Rousselet Stéphane Baranger TVD20200716-15 Jeannine Vaillant Laure Guenet TVD20200716-15 Jérôme Bredon TVD20200716-15 | Marie-France Caffin TVD202007 6-1 Jacky Rousseau TVD2020071 / TVD20200716.15 Joseph Limouzin Philippe Bellanger TVD202007 16-15 | Thierry Boulay Jérôme Bougelot TVD20200716-15 Territoires | Éric Dessay Michel Randuineau TVD20220328-07 vendômois Benoît Gardrat Muriel Régnard TVD20200716-15 Philippe Chambrier Sylvie Bonnet
Nicolas Haslé Christophe Chapuis TVD20200716-18 Maryline Aubert-Neilz 3 | Annie Guellier TVD20220328-07 Thierry Fourmont VD20200716-15 | / TVD20200716.15 Agnès MacGillivray VD202012 l 007 16-15 Laurent GAUTHIER TVD20200716-15 | / 1200716-15 Pierre Fournet-Fayard TVD20200716-15 | / 0716-15 Pascal Leroi Francis Gousseau TVD20200716-15 Julien Courtois Christine Roussineau
Francis Hérault Nadine Damier
Monique Chouteau Claire Bourgeois
Philippe Desvaux Patrice Breton
Albert Pigoreau Odile Mésange
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ; Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était délégué titulaire au sein du Comité syndical ValDem ; Considérant que Benjamin Brillard, conseiller municipal de Villerable, suppléant, ne souhaite plus siéger au sein du Comité syndical ValDem ;
Considérant qu'il convient de pourvoir ces sièges vacants au sein du Comité syndical de ValDem ; Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical de ValDem.
Il vous est proposé de procéder, au scrutin secret, à l'élection d'un membre titulaire représentant la communauté Territoires vendômois au sein du syndicat ValDem.
Le président propose la candidature de Anthime Bord, comme membre titulaire, pour représenter la Communauté au sein de ValDem.
Le président demande s’il y a d'autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
21/60 Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Date du vote : 15/05/2023 … 19h22 Mode de scrutin : Secret
Votants: A ntions : 0
Voix totales : 92 Blancs : 1
Voix exprimé: Non votés
Majorité absolue des voix exprimées : 46 Sièges : 1
Bord Anthime 89 voix Élu(e}
Boulay Lydie 2 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
Le président propose la candidature de Thomas Guérin, comme membre suppléant, pour représenter la Communauté au sein de ValDem.
Le président demande s’il y a d'autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
Date du vote : 15/05/2023 - 19h24 Mode de scrutin : Secret
Votants: 92 Abstentions: @
Voix totales : 92 Blanc:
Voix exprimées : 91 Non vot
Majorité absolue des voix exprimées: 46
Guérin Thomas 88 voix Élu(e)
Boulay Lydie 3 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Anthime Bord, membre titulaire ;
ÉLIT Thomas Guérin, membre suppléant ;
pour siéger au sein au sein du syndicat ValDem.
22/60 Les représentants de Territoires vendômois au sein du syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (ValDem) sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendémois
Nicole Jeantheau Éric Riotteau TVD20200716-15 Arnaud Ferrand Jean-Luc Cintrat
Martine Joly-Lavrieux Laure-Aline Chéramy Raphaël Guillot Evelyne Serreau
Bruno Barbier Xavier Fiquet
Dominique Besson-Soubou Francis Brault
Jean Barbereau Pascal Haudouin
Annette Garnier Marie-Claude Fay Mickaël Casrouge TVD202007 Martine Pomme-Puit TVD20200716 Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 | Joël Renard TVD20200716-15 Chantal Fedele TVD20200716 Jean-Marc Veaux TVD202007 Benoît Minier 1VD20200716-15 | Guilhem Ruellan 202007 Karine Huet TVD20200716-15 | Tony Legendre 200716-15 Brigitte Harang TVD202007 16 Julie Lukacs
Yves Capelle Nathalie Ailloud
Jean-Yves Ozan Corinne Joussard Alain Halajko Jean-Pierre Sales Valérie Fabri-Bergé Claude Gérola
Nadia Flament !
Dominique Dhuy Julien Cherrier
Jean-Paul Clamens Régine Guellier
Mickaël Courtin TVD2 Jean-Marc Lacroix
Alain Bucheron TVD20200716 Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Thierry Cosme TVD20200716: Alan Mercier TVD20200716-15 Sandrine Hertz TVE Jean-Michel Chalon TVL 5
Philippe Larangé Éric Monjol TVD20200716-15 Fleur Rousseau Frédéric Balleur TVD20200716 Benoit Rousselet Stéphane Baranger
Jeannine Vaillant Laure Guenet
Jérôme Bredon TVD20200716-15 Marie-France Caffin TVD202007 Jacky Rousseau TVI 0716-15 l TVD202 Joseph Limouzin TVD20200716-15 Philippe Bellanger Thierry Boulay TVD20200716-15 Jérôme Bougelot Éric Dessa TVD20201005-05 Michel Randuineau Benoît Gardrat TVD20200716 Muriel Régnard
Philippe Chambrier TVD20200716-15 Sylvie Bonnet
Nicolas Haslé 0716-15 | Christophe Chapuis Maryline Aubert-Neilz Annie Guellier
Thierry Fourmont TVD20200716-15 | /
Agnès MacGillivray TVD2 7-09 | /
Laurent GAUTHIER l
Pierre Fournet-Fayard Ul
Pascal Leroi Francis Gousseau 0716-15 Julien Courtois TVD2 Christine Roussineau 200716-15
Anthime Bord TVD202: Thomas Guérin TVD20230518-07 Francis Hérault TVD2 Nadine Damier TVD20200716-13
Monique Chouteau TvD2 Claire Bourgeois TVD20200716 15 Philippe Desvaux FVD20920616.06 | Patrice Breton TVD20220816
Albert Pigoreau TVD21 Odile Mésange TVD20200716-15
23/60 8. ASSEMBLEES : Représentations — Collège Robert Lasneau — Désignation d’un membre suppléant (Délibération n° TVD20230515-08)
Votants Absents Total
Membres "2 8 92
Voix 92 8 92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La composition des conseils d'école est fixée par le code de l'éducation, notamment son article L. 421-2, modifié par décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014.
Celui-ci dispose que les conseils d'administration des collèges, lycées et des établissements d'éducation spéciale, comprennent :
- un représentant de la commune siège de l'établissement ;
- et lorsqu'il existe, un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) où est situé l'établissement.
Le représentant de l'établissement public de coopération intercommunale, n'assiste qu'à titre consultatif dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée.
Le Conseil communautaire, lors de s séance du 16 juillet 2020 a désigné les membres titulaires et les membres suppléants pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées suivants :
Etablissement Membres titulaires Membres suppléants
Lycée Ronsard (Vendôme) Albert PIGOREAU Yann TRIMARDEAU
Lycée professionnel Ampère (Vendôme) |Magali MARTY-ROYER|Bruno BARBIER
Collège Robert Lasneau (Vendôme) Laure ANTHEAUME [Jean-Claude GAUTHIER
Collège Jean Emond (Vendôme) Jacky FOUSSARD Véronique CHAMPDAVOINE
Collège Honoré de Balzac (Saint-Amand)|Serge LEPAGE Dominique DHUY
Collège Clément Janequin (Montoire) Arnaud TAFILET David CORBEAU
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ;
Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, maire de la commune de Villerable ; Considérant que Jean-Claude GAUTHIER était membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du conseil d'administration du collège Robert Lasneau à Vendôme ; Considérant qu'il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Conseil d'administration du collège Robert Lasneau.
Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner, à scrutin secret, un membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du Conseil d'administration du collège Robert Lasneau ;
- d'autoriser le président à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le président propose la candidature de Marie-Pierre Laurenceau, membre suppléant au sein du Conseil d'administration du collège Robert Lasneau.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette seule candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
24/60 Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après :
e du vote: 15/05/2023 - 19h37 : Secret
Votants: 92 8 92 1
: 91 Non votés : D
Laurenceau Marie-Pierre 88 voix Étu(e)
Boulay Lydie 3 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil
communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir dibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
ÉLIT Marie-Pierre Laurenceau, membre suppléant pour représenter Territoires vendômois au sein du Conseil d'administration du collège Robert Lasneau.
Les représentants de Territoires vendômois au sein des conseils d'administration des collèges et lycées sont les suivants :
Etablissement Membres titulaires Membres suppléants
Lycée Ronsard (Vendôme) Albert PIGOREAU Yann TRIMARDEAU
Lycée professionnel Ampère (Vendôme) |Magali MARTY-ROYER|Bruno BARBIER
Collège Robert Lasneau (Vendôme) Laure ANTHEAUME |Marie-Pierre LAURENCEAU
Collège Jean Emond (Vendôme) Jacky FOUSSARD Véronique CHAMPDAVOINE
Collège Honoré de Balzac (Saint-Amand)|Serge LEPAGE Dominique DHUY
Collège Clément Janequin (Montoire) Arnaud TAFILET David CORBEAU
9. ASSEMBLEES : Représentations - SCOT-TGV - Election d’un délégué suppléant (Délibération n° TVD20230515-09)
Votants Absents Total
Membres 92 8 92
Voix 92 8 92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le Syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération vendômoise (SCOT TGV) dont les membres sont les communautés de communes des Collines du Perche, du Perche et Haut vendômois, et la communauté d'agglomération Territoires vendômois a pour compétence l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du schéma de cohérence territoriale.
Les statuts du syndicat disposent dans leur article 4 que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des EPCI membres dans les conditions prévues aux articles L. 5711-1, L. 5211-7 et L. 5211-8 du CGCT à raison de :
- deux délégués minimum par EPCI ;
- un délégué supplémentaire par tranche de 2 500 habitants.
25/60 Le comité syndical est ainsi composé :
- Communauté des Collines du Perche : 5 délégués ;
- Communauté du Perche et Haut vendômois : 6 délégués ;
- Communauté Territoires vendômois : 25 délégués.
Pour chaque délégué titulaire, les communautés membres désignent des délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical en cas d'empêchement des délégués titulaires avec voix délibérative.
Par délibérations n° TVD20200716-14 du 16 juillet 2020 et n° TVD20210927-05 Territoires vendômois a élu les 25 délégués titulaires et 25 délégués suppléants suivants pour siéger au sein du comité syndical
SCOT-TGV :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nicolas HASLÉ
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Sophie DOUAUD
Michel METIER
Nicole JEANTHEAU
Dominique OURY
Maryvonne BOULAY
Michel RANDUINEAU
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Dominique BEAUVALLET
Magali MARTY-ROYER
Dominique DHUY
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Joël PRENANT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BOULAY
Sébastien GATELLET
Philippe MERCIER
Reyhan DOGAN
Thierry FOURMONT
Arnaud TAFILET
Anne-Marie BOUZOURAA
Patrick HUGUET
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Patrick RENARD
Sébastien HUCTEAU
Yves CAPELLE
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Jean-Paul CLAMENS
David CORBEAU
Daniel HUGER
Olivier HOVASSE
Mikaelle SAVATIER
Philippe BOUC.
Francis HÉRAULT
Anne-Marie HUBERT
Françoise BOYER
Christian MONTARU Sylvie NORGUET
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Vu la démission de David Renault de son mandat de conseiller municipal de Villerable ; Vu les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Villerable le 26 mars 2023 ;
Vu l'élection le 31 mars 2023 de Marie-Pierre Laurenceau, élue de la commune de Villerable ; Considérant que David Renault était délégué suppléant au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV ;
Considérant qu'il convient de pourvoir ce siège vacant au sein du Comité syndical du SCOT-TGV ; Considérant la proposition du maire de Villerable ;
PROPOSITION :
Il vous ost proposé de désigner, à scrutin secret, un délégué suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du syndicat SCOT-TGV.
Le président propose la candidature de Laurent Cruchet pour représenter la Communauté au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois.
Le président demande s’il y a d'autres candidatures. En l'absence d'autre candidat, il enregistre cette candidature et déclare le scrutin secret ouvert.
26/60 Le dépouillement du vote électronique a donné les résultats ci-après pour l'élection du membre titulaire :
19h29 Date du vote : 15/05/2023 : Secret
‘0
Non votés : O
Siè
Cruchet Laurent 87 voix Élu(e)
Boulay Lydie 3 voix Non élu{e)
Sifantus Thierry 1 voix Non élu(e)
Le président annonce le résultat du scrutin.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
à la majorité des suffrages exprimés,
le conseil de communauté,
Élit Laurent Cruchet, délégué suppléant, pour représenter Territoires vendômois au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois.
Les représentants de Territoires vendômois au sein du syndicat mixte du SCOT des Territoires du grand vendômois sont :
Benoît GARDRAT
Sophie DOUAUD
Michel METIER
Nicole JEANTHEAU
Dominique OURY
Maryvonne BOULAY
Michel RANDUINEAU
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Dominique BEAUVALLET
Magali MARTY-ROYER
Dominique DHUY
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Joël PRENANT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BOULAY
Sébastien GATELLET
Philippe MERCIER
Christian MONTARU
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nicolas HASLÉ Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD Thierry FOURMONT
Arnaud TAFILET
Anne-Marie BOUZOURAA
Patrick HUGUET
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Annette GARNIER
Patrick RENARD
Sébastien HUCTEAU
Yves CAPELLE
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Jean-Paul CLAMENS
David CORBEAU
Daniel HUGER
Olivier HOVASSE
Mikaelle SAVATIER
Philippe BOUCHET
Laurent CRUCHET
Francis HÉRAULT
Anne-Marie HUBERT
Françoise BOYER
Sylvie NORGUET
27/60 10. ADMINISTRATION GENERALE : Contrat régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022-2028 (Délibération n° TVD20230515-10)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le 4ème Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) du Pays Vendômois a pris fin le 22 mai 2022.
Le nouveau CRST sera établi pour six ans (2022-2028) et reste sous les modalités de celles de la première génération, similaires au contrat qui s'est achevé; la dotation globale du Pays Vendômois reste identique au contrat précédent et s'élève à 9 619 000 €.
Rappel du cadre régional :
Il est basé sur cinq priorités thématiques auxquelles s'ajoute le dispositif A VOS Id destiné à faire émerger et à soutenir la structuration et l'expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires :
- développement de l'économie (y compris agriculture) ;
- favoriser le mieux être social ;
- renforcer le maillage urbain-rural ;
- biodiversité / transition écologique ;
- plan climat énergie.
Il présente une enveloppe financière stable de 9 619 000 euros sur six ans avec les attendus suivants :
- minimum À VOS Id : 500 000 euros ;
-_ minimum Biodiversité : 323 000 euros ;
- minimum Énergie/réhabilitation logements : 969 000 euros ;
- plafond Fonctionnement : 700 000 euros (dont 300 000 euros animation territoriale).
Méthodologie :
Le contrat a été bâti pour faire écho aux autres dispositifs contractuels ou expérimentations du Pays (programme européen LEADER, Projet alimentaire territorial, Contrat local de santé, Contrat d'objectifs territorial de développement des énergies renouvelables, plate-forme Rénovez-en-vendômois, projet européen LIFE_LETsGO4Climate), avec un fort axe transversal « transition énergétique et écologique » et en lien avec le programme Petites villes de demain dont la Région est cosignataire des conventions.
Pour l'élaboration de la nouvelle programmation, chaque structure a été sollicitée pour faire remonter les projets susceptibles d'être présentés. Ceux-ci, sauf ceux hors cadre CRST, ont été classés, en fonction de leur niveau de maturité, en projets identifiés, en projet pressentis et en autres projets. Un bilan à mi- parcours (2024/2025) permettra d'examiner le niveau d'avancée de la programmation et de revoir ces priorités, en fonction des projets réalisés, modifiés, abandonnés ou nouveaux.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux ont été interrogés sur leurs prévisions de création de logements neufs et de rénovation de leur parc social.
De plus les travaux du Conseil de développement du Pays vendômois, réuni dans le cadre de l'élaboration du programme Leader, ont été pris en compte et le projet de futur CRST lui a été présenté pour avis le 4 avril 2023.
Enfin, ce projet de contrat a été présenté au comité syndical du Pays vendômois en séance du 5 avril 2023 et a été approuvé à l'unanimité.
Il est rappelé que ce contrat fera l'objet d'un bilan à mi-parcours (2024-2025) permettant les adaptations nécessaires au regard de son exécution.
28/60 Synthèse de l'enveloppe de répartition des crédits
Fonctionnem| T°! Adele CRST du Pays Vendômois Investissement | RE Subvention | dotation
CONTRAT totale
PRIORITÉS THEMATIQUES
A : DEVELOPPER L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE 554 500€ 65000€ 619 500€ 64% B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL 1877100€ 49500€ | 1926600€ 20,0% JC : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL 3922000€ - €] _39200€ 40,8%] PRIORITÉ TRANVERSALE : TRANSITION ECOLOGIQUE
B0-6: Expérimentations de "territoires en transition" 10000€ - € 10000€ 0,1%] D : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE 245 000 € 80000€ 325 000€ 3,4%) E: PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONAL 1788000€ | 111200€| 1899200€ 19,7%) ENVELOPPE FONGIBLE 105 000€ 11700€ 116700 € 1,2% ANIMATION TERRITORIALE DEDIEE AU CONTRAT 300000 € = Ë 300 000 € 3,1% F:A VOS ID (dont 18 000€ pour le réseau Oxygène, le Lab'des initiatives) 500000 € 5,2% Total du contrat] _ 8801600€[ 317400€| 9619000€
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver le projet du Contrat Régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022-2028 ci-annexé ;
-_ d'autoriser le Président à signer ledit contrat et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE le projet du Contrat Régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022-2028 ci- annexé ;
AUTORISE le Président à signer ledit contrat et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
29/60 aenuoD
np
s6eued
rod syn>s(c0
sep
sauepjos
Buspua
DODU
2 8
32 ADO
De
50085
sn5(go
se sipuione
inod
ssodoud
sueKow
52
usanoidde
15
si
26
sneeuDis-05
neo
SMSNE
Sa
“UOIOBN
2 DINE
2EAAUGD
79
dk
“uogesenpeaues
2p
Sous
Ex mod
sueeyes
un
quop
‘xneuoiOo
sm
£ SubISp
fUCIÉ>
ESUOD
ND
AUDpESiA
3
BxEUUE
SUoR2E
p ewueBDId
2] SUEp
AUPAUDSULS
19 SHC
NP
AUDLSEUDUE
p
snbayod
es 2p
san
ne
siuyop
© SIN?
SAUQUÉ
xne
jusouc
sed
Ssssodoud
suce
s2p
uoneSes
ëj 2
SspHUEU
WoNNqUUOD
ES
ALES
LOI
51
“Saouue 9p «nes
jonsUEu
2p ‘SAPOIG
Ep
‘SHESUNOI
xn690] EAn9ye 59] 104
S3UOd EuoRIE p saueuÉQUd
xarec ues apodde UOIB9E 9j ue
2ane
p }2
AouoIÉEA 1RFIULP SPNbjOd
LQUoD 1n2) ausodde
21
Sompue 29idee
mous
ON
ae 1909) LOUE
PHBPICS EP
|EUOIBET
VEAWOD AUISHIA ET
1380
:
T SPRAY
+ 1Ins
1nd
32 NNZANOD
153
11
“sAesgIpou
SuOIS-DRP
595
n9ÿ
€ À
JLS
20 Lou
ej ap
aÉPI
81
HOON
BON
91 ns
ARUSSDI
SLONIE.p
B1
202
X000€
NP
IX
oÙ
HA
UONEBEP
€
awwerSord
a ns
VOIDSY
81 2p
UOISDAP
#7 €
LT-0€
29
DE
SPAS
599
sp
soupes
cp
auoumaenfe
59
queanmdde
220
HAS
ST
np
08-98-70-L7U
AVG
uPAeRq
IP
ET
a où s04 Ÿ » Jrsodsip ne an
Pa SIDE
2000
£E
np
40'PO'BLeÙ
dUC
LOREAENSP
EI
SRE
SIENUOS 539 SRDAOS eu 4WQ DORA
€
uepaos 2p xne A32D ET NP LO'S.
ASRLP
BIpED ne 49e)
ÀsuoueuLEg
uossRAIES
ej €
suoanque
525
39
sqsed
eun,o
asjauessÿ]
sed
Uonebaep
quexioS
FEOE
Sn
& NP
POTO
TE
cu dVQ
UONE.
Pole
E1 2p
epuruy
ET NP
PICOTE
eu
avO
PAPA
SIQUESSE]
29
UOREEME
ET
Auswa
ÉD:
a aueanoidde
1707 (aa1)
auispdoms
uorn
29 aauBuvenuo
3 inS
BH
19 407
AREA sm
3 »
souwougp
saide-0
suuonersqp
ed
puqeu
auLunD
#auieH
Si GUVTINNE
aUANET
AnSUoH
Je A
SHUDSDIASS
lELLQPUA
3P BURALRO
61
3x np ogessqp sed ssynqey 31Sump
“nuspisnd/NTHNYHEDINTOIO uuex aweper ed ssaussD1da2 laLpuog RP SouI0D SPP PAneunUIULCD ET
XX
NP
LONELQEP
184
SMIQEU
3-EUDP
AuBpISR
14
'SIOIOUNOG UPS
AnISUON
1EG
SMUBSBIIIA /HOLIQPUEA
INPH
13 ASS
ND
ANPUNULICS
ET
À np uonequop 1e
sMigeu up
AusDIESL
lama
auaanen masuon 1ed snussaida 'souppus SOUS]
VonesLoBOgp AnsUnuUED e1 xx
np
uonersqnep
red
ssunaeu
AUBUIQp
“SISPISA
LTANVN-HIHDNGS
BED
Suepeu
J8S
HUBSICE
FX
SAEA
ND
ADI
LENPLAS
A7 3
< LOIS}
€ »
spunwsoupp
saide-p
000000
np
160000
-SU0Z
RD
MBPISRS
'AVENNOG
SIOMPLJ
INAISUON
uSiS
IUIES
370
6 “NOT
3P
IA
-USD
LOIS
€]
V4D
PI 20
LANEIAP
JeA
EUIQPU
NEW
Led
anusade
‘5
2010
SNYTINO
FPOS+
‘0 XLOT-XEOT
2eN TIYRIOLIMNAL
AUAYATIOS
30 NOTION
LVHINOO
nn
eos
30/60 <
mr
sr
[5ZT
LETTRE
st
Fes >
ENT
Ro
Fe
TRES)
FT
ET
we
Fa
RS
a
ee
SAM]
name
cc
ES
Fos]
anges
à
oz
DR
Pi] aneu 5 SDS nn 90
se
PET
T
Er
EI
Ca
DAT
Est
RU
ie
SRE
v1
er
énopngl
or Er Er
ÉETTEN
LORS
serbes,
Br
I
Tenues
ist
Î
GS
1
Le
T
4
IR EN
ZE
Ï
:
senqeu
966 €
HT
ï
LUE)
LE
TRAD]
ati NP SAUEO
LE
FR
er
rÉEI
er
Spnee
HE
ones]
rer
sunuruo> e op won
23
FAR
SONO
Sep RONDE
ne NDNAAES TEAUCD 1
“neaues np
SAMU
suoqmsDdO
52p
GAS
5:
af
sp
apouuonemdo
spue/c,|
ap
Inn
SneSey
sinae
co
2947
2nSojep
SÉanno,p
semieu
529
EUonEALQUI)
JemueD
np
inone
enbiUELAp
Ej €
J8jer
2P
‘
22 sen
RL
JEUOuSE
Jeu)
Utd
‘EE
epusGe)
9 np
mu:
RUB
Enp
53)
04
“ana 2081
suep euueou À PAUSE
3P
UNSS
SG
ONE
AUCIONE
CANCICUOE.ÉD
851
ETATS
SENTE sonne
220
1-32
29 spied ro 4007 ap
quowscinoquee.
ci 3p DpIeS 9 1094
so &ù ap BHfGSTOA Dj HUSTRU 2e UOÉIY 0; “cod
cod ques eu
102 & SE
"BND AJ NP SoUCSEIEUUD SUG J1GAE JUTIEPNE SEMTTEUPIE-03 524
“aeuoGs
Uoge
uno)
2p
nesuued
“uegy93
4,5
QuEUINIOE
SnOZ
1nS 38
og
suoues
so
4a5
ueiñou
ej
sp
250
np
uogeub
svoncinôneur
Spiaid
53
uen
saxepns
s2p
one
51 suvp
susaoupdo
s2j juesuoud
UD 595:
mofqe
un
Ans
AuoBeBuo,s
cs aereus
von
Lo
0
popuis
MOD
US
3e A0D 2P AMD
NP 3
UNE
288 IEAUED
PP
RERO
RDA
SP
SR
QI S0A Ÿ JNSOdEIR np uogeuue] 3
ANS a juowmueqou “cojempanes gnofge
50p pÉeued Luns 9j auemouLied
1 ap so2IUeS sa] 28e
sjonuue suoRouo
Z ‘UPUIU
NE “op UUG
e snoS
5 uolÉeg €] 3au8 2nÉojeIp
Un sr
Saibieuks eep 1eu35NS
€
UoReSeA e ji ‘kAEDO; SANS
S2p
uBIpoNb
px:
Sp spucwep op Joss0p no
2
1949
np quo
vo Jsubedwozze
81 2p 20uei
np iuaweGeuDue LOS
26 PCUEU) 31
AnSGdoPAD 39 JOEL un AUBLE) MRAQJPA WOPIUGIEN Un quSUDISPP Sastereub)
31/60
ane
2p
uondozk2;
€ (< QI
20A
v »
auPwaddopADp
2p
SoApENIUI
EDP
ÉDUS
IAE
>
DeuoIDu
MÉMPNS
€]
Juoq»
“<
HASUEN
SAIUOUG
S2P
2UNIEU>
2P
som)
UoBpy
ep
LoquRumULp
cymepow
50)
s6ppid
35
jouoBd:
juawooueuy
ne
Spsodcid
sanfoid
2
suome
S9{
JuDWPAR
DUAUIPE
[1
“XEUUE
UD
PILOGU
Jr
jENDP
EUOGEP
QuRU
LÉO
51
“vonescquis
vos
€ anpuv)
quete
save:
Henuo
np
O7
26ed
u9
aueunBty
nesjqer
91 uojes sajeu
521
anus
soedgs
"3
000
619
& sp
viwixeut
sddojeaus
eur
2noe
né
à
[
TERSSS
AP
AUSIUOS
9 SNOW
LS
119,Q
SINNVYDOËS
SIC INSNIONVNIS
31
© S 8PHI7
Henuez
np
ann
8
sp
aepueu
1DLUOP
9
Eue]
uÿ
FUILÉ
jeuue)
27
2 de
pue snd
ne
ueBeg
» 3
22:
AuawesIPA
ne
sa nesse
ou
82
20d8p 2p sang 2 D JERUOD RP EMA ne
pou:
#91
susrooceau
Lou
soced9p
ciscen
7
U9
ss
‘juenine
JeQuoD
ne
QUIU
39 SURAEUI
JUGPS
HRALOD
UEU
6 jod
#p1022e
e13s
où
1ej9p
un>ny
169
EI à
PIUDSQU
181SS
Op
DE
EAN
SEP
ET
“291550p
91 sm
duo»
S1BISSOP 59 102D
LS4
UOISSIUALOZ
21 3P
HE
3]
1OS
HS,
SIP
ES 3P
AuDANDA
JC
QUO
NE SJUIEUI
KNOUSIBS
PP ED
auruesBoud
3j »peraueAE
[M49)
dWOD
É3RUUE
9 3p
SUP
dun
AUpUIA
SPVEMOE
3!
ausaunou
1CTOEdue
At ne
SIONOGNEA SAYS IVLOL
cdisiunu enepnéeé
à
TESRD
EPA
TE
paueD
LEE
FRERE
7
OL
sure
59
meqeuzsr
2s
SIOLEDUTA ÉrCrERe
peus PERS
|
SRI
UNS
32/60 CuMRIg
aeune
auopue4 sure
ÉELTE
NESNVH-DINVOTO BULEN
1030408
vers
TITEE
auameT
SIOQPUSA
SIRUPDUSA SaMOUSL
03
An
15 AUuRd F9 ANEUNMUOD
LOF
OPÉe,p AneuNLCD
Sp AUspiSBué 51
LP
AUSPISDe 51
ANEH-HIHINOZ SIT
nvatNOS soÿuesa
SowopusA She np SD
JeucGe
ReDpUÉS NP up
E1
uSSu0D np aUBIS14 87
sa
‘suesg € ue4
LPY
IPUNGUL
NP
FUN
8] BP
BIS
ONUPAUCD
AUSSPIG
8] 2P
UORNIKE]
S39I1TT
: £
EPA
“sreuoauus2
aauepqos
2
[EUoIDSS
jemuo>
np ain
ua sy
e1 3p Guol ne à
“sus
sp eaipes
S1NS smampuo>SUGRE 53 53249 S9j Junsour ired sinmepui £ap Ju»20doud LOIÉPU €] 30 DIOLP: DT
ETS
UoBey ef op saouuse rap oeñe
fuena 23 ap sxnensunupe 3 nbugoer Vonesedeid 2j 2 264
262 SGA
np EPEILDE
1SUP
SADEOd
ESRDUEAE
59
50)
GI ©
JDPLAIEP
2MOULPA
10)
AuaLeddosAsq
8p
12SU0D
np
PADOU
SAR
2p
miOSEe
‘CDD
eng
ANYNSAY
-
iVBINOD
NG
IAINS©
GS
Ans
23
432916
ans
2QNUGS
Un
J8D1DKE
P AIOUD
9] PAADSPA
26 LOISD
ET
“STANCIAENÉ
seDmd
sep
LOssAugUen
uou
2p
RO
uoquanqNs
ej 2p
12P
VORESHER
UGU
2
S83
u2
PS4
IUeYIOU:
Hp
IUBUEIBAES
1
D
L3 IE
OIOBN
1
awap Le 25
Sade 18012,
“anuo> yp 21
up
id
2p mate
sanpueD
nd
“sono
suetasss
aide
says
nb
saame
say sep
€
3ne
sendisd
seunuos
sp
uonesqi
ain
and nUje
‘ssap-g
siUrueeDUe
SD
Dedsa-Uou
37
Big
nu
op
epmepon
? #5
|
À
LOT
np 2
ne
spJepueur JE
aies ques sypaue 59 “ovep
23 2p6S0S
“HPLC
NP POUE,D POP
D SDS
SUS L pui
AuedercieGnge 249 quo1nep (8105 /du02e)
UOQUSIGNS AUNF AUSLIPSIBA ne 5:
“LONUBANULP
2PE>
RP
SUV
UD
SSPEPBI
QUES
LIBUIDSIAA
3P
EVIRPOU
ST
SH
Sp
ES]
dome aye
suep SHMPIU
SEpOUI
59p 1DSGSEU NP 38 FAIQÈNP US 2p vonEuurA
“asso
np vononasut sde
sajeuoiBer SuoUeAQNs
sep Jenquue AOÛ
ejusEduLC 352 HA
LI NES,
TR
uoIÉpu
e1 2p
233
(oussype
00
saupez
5)
Lance,
2p 24meu
ej uoyzs
2 ouMOUO
ajare
Je qUeS
Ep
Lee
ED
US
2NBODES
AURIPIFI
np
JuoRdeauc>
2p
eseyd
8; Sep
“ejqisscé
queWue
ve
HG
3] “LDENE]
BApuBd
€ Pnau
159
[I
pUoGse Lo
autepuLIOy 3 JUESS:SIDUD UB 33 TE AUO-
3j aueuL
spuewsp es 2p 29/00) €
S UOUSAQNS
2p BpUEUEP
ES
215LESUORESUO SUNL,P SPEEANC.P EX
+ SUB
US
S8pIE
SON
LOG
D
4 e1 “D-in29 suep spauou> PMMQBID.E
e2aUD
suone-zdo
s3p
LOnn2DkD,p
ange
9] Deuoune
wo 3€
UOBSLUD
ej 124
YEAUOD
NP
VONEPNEA
52Q
sep poders nf saegs
Sncs 1» “ojeuoBey
sjueuel
Auewsssnseau awguu Ur no ueiur:
ap aan ne
sapuoibau sape
sep pmand-Go
ap sbuud
21 erbudde
uoBes
€]
2 seuêq
ssnasnd
deDxS
S22
Jnes
SISTONNSL IN
PIOS
SP EUOIDRN IE AUOD np SNpa
D
Sp IP uSeEUS
15 |
soma
es
33/60 Annexe : Programme d'actions (tableau récapitulatif et fiches actions)
Maquette financière
den CRST PAYS VENDOMOIS anvassament | renciomemen |" anbesaten| don
ès Maut Débit
à Fonder L Création de 1ocaur RES
: Développement de que
+ Diversication agricole et dévpt des creuits alimentaires de proximité
4 : Projet alimentaire de Lerntaire et Système Alimentaire teritoraisé = are adaptation
+ Insertion par l'Actité économique des personnes en deu
E Tourisme à Vélo Tünérance ouristque.
Œnotourisme Site touristiques et eux dinfomanen toudatques
E Maisons de Sont Gt autres structures ao LL: Projets locaux de sant » avec. 26
1 Structure d'accueil petite enfance 54 000] ecual extrascelaire ut locaux 20 000
Soutien au commerce de proie 425 400
Sales de spactacie support d'une programmation culturelle 100 000|
de ecture pubique » avec aBpuaT 75 000 Equipements hs à l'enseignement artistique 75 000)
[EN x 245 700) Equipements sport et de Lis 249
[22-71 Equipements nautiques
10
34/60 (222 : Mie en valeur des “du Va de Loire E
(1: Aménagement d'espaces publes
3-1 : Requatication de fiches urbaines
25 : Rewtañsation des centres vies et centres bourgs
24 : Acauisiton-Rénatittation en vue de la création de logements locatifs publes sociaux
TUE ee TGeaUs pubics sociaux. I: Création de Igements mclustL
Lo auattirs d'habitat dure RéROYAUN thermique du parc PubI SoGot
RénGvUoN termque du parc tocaûr Pre.
communs) space
Rénovation urbaine
30 : vélo wtia
205 : Imtiatiues orales pour des alternatives à Fuiisation indique de la votre
RER DES EN mr
0-6 : Expérimentations de territoires en transition”
rame verte et bleue (études 81 a es) Gestion alernative des espaces pubs
Biodiversité domestique. Matériels Taversbles 5 biodmersts at eu
Plan Isolation bâtiments pubs et as50caU. 2: Bontication chumat énergie
ER
Fire bois Taie production 1 EuNEn) FL: Soutien à l'animation CEP et c'êne
624 : Géothermie sur sondes verticales ÉENVELOPPE FONGTELE vertes: peus
cadres spécifiques ou à ns de cadresde référence
50 000|
37000 60 000]
735 000]d
765 000|
520 000|
25 000
35 oo] 30-000
5 n0o|
1 150 000| 169 000|
195 000] 160 600|
130 o0| 105 üvo| 116 700]
RTENDUS REGIONAUE MAQUETTE ET RENTRER VS POUR LA TRANS ARE TA MEME EE minimum Boersté sn 00e 325000 | 200€ minimum Enerie 369 000€ Tasmod— 10m a vos 10 500000 € 500008 | € autres cree proposes 125 000 CENTRES EN ESPACES VECUS Fond espces poe 055 I 1 442850 € one SHC te de contrat Gi 1 11080000 € Hiérooe]— Tarot FONCHONNENENT
Fond ob mot sy Hat
atond animation terra 300000 € 200000 € €
{1 création de logements nus (35 00€, études opérationnelles a'aménagement GP (70 0006), reconstruction gynnase Clémenceau [180 000€) rénovation éu nouveou uchet nique des Rottes [290 000€), pistes eyes (63 000€, equation du Chartain 1400 DOC), te tourhtique du château de Verde [148 600, création de logements sociaus à Vendbme 153 000 et rénovation de lopements sociaux à Vedème(832 000G) VERSION 29/03/2023
11
Contrat Régional de solidarité territoriale n° 2 Pays vendômois 2022-2028 intégral présenté en annexe
35/60 11. ADMINISTRATION GENERALE : Charte du bénévole (Délibération n° TVD20230515-11)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 o 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ :
La communauté Territoires vendômois mène de nombreux projets qui sont accompagnés par l'action de personnes bénévoles et qui concourent ainsi à la réalisation et au succès de ces manifestations.
Le bénévolat ne relève pour autant d'aucun statut et la notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation, elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public. Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
La jurisprudence a ainsi dégagé les conditions permettant de qualifier le concours de ces particuliers aux collectivités territoriales, dans un cadre normal lors de diverses activités : le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier. Cette participation effective à un service public va définir la mise en œuvre du régime de responsabilité de la collectivité publique en cas d'accident subi ou causé par le bénévole
Les bénévoles agissent également de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité.
L'absence de réglementation n'interdit cependant pas d'adopter une « charte du bénévole » qui fixera les droits et obligations des bénévoles comme ceux de la collectivité. Cette clarification des règles du jeu entre les bénévoles et la Communauté permettra une meilleure protection juridique des bénévoles et le développement de bonnes pratiques en donnant un statut à ces collaborateurs occasionnels
Les manifestations organisées par la Communauté sont autant d'occasions d’avoir recours à des bénévoles. C'est pourquoi, le projet de charte présenté au conseil communautaire est une charte générale qui sera complétée selon les manifestations et actions par la convention d'engagement réciproque entre la Communauté et le bénévole décrivant plus précisément les missions et tâches confiées.
Tout bénévole se verra remettre une charte accompagnée d'une convention d'engagement.
PROPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il vous est proposé
- d'approuver les termes de la charte du bénévole et du modèle de convention d'engagement réciproque ;
- d'autoriser le président ou son représentant à signer ladite charte et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention d'engagement réciproque
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE les termes de la charte du bénévole et du modèle de convention d'engagement réciproque ;
AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite charte et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention d'engagement réciproque
36/60 “SURPLO.P MESURE
puNqu)
np uossei np 159 eueyD eUESaI E] ep LOMNOKE] ep RO LOMELLAUL] OP IWEUNSOI
“Rep
sues anduisoqus mes uogeroqeuco ei ‘ajopueq np 1
juowsonbueui 9p no SE}
ep 580 UT LOT PEY
SUOSIE: Sa JEYNSAT US LE AOAE SUES
‘UOISSILI ES & JUSLISEIOUS NO JUALSANUYIP
*uJ ee
ep 81QN 152 SJOABUEG SNbEU ‘IUUPpUI Se9 unone US ISSU 8|0ABU9Q np IUoWoBEBUS,1
F6 PE
uon210q/109
ep
uoridnueqju]
“el0AgU9A
AUDE
LOS
8p
SINO9
ne
Sruniooud
Senbsu
S9j
aquo9
anbyqnd
LoYIOAG
E] eo:
2e 11
2É2EU
8j
E j
JUOP SUOISSILI
Sap
je
‘SEHUOO
jUOS
in]
Nb
SUSIQ
SAP
ajqesuodSE1
158
af
“SUAHOBI0O
E]
SP
JUBWIBUUONOUO}
3]
18 suoiseIui
Sa]
“SUANOE,
JUEWIEOUO9
suogeuuQui
sej
senBnap
sed
eu
e eBeBue,s
11 “saeuuosied
Suouido
ses
ep
ajE10
J>
219
UOISSICNe]
SUBP
NUS
8p
Je
SAS
8
SANS
UE
UOP
11 “alleuuorssajoid
Lopososp
op
uoneBiIqo
un
E 12
SABSHI
EP
MOAGP
NE
SIUNOS
158
SJOAQUEQ
91
2TePRY
‘SSDIJLOD SENANDE SOP SJPEO 8] SUEP
eouensse aunp éo1gu8Q 8j 18 eumpeAnco eun SajoApuag xne UE
8 SEBUSS
HIANACO
2
19 SPRY
“SOnQnd
SIUALBULAI.PD
SIDE
8j
SUEP
nes
inf
9p
sojoud
2p
uasnip
&
€ s0s0dd0,5
med
j|
"SÉEUE
UOS
9p
euIEUdOId
ja:
AOAQUIG
27
LE
oPEY
ejoAgu$q
np SAOAeP
18 SHO1q “erauen
unp
uonesIINy
iwesSaDgu
SUOISSIEE
S9j
inOd
euLIOjUOD
SunpuoO
ap
SL
Un.p
LOISESSOd
US
158
||
uaETeLE:
OS
8 1ounod
essnd
5-M9
end
1nod
spWSOUCO
HUANE]
ep
SOUS
8] MeUPEWEP
50
US
jssod
Juowepides
snid
9} uSuAqU
|
“8
JEINEUNUILUO
SUBE
sa11e
sajongusq
sonne
saj
901
ajjemnuu
uoisuauSidic0
ap
WÉSS
un
SUP
61000
OAI
87
:FePUY
“FHAROSNSO 2j 9p LORIE NO LoNEISOUEU
enbeyo
& eidoid
enboidiogs
jueieBeBuep
uonueAuoo
Ej SUEp
SŒUNSp
IUCS
SUOISSEU
587
“amedenuoo
US uopesguntues ap
SousBxe sus *safsIouD SuUOISSIUI sf SOUS 19 2SnauEs uobE] ap iensse € SEBUSS
AOAUDG 81 :EPEY
a[oAaueq
np SUOISSIL
}9 8[0H
ep
luaadUO
puuosI
un
1SNS
8j
“SHUIQIUOSP
525
j8
SUOQEANOUI
Ses
jueAnS
‘euuelauco
mi
IMb
SHAIOE
Sun
ejAUSQ
ne
JYUOD
E
OEBUES
GIAMISNNO
El
:ZSPRV
“oqnd
sous
ne
Wedpmed
awuuoD
9j04puRG
a veuuose4
enbiand
atome
1 “aJongUEQ PYANDE
LOS
ins
agoiexe
enbJqnd
SIONE
j EUUCOS!
|| “SOMIAUOSIP
508
LOS
1e sopeuuosied
suogeajour
sep
ins
mdde
euaid
emejuooA
19 2UME6
UOÉE)
ep
“SIOAPS
$0S
ep
“sauaugde
ses
ep
“SSUFdLLOO
565
ep
SALE]
LOS
8p
aULOp
nb
aULOSIO
UN
158
EJOAQUP
UF1
iuos
mb
suassiu
sa
suep
sneunwmuco
æ
987
senboidpes
sueuefeBus
sa
es
18
suogejes
sep
ape
2] JUUSP
AI
“UE
QUESQU
E] ANOLLE
EMEA
85
SjOAUEQ
“SJBULOISEI00
SINBIEA0QEII00
599
E INEIS
un
JUEULOP
u0
SSnbGE
Id
us
:
luewedidojerop
8j 12
sajoneusq
sep
enbipur
1
8p
XN99
EUILOO
SOjOADUPG
SOP
SUONEÉIGO
19
SHOP
S8J
JOXI
IUBIA
BIOAQUEG
NP
SUELD
SN8D
“SUGRAISApUeUL
89
ep
sesons
ne
je
VORESIEPA
E] E
ISUIE
ueuncouco
Mb
1
SeoAUG
Seuuossed
Ep
UONDE,
sed
souediuonoe
juos
mb
sisfoid
xnaiquiou
ep
BUQU
SIOLIQPUBA
SONO]
AINEUNUIUOD
E1
: eInque91d
eloAgusq
np
SHEUD
37/60 INO
9 8
uotewe99:
sun
1essaipe
z2An0d
Son
‘Syoedsas
Sed
JUS
Où
«SLEQT
19 ENDHEULIOUI
»
stop
504
and
‘J'LPABIDEIUNCS
QUEANS
2SSPE]
E SAIUOD
JON
SMOU
Sue
‘ZAUUNSS
SPOA
1S.
‘SOÿuLOP
Sp
WEUIENEU
NP
SIJESU
soauuop
son
sp
auiquod
ep
‘uogisoddo
p
uauueory
n
SIOIP
SOA
IWOWIOW
INOI
À 209X0
ZOANOd
SNOA
S]BLUOSEPA
SOQUUP
SSP
LOPEIO
EI E
SAVE
8102
unnf
62 np
E6+-810Zu
10
SeLEQN
je SJAUDy
‘anbHEULDUI
8/61
JIALEI
9 NP
Z1-BLU
SIQ
XNE
JUEUPULQUOD
“ALVO
E @p
SaEIMEUNLLOO
SSNAS
XNE
SÉQURSEP
IUOS
16 LE
LJuepuad
s0pASSUGO
JUOS
Sal
‘SaPARUPQ
SA
12
SDUWPUEA
SACS]
AITEUNUAUCO
E]
anUS
anboIdpas
iwoweBeBuop
uoquezuos
eun
jessed
2p
1nQ
&j
SUEP
“SSGUUOP
S0p
JUELISUEN
NP
ASUOHS
‘REIUG
AuDINET
Led
SSpEULQUI
HIUOF
UN
SUBP
SPNSÉAIU
JUOS
LOUEAIOO
69
NS
SONDE
SUOREULQUI
SE
Seluuosied
soguuop
Sep
UoHS)OMd
EI E
SOAEISI
SUORUSN
prequeuene “AuepiSgid
87
“e10AgU6Q
E187 #1
“enefduuexe
ajgnop
ue
*
Rues
“JUEUISDUOS
SNOA
SSANEUILIOU
SOUUOP
SSP
JUBLLSJEU]
NE
j8
8108100
2j E
ZSUSUCO
snon
‘uoquAUOO
869
JUEUBIS
U3
“S88HU09
juoS
au
Mb
Sao
Se]
Jenioaye
€ eBeBuo,u
Jo
juOS
eu in
SUB]
Saj
10m
8 2BEBUE,L
2f
‘SSROUOUT JUELISUUCHOUOY
auepou
sai
Jedi
e aBefueuu
ef
jo
eueuo
ej
ap
Souesseuuoo
sud
Jef
suoneassgo
un
|
io
se9s0do1d
seu
L/SUOISSIN
TSSRAQUEQ NE SOPIUOD SOSNUSIOT SOL ET IS SUDISSIUT OP SSISI
pis
sedy UE
suueuig
|
[1peurs
|
ipespusa
|
1pner
[7
1pacen
[pren
punT
SUANDE
P
00818918
8p
SEUINOP
:NEW
8SS8py
:':euoudsis)
8p
.N
:wousig
2[0A9u9q
2] }9 SIOWIOPUSA
SSIIO}LUOL
eijue
anboidis91
jueweBeBue,p
uorjueauog
Rapport d'activités 2022 de Territoires vendômois (Délibération INTERCOMMUNALITE n° TVD20230515-12)
12.
Absents Total Pour Contre Abstention Votants 92 92
92
92 Membres
Voix 92 92
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-39, prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire de chaque commune au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
d'approuver le rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération Territoires vendômois ;
de charger le président de transmettre ce bilan au maire de chaque commune membre de la Communauté pour communication au conseil municipal.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
38/60 APPROUVE le rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération Territoires vendômois ;
CHARGE le président de transmettre ce bilan au maire de chaque commune membre de la Communauté pour communication au conseil municipal.
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local à Naveil au profit de la SCI MELIMALO (Délibération n° TVD20230515-13)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Territoires vendômois est propriétaire d'un ensemble de locaux d'activités sis aux 19-29 rue Toulouse- Lautrec à Naveil, sur une parcelle cadastrée section AK n° 371 (de 1 497 m2). Construit en 2010 et régi par un règlement de copropriété, cet ensemble immobilier se compose de six lots comme suit :
- lot 1 : cabinet dentaire, vendu en 2011 à Annie Diaz ;
- lot 2 : boutique de dépannage informatique, donnée à bail à la SAS Bootmatic ; - lot 3: institut de soins esthétiques, vendu en 2021 à Géraldine Brindeau ; - lot 4: bureau commercial, donné à bail à la SARL Signalétique vendômoise ; - lot 5 : local disponible ;
- lot 6 : épicerie, donnée à bail à la SARL Adekambi.
Cindy Despins se propose d'acquérir le lot 5 pour localiser son salon de coiffure qu'elle exploite à Naveil. Suite à discussion et après saisine des domaines, le local pourrait être vendu moyennant le prix de 46 000 euros net vendeur, TVA éventuelle en sus et frais d'acte en sus.
Vu l'avis du service des domaines, et considérant que ce projet contribue au développement économique de Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de vendre à la SCI MELIMALO, représentée par Cindy Despins, dont le siège est à la Bouchardière, Naveil (41100), ou à toute personne physique où morale s'y substituant pour le même objet, le lot n° 5 et les millièmes qui y sont attachés, cadastré section AK n° 371p, sis au 27 rue Toulouse-Lautrec ;
- de vendre ce bien moyennant le prix de 46 000 euros HT net vendeur, TVA éventuelle en sus, frais d'acte à charge de l'acquéreur ;
- d'autoriser le président où la vice-présidente déléguée à l'attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
VEND à la SCI MELIMALO, représentée par Cindy Despins, dont le siège est à la Bouchardière, Naveil (41100), ou à toute personne physique ou morale s'y substituant pour le même objet, le lot n° 5 et les millièmes qui y sont attachés, cadastré section AK n° 371p, sis au 27 rue Toulouse-Lautrec ;
39/60 VEND ce bien moyennant le prix de 46 000 euros HT net vendeur, TVA éventuelle en sus, frais d'acte à charge de l'acquéreur ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée à l'attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Copropriété rue Toulouse-Lautrec
14. GENS DU VOYAGE : Désaffectation et déclassement de l’aire d'accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye (Délibération n° TVD20230515-14)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'accueil des gens du voyage, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois est propriétaire de l’ancienne aire d'accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m2) et YH n° 95 (245 m°), située au 30 rue de l'ancien pont, lieu-dit Le carrefour.
Vu l'arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2020-2026 en Loir-et-Cher ;
L'annexe n° 1 intitulée Adapter l'offre d'accueil des gens du voyage sur des aires permanentes dédiées aux passages, et notamment les modalités de mise en œuvre de l'action qui recommandent de « fermer sans délai les aires pour lesquelles un consensus et un constat de non-utilité ont été faits », dont l'aire de Savigny-sur-Braye aux motifs qu'elle est « non utilisée pour des raisons de santé publique et d'isolement (proximité immédiate d'un pylône de téléphonie mobile avec bruit et effets non connus sur les ondes ; isolement de l'aire par rapport aux services quels qu'ils soient, présence d'une déchetterie à proximité) » ;
Afin de respecter ces recommandations, il convient de constater la désaffectation de cette aire, qui n'est plus utilisée pour les raisons susmentionnées et de prononcer son déclassement du domaine public communautaire pour permettre son aliénation éventuelle.
40/60 PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constater la désaffectation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m2) et YH n° 95 (245 m°?), située au 30 rue de l'ancien pont, lieu- dit Le carrefour, qui n'est plus utilisée pour des raisons de santé publique et d'isolement, en application des recommandations de l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2020 2026 en Loir-et-Cher ;
- de déclasser ces parcelles du domaine public communautaire afin de permettre leur aliénation éventuelle ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'accueil des gens du voyage à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
CONSTATE la désaffectation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Savigny-sur-Braye, cadastrée section YH n° 93 (540 m°) et YH n° 95 (245 m’), située au 30 rue de l'ancien pont, lieu-dit Le carrefour, qui n'est plus utilisée pour des raisons de santé publique et d'isolement, en application des recommandations de l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint du Préfet de Loir-et-Cher et du Président du Conseil départemental n° 41-2020-02-06-013 du 6 février 2020, portant révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2020 2026 en Loir-et-Cher ;
DÉCLASSE ces parcelles du domaine public communautaire afin de permettre leur aliénation éventuelle ;
AUTORISE le président ou le vice-président délégué à l'accueil des gens du voyage à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
41/60 Plan de situation
TÉRNIEE<
D 7ÿ
21/04/2023 10:24:55
ET communes 1 Départements 1 Section
ET ep 1 parcelle
42/60 ln ny
Dane
ME
À
us
Lg
LEE
LD
A
DUAL
on
LG
DCR
DÉPOT
PULC
pu
ÉGE
EMLLCP
LUE)
D MELLE
ma
PUNS
IS
NL DEMI
LALLES
BAS
HI
ere
Based
8p
jones
auausyedeg
neo
erqu
sma
oprisme
Le
Later
SGA
SUSUES
——
3
Rae
manne
CN
da
Een
Bee
tons
e ame
rar
VRRS
St
es
Ce
enbudesomAu
neseu
pag
avi
143
p—
w oz
0
oŒ
o
RE
|
|
|
sueuneg
SOUL)
M
sav
Diz
sat
0
AA
GORE
D
EZOZ/DNLZ
eBefoa
np
sue
sep
|Ien99,p
alle
|
SP
UEI4
43/60 15. HABITAT : Exemption de la commune de Montoire-sur-le-Loir sur le quota de logement social — Période triennale 2023-2025 (Délibération n° TVD20230515-15)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 75 12 5 Voix 92 8 2 75 12 5
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué à l'habitat, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L'article 55 de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a modifié l’article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, en précisant que les communes de plus de 3500 habitants qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, ont l'obligation de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux.
Suite à la réforme territoriale impulsée par la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la commune de Montoire-sur-le-Loir, désormais membre de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est entrée dans le champ d'application de la loi SRU.
Or, au 1° janvier 2019, elle ne comptabilisait que 11,7 % de logements sociaux.
La loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et ses décrets d'application ont apporté des exemptions possibles par période triennale, notamment pour les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d'activité et d'emploi par les services de transport public urbain et non urbain.
Sur cette base, la situation particulière de la commune de Montoire-sur-le-Loir a été reconnue successivement pour les périodes 2017-2019 et 2020-2022, et elle a pu bénéficier de cette exemption.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale, dite « Loi 3DS » et ses décrets d'application ont fait évoluer les critères ouvrant droit à cette exemption. Ainsi, la notion de « desserte insuffisante en transports en commun » a été remplacée par celle «d’ isolement ou difficulté d'accès aux bassins de vie et d'emplois environnants (qui) les rendent faiblement attractives » et de « faible tension ».
Le SCoT des Territoires du grand Vendômois, approuvé le 8 juin 2022, indique que Montoire-sur-le- Loir s'inscrit dans les aires d'attraction des villes de Vendôme, Blois et Tours.
Faiblement desservie en transports publics urbains où non urbains (deux lignes de cars n'offrant que très peu de dessertes), routiers ou ferroviaire (aucune gare), Montoire-sur-le-Loir est située en voiture à 22 minutes de Vendôme, à 50 minutes de Blois et 57 minutes de Tours (Source : mappy, de centre-ville à centre-ville, à l'heure de pointe — 8h du matin). Montoire-sur-le-Loir est donc une commune isolée de ses bassins de vie et d'emplois.
Concernant les indicateurs d'attractivité, Montoire-sur-le-Loir a perdu 182 habitants en cinq ans sur la période 2013-2019, soit une perte de 0,79 % par an. Sur la période 2019-2022, 11 nouvelles constructions ont été mises en chantier sur la commune, soit une moyenne de 2,9 logements autorisés pour 1 000 habitants. Enfin, le taux de vacance structurelle, soit le nombre de logements du parc privé vacant
depuis deux ans où plus (source : données LOVAC) rapporté au nombre de logements du parc privé de la commune) est de 6,3 % (sources : pilote 41).
L'indice de concentration de l'emploi (nombre total d'emplois proposé sur un territoire par rapport au nombre d'actifs qui y résident) est de 183 pour Montoire-sur-le-Loir sur la période 2019-2022, ce qui indique que la Ville occupe une fonction de pôle d'emplois (source : Pilote 41).
Par ailleurs, le décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logement social (tension = nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’attributions réalisées, hors mutations internes) à 2, en deçà duquel les communes membres de ces territoires peuvent être exemptées du dispositif et indique en annexe la valeur des ratios pour les agglomérations et EPCI à fiscalité propre.
44/60 Avec une tension de 1,64, donc inférieure à 2 (moyenne arithmétique des deux rapports établis au {er janvier 2019 et au 1° janvier 2021), la Communauté d'agglomération Territoires vendômois est un territoire au sein duquel les communes membres peuvent être exemptées de l'obligation du quota des logements sociaux.
Avec une population en baisse et un indicateur de loyer de 8,62 €/m? contre 10 €/m? pour Vendôme (Estimations ANIL, à partir des données du Groupe Se Loger et du bon coin), la commune de Montoire-sur- le-Loir s'inscrit dans la même dynamique que la Communauté d'agglomération.
Ces données permettent de conclure que l'isolement de Montoire-sur-le-Loir qui empêche une partie de sa population d'avoir un accès facilité aux bassins de vie et d'emplois environnants a pour conséquence de rendre la commune faiblement attractive et de disposer d'une faible tension sur le logement social.
Compte-tenu de ces éléments, la commune de Montoire-sur-le-Loir entre dans le champ d'application des exemptions possibles.
Il'est proposé au conseil communautaire de solliciter auprès du préfet une demande d'exemption pour la commune de Montoire-sur-le-Loir de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux.
Vu la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, notamment l'article 55 ;
Vu la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 ; Vu le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale ; Vu le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l'application du 1° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ; Vu le décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Considérant que les décrets d'application de la loi 3DS sont sortis tardivement et ont permis de préciser les critères d'éligibilité pour entrer dans le champ d'application de l'exemption de l'obligation du quota des logements sociaux pour la période triennale 2023-2025 ;
Considérant l'isolement de la commune de Montoire-sur-le-Loir à ses bassins de vie et d'emplois environnants qui la rend faiblement attractive ainsi que la faible tension qui la caractérise ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d’abroger la délibération n° TVD20221212-27 du conseil communautaire du 12 décembre 2022 ;
- de solliciter auprès du préfet une exemption pour la période 2023-2025 sur le quota de logement social pour la commune de Montoire-sur-le-Loir conformément aux dispositions de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 au titre de la faible attractivité et au titre de la faible tension ;
- d'autoriser le président ou le vice-président délégué à l'habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à la majorité des votes exprimés,
Maryvonne Boulay, Stéphane Guérin, Cécilia Nauche, Thierry Sifantus et Didier Trentesaux s'abstenant, Eric Bardet, Thierry Benoist, Caroline Besnard, Patrick Brionne, Patrick Callu, Christophe Chapuis, Pierre Fournet-Fayard, Annie Guellier, Marie-Christine Sauvé et par procuration, Jean-Luc Nexon, Benoit Rousselet et Philippe Poudrai votant contre,
le conseil de communauté,
45/60 ABROGE la délibération n° TVD20221212-27 du conseil communautaire du 12 décembre 2022 ;
SOLLICITE auprès du préfet une exemption pour la période 2023-2025 sur le quota de logement social pour la commune de Montoire-sur-le-Loir conformément aux dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 au titre de la faible attractivité et au titre de la faible tension ;
AUTORISE le président ou le vice-président délégué à l'habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
16. MOBILITES : Convention technique et financière pour l’organisation des transports scolaires du SIVOS de Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux (Délibération n° TVD20230515-16)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Pour la rentrée scolaire 2023-2024, le SIVOS Marcilly-en-Beauce, Villerable et Viliersfaux et la communauté d'agglomération souhaitent revoir l'organisation du service de transport scolaire des écoles de ces communes. Jusqu'à présent, le SIVOS avait une délégation de compétence pour organiser ce service.
Pour optimiser le suivi administratif du contrat avec les transporteurs et réduire les coûts de ce service, Territoires vendômois propose de reprendre l'organisation administrative et technique du service.
Une convention ci-jointe est établie entre le SIVOS et la communauté d'agglomération afin de définir les modalités techniques et financières relatives à l’organisation du service de transport scolaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver la convention technique et financière ci-jointe pour l'organisation du service de transports scolaires des écoles primaires du SIVOS Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux ;
-__ d'autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE la convention technique et financière ci-jointe pour l'organisation du service de transports scolaires des écoles primaires du SIVOS Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux ;
AUTORISE le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
46/60 Soouvutg
20
3 -
FSRAVLNNLSIQ
ALO
E ep
luapiS9ud
871
SOAIS
np
luepiSpid
7
el‘ewopuen
a
Re]
“eseluewgiddns ue up
89m
Sun inod sguue EnbEuo ILELIENDEI S(JEJPANQUE) 158
jf
‘ue unp 891np eun !nOd SNj2U09 159 813
uoReoyNoU ES ap ANOÏ NE J8S EJPUSIÉ UORUEAUCO AUESPA &7
SEP ISNSP
SE:
P SPNIV
A
€ 8p - € SONIIS LOS SGALIE p
auiod
sl je
uedep
8p
JuiOd
8j juOp
S8Agis
Sa
NOM
JUAUOU
80
ep
[EIOI 1000
np
%
O0!
UM €
ep + E SONIS
1UOS
een
.p
juiod
el 18
uedep
ap
auiod
el 1uop
S8A@IE
Sa
NOM JUEUOU
20
8P
1909
NP
6 S
UOS
“SAN 8p un, un
€ Suoui
no
sad e
Los
sai
p
juiod
9j no
pedop
ep juiod
| anb uojes
9, 991
n0
9
e eBeuo
ue
Sud 158 ‘SOAQI9 Se JEd SLOSNOS SUAUIQUUOTE
SEP BU,
UONONPEP ‘PDLAES NP [PIOI 1009 971
:EIUBAINS
ejnuLO
8j UOISS
SUSS
np
8S84
NP
1N09
NP
IUAWIEOUEUL
ne
AGE
SOAIS
87
“NENBIA
US URI
NE
ALVO
E 8P
SQIÏNE
EUEIONS
JUELIUUOQE
UN
JUBALOSNOS
SSAQIS
587
nSLOdSUEA
| AEUNLE
ALYO
E7
Seigueul ssulepou Sal : À API
“euioudolei no
jeunoo
red
enbydide,s
nb
suomsods
SOAIS
#1 Sw-OjuI
ALVO
1 ‘eipeo
20
Su
"Sous
09
e enbidde,s
aurelo0S
LOdSueu
2p
SSousS
Sal
élpuadsns
ep
19j8.4
MP 10
ALVO
EI 8P
IUSPISPIA
NP
UOISIIGP
EI
‘SoHpdWEULP
SE9
UT
:SOAIS 2119 ALVO PI 2AUS a1qeI9 18 SIuIensep
epsooid
eun
“einuue vos soyues a1 enb inod ALVO
EI euuQQUI
SOAIS
8]
‘sinereuGedwooe
sep
eoussqep
no
eng6
ep
SE
UZ
“SAMOJP
S30
ep
UONMOSU
e|
P
SejPssosu
seuarewep se] 1e6eBus essind ALVO e1 enb mod
(”-SJ2pn0: xnEAEA Ep ‘S8AG Sep NO AnSIONpUOD
np
queweuodiuos)
sesues
sep
UONeSIueÉ]
8p
Si
SAUODUS
WI
NO
8P
ALVO
EI euLIQUI SOAIS 871 “eInoMPA np PLOQ e ineeubedwose
un uoWSOdsIP 8 JW
SOAIS 81
“inepodsues
np
enbiun
inenoopejuL]
S8
ALVO
27
-S29UBOUCD 591029 Sa SUEP SPSUEINIS SEA
XNE IUELIETÈIUN SPMDSEA
us
19 euaons
no! enbeuo Spunsse LOS SSI
597
“UolSenur
Je
EBiEuo ue pueud 7
SIQUE,p siuIOd Se
HUIOP ALVO ET YNUOASUEA un 90€ JEAUON
UN INJDUOO JS
“289 C4
"SONIS
NP SUIOSEQ S9 987
PIODOE US SSIEICOS SLANESSNAEIS Sp SUSSSAP EI ESIUEB:O ALYO EI
Sanbiuuyoal saepou
67
: 737
“aieoos
Lodsuen
ep
sauuves
np
uonesueio
ER SOANRIO1
SOiGIOUEUE
ja
SONDIUUSE}
SANEDOLU
SJ
AILIJOP
INOÏ
ANGES
159
UONUSALOS
SUN
“SOAIS
nP
Seunuiuo9
S8p
8J109S
UOdSUEN
8p
SOUBS
np
ELU
2
enbiuyoer
uoyesuefio
eun
asodoid
‘suqou
e| ep
somesueBio
AUONY
‘ALVO
ET
uoquSAUOS
ej
ap
J2{{O
:SF
SIT
“39es
np
enbuuyon
saeqsuupe
uoesueBo,
eypueide. ap es0do:d SIOWIQPUBA SEMCILUEL ‘SOUES 8
ep Sip09 Sej
eunpgs 18 SINEUOSUER Se] 2h
1EAUOD NP JREASIUILIPE JANS 81 J6SILAIdO O4
“eojues
89
1esueGo
inod
sauaxpdiuo
ap
uoyebep
un
JEAe
SOAIS
81
Wuesgud
Enbsne
‘SSUNLILIOD
599
P
SE
SEP
SIEIOOS
HOÏSUER
ep
eomes
np
uopesIUPÉ1O
| HOAG!
JUSPUNOS
VON
HUOIÔGE
p
HINEUNWUOO
Ej
2
XNVASUIIT
TA
13
FISVHATIA
‘30NVAG
NA
ATIHOUVN
SOAIS
81 ‘PZOZ-ECOZ
a1EIO9S
EpAUSI
EI -NOd ELLE
Euns
nb 89 nusAUDo 918 € ||
« SONIS
8
» Su
8j snOS
Saide
2
euBissp
XXX
NP
SIEP
LS
LORESAIRP
JE
SSHIQEU
JUSLUNP
“SIUSPISRIS
SNLLEVIN
IPGSI-SUENN
ed
aiuesgde:
'XNVASHAITUA
13
SISVHATIA
‘HONVES
NA
ATIOUVW
SOS
21 Re
‘vedeunp
« AIO
81 »
eue
1 snos
seides9
eouBsep
‘XXX
NP
8IEP
US
UONEISQUEP
JE
BIIGEU
IUBLUNP
SIOLIQPUBA
SENOULE
1
vonemwa6ôp
aneunwwuo)
|
ep
JUepiSad
‘GUVTIHE
lUeneT
Jnersuoyy
Jed
oiuessides
lION
21 sp
SOUIESUEBIO
ALOINY
‘SIOLIOPLOA
SAIS]
VON
QUOI
p SneUNuUOD
EI
eau
XNVASHAITIA
13
219VHATIIA
‘100V39
N3
ATIOUVUN
SOAIS
NQ
$31093
SG
SAHIV109S
SLHO4SNVHL
30
SI9IAH3S
S3Q
NOILVSINVOHO.7
HNOd
3H319NVNIA
13
ANOINH931
NOLLNIANO9
mea
con
A7I60 le départ et le point d'arrivée sont situés à - de 3 km
ANNEXE
2: SIMULATION
DE REPARTITION
DES CHARGES
es dont le
point de départ et le point d'arrivée sont situés à + de 3 km
Cette
simulation
peut
être
remise
en
cause
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
à la
rentrée
Pour
un
coût
estimatif
du
service
de
23
080
€ TTC,
la répartition
financière
serait
la suivante
:
scolaire,
du
pourcentage
d'élèves
situés
à +
ou
—
3
km
et
des
tarifs
appliqués
par
les
5 %
pour
les
élèves
dont
le point
de départ
et le
point
d'arrivée
sont
situés
à +
de
3km
35
élèves
dont
le point
de
départ
et
le point
d'arrivée
sont
situés
à
de
3 km.
£ È se
£ gl 2 ï
ô à 3 a)
Ë Ë
5 5 3 8
È à
Ë 5 8 9 w
E à & 8 5 8 8 € & à
5 LE sw Le LE SE 8 al 3 2 à a © ä ©
FÉESe je 5 8 LS 2% D Sos #5 ë S E% Lx 8 à 5 5 5 ë & gt É& 9 So Es CE k 5e à 2 28% 43 lg … Bo BE à og dE BY HEx ©%x à
ii à 14 d56 £8 À $ a Ë 9% o%*X 2 É8% «à 3E déS 88e é ; 8885 dé 37 A$$ 88 ss $ î Ê£ à ê& S 8 BE w à Ÿ æ D 8 È 3 £osr à Ég Aug aa s & $ L28x 48 2 JS 88 5 Ê Sé*8 À Se dé? 4° >» Ê Saw? GR SR Ga üa £
17. MOBILITES : Mise en place d'une plateforme de covoiturage - Engagement de la communauté Territoires vendômois (Délibération n° TVD20230515-17)
Votants Absents Total Pour Contre Abstentian Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé,
Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le covoiturage courte ou moyenne distance a connu des évolutions importantes dans les dix dernières années : fonctionnement, offre et coût.
Le plan de mobilité approuvé par le syndicat du SCoT-TGV a permis de mettre en avant un intérêt croissant des élus et des habitants pour les questions de covoiturage au sein de Territoires vendômois.
Il'existe différentes formes de covoiturage: domicile-travail, professionnel, proximité, événement ou longue distance. Chaque forme de covoiturage a des fréquences, des destinations et des publics différents. Il'existe aussi différentes organisations de covoiturage : le covoiturage spontané type autostop, les lignes de covoiturage, et la mise en relation via des applications.
1. Quel intérêt pour un territoire ?
Le covoiturage courte distance offre une option de mobilité supplémentaire pour les habitants ou usagers du territoire et il permet de rendre et de garder un territoire attractif pour les actifs.
Vendôme, Saint-Ouen, Montoire-sur-le-Loir sont les pôles d'attractivité principaux du territoire. Néanmoins, les entreprises locales rencontrent des difficultés de recrutement, liées en partie à une faible offre de mobilité destinée aux actifs. Si des solutions de covoiturage pour les déplacements depuis les villes de Blois, Tours, Le Mans ou Orléans sont envisagées et proposées aux actifs, elles peuvent déclencher des souhaits de venir travailler à Vendôme.
48/60 Par ailleurs, la gare TGV Vendôme - Villiers et la zone d'activités du Parc technologique du Bois de
l'Oratoire sont un véritable atout pour attirer ces actifs. En revanche, on observe que le stationnement sauvage aux abords de la gare TGV prend une ampleur très importante et devient source d'insécurité routière. Aussi, le covoiturage peut apporter des solutions pour réduire le nombre de voitures et ainsi limiter ces difficultés et dysfonctionnements.
Quelques retours d'expériences de covoiturage démontrent que la mise en œuvre d'une plateforme de mise en relation entre automobilistes ne suffit pas à développer la pratique du covoiturage.
Pour être efficace, une politique de promotion du covoiturage doit agir simultanément sur cinq piliers, au sein d’une stratégie globale de mobilité :
15km!
2. Le rôle des collectivités
LUCE TNT)
Gouvernance
TTLTEE
+ Des voies réservées
+ Des stationnements dédiés (parkings, aires, stations de prise/dépose, etc.)
+ Des subventions de la sphère publique
+ Un financement équitable des différents modes de transport
+ Des avantages comparatifs par rapport à la voiture solo en termes de prix et de temps de trajet [ou régularité)
+ Des actions de promotion et de communication
+ Un chef de file et des partenaires
+ Un mode de portage opérationnel
+ Un dispositif d'observation, de suivi et d'évaluation
+ Une plateforme de mise en relation
+ Un accès simplifié au bouquet de services et à l'information
+ Une offre de covoiturage garantie / preuve de covoiturage
La mobilité locale représente 98 % des déplacements et les potentiels d'économie sont loin d'être négligeables puisqu'on estime qu'ils s'élèvent à 1550 euros à l'année pour un aller-retour quotidien de
La loi d'orientation des mobilités (LOM) désigne l'autorité organisatrice de mobilité (AOM) comme compétente pour contribuer au développement des services de mobilité partagée.
Plusieurs leviers peuvent ainsi être activés par les AOM, dont la communauté d'agglomération :
l'allocation de covoiturage, qui permet de verser une prime au trajet, aux conducteurs comme aux passagers ;
lorsqu'elles disposent des pouvoirs de police de circulation, elles peuvent réserver des voies ou stationnement dédiés au covoiturage ;
elles peuvent développer une plateforme de mise en relation, en collaboration avec d'autres collectivités et des opérateurs privés de covoiturage ;
elles doivent accompagner employeurs et établissements scolaires vers l'amélioration de la mobilité domicile-travail, qui passe notamment par le covoiturage (animation de démarches inter-employeur).
La loi offre aussi la possibilité aux employeurs, via le forfait mobilité durable de subventionner le covoiturage à hauteur de 500 euros par an pour leurs salariés. Pour la Communauté, cinq motifs majeurs motivent la promotion du covoiturage :
accompagner les employeurs dans leur stratégie de recrutement (ZI de Vendôme, Saint-Ouen, Saint-Amand-Longpré, Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye, Naveil….) ; augmenter le pouvoir d'achat des conducteurs et des passagers dépendants de la voiture ; offrir une complémentarité au service de transport en commun ;
désengorger le stationnement à destination de la Gare TGV de Vendôme - Villiers-sur-Loir ; réduire l'impact environnemental des déplacements des administrés en réduisant l’autosolisme ; optimiser l'occupation du domaine public.
49/60 Sur les trajets de courte distance, le covoiturage ne fonctionne pas. ou, plus exactement, la formule qui consiste simplement à mettre en relation des conducteurs et des passagers via une application est très peu ou pas efficace. Il faut au minimum de 350 à 400 personnes qui se dirigent vers le même site pour commencer à envisager des solutions de covoiturage.
En région Centre, toutes les plateformes mises en place par les collectivités ont disparu, car aucune n'a fonctionné. La raison est simple: il ne suffit pas de créer une plateforme, il faut ensuite et surtout communiquer et animer son fonctionnement. Sur la courte distance quotidienne, les conducteurs sont peu enclins à faire des détours et manquent de flexibilité. Les passagers, eux, ne finissent pas toujours à la même heure et rechignent à payer.
Pour convaincre les automobilistes, il faut séduire et accompagner le changement de comportement. Pour le moment, la Région Centre-Val de Loire n'a aucune stratégie globale en la matière, hormis le référencement de trois opérateurs nationaux sur le site JV Malin.
Aussi, la solution proposée par des opérateurs structurés et déjà en place paraît la plus efficace pour notre territoire. La communication indispensable au bon fonctionnement du service doit être animée par l'opérateur auprès des entreprises et des collectivités. Un partenariat doit être établi pour co-animer.
Des contacts ont été établis avec ces prestataires pour connaître le détail de leur offre.
Le coût du service est situé entre 40 et 50 000 euros maximum par an en fonction du nombre de covoiturages réalisé. Le coût est réparti en une part fixe et une part variable en fonction des usages et du
financement proposé par la collectivité ou l'employeur.
3. Les financements :
Dans cet objectif, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires propose un système de subventionnement pour accélérer la mise en service de plateforme de covoiturage via le Fonds vert.
L'axe 3 du Fonds verts précise les conditions de subventionnement à savoir :
- 50 % pour les schémas directeurs départementaux d’aires de covoiturages, documents de planification locale de covoiturage et étude de potentiel de covoiturage ;
- 20 % pour la réalisation des aires, parking de covoiturage, signalétiques sur la base d’une assiette de coût indicatif de 3 000 euros/place ;
- 50 % des frais de fonctionnement des services de covoiturage mis en place dans la limite de 3 ans ;
- 50 % pour les lignes de covoiturage (dont les infrastructures, les frais de fonctionnement pour les trois premières années de fonctionnement, l'ingénierie de projet et l'animation) sur la base d'une assiette de coût indicatif de 900 000 euros/ligne pour des lignes structurantes ;
- 50 % pour les travaux de voies réservées ;
- 50 % pour l'ingénierie associée aux actions de communication et d'animation à la pratique de covoiturage.
Selon le principe d'un euro de soutien de l'Etat pour un euro versé par la collectivité (mesure 8 du plan covoiturage), il sera pris en charge 50 % du budget alloué à la campagne d'incitation financière locale (comprenant les incitatifs versés pour une année au maximum et les coûts associés au dispositif d'allocation). Ces taux d'intervention s'appliquent sur l'assiette éligible, hors taxe.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'engager la communauté d'agglomération Territoires vendômois dans la mise en place d'une plateforme de covoiturage ;
- de demander toutes les subventions et les aides mobilisables ;
-_ d'autoriser le président et le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
50/60 Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l'Union européenne , de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et
signer les conventions et contrats réglant les modalités d'attribution de ces financements.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
ENGAGE la communauté d'agglomération Territoires vendômois dans la mise en place d'une plateforme de covoiturage ;
DEMANDE toutes les subventions et les aides mobilisables ;
AUTORISE le président et le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération du conseil de communauté n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement, des habilitations ou des agréments auprès de l'Union européenne , de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements de droit public ou privé, et signer les conventions et contrats réglant les modalités d'attribution de ces financements.
18. TOURISME : Mise en œuvre des circuits de randonnée - Convention avec le Conseil départemental au titre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) {Délibération n° TVD20230515-81)
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 o 0
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-16 du 25 octobre 2022, donnant délégation de fonction et de signature à Claire Granger,
Claire Granger, Vice-présidente déléguée au tourisme et à l'animation du patrimoine, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté a signé avec le Conseil départemental le 1°" juillet 2019 une convention relative à l'aménagement et la pérennisation des circuits inscrits au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI).
Suite aux avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI), du 9 décembre 2019 et du 15 décembre 2020 la délibération TVD20210927-33 a été adoptée par le Conseil communautaire le 27 septembre 2021, pour autoriser la signature d'un avenant n° 1, mais celui-ci n'a pas été finalisé.
Depuis, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires du 2 février 2023 a proposé de prendre en compte de nouvelles modifications qu'il convient d'intégrer dans la convention du 1° juillet 2019 dans le cadre d'un projet d'avenant n°1.
Seront intégrés à la convention les circuits suivants :
-__ circuit des vallées - randonnée pédestre - sur la commune de Lunay ; - vignes et coteaux- randonnée pédestre - sur les communes de Thoré-la-Rochette ; Marcilly-en-Beauce et Houssay ;
- au pays de Ronsard - randonnée pédestre - sur la commune de Vallée-de-Ronsard ; - circuit des perce-neiges — randonnée pédestre sur les communes de Saint-Arnoult et Prunay- Cassereau ;
51/60 - entre Loir et Braye … à cheval la nature retrouvée — tourisme équestre sur les communes de Savigny-sur-Braye, Lunay, Les Roches-l'Evêque, Montoire-sur-le Loir, Tréo, Fontaine-Les-Coteaux
et Cellé;
- la vallée du Loir à cheval troglodytes et patrimoine — tourisme équestre sur les communes de Trôo, Montoire-sur-le-Loir, Fontaine-les-Coteaux, Lavardin, Saint-Martin-des-Bois, Les Hayes, Montrouveau, Ternay, Artins, Saint-Jacques-des Guérets, Les Essarts, Vallée-de-Ronsard et Sougé.
Seront retirés de la convention les circuits suivants :
- sur les pas de Ronsard et Hauteurs et vallées - randonnée pédestre - sur les communes de Vallée-de-Ronsard et Villedieu-le-Château qui ont été fusionnés dans le circuit Au pays de Ronsard ;
- circuit du Réveillon - randonnée pédestre - sur la commune de Saint-Firmin-des-Prés qui n’a pu être inscrit au PDESI ;
- le circuit équestre envisagé sur les communes de Trôo, Fontaine-les-Coteaux, Les Roches-l'Evêque, Montoire-sur-le-Loir, Lavardin, Saint-Martin-des-Bois et Saint-Jacques-des-Guérets.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention signée avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher ci- joint ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée au tourisme et à l’animation du patrimoine à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil de communauté,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention signée avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher ci- joint ;
AUTORISE le président ou la vice-présidente déléguée au tourisme et à l'animation du patrimoine à signer ledit avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
52/60 ss
fe
a
acute
|
6
soupe
npamom
escinaeune
[résmeun
|
ares
SENS
SONT
VS
:
uses
a
exsmzousunos
|
roro mo
2
sur
Rsrepes
sans
souopues
paerou
2e see
mis
vs
andre
>
à
Saipaen
nes
ch,
nes
Er
Es
Eaueuae quad ne
8 22 cenaue que4 Epor ane pi une
au
ap demain ED
28
= 8
sbpmne
|
20
n
ras
Fe
scrsnsnnanos
|
MOITAN AMOLNON
Î | |
mo
‘
anboare
|
10
;
sus
Ass oente
5
sure
LAON
ANS
PR
ie
orramna)
|
e
Pasuag ap chod
casccann
|
von
So)
ë
amepozs sein
Donenranoun
|
essence
ALEDOË
VI FNONL
ar
op
vs
ass
, |
wr
5
ADDED
am
sésoueques |
GE
2agmaanes
scan
ETES
Diapo | ep
Pas
anse ee
|
D
tuant sud
978 PE TE semBuLE
Lu
aura see Ke ss 39 ROSES SRE
EEE
9 ca
#92
ae HPUSR AUOZSV
Fans
eunue2
spppou
1608
uoBusAUE>
esp
Fpeuey
sua
sereé
590
sun
BU
28 5440
SNONVSRSO
I
SIONG
= TFDINT
oeaez
ormiee
LIRS InD 92 nUDAUOD
159
AUEUBA
AUDSDAG NP DAPLO X SUED 20
LE202 nanas 729 0Z0Z BAQWDIBP ET /ETQE 24ALRDÈE
6 S0P FIGP LD ABWDAN-LO1 2p (5-3 Q-D) SoucduRs
22 Sur
“opedss sp
meluauSLedp
Los) e
3p HIQIONEE SAEL IUEPPEUOD
anses
ur.
29h04
eue
enap
voneaypois
ane
anb
ueloagid
uoncanios
2 sp
5 spaue
à
ange
ap srsade
ne
paapes
(15-20
sara
Re
peu
satepunt
2e ms
“soedea
50 vopequusssé
5p
suonelhao
2 UeUP
PA
AUUAP
BP
uue
1LauedRp
Et0T
2epunf
AT
m1 apuËrs
e19
ë LonuBaLO)
un
20
aus
aeden
sp
jruowenedes
Tiranvsé
ne
89
suaauos
m8
ei
‘x vonemwuo:BBe
p NEUNLIOD
1, PUMOUDP
SBUde-D
npapus
0
1PEUOD
NP LOREIRGUFP
16
PANGEU
XDEID
DL
PPLIA
GOTTS
'ELEEUOU
3104
“FANEUNLAUCD
SP
PA9HJ
€ 150
ds
0 1u0D
uonc/owoj3BeE
JAneUnuLeS
cj IEEE
“HOUQPUIA
uoneRuoSe;p
paneunuuo
ef ap
AUDE
“PANNE
AUDE
IMOEUON
3
"Ames
ede
1,
FULOUDP
Speo
ND 518p
LD IUNUDLEdIP
IELOD
np
DAUDUEULDE
BOULE
ed saiGeu
DES
SOI
OZOTE
“ANbIANÉRL
81 DP
DPI
LPUD 13-107
IP HDLTE
ESP
21
Ja
‘eURUEdP
HSU
NP
JUEPSD
JNOD
Éd
IMPEUON
SH1N3
PS3 Q'd
11e SAASUL SSMEIQUI
je Saus Saoecsa sep
siueuueBeugue xne 21H21
UORUSAUOD
e] €
TN
INVN3AY
1849-18-1107
ap
SSHPIQUR
39 sais
‘sesedsj
sep
jeueweuedoq
uejd
apres
53/60 NOLLYYJNOTOSN.0
ALAYNANINOD
V1 30 AN3GISEUE 31
TANSINZLINEIQ TISNOD NG LNIGIIU TI
aneuBo
som
an8p
Uo
M'SIONE
€ Lva
nee
mor
muauanedes
sue»
31 sed
FS7QA
np OF
«A Mon
ap Dep
01 €
AU
puni
aveu
au
27
INVASION
— FD
LDDEED AL
sueur RSR NP 6 ED SA
sara none va me LoueuD2 1 69 E mb
sue sa Risuiapied
ep op seau
297
Ba
no y
evure
1 ape
e s92
soupui
vos
suoasfcBus
2e
puy
aude
07
INSASINVE3C
NG
ENS
VONS
— ED
3no
Si né
FasbuBeU
TA
SO
DNS
aa
UIUPALOS
craolep
Pneu
0 3p
DEUSRAS
“rumeur
eye "2
a 2p 27 sue,
suep pu
3558
op où
srpaue
USA
np Ÿ
EP
DIS
€
A SEA
DR
Lurarsousgé
a €
19 iuatcateupuie,
rupundelus
5 pu31D
LoneuO
F0,
EREUPAUDS
7
54/60 Roma
m2
pren
eo
55/60 a
St
an
end
ae
me
aan
conte
56/60 57/60 58/60 ame 10
Code | sctmtésautine | Romdeitsi Temiciesconcemés | Aménagements à réciser porta communanté | Aménagement réctserporte insertion | ‘ae eavele test éAogiomtreon rent Po | estiet
me Lau etutam esse dont pbantorhoe | Hasasiondesementesde 10 3 mb pue =: ï sa moin | Graitdnvatées
en cohomé e Santo de tester pe pos Sn vo A a D cree
cn nr tp rés ie pue | Mme RD ne
+ nom merdta armee ee en et + D Det et
x ar nr amont pamata drcrmaieume | Rent ons [ete Lounnooum [von etecra de nd a On | 2 ane dionr rireniehe es Liens Pr Vs ones à éme drame oo on une dater 2 eo rte te om A mat ee 1 demie34
Rene
Le Gége de dx ang Bt at Le er ne
endanée | vauteorsoniro ki STUNT ro nn pos spa Roma Leg are hot pride La an are dép pr ue men sera
proie | rmdennée SAN ARNOULT Gui des percer PRESS
Paoure PROARRCARENAR mie Peer de déni par de 14 sale des Hi
Paige des cs an om de oo tnt éases
Sein conan et robe ip ea bem come pee domage TU à le
sarcrsur-eae er ae rs
U LES ROCHES L'EVÈQUE eue Lol Bye de cu points de rain près du cimetibre auon [our MOMORESURAEOR | ch annee | MéPemeidcmu re dde
ete RÔO retrouvée
rouranesas-coran œué instalation d'une barre s'onsene sur les haute de Trée (la
trip rie TAN
ét de piment nu aide de 2, bn Pneus
ne ds cts nn ms ù à fdten Hoi daenier
Seatian senséqon eh pan à dt de Keane nee Mani le pro aire,
Mont sara Sr ae rte RON LRU
ee (Rroposition mu perteur de d'éviter Févertustté d'un ENS Se Ar nr en es
rent Poimeuau jéteues Have sad Tu cheval. _tromodrtes Ésupement des 3 points de départ (ercionne satire éroun ie à creuus aptes à Vréa l'ile vote à Couturcaurtar (ae 88 EE aurons. ROSES Es er
ra sh tn due ne he ar lu de a fa un coléghle) pour permettre aux cmvalars de vhiter le vilage à D a nn
Rien de om Al urnesde Ones em drame
open eee
59/60
eng 19. MOTION pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Membres 92 8 92 92 0 0 Voix 92 8 92 92 0 0
Laurent Brillard propose une suspension de séance pour travailler un texte commun (20 h 33 à 20 h 36).
Laurent Brillard, Président, donne lecture de la motion commune suivante :
Depuis des mois les associations d'élus alertent et font des propositions pour un statut protecteur des élus. Ces dernières heures confirment hélas l'urgente nécessité d'agir. La démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins met en lumière partout en France la multiplication des violences, physiques et morales, subies de façon croissante par les maires : des agressions physiques aux menaces, au harcèlement et au dénigrement sur les réseaux sociaux comme dans leur vie privée ou professionnelle.
Pas un jour sans qu’une nouvelle affaire n'apparaisse : le véhicule de la maire de Plougrescant saboté la semaine dernière ; le maire de Montjoi harcelé par un influenceur ; d'autres élus qui affrontent la présence de zadistes et d’activistes comme dans les Deux-Sèvres ou le Gers ; le maire de Sevran poursuivi depuis des mois par une campagne de dénigrement anonyme qui voit aujourd'hui ses enfants menacés ; le maire de Morne-à-l'Eau jeté dans une rivière par un groupe de jeunes ; le cabinet médical du maire de Saint-Pierre-des-Corps incendié ; des maires placés sous protection policière comme le maire de Dreux après avoir reçu des menaces de mort ; ou celui de Bron en raison de son engagement contre le trafic de drogue dans sa commune ; le maire délégué du Tremblay violemment frappé par des automobilistes à la conduite dangereuse ; le maire de Plouer-sur-Rance menacé par arme à feu.
Malgré la circulaire datée du 7 septembre 2020 demandant aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d'infractions commises contre les élus locaux et qualifiant d'outrage les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, on observe par trop souvent un classement sans suite des plaintes déposées.
CONSIDÉRANT les menaces dont ont été victimes entre autres les maires de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, de Trôo Jean-Luc Nexon, victime l'été dernier de violences verbales et physiques et plus proche de nous, de Vendôme Laurent Brillard ;
CONSIDERANT que pour le premier l'issue a été de démissionner et quitter sa commune, pour le deuxième un simple rappel à la loi a été fait aux auteurs, et pour le dernier de constater un classement sans suite de sa plainte ;
CONSIDERANT que les agressions verbales et physiques contre les élus locaux ont augmenté de plus de 32 % entre 2021 et 2022, passant de 1720 à 2265 actes ;
A l'unanimité des votants,
Le conseil communautaire,
APPORTE son plein et entier soutien aux Maires et à tous les élus victimes de menaces ou d'agressions physiques, verbales et écrites, ;
APPELLE à une prise de conscience qui rétablisse le respect dû aux élus et donc à notre République ;
APPELLE à une mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics dans la lutte contre ces agressions et à ne
montrer aucune tolérance pour quiconque enfreint les règles fondant notre vie en commun ;
DEMANDE à l'Etat d'instaurer et appliquer un réel statut protecteur de l'élu.
Le Président, Les secrétaires de séance,
ILLARD Yves ROLLAND Claire GRANGER
Fin de la séance à 20 h 45.
60/60 f CONTRAT régional ee)
{ DE SOLIDARITE F7 1
_ territoriale Ceñtre-Val deLoire
Ra] EEE EEE wwwregioncentre-valdeloire.fr À À 1 d "oO 2 one hs Ds) ÈS de ù | 8 ° Ceñtre-ValdeLoire
1
Contrat Régional de Solidarité
Territoriale n°2
PAYS VENDOMOIS
2022 – 2028
PHOTO (S)
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-10A-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 2
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE N°2 202x-202x
Entre
La Région Centre- Val de Loire, 9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1, représentée par Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la CPR n°xxxxxxxx du xxxxxxxxxx,
ci-après dénommée « la Région »
Et
Le Syndicat Mixte du Pays XX, représenté par Madame Claire FOUCHER-MAUPEIT, Présidente, dûment habilitée par délibération du xx
La Communauté d’Agglomération Territoires vendômois, représentée par Monsieur Laurent BRILLARD, Président, dûment habilité par délibération du xx
La Communauté du Perche et Haut Vendômois, représentée par Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, dûment habilité par délibération du xx
La Communauté des Collines du Perche, représentée par Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Présidente, dûment habilitée par délibération du xx
La Commune de Vendôme, représentée par Monsieur Laurent BRILLARD, le Maire, dûment habilité par délibération n°.
ci-après dénommés « les co-signataires »
VU :
L’article 107.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
La délibération de l’Assemblée plénière DAP n° 21.03.04 du 23 juillet 2021 approuvant le règlement financier de la Région,
La délibération DAP n° 21.02.04 du 2 juillet 2021 portant délégation par l’Assemblée d’une partie de ses attributions à la Commission Permanente ;
La délibération DAP n° 17.05.03 du 21 décembre 2017 relative au cadre d’intervention modifié de la politique des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale
La délibération DAP n°16.04.07 du 13 octobre 2016 relative au dispositif « A vos ID »,
La délibération DAP n°22-02-26-80 du 25 février 2022 approuvant les ajustements des cadres de références Mobilités 30 et 30-1.
La délibération CPR n° XXXXXX du XXXXX 202x, relative à la décision de la Région sur le programme d’actions présenté sur le territoire XXXXX,
Le budget de la Région et s’il y a lieu ses décisions modificatives. 3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Le présent Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST n°2) XXXXX définit notamment les conditions dans lesquelles d’une part, les acteurs du territoire apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d’intérêt régional, et d’autre part, la Région apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par les acteurs locaux.
Il constitue une traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales (en matière notamment d’aménagement du territoire, de développement économique, d’Internationalisation et d’Innovation, de développement touristique, de biodiversité, de transition énergétique et écologique, d’alimentation …) et les projets locaux de territoire.
Article 2 : LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Le programme d’actions adossé au présent contrat a fait l’objet d’une élaboration partagée, entre la Région, le/les EPCI du territoire, regroupés le cas échéant sous la forme d’un PETR ou d’un Syndicat de Pays, la(les) Ville(s) Pôle(s) de centralité ou d’animation et le Parc naturel régional le cas échéant.
LES ENGAGEMENTS DE LA RÉGION :
- la Région apporte sa contribution financière à la réalisation des opérations proposées par le territoire, répondant aux priorités qu’elle a définies au titre de sa politique d’aménagement du territoire et s’inscrivant dans le programme d’actions annexé
- La Région dispose de services régionaux territorialisés, dans chacun des chefs-lieux de département, afin d’accompagner au mieux et dans la proximité les acteurs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat,
- le Président du Conseil régional désigne 2 élus régionaux, dont un référent pour le territoire de contractualisation.
- la Région, avec l’appui des fonds européens, met à disposition de l’ensemble des acteurs des territoires, élus, techniciens, monde professionnel et associatif … les ressources proposées par le réseau OXYGENE (réseau régional des acteurs du développement territorial), pour faire écho aux initiatives développées sur les territoires, permettre le partage d’expériences, favoriser la mise en réseau et les synergies entre acteurs.
LES ENGAGEMENTS DES CO-SIGNATAIRES :
Associés au dialogue et à la négociation du contrat avec la Région, les acteurs locaux co-signataires se rendent solidaires des objectifs poursuivis et approuvent les moyens proposés pour atteindre les objectifs partagés du Contrat. 4
En termes de moyens d’animation du Contrat :
- Les co-signataires désignent un technicien référent (ayant un profil de développeur territorial) qui assure, en lien avec le chargé de mission aménagement du territoire de la Région, le suivi administratif, technique, et financier du Contrat. Il est chargé en particulier de relayer les priorités et modalités d’intervention régionales auprès des maitres d’ouvrage, et de les accompagner en amont du dépôt de leur dossier de demande de subvention. Au contact quotidien des acteurs locaux, il a vocation à susciter des synergies ainsi que des initiatives répondant aux attendus du dispositif A Vos ID. - En cas de financement régional de cette mission, il est chargé par les co-signataires de mettre en œuvre la feuille de route annuelle dont les objectifs sont approuvés dans la convention de financement. Elle s’appuie sur un dialogue entre la Région et le territoire sous la forme de, au minimum, 2 entretiens annuels avec les services de la Région, permettant le suivi partagé des objectifs contractualisés, notamment le suivi du Contrat et l’animation du dispositif A Vos ID.
En termes de suivi du Contrat :
- un bilan annuel d’exécution du Contrat est communiqué en Comité Syndical ou en Conseil communautaire à l’échelle du territoire de contractualisation.
En termes de limitation des surfaces artificialisées :
- Les co-signataires s’engagent sur un objectif de limitation des surfaces artificialisées en priorisant les opérations dans le tissu urbain existant, les projets concourant à consommer des espaces à vocation agricole ou naturelle étant limités quantitativement.
- A ce titre, les maitres d’ouvrage des opérations s’engagent à renseigner pour chaque dossier la surface artificialisée par le projet sur les espaces agricoles ou naturels.
En termes de lisibilité de l’action régionale et de communication :
- les co-signataires du Contrat s’engagent à diffuser largement auprès des maitres d’ouvrage potentiels la nécessité pour la Région d’être présente aux manifestations relatives aux projets financés et d’être associée à la définition des dates de visites, signatures, inaugurations …avec intégration du logo de la Région sur les cartons d’invitation et sur tous documents s’y référant.
- Le financement régional est conditionné, pour les opérations immobilières et d’aménagement portées par les collectivités et les bailleurs sociaux, à la mise en place pendant la durée du chantier d’un panneau de communication régionale.
- les co-signataires attestent avoir pris connaissance du fait que, si les 2 conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la Région se réserve la possibilité de ne pas verser le solde de la subvention ou de demander le remboursement de tout ou partie de celle-ci.
- Après attribution des subventions en Commission permanente, il peut être organisé, en présence des co-signataires, des manifestations pour la signature entre la Région et le maître d’ouvrage de conventions spécifiques d’attribution de subventions relatives à des opérations significatives ou innovantes. 5
En termes de financement :
- Les co-signataires attestent avoir pris connaissance de la possibilité pour la Région de récupérer, au prorata de la subvention qu’elle aura octroyée, les certificats d’économie d’énergie (CEE) liés aux opérations qu’elle finance notamment dans le cadre du Plan isolation des bâtiments publics et de la réfection d’éclairage public.
LES ENGAGEMENTS CONJOINTS EN TERMES DE GOUVERNANCE PARTAGÉE :
Un Comité de pilotage territorial co-présidé et co-animé par les élus régionaux et par les co- signataires, est mis en place pour suivre l’élaboration et l’avancement du Contrat. Il se réunit régulièrement en tant que de besoin, et a minima une fois par an, afin : • de prendre connaissance de l’avancée et de la mise en œuvre des stratégies locales (agenda 21, plan climat territorial, Trame Verte et Bleue …) • de veiller à la dynamique autour du Contrat (informations des maitres d’ouvrage, dialogue avec les acteurs locaux, suivi de l’avancée opérationnelle des projets majeurs …)
• de partager les effets des opérations financées au titre du Contrat..
Ce comité de pilotage territorial peut également être réuni, dans une configuration pouvant être élargie, pour partager le suivi d’autres approches territoriales (en matière économique, environnementale …).
Article 3 : PERIMETRE
Le Contrat s’applique au territoire des communes suivantes :
ECPI Nom de la commune Population municipale*
Collines du Perche
5 986 habitants
12 communes
Baillou 204
Beauchêne 160
Boursay 180
Choue 527
Cormenon 711
Couëtron au Perche 1 031
Le Gault-Perche 335
Mondoubleau 1 310
Le Plessis-Dorin 158
Saint-Marc-du-Cor 178
Sargé-sur-Braye 1 010
Le Temple 182
CC du Perche et Haut
Vendômois
9 183 habitants
23 communes
Bouffry 132
Brévainville 170
Busloup 482
La Chapelle-Enchérie 210
La Chapelle-Vicomtesse 158
Chauvigny-du-Perche 229
Droué 1 013
Fontaine-Raoul 235
La Fontenelle 206
Fréteval 1 053
Lignières 398
Lisle 198
Moisy 363
Morée 1 084
Ouzouer-le-Doyen 224
Pezou 1 113
Le Poislay 189
Renay 176
Romilly du Perche 140 6
Ruan-sur-Egvonne 80
Saint-Hilaire-la-Gravelle 669
Saint-Jean-Froidmentel 543
Villebout 118
CA Territoires
Vendômois
52 492habitants
65 communes
Ambloy 190
Areines 590
Artins 264
Authon 742
Azé 1 005
Bonneveau 458
Cellé 226
Coulommiers-la-Tour 574
Crucheray 407
Danzé 677
Épuisay 823
Les Essarts 101
Faye 225
Fontaine-les-Coteaux 328
Fortan 254
Gombergean 170
Les Hayes 169
Houssay 384
Huisseau-en-Beauce 413
Lancé 476
Lavardin 178
Lunay 1 250
Marcilly-en-Beauce 332
Mazangé 819
Meslay 313
Montoire-sur-le-Loir 3 698
Montrouveau 149
Naveil 2 423
Nourray 121
Périgny 174
Pray 282
Prunay-Cassereau 601
Rahart 301
Rocé 220
Les Roches-l'Évêque 266
Saint-Amand-Longpré 1 205
Saint-Arnoult 320
Saint-Firmin-des-Prés 793
Saint-Gourgon 100
Saint-Jacques-des-Guérets 96
Saint-Martin-des-Bois 574
Saint-Ouen 3 056
Saint-Rimay 294
Sainte-Anne 477
Sasnières 90
Savigny-sur-Braye 1 968
Selommes 808
Sougé 481
Ternay 330
Thoré-la-Rochette 824
Tourailles 132
Troo 281
Vallée de Ronsard 518
Vendôme 15 680
Villavard 126
La Ville-aux-Clercs 1 253
Villechauve 258
Villedieu-le-Château 390 7
Villemardy 272
Villeporcher 149
Villerable 498
Villeromain 234
Villetrun 318
Villiers-sur-Loir 1 117
Villiersfaux 247
TOTAL PAYS VENDOMOIS 67 661
* Population municipale au 1er janvier 2023, recensement INSEE 2020
Article 4 : DURÉE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
Les crédits régionaux inscrits au contrat peuvent être sollicités pendant une durée de 6 années, à compter de sa date d’effet, soit la date de la Commission Permanente Régionale (CPR) ayant validé le programme.
La date butoir pour le dépôt des dossiers complets au Conseil régional est donc fixée au xx 202x. Tout dossier présenté à la Région après cette date ne pourra être accepté. Aucun délai ne sera accordé pour compléter le dossier.
Les dossiers déposés hors délai ou non complets seront instruits et inscrits au Contrat suivant, s’ils en respectent les modalités d’intervention.
La date d’effet du présent Contrat interrompt tout engagement de crédits au titre d’un Contrat précédent.
Les pièces nécessaires au versement du solde d’une subvention engagée au titre du contrat doivent être adressées à la Région au plus tard le xx 202x, soit une année après la date butoir de dépôt des dossiers.
Le Contrat prend fin lors du dernier mandat émis au titre du contrat.
Article 5 : LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ACTIONS
5-1 : Montant et contenu du contrat
La Région attribue au territoire une enveloppe maximale de 9 619 000 €, réparties entre les priorités régionales selon le tableau figurant en page 10 du Contrat.
Le financement d’initiatives de développement collaboratives, relève, au sein de l’enveloppe du Contrat, du dispositif A Vos ID qui fait l’objet de son propre cadre d’intervention qui définit notamment les critères d’éligibilité des dossiers, les dates d’éligibilité des dépenses, les modalités d’instruction, d’engagement et de mandatement des crédits.
Ce contrat et ses annexes sont les seuls à avoir valeur contractuelle et à pouvoir faire autorité par rapport aux documents ayant conduit à son élaboration.
Le programme d’actions détaillé est présenté en annexe. Il identifie clairement les actions et projets proposés au financement régional et précise les modalités d’intervention de la Région (critères d’éligibilité, taux, conditions…)
Les montants proposés par mesure sont indicatifs et fongibles, après accord du Conseil régional, au sein d’une même priorité thématique (« Développer l’emploi et l’économie », « Favoriser le mieux-être social », « Renforcer le maillage urbain et rural ») ou au sein de chacune des priorités transversales (Mettre en œuvre le Plan Climat Energie Régional », « Décliner la Stratégie Régionale pour la Biodiversité », « Faire émerger des initiatives de développement – A Vos ID ») à l’exception de l’axe 1 « Très haut Débit ». 8
5-2 : Engagement des crédits du Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Sauf cas exceptionnel, la Région applique le principe de non-cumul des aides régionales au titre de plusieurs lignes de financement pour un même investissement.
Dès validation du contrat par la Commission Permanente Régionale, et sous réserve du respect des critères d’éligibilité énoncés dans celui-ci, la Région autorise le début d’exécution des opérations.
a - Constitution d’un dossier par le maître d’ouvrage
Le maitre d’ouvrage d’une opération saisit sa demande de subvention sur le Portail « Nos aides en ligne » en sélectionnant le Contrat et en choisissant le formulaire correspondant à l’objet de sa demande.
Il est invité à prendre l’attache, le plus en amont possible, dès la phase de conception, du référent technique en charge de l’animation du Contrat sur le territoire et, selon la nature de l’opération (cf cadres de référence) avec les services de la Région.
b – Engagement des crédits par la Région
Seule la CPR est compétente pour attribuer des subventions régionales, après instruction du dossier, vérification de son éligibilité et du respect des modalités inscrites dans la fiche action.
5-3 : Versement des crédits
Les modalités de versement sont précisées en annexe du cadre d’intervention.
Les pièces nécessaires au versement d’une subvention (acompte, solde) devront être obligatoirement transmises au plus tard 7 ans après la date d’effet du contrat. Passée cette date, les crédits sont soit annulés, soit le cas échéant mandatés au titre du Contrat suivant.
5-4 : Modalités de contrôle
Le non-respect des engagements ci-dessus, ainsi que toute utilisation de sommes perçues au titre du présent contrat à des fins autres que celles expressément prévues, peut conduire à résilier de plein droit le dit-contrat.
La Région est en droit d’exiger après mise en demeure, le reversement du montant versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la subvention ou de non transmission des pièces justificatives. La Région se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : SUIVI DU CONTRAT – AVENANT
6-1 Bilan d’étape
Trois ans à compter de la date d’effet du Contrat, les co-signataires du contrat adressent à la Région, un bilan d’étape, assorti de l’avis motivé du Conseil de Développement.
Quantitatif et qualitatif, il doit permettre d’apprécier à la fois les avancées positives dans la programmation, mais également de repérer les difficultés rencontrées pour réaliser certaines actions et en analyser les causes. Il intègre le renseignement des indicateurs définis en amont.
Cette étape permet au territoire de proposer des ajustements par transfert de crédits d’une action vers une autre. Les éventuels transferts opérés ne peuvent en aucun cas conduire à une réduction des enveloppes dédiées (A vos ID, Très Haut débit, Biodiversité, Energie), sauf proposition de la Région. 9
Le référent technique du territoire est chargé de la préparation technique et administrative de ce bilan, en lien avec les services de la Région.
6-2 Evaluation
Le territoire et la Région proposent des indicateurs pour mesurer les effets des actions conduites sur le territoire, en prenant appui sur les indicateurs mentionnés dans les cadres de référence.
Ceux-ci sont renseignés régulièrement par le territoire tout au long de la mise en œuvre du contrat régional de solidarité territoriale.
Article 7 : LITIGES
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, le xx
Le Président du Conseil
régional
François BONNEAU
La Présidente du Syndicat
Mixte du Pays Vendômois
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Le Président de la
Communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Laurent BRILLARD
Le Président de la
Communauté du Perche et Haut
Vendômois
Alain BOURGEOIS
La Présidente de la
Communauté des Collines du
Perche
Karine GLOANEC-MAURIN
Le Maire de la
Commune Vendôme
Laurent BRILLARD CRST PAYS VENDOMOIS Investissement
: Très Haut Débit
: Foncier
: Création de locaux d'activités
de
: Diversification agricole et dévpt des circuits alimentaires de proximité
: Projet alimentaire de territoire et Système Alimentaire territorialisé - avec adaptation
: Insertion par l'Activité économique des personnes en difficulté
: Tourisme à Vélo
: Itinérance
: Œnotourisme
: Site et lieux d'information
15 : Maisons de Santé et autres structures
15.1 : locaux de santé - avec
19 : Structure d'accueil enfance
: Accueil extrascolaire et locaux
: Soutien au commerce de
16 : Salles de spectacle support d'une programmation culturelle
12: de lecture - avec
18 : Equipements liés à l'enseignement artistique
; et de loisirs
-2 : Equipements nautiques
Fonctionnement Subvention CONTRAT
% de la
dotation
totale
10
Annexe : Programme d’actions (tableau récapitulatif et fiches actions)
Maquette financière -2 : Mise en valeur des du Val de Loire
450 000
1 : Requalification de friches urbaines
23-5 : Revitalisation des centres villes et centres bourgs 850 000
: Acquisition-Réhabilitation en vue de la création de logements locatifs publics sociaux
: Construction de locatifs sociaux
1 : Création de logements inclusifs (espaces communs) spécifique
; de quartiers d'habitat durable
: Rénovation du parc social
: Rénovation du locatif
: Rénovation urbaine
: vélo utilitaire
30-5 : Initiatives locales pour des alternatives à l'utilisation individuelle de la voiture
: Trame verte et bleue (études et 150 000
: Gestion alternative des 15 000
: Biodiversité 30 000
34 : favorables à la 50 000
35 : Plan isolation bâtiments et associatifs 1 150
35-2 : Bonification climat 160
35-3 : 198
36 : Filière bois de la à la distribution 160
36-1 : Soutien à l'animation CEP et vertes-
36-4 : Géothermie sur sondes verticales 120
cadres spécifiques ou adaptations de cadres de référence
ATTENDUS REGIONAUX MAQUETTE ECART
mimimum Biodiversité 323 000 € 325 000 € 2 000 €
minimum Energie 969 000 € 2619200€ 1 650 200 €
A VOS ID 500 000 € 500 000 € - €
Autres crédits proposés 125 000 €
CENTRALITES ET ESPACES VECUS
Plafond espaces publics (15%) | 1442 850€ 450 000 € |- 992 850 €
Pôle de centralité (min) (*) 1 080 000 € 2 167 000 € 1 087 000 €
FONCTIONNEMENT
Plafond global 700 000 € 617 400 € |- 82 600 €
Plafond animation territoriale 300 000 € 300 000 € - €
{*) Création de logements inclusifs (35 000€), études opérationnelles d'aménagement QPV (70 000€), reconstruction gymnase Clémenceau (380 000€), rénovation du nouveau
guichet unique des Rottes (280 000€), pistes cyclables (69 000€), requalification du Fb Chartrain (400 000€), site touristique du château de Vendôme (148 000€, création de
logements sociaux à Vendôme (153 000€ ) et rénovation de logements sociaux à Vendôme(632 000€)
VERSION 29/03/2023
11 12
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Règles de financement régional et modalités communes
Annexe au cadre d’intervention
Le Maitre d’ouvrage sollicitant un soutien régional est invité à prendre connaissance des règles et modalités décrites ci-dessous, dès la conception de son opération et à prendre en compte les modalités spécifiques de la fiche action du Contrat en lien avec son projet.
A – à considérer dès la conception du projet
A - 1 : CONDITIONNALITES
❖ Conditionnalités énergétiques
Tous les projets immobiliers en réhabilitation devront présenter après travaux une performance énergétique minimale :
- pour l’habitat : Etiquette énergétique B avec consommation maximale de 80 kWh/m²/an, à défaut étiquette énergétique C conjuguée à un gain de 100 Kwh/m²/an - pour les autres projets : Etiquette énergétique B ou, à défaut, atteinte de l’étiquette énergétique C conjuguée à un gain de 100 Kwh/m²/an
❖ Bio-conditionnalités :
- Tout projet d’aménagement, quel qu’il soit, doit démontrer, carte de localisation à l’appui, qu’il
ne porte pas atteinte à la trame verte et bleue (localisation en dehors d’un corridor écologique, ou mise en place de mesures compensatoires s’il est démontré qu’il n’existe pas d’alternative)
❖ Conditionnalités sociales :
Tout projet public ou porté par un bailleur social dont le coût global de travaux est supérieur à 500 000 € HT devra prévoir une clause d’insertion (ou appel à une entreprise d’insertion) représentant a minima 5% des heures travaillées.
A - 2 : DEPENSES ELIGIBLES
Les coûts éligibles s’entendent d’une façon générale HT, ou TTC pour les maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA sur l’opération.
Ne sont éligibles que :
− les investissements engagés postérieurement à la date d’effet du Contrat ainsi que, le cas échéant, ceux engagés antérieurement et ayant bénéficié d’une première tranche de financement par la Région ou dont la date d’éligibilité des dépenses est validée par la Commission permanente régionale.
− les investissements pouvant être justifiés sur factures ou documents en tenant lieu (ex. attestation notariée)
− pour les acquisitions d’équipements ou matériels, seulement les achats en neuf, sauf dérogation pour des maitrises d’ouvrage privées ou associatives sous réserve d’apporter toute garantie sur la conformité (sécurité physique, sanitaire, environnementale), certifiée par un professionnel. Les éventuels véhicules utilitaires d’occasion devront respecter la norme Euro 6 (immatriculation et vente postérieure au 1er septembre 2015.
− les travaux confiés à des entreprises, sauf dérogation pouvant être accordée au cas par cas par la Région pour la prise en compte des seuls matériaux mis en œuvre par des associations ou acteurs privés, ou par des collectivités dans le cadre de chantiers d’insertion, dans la mesure où n’est pas identifié un risque de non-conformité (sécurité physique, sanitaire, environnementale). 13
Par ailleurs, les coûts liés à la conception, la fabrication et la pose du panneau de chantier régional peuvent être intégrés dans les dépenses subventionnables.
Concernant les dépenses d’ingénierie internalisées (hors animation territoriale transversale), la dépense subventionnable est constituée du salaire chargé augmentée d’un forfait pour frais annexes représentant 15% du salaire chargé.
A - 3 : NIVEAUX D’AIDE
❖ Subventions et taux planchers
La subvention régionale minimum est de 2 000 €.
Sauf exception mentionnée dans la fiche action, les taux indiqués sont des taux maximum qui peuvent être ajustés en fonction des plans de financement.
Toutefois, aucune subvention régionale ne pourra être réservée à un projet si elle correspond à moins de 20% du coût total éligible du projet, sauf pour des projets d’envergure pour lesquels le territoire aura négocié un taux moindre, sans qu’il puisse être inférieur à 10%, et sauf dans le cas des aides économiques où la réglementation des aides d’Etat s’applique.
❖ Projets portés par des structures privées ou adossées à une unité économique
Aucune subvention attribuée à une structure individuelle privée ou à une association adossée à une unité économique (hors associations relevant de l’économie sociale et solidaire) ne pourra excéder 30 000 €.
Toutefois, celle-ci pourra exceptionnellement être portée à 100 000 €, sous réserve de compatibilité avec la réglementation des aides d’Etat, dans le cas :
- des projets agricoles collectifs
- des projets artistiques, culturels ou touristiques dont le rayonnement est avéré
❖ Bonifications
- Le taux d’intervention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majoré de 10 points dans l’un des cas suivants :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois, o bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation),
o bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal) o éclairage public pour lequel le maitre d’ouvrage s’engage à une extinction nocturne (entre 23 heures et 5 heures).
NB : Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
La part significative en matériaux biosourcés est appréciée sur la base de :
Type d'usage principal Construction neuve Réhabilitation Industrie, stockage, service de transport 18 kg/m² 9 kg/m² Autres usages (bâtiment collectif d'habitation,
hébergement hôtelier, bureaux, commerces,
enseignement, bâtiment agricole, etc…)
36 kg/m² 18 kg/m²
❖ Cumul d’aides publiques
Le plan de financement de l’opération devra faire apparaître un cumul d’aides publiques conforme à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux éventuelles modalités particulières définies par la Région.
En particulier pour les opérations d’investissements portées par les collectivités ou leurs groupements, la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, a précisé une participation minimale du maitre d’ouvrage de 20%. 14
B – à considérer pour le versement de l’aide régionale
B - 1 : COMMUNICATION
Pour les projets de constructions immobilières, ou projets d’aménagement, le maître d’ouvrage a obligation de mentionner le soutien régional par la pose d’un panneau selon la maquette proposée par la Région Centre - Val de Loire. Cette maquette accompagnée de son cahier des charges est téléchargeable sur le site www.regioncentre.fr (onglet services en ligne / panneaux de chantier).
Deux modèles sont proposés :
- Les maîtres d’ouvrage des opérations dont le coût est supérieur à 500 k€ HT doivent
obligatoirement utiliser le modèle A ;
- Pour les autres opérations, le choix est laissé libre entre les modèles A et B.
Mention du financement régional avec insertion du logo régional et expression de la Région le cas échéant dans tout support ou action de communication (courrier, presse…).
Toute action de communication (quel qu’en soit le support) est soumise pour validation à la Direction de la Communication du Conseil régional.
B - 2 : MAINTIEN DE L’USAGE DES ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
En cas de revente ou de changement d’usage d’un bâtiment ou d’un équipement avant le terme de 10 ans après attribution de la subvention régionale, celle-ci est reversée à la Région : - Soit au prorata temporis
- Soit, s’il s’agit d’une opération ayant donné lieu à la perception de loyers (commerce, maison de
santé …), en tenant compte de la totalité des dépenses et des recettes perçues afin qu’il ne puisse y avoir enrichissement sans cause du maitre d’ouvrage.
B - 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Sauf exception mentionnée dans les notifications ou conventions de financement, les crédits sont versés selon les modalités suivantes :
a) en fonctionnement
Ingéniérie externalisée :
▪ Acompte de 50% à la signature de la notification d’attribution de subvention ▪ Solde au vu d’un bilan qualitatif de la mission* (livrables, rapport d’activités …) et d’un état récapitulatif (HT ou TTC selon la dépense subventionnable retenue) des dépenses réalisées présentant les dates de paiement, la nature des dépenses, le nom du fournisseur visé du comptable public ou par le comptable de la structure ou à défaut par le maitre d’ouvrage dans le cas d’une maitrise d’ouvrage privée. En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est soldée au prorata des dépenses effectivement réalisées, sur présentation des justificatifs prévus dans l’arrêté attributif ou convention d’attribution de subvention, avec, le cas échéant, reversement du trop-perçu, sauf pour les subventions inférieures ou égales à 3 000 €.
Ingénierie internalisée (financement annuel dans la limite de 3 ans) : ▪ Acompte de 50% à la signature de la notification d’attribution de subvention ▪ Solde au vu d’un bilan qualitatif de la mission* sur la durée financée (livrables, rapport d’activités …) et d’un état récapitulatif des dépenses réalisées visé du comptable public ou par le comptable de la structure ou à défaut par le maitre d’ouvrage dans le cas d’une maitrise d’ouvrage privée En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est soldée au prorata des dépenses effectivement réalisées, sur présentation des justificatifs prévus dans l’arrêté attributif ou convention d’attribution de subvention, avec, le cas échéant, reversement du trop-perçu, sauf pour les subventions inférieures ou égales à 3 000 €.
* seul l’état récapitulatif des dépenses réalisées sera transmis au payeur régional 15
Animation territoriale transversale :
▪ Acompte de 80% à la signature de la notification d’attribution de subvention ▪ Solde de 20% après fourniture du bilan de l’année avant le 31 octobre (sous la forme du tableau de suivi des objectifs de la feuille de route)
b) en investissement
❖ Dossiers concernant le logement social :
✓ Réhabilitation thermique : Versement en une fois au vu de la photographie du panneau d’information1
sur le financement régional d’un document attestant du démarrage de l’opération (ordre de service, commande signée…), et indiquant le nombre de logements. En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est payée au prorata du nombre de logements réhabilités.
✓ Offre nouvelle en construction : Versement en une fois au vu de la photographie du panneau
d’information4 sur le financement régional d’un document attestant du démarrage de l’opération (ordre de service, commande signée…), et indiquant le nombre de logements En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est payée au prorata du nombre de logements construits.
✓ Offre nouvelle en acquisition-réhabilitation : Versement en deux fois : ▪ Acompte de 50% au vu de la photographie du panneau d’information4 sur le financement régional et d’un document attestant du démarrage de l’opération (acte notarié, ordre de service, commande signée…) ▪ Solde sur présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées (HT ou TTC selon la dépense subventionnable retenue) visé par le comptable ou à défaut le maitre d’ouvrage, présentant les dates de paiement, la nature des dépenses, le nom du fournisseur, et précisant le nombre de logements en PLAI et en PLUS livrés.
En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est soldée au prorata en tenant compte du coût, et de la nature PLAI ou PLUS, des logements livrés.
✓ Réhabilitation thermique du parc privé : Versement au bénéficiaire en une fois sur présentation d’une
attestation mentionnant le nombre de logements réalisés, et de leur conformité produite par le maitre d’ouvrage ou l’opérateur.
En cas de modification du programme initial, la subvention sera versée au prorata du nombre de logements réhabilité.
❖ Autres dossiers :
Subvention Acompte 2ème versement Solde
Inférieure ou
égale à
3 000 €
en une seule fois après l’achèvement des travaux sur présentation de l’état détaillé des dépenses réalisées visé :
- par le comptable public si le maitre d’ouvrage est soumis à la comptabilité publique
- par le comptable de la structure ou à défaut par le maitre d’ouvrage dans le cas d’une maitrise d’ouvrage privée
Comprise
entre 3001 €
et 500 000 €
inclus
Acompte de 50% sur
présentation :
- d’un document attestant du
démarrage de l’opération
(ordre de service, commande
signée…),
- de la photographie du
panneau d’information4 sur le
financement régional installé
sur le site des travaux (projets
immobiliers et
d’aménagement publics ou
bailleurs) selon le modèle
téléchargeable sur le site
internet de la Région.
Solde de 50%
maximum sur
présentation d’un état
détaillé des dépenses
réalisées visé par :
- le comptable public si
le maitre d’ouvrage
est soumis à la
comptabilité publique
- le comptable de la
structure ou à défaut
par le maitre
d’ouvrage dans le cas
d’une maitrise
d’ouvrage privée.
1 Conformément au point B - 1 16
Supérieure à
500 000 €
Acompte de 30 % sur
présentation :
- d’un document attestant du
démarrage de l’opération
(ordre de service, commande
signée…)
- de la photographie du
panneau d’information4 sur le
financement régional installé
sur le site des travaux selon le
modèle A téléchargeable sur le
site internet de la Région
50 % sur présentation
de l’état détaillé des
dépenses réalisées,
représentant a minima
70 % de la dépense
subventionnable, visé
par :
- le comptable public si
le maitre d’ouvrage
est soumis à la
comptabilité publique
- le comptable de la
structure ou à défaut
par le maitre
d’ouvrage dans le cas
d’une maitrise
d’ouvrage privée.
Solde de 20%
maximum sur
présentation de l’état
détaillé des dépenses
réalisées visé par :
- le comptable public si
le maitre d’ouvrage
est soumis à la
comptabilité publique
- le comptable de la
structure ou à défaut
par le maitre
d’ouvrage dans le cas
d’une maitrise
d’ouvrage privée.
L’état détaillé des dépenses réalisées (HT ou TTC selon la dépense subventionnable retenue) présente les dates de paiement, la nature des dépenses et le nom du fournisseur.
En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention est soldée au prorata des dépenses effectivement réalisées, sur présentation des justificatifs prévus dans l’arrêté attributif ou convention d’attribution de subvention, avec, le cas échéant, reversement du trop-perçu, sauf pour les subventions inférieures ou égales à 3 000 €.
***
Pour les projets portés par des collectivités, autres établissements publics ou bailleurs sociaux, la Région se réserve le droit de ne pas verser le solde de la subvention régionale, ou d’en demander le remboursement dans le cas où elle n’aurait pas été associée, comme convenu à l’article 2 du Contrat régional de solidarité territoriale, à l’inauguration de l’opération.
Ces modalités pourront être adaptées par la CPR pour des projets particuliers, notamment pour des opérations d’envergure pour lesquelles un échelonnement des paiements sur la durée du Contrat pourra être proposé. 17
PROGRAMME D’ACTIONS
DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Thématique A
Axe A1 : Attractivité numérique du territoire
Pour que le territoire régional puisse répondre au défi de la transition numérique au service des habitants, des services publics et des entreprises, la Région accompagne d’une part le déploiement du Très Haut Débit, d’autre part le développement des usages, selon les priorités définies dans le cadre de la Stratégie régionale numérique. Les CRST sont mobilisés, en complément des autres interventions financées par la Région, notamment pour le déploiement des infrastructures, ainsi que pour l’accompagnement d’équipements favorables au développement des usages.
Quelques éléments de contexte :
Le Pays Vendômois s’est intéressé depuis près de 25 ans aux enjeux du développement numérique du territoire et cela s’est traduit au travers de la candidature Leader du Pays Vendômois en 2000 dont le thème principal était le développement du numérique.
Les dynamiques territoriales en cours :
Aujourd’hui, le déploiement du numérique, et notamment de la fibre optique, est en cours sur l’ensemble des communes du Vendômois. Les travaux sont réalisés, sauf pour la ville de Vendôme en zone d’investissement privé, par le Syndicat Mixte Val de Loire Numérique. Le SMO porte le financement des programmes d’investissement et a en charge la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services de communication. 18
DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Thématique A
Axe A2 : Accueil des entreprises
Renforcé dans son rôle de chef de file de l’animation économique par la loi NOTRe, le Conseil régional a adopté son Schéma Régional de Développement Economique, de l’Innovation et de l’Internationalisation (SRDEII) en décembre 2016, qui fixe les grandes orientations de la politique régionale. Au-delà du soutien à l’innovation, de l’appui au développement des entreprises, la Région se fixe aussi comme priorité d’être une région attractive et accueillante qui s’appuie sur la qualité de son environnement et la diversité de son territoire.
La mise en œuvre de ce troisième axe se traduit par l’animation de la promotion économique du territoire au travers de l’agence Dév’Up, par l’accompagnement financier des projets porteurs de développement économique et d’emploi, et par la signature de conventions avec les EPCI, compétents en matière d’infrastructure d’accueil des entreprises.
Sont ainsi proposés aux entreprises différents outils en faveur de la création, reprise, développement, innovation (Contrats d’Appui au Projets – CAP) et le Contrat Régional de Solidarité Territoriale est mobilisé pour soutenir les collectivités qui s’engagent dans la mise en place d’un environnement favorable à l’accueil et au développement des entreprises (stratégies locales, animation économique, offre foncière et immobilière, plateaux techniques …) dans le cadre d’une approche durable du projet économique de territoire.
Quelques éléments de contexte :
Le Pays Vendômois accueille (chiffres 2021) en son périmètre 46 parcs d’activités, répartis sur une superficie totale de 714 ha et comprenant 13 zones définies comme prioritaires. Le rythme de commercialisation sur ces parcs s’est légèrement renforcé depuis 2015, les transactions concernant essentiellement des entreprises industrielles et dans une moindre mesure des établissements commerciaux.
Le territoire est caractérisé par une prégnance de la ruralité, nécessite de mettre en œuvre un certain nombre d’actions en faveur de la préservation du dynamisme commercial, voire d’impulser une dynamique nouvelle autour des derniers commerces en centres-bourgs, ou encore autour de la création de commerces innovants par exemple. Les commerces et les services sont au cœur de la stratégie d’attractivité économique, résidentielle et touristique du territoire.
Les dynamiques territoriales en cours :
Depuis 2021, des surfaces ont été commercialisées avec l’installation de nouvelles entreprises, ou le développent d’autres, notamment sur le secteur de Vendôme (Vuitton, Elogen, Sysley, EIC, Idealex …) et sur celui de Morée avec le développement de la société « Le Triangle ». 19
EMPLOI / ÉCONOMIE
Accueil des entreprises
Foncier économique
Régimes
d’aide
Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dont les dispositions ont été codifiées à l’article L.1511-3 CGCT, seul le bloc communal est doté de la compétence de plein droit pour définir et accorder des aides à l’immobilier d’entreprise.
L’aide régionale en matière de foncier économique et d’immobilier d’entreprises s’exerce donc en application du régime d’aide défini par la collectivité maitre d’ouvrage de l’opération.
L’éventuel rabais consenti à l’entreprise par rapport au prix du marché et permis par ces financements publics doit s’inscrire dans un régime d’aide d’Etat qui doit réglementairement être notifié à l’entreprise.
Les aides octroyées aux entreprises (à savoir un tarif préférentiel sur la vente ou la location) devront être compatibles avec la réglementation des aides d’Etat, en s’appuyant sur l’un des régimes notifiés suivants :
• régime d’aides n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME ou
• régime d’aides n° SA.39252 relatif aux aides en faveur des aides à finalité régionale
ou
• à défaut, régime de De minimis ou régime notifié, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Sens de
l’action
régionale
• Offrir aux entreprises des conditions optimales pour leur implantation ou leur développement, tout en :
• limitant les risques de concurrence entre les territoires
• donnant la priorité au renouvellement et à la densification de l’existant
• assurant une amélioration qualitative et environnementale des parcs d’activités
Pré-requis
inscrits au
SRDEII
• Disposer d’un projet local de développement économique durable l’échelle de l’intercommunalité, ou d’un groupement d’intercommunalités, en cohérence avec le SCOT, approuvé ou actualisé depuis moins de 6 ans
• Disposer d’une ingénierie (internalisée ou externalisée) pour le mettre en œuvre • Avoir signé une convention de partenariat économique entre la Région et l’EPCI compétent ou un groupement d’EPCI (PETR par exemple)
• Avoir engagé une démarche de développement durable pour l’aménagement du parc d’activités traitant 4 thématiques obligatoires : « Gestion économe de l’espace – Energie - Chantier », « Biodiversité – Eau – Paysage », « Déplacements » et « Services aux salariés et aux entreprises»
Contenu 1. Requalification et densification du parc existant 2. Création de nouvelles surfaces d’activités (extension de parc existant / création de parc) exclusivement pour les territoires sur lesquels l’offre est inférieure à la demande estimée à 5 ans
- Toutes les dépenses liées à l’aménagement interne du parc d’activités : frais d’ingénierie (AMO développement durable, MOE, études spécifiques), acquisitions foncières, travaux de viabilisation (VRD) et d’aménagement (éclairage, signalétique, espaces verts …)
- Investissements liés à la création de services et d’équipements aux salariés et aux entreprises.
- Acquisitions foncières intégrées dans une stratégie foncière à long terme
- Investissements liés à des équipements spécifiques (exemples : réseau de chaleur, embranchement ferré, TIC …)
Maitres
d’ouvrage
EPCI, PETR, Syndicats mixtes, syndicats intercommunaux le cas échéant, et leurs délégataires
2 20
Financement
régional
- Aménagement de zone : 50% maximum du reste à charge pour le maitre d’ouvrage, après déduction de l’ensemble des recettes (subventions et recettes issues de la vente des terrains sur la base d’un prix de vente conforme au marché local). - Equipements spécifiques / services seuls sur ZAE existante : 40% - AMO Démarche de développement durable : 80%
- Réserve foncière économique à long terme : 20%
Subvention minimum 2 000 €
Modalités ✓ Pour tout projet : Indication du régime retenu pour la pratique d’un tarif préférentiel aux entreprises
✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
✓ Modalités spécifiques aux projets de création de nouvelles surfaces d’activités (extension / création) :
Les projets d’extension ou de création de parcs d’activités doivent être :
✓ limités à des secteurs ou carence en foncier d’activité avérée (identifié dans le projet de développement économique)
✓ situés dans un centre urbain (agglomération ou pôle de centralité) ou desservis par un nœud infrastructures routières majeures ou ferroviaires ou par une ligne régulière de transports en commun (gare, arrêt de bus urbain) assurant un bon accès de la zone aux utilisateurs.
La nécessité de créer de nouvelles surfaces d’activités doit être argumentée au regard :
✓ de la démonstration que la requalification et/ou la reconversion de friches ne peut répondre aux besoins identifiés sur le territoire.
✓ de l’existence d’un taux de commercialisation du foncier économique capable d’utiliser les réserves disponibles en moins de 4 à 5 ans,
✓ d’une analyse au regard de son impact sur les espaces agricoles, les espaces naturels à préserver, les secteurs touristiques remarquables.
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées
• Nb d’Ha artificialisés
• Nb d’entreprises nouvelles implantées sur le territoire 21
EMPLOI / ÉCONOMIE
Accueil des entreprises
Création de locaux d’activités
Régimes
d’aide
Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dont les dispositions ont été codifiées à l’article L.1511-3 CGCT, seul le bloc communal est doté de la compétence de plein droit pour définir et accorder des aides à l’immobilier d’entreprise.
L’aide régionale en matière de foncier économique et d’immobilier d’entreprises s’exerce donc en application du régime d’aide défini par la collectivité maitre d’ouvrage de l’opération.
L’éventuel rabais consenti à l’entreprise par rapport au prix du marché et permis par ces financements publics doit s’inscrire dans un régime d’aide d’Etat qui doit réglementairement être notifié à l’entreprise.
Les aides octroyées aux entreprises (à savoir un tarif préférentiel sur la vente ou la location) devront être compatibles avec la réglementation des aides d’Etat, en s’appuyant sur l’un des régimes notifiés suivants :
• régime d’aides n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME ou
• régime d’aides n° SA.39252 relatif aux aides en faveur des aides à finalité régionale ou
• à défaut, régime de De minimis ou régime notifié, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Sens de
l’action
régionale
• Disposer d’une « chaîne immobilière » assurant le parcours résidentiel des entreprises (quel que soit leur statut juridique) avec une gamme de locaux d’activités adaptés, qu’il s’agisse de permettre l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement des entreprises existantes.
• Soutenir la création et le développement des entreprises dans les pôles offrant une gamme de services aux entreprises et aux salariés suffisante, en développant des produits adaptés (services communs, conseil et réseaux inter entreprise).
Pré-requis
inscrits au
SRDEII
• Disposer d’un projet local de développement économique durable l’échelle de l’intercommunalité, ou d’un groupement d’intercommunalités, en cohérence avec le SCOT, approuvé ou actualisé depuis moins de 6 ans
• Disposer d’une ingénierie (internalisée ou externalisée) pour le mettre en œuvre • Avoir signé une convention de partenariat économique entre la Région et l’EPCI compétent ou un groupement d’EPCI (PETR par exemple)
Contenu La Région soutiendra en priorité la reconversion de friches dans un souci d’économie de foncier.
• Création de locaux d’activités en location aux entreprises* (pépinière, atelier relais hôtel d’entreprises, village d’artisans) en bail précaire (24 mois) ou en bail commercial (3/6/9 ans)
• Création de locaux d’activités pour le compte d’une entreprise dans le cadre d’un crédit- bail immobilier
* Quel que soit leur statut juridique (RCS, RM, coopérative, association…)
Maitres
d’ouvrage
EPCI et leurs délégataires éventuels
Financement
régional
Dépenses éligibles :
- L’ensemble des dépenses d’investissement liées à la création du bâtiment, des études et acquisitions jusqu’à l’aménagement intérieur du bâtiment.
- Concernant les équipements (meubles, informatique …), seuls les équipements de service commun aux entreprises sont éligibles
Sous réserve que la détermination du loyer consenti respecte la réglementation en vigueur : 50% du reste à charge du maitre d’ouvrage,
Reste à charge = Dépenses – recettes (subventions et loyers) ✓ En bail précaire ou en bail commercial : le reste à charge pour le maître d’ouvrage est calculé déduction faite des loyers escomptés sur 9 ans et des éventuelles autres recettes ou subventions
3 22
✓ En crédit-bail : le reste à charge du maître d’ouvrage est calculé déduction faite : - des loyers escomptés sur la durée du crédit-bail
- du montant de l’option d’achat
- ainsi que des éventuelles autres recettes et subventions
• Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Taux bonifié de 10 points pour les projets de réhabilitation de bâtiments existants. Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités ✓ Démonstration de l’opportunité du projet au regard du projet local de développement
économique durable du territoire (analyse de l’offre et de la demande en immobilier d’entreprise sur le territoire, constat de carence de l’initiative privée)
✓ Bilan financier prévisionnel de l’opération, apprécié au regard des coûts d’investissement et d’exploitation sur 9 ans ou sur la durée du crédit-bail (gestion, entretien-maintenance du bâtiment) et des recettes escomptées
✓ Respect par le maître d’ouvrage de la réglementation relative aux aides aux entreprises en vigueur (légalité du rabais éventuel par rapport au prix du marché, non enrichissement sans cause du maitre d’ouvrage).
✓ Convention entre l’entreprise et la collectivité dans le cadre d’un crédit-bail
✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
✓ Pour les parties administratives dans un bâtiment existant: atteinte de l’étiquette énergétique B, ou à défaut, d’une progression minimale de 100 KWh/m2/an conjuguée à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés sur le territoire
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisésNb d’entreprises accueillies
• Dont nouvellement implantées sur le territoire 23
DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Thématique A
Axe A3 : Economie agricole
Le Conseil régional a construit une politique agricole articulée autour de plusieurs dispositifs, visant notamment à atteindre les objectifs suivants :
- Faire de la région Centre Val de Loire un territoire pionnier et exemplaire pour la transition agro écologique. - Amplifier le rythme de conversion des surfaces en agriculture biologique et conforter les surfaces converties. - Préserver la diversité des productions agricoles régionales et conforter la structuration et l’adaptation des filières. - Favoriser le développement des aliments produits et transformés en région.
La Région a en outre adopté en décembre 2017 sa stratégie alimentaire. Elle encourage et soutient le développement des projets alimentaires de territoire. Cette stratégie régionale aborde les enjeux de l’alimentation dans leur globalité en travaillant de manière systémique sur les approches économiques, dont la dimension touristique, citoyennes, environnementales, éducatives et territoriales.
Quelques éléments de contexte :
Selon les données de la PAC 2020, le Pays Vendômois est l’un des territoires du Loir-et-Cher le plus agricole avec près des 3/4 de ses surfaces dédiées à l’agriculture, contre seulement 45 % pour le département. La moitié des exploitations de cette zone sont à dominante « grandes cultures » et un quart sont spécialisées en polyculture et polyélevage. L’agriculture biologique, bien que n’ayant pas atteint les objectifs nationaux fixés au sein du plan d’actions « ambition Bio 2022 » du ministère en charge de l’agriculture, s’est fortement développée sur le territoire vendômois depuis une dizaine d’années, avec plusieurs collectifs agricoles engagés en agro-écologie. La diversité du tissu agricole local est une réelle richesse. Le Pays Vendômois concentre ainsi 21 % de la main d’œuvre agricole du département, avec une problématique notable concernant le vieillissement des agriculteurs (plus de la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et 33 % des chefs d’exploitations ont plus de 60 ans). Le Vendômois voit progressivement son activité d’élevage diminuer au profit d’exploitations céréalières. Les projets d’installation en BIO sont en croissance mais requièrent un soutien pour leur développement et leur pérennité.
L’agriculture se trouve toutefois parmi les secteurs qui sont et seront les plus touchés par les impacts du changement climatique. Les exploitations agricoles du Pays Vendômois sont actives en matière d’adaptation de l’agriculture aux défis de demain et le travail engagé dans ce cadre doit être poursuivi pour accroître la résilience face aux aléas climatiques et économiques.
De même, le projet alimentaire territorial (PAT) du Pays Vendômois adopte une vision environnementale et économique, complétant l’approche santé/alimentation. Ce projet ambitionne de faire travailler ensemble les acteurs de la chaîne alimentaire du territoire autour de la gastronomie, de l’économie, de l’environnement, de la réduction des déchets, de l’accès à une alimentation de qualité et dans le respect de la Loi Egalim. L’objectif est de mettre en place un programme d’action efficient au service des habitants et des acteurs du territoire, notamment par le biais du développement des filières courtes.
Stratégie et pistes d’actions
Conforter et développer l’activité agricole de qualité
• Accompagner les besoins de diversification vers le développement de nouvelles filières, vers la transformation et la vente directe ou en circuits courts • Soutenir le maintien de l’emploi agricole non délocalisable et accompagner les installations
• Développer une agriculture nourricière de qualité et l’accompagner dans les changements de pratiques nécessaires à l’adaptation au changement climatique 24
• Permettre une exploitation durable de la forêt et des haies, en aidant le développement de la filière bois énergie
• Employer le projet alimentaire de territoire comme levier transversal des actions
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 04
Acquisition de matériels pour l’élevage et la transformation de produits laitiers
Maître d’ouvrage : Sandra REZEAU - ST Martin des Bois
Montant estimatif du projet : 21 000 €
Subvention sollicitée : 8 300 €
Contenu : Reprise d'activité d'élevage bovin, commercialisation de fromages en circuits courts - demande anticipée. Investissement divers pour la transformation et la production de produits laitiers
Etat d’avancement du projet : en cours (demande anticipée) Echéancier (démarrage des travaux) : 11/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 11/2022
Création de serres pour maraichage BIO
Maître d’ouvrage : Antoine TRUCHARD - Boursay
Montant estimatif du projet : 33 500 €
Subvention sollicitée : 8 300 €
Contenu : Maraicher bio installé en 2022 - Commercialisation des produits en circuits courts - Besoin de création de 1000m2 de serres
Etat d’avancement du projet : en cours (demande anticipée) Echéancier (démarrage des travaux) : 12/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 12/2022
Mesure 05
Diversification semences fourragères (contrats RAGT en luzerne, ray-grass, …)
Maître d’ouvrage : SCEA du Perron – Pierre LETURQUE –41 170 MONDOUBLEAU Montant estimatif du projet : 16 900 €
Subvention sollicitée : 5 900 €
Contenu : éleveur-exploitant installé en mai sur une exploitation de 150ha en polyculture élevage (bovins allaitants -30 mères). Besoin d’acquisition de matériels pour une diversification de semences fourragères et permettant de récolter dans de bonnes conditions.
Etat d’avancement du projet : en cours (demande anticipée) Echéancier (démarrage des travaux) : 12/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 12/2022
Mesure 05
Acquisition d’une décortiqueuse de petit épeautre
Maître d’ouvrage : EARL la Providence - VILLEBOUT
Montant estimatif du projet : 36 900 €
Subvention sollicitée : 12 800 €
Contenu : Installation aidée (dja) de Mme Plu, suite reconversion professionnelle, au sein de l’exploitation familiale. Acquisition de matériels dans le cadre de la diversification de culture et vente du petit épeautre en grains.
Etat d’avancement du projet : en cours (demande anticipée) Echéancier (démarrage des travaux) : 12/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 12/2022 l
|.
Nr
25
Extension d’un bâtiment agricole pour la production d’huile
Maître d’ouvrage : SCEA HALLOUIN - Danzé
Montant estimatif du projet : 30 800 €
Subvention sollicitée : 10 720 €
Contenu : La SCEA Hallouin est une exploitation de grandes cultures. 158ha (y compris les jachères et les prairies) cultivés en HVE3 depuis 2020. Elle est composée de 2 associés gérants (dont un est installé depuis le 1/12/2022). Elle transforme l’équivalent de 30ha de production en huile, farine et graine. Les produits sont vendus en direct pour 20 %. Les 80% sont vendus auprès de la RHD, de la restauration commerciale, des GMS, des épiceries fines et commerces de bouche). Le projet présenté permettra de développer la production pour étoffer le réseau de revendeurs, toujours en local, d’améliorer la productivité (stockage de plus de graines à température ambiante car le froid fait diminuer leur productivité), d’optimiser les achats de matières sèches. Etat d’avancement du projet : en cours (demande anticipée) Echéancier (démarrage des travaux) : 01/2023
Date d’éligibilité des dépenses : 01/2023
Mesure 05-4
Projet Alimentaire de Territoire du Pays Vendômois
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Montant estimatif du projet : 191 k€ (129k€ animation, 40 k€ études, 22k€ actions) Subvention sollicitée : 69 700 €
Contenu : Le PAT du Pays Vendômois est opérationnel et en phase d’émergence depuis octobre 2021 (labellisation phase 1 des PAT) avec le recrutement d’une ingénieure chargée de mission pour l’animation soutenu par le plan de relance jusqu’au 31/07/2023. Le Pays Vendômois et ses partenaires ambitionnent de poursuivre le PAT et de passer en phase plus opérationnelle pour une durée de 3 ans (08/2023 – 07/2026). Le plan d’actions est défini par le COPIL autour de 6 axes : AXE 1 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RESTAURANTS COLLECTIFS DU TERRITOIRE Réaliser un état des lieux de la restauration collective du pays vendômois
Réaliser un état des lieux de l’offre des producteurs locaux pour la restauration collective Accompagner les restaurants collectifs du territoire et soutenir les initiatives pour atteindre les objectifs EGAlim Créer et animer un réseau d’entraide entre cuisiniers locaux
AXE 2 : JUSTICE SOCIALE ET ACCESSIBILITÉ POUR TOUS À UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET DURABLE Réaliser une étude sur les dynamiques existantes sur le Pays Vendômois concernant la précarité alimentaire Faciliter l’identification des producteurs locaux sur le Pays Vendômois pour valoriser leurs productions Sensibiliser et mobiliser les habitants à l’accessibilité pour tous à une alimentation de qualité et durable Favoriser la création de liens sociaux autour de la thématique de l’alimentation AXE 3 : ENVIRONNEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET PROMOTION D’UNE AGRICULTURE DURABLE Développer sur le territoire des filières de qualité et durables pour permettre aux producteurs de labelliser leur production Étudier le besoin en outils de transformation sur le territoire en vue d’en créer des collectifs Sécuriser les débouchés du maraîchage durable sur le territoire
Accompagner les restaurants collectifs dans la mise en place d’une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire Communiquer et sensibiliser les acteurs sur les thématiques liées à l’installation agricole AXE 4 : DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE LOCALE ET PRÉSERVER LE FONCIER AGRICOLE Soutenir et accompagner le développement des filières locales émergeant sur le Pays Vendômois Maintenir et diversifier l'activité agricole par l'installation, la transmission et la création de filières Accompagner la structuration de la filière légumineuse sur le Pays Vendômois Communiquer et sensibiliser les acteurs sur les thématiques liées à l’installation agricole AXE 5 : MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ALIMENTAIRE ET DE LA GASTRONOMIE Mettre en place un évènement festif sur l’alimentation durable
AXE 6 : FACILITER L’INTÉGRATION DES ENJEUX DU PAT
Sensibiliser les élus sur les thématiques du PAT à travers un module de formations Construire une gouvernance ouverte du PAT
La demande auprès de la Région porte sur le soutien à l’animation pour un taux de 30% d’une part, et à la mise en œuvre du plan d’actions, d’autre part.
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 01/08/2023
Date d’éligibilité des dépenses : 01/08/2023 26
Mesure 05-4
Ouverture d’une épicerie associative, participative et solidaire
Maître d’ouvrage : association « le Comptoir des Cocottes » et/ou Commune Montant estimatif du projet : 36 040 €
Subvention sollicitée : 14 400 €
Contenu : Ouverture mi 2023 d’une épicerie associative dans la commune de Mazangé qui a perdu son dernier commerce alimentaire, puis à Sargé/Braye en 2024. Ce nouveau réseau associatif favorise le lien social entre habitants (fonctionnement associatif / bénévole) et développe la commercialisation de produits locaux du Vendômois en circuit court. La demande porte sur l’aide à l’acquisition du matériel nécessaire à l’exploitation et l’ouverture des lieux de vente. Etat d’avancement du projet : Mature pour mi 2023
Echéancier (démarrage des travaux) : 06/2023
Date d’éligibilité des dépenses : 06/2023
Mesure 05-4
Projet pressenti :
Nom de la structure
porteuse
Montant
Total du
projet
Résumé Observations
Ville de Vendôme 545 000 € Projet de création d'une unité de maraîchage Projet en cours d'étude - PVD 27
EMPLOI
ECONOMIE AGRICOLE
Développement de l’agriculture biologique
Régime
d’aide
L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015
Sens de
l’action
régionale
- Maintenir l’emploi agricole non délocalisable sur le territoire régional - Concourir à la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de l’air et des paysages
- Amplifier le rythme de conversion des surfaces à l’agriculture biologique et conforter les surfaces converties conformément au SRDEII
Contenu Investissements de production (sauf s’ils relèvent d’un des CAP’ Filière)
Maîtres
d’ouvrage
- Exploitants agricoles adhérant à un GAB ou à une structure collective AB hors Biocentre
- Structures collectives (regroupement d’au moins 4 exploitations dans une structure), CUMA
Financement
régional
35% (exploitants individuels) – soit une bonification de 10 points par rapport à un producteur conventionnel
Bonification de 5 points pour tout nouvel installé (depuis moins de 5 ans, cumul 40%) La subvention régionale est de :
- 2 000 € minimum
- 30 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle
- 100 000 € maximum en maitrise d’ouvrage collective
Modalités Attestation de certification AB de l’année
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Surfaces concernées en conversion et en maintien
4 28
EMPLOI
ECONOMIE AGRICOLE
Diversification agricole et développement
des circuits alimentaires de proximité
Régime
d’aide
L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015
Sens de
l’action
régionale
- Maintenir et favoriser l’emploi agricole (non délocalisable) sur le territoire régional - Développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles pour diversifier les revenus des exploitations et rendre les exploitations moins sensibles aux aléas économiques et climatiques
- Limiter le transport des productions agricoles
- Favoriser la traçabilité des produits par la vente directe entre producteurs et consommateurs
- Développer l’alimentation de proximité notamment en direction des cantines scolaires et de la restauration collective
Contenu Investissements de production, transformation, commercialisation liés à la diversification agricole, aux circuits courts alimentaires, à l’approvisionnement local et bio des cantines scolaires et de la restauration collective, à l’agritourisme
Maîtres
d’ouvrage
Exploitants agricoles, structures collectives (regroupement d’au moins 4 exploitations dans une structure), CUMA
Financement
régional
- 25% en individuel (quelle que soit la forme juridique de l’exploitation) Bonification de 10 points pour :
- nouvel installé depuis moins de 5 ans
- agriculteur biologique
… dans la limite de 40%
- 35% en structures collectives (regroupement d’au moins 4 exploitations dans une structure)
La subvention régionale est de :
- 2 000 € minimum
- 30 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle
- 100 000 € maximum en maitrise d’ouvrage collective
Modalités Investissements éligibles :
- Investissements relatifs à la transformation et à la commercialisation (matériels, locaux) liés à la diversification agricole, aux circuits courts alimentaires, à l’approvisionnement local et bio des cantines scolaires et de la restauration collective, à l’agritourisme
- Investissements de production liés à une diversification représentant, ou relatifs à une niche économique, s’ils ne relèvent pas d’un CAP Filière
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nb d’Ha artificialisés
5 29
EMPLOI
AXE A3 : ECONOMIE AGRICOLE
Projet alimentaire de territoire et
Système Alimentaire Territorialisé
Avec adaptation
Sens de l’action
régionale
- Accompagner la création de PAT, puis de SAT, par la mise en réseau des acteurs et la relocalisation de l’alimentation, pour le développement économique local et l’accès à une alimentation de qualité, AB, pour tous :
* Mise en place d'un PAT
* Installation de nouveaux acteurs économiques (producteurs, transformateurs) et mise à disposition de foncier, selon les principes retenus pour les SAT dans la Région Centre Val de Loire
* Mise en place de la gouvernance d'un SAT
- Maintenir et développer l’emploi local non-délocalisable, et développer la valeur ajoutée des exploitations agricoles
- Promouvoir l’image des territoires à travers des produits de terroir - Répondre à l’attente des citoyens en matière d’alimentation durable et de santé - Concourir à la préservation de terres arables dans les zones péri-urbaines, à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité via des modes de production agro-écologiques et respectueux
La définition des principes des systèmes alimentaires territorialisés constitue une action à part entière de la Stratégie Régionale en faveur de l’Alimentation articulée autour de : - la restauration collective, levier de changement
- la gastronomie et les terroirs vitrine de l’art de vivre en région - les acteurs économiques : relever le défi de la qualité nutritionnelle - l’éducation pour les initiatives citoyennes et une alimentation durable - les systèmes alimentaires territoriaux : accompagner l’émergence dans les territoires
Types de
projets
ciblés
- ingénierie accompagnant les démarches de « Projet Alimentaire territorial » (diagnostic partagé, sensibilisation, programme d’actions, outils d’évaluation…) ou l’essaimage et la structuration de démarche de « Système Alimentaire Territorialisé » (visant à tendre vers l’autonomie alimentaire du territoire), selon une méthodologie collaborative et intégrative des acteurs afin d’assurer une gouvernance territoriale partagée : l’accompagnement d’un projet collaboratif pourra relever du dispositif A Vos ID
- investissements visant à faciliter le rapprochement producteurs/consommateurs, l’installation de nouvelles activités liées à la création d’un SAT, l’approvisionnement de la restauration collective, la mutualisation d’outils de stockage, livraison, conditionnement, préparation, l’aménagement et la mise à disposition de foncier par les collectivités (ferme- relais …) – y compris études de faisabilité amont. Concernant la restauration collective, sont éligibles les investissements dédiés au stockage et à la transformation de produits locaux. Sont exclus la mise aux normes et le renouvellement de matériel courant.
NB : les investissements des producteurs (agriculteurs, associations d’insertion) favorisant le développement d’une offre sur le territoire (production, transformation, commercialisation) sont accompagnés au titre des cadres n°4, 5 et 8.
Financement
régional
Maîtres d’ouvrages : Collectivités, syndicats mixtes, établissements publics, associations, notamment AMAP, et chambres consulaires à la condition d’être intégrées dans une démarche collective publique
Privés dans le cadre d’une démarche collective (ex : maison de retraite, établissement d’enseignement)
Dépenses éligibles :
- ingénierie internalisée ou externalisée menée à l’échelle d’un territoire, défini au regard du bassin de vie ou de consommation auquel il appartient.
- dépenses de communication et d’animation
Il ne peut s’agir du financement de missions préexistantes ou de missions classiques de la structure support
- investissements s’inscrivant dans la démarche SAT (de type plate-forme logistique, légumeries, magasin de producteurs, véhicules de livraison, mise à disposition de foncier…)
5-4 30
Taux d’intervention :
• 60% maximum des frais d’animation (30% dans le cas d’un PAT en phase de développement ou d’essaimage) et des frais d’ingénierie dans la limite de trois ans
• 40 % investissements
• Subvention minimum 2 000 €, plafonnée en cas de maitrise d’ouvrage privée (ex : maison de retraite de droit privé) à 30 000 €
En cas de projet immobilier :
❖ Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. ❖ Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Conditionnalités spécifiques :
Association de la Région au comité de pilotage de suivi de la démarche et à toutes les étapes de conception et de validation du projet
Modalités
✓ Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
✓ L’aide régionale pour les projets de réhabilitation est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette B ; à défaut gain de 100 Kwh/m²/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
Indicateurs
d’évaluation
Nombre d’emplois créés
Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées Volume de productions concernés (créés, traités, commercialisés …) 31
DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Thématique A
Axe A6 : Economie touristique
Le Conseil régional a adopté en 2017 sa stratégie régionale en faveur du tourisme et des loisirs 2016 - 2021, articulée autour de 4 grands axes :
-Renforcer les atouts majeurs du tourisme en région Centre-Val de Loire
-Enrichir l’offre pour renouveler l’expérience-client
-Accompagner la montée en compétence et la mise en réseau des acteurs
-L’expérience-client au cœur de la stratégie marketing.
En parallèle des dispositifs spécifiques de soutien aux projets touristiques, la Région soutient, au travers des contrats, - l’amélioration de l’accueil du public dans les sites de visites
- les collectivités et acteurs qui s’engagent en faveur du développement des itinérances douces à vélo et à cheval - l’aménagement de caves touristiques dans les territoires viticoles
Quelques éléments de contexte :
Le Pays Vendômois est constitué d’une mosaïque de paysages regroupés en 4 grandes entités remarquables, parfois façonnés par l’agriculture : le Perche, la Vallée du Loir, les confins de la Touraine et la Beauce. Il présente une bonne densité de monuments historiques (la plus forte des 3 arrondissements du département) et dispose d’un réel potentiel, avec quatre sites touristiques majeurs (le Château des Enigmes à Freteval, la Commanderie templière d’Arville, le musée de Vendôme et le musée-spectacle Musikenfête à Montoire-sur-le-Loir), des manifestations culturelles reconnues et plusieurs établissements culturels d’envergure. Le Vendômois présente aussi plusieurs atouts touristiques propices au développement d’une destination « Tourisme Nature », en partenariat notamment avec le Pays Dunois.
Les dynamiques territoriales en cours :
En plein essor, le tourisme durable favorise la découverte des territoires ruraux sur des itinéraires définis en se déplaçant au moyen de mobilités douces non motorisées. Les 3 EPCI et associations du Vendômois développent depuis plusieurs années le tourisme itinérant lié aux activités de nature. Les coopérations entre les Offices de Tourisme du Pays Vendômois et du Dunois concourent à la promotion de circuits de randonnées pédestres, de boucles à vélo et de boucles équestres. 32
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 12
Projet identifié :
Création et aménagement de circuits de randonnées équestres Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Territoires Vendômois Montant estimatif du projet : 70 000 €
Subvention sollicitée : 31 500 €
Contenu :
- Définir des itinéraires équestres de grande qualité répondant aux critères d’éligibilité au PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires), en lien avec le schéma départemental de développement du tourisme équestre ;
- Développer l’attractivité du territoire via le tourisme itinérant, levier de croissance pour l’économie locale ;
- Organiser et étoffer une offre touristique de qualité avec des itinéraires attractifs, des prestations adaptées (hébergement et services) et la mise en place d’outils d’information et d’orientation.
Après la réalisation des deux premiers circuits, Territoires vendômois réalise son 3ème circuit en prolongation des deux premiers avec l’objectif de rejoindre le circuit équestre de la Vallée de la Cisse puis à terme la route équestre d’Artagnan
Etat d’avancement du projet : Circuit en cours d’étude
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024 (3ème circuit) et 2025 (jonction Vallée de la Cisse) Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Mesure 14
Amélioration de l’accueil touristique au château de Vendôme Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 2 500 000 €
Subvention sollicitée : 148 000 €
Contenu :
Phase 4 du programme de travaux : Rendre accessible et recomposer un parcours approprié des publics pour la découverte du château, aménagements divers au droit des vestiges du château, ainsi que des travaux sur la toiture de l’orangerie qui accueille des expositions temporaires souvent estivales - Travaux de restauration non éligibles - Projet identifié au CRST 2016-2022 mais reporté. Etat d’avancement du projet : Phase 1 travaux de restauration 2023, phase 4 en 2024 Echéancier (démarrage des travaux) : 2024 (phase 4)
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Construction du nouvel office du tourisme au quartier Rochambeau à Vendôme Maître d’ouvrage : Territoires vendômois
Montant estimatif du projet : 6 500 000 €
Subvention sollicitée : à déterminer en fonction des études
Contenu : La reconversion du quartier Rochambeau fait l’objet d’un important projet urbain. Le Bâtiment H, bâtisse du 19e siècle en cours d’inscription au titre des monuments historiques présente les atouts nécessaires à la création d’une infrastructure d’accueil. Le musée et le CIAP (Centre d’Interprétation de ‘l’Architecture et du patrimoine -label ville d’art et d’histoire) devraient intégrer ce Bâtiment H ; l’office de tourisme serait déplacé au même endroit, afin que ce bâtiment et le quartier Rochambeau soient la porte d’entrée touristique du territoire. Ce bâtiment fera aussi l’objet d’une rénovation thermique complète
Etat d’avancement du projet : études en cours
Date prévisible des travaux : 2024/2025 33
EMPLOI
ECONOMIE TOURISTIQUE
Tourisme à vélo
Sens de
l’action
régionale
En cohérence avec la stratégie régionale 2016 – 2020 :
- Devenir une Région leader du tourisme à vélo au niveau européen - Aménager, équiper et développer 2 000 km supplémentaires d’itinéraires cyclables pour découvrir et révéler les territoires traversés, en s’appuyant sur les 10 véloroutes structurantes et un réseau structuré de boucles vélo touristiques sur les territoires - Equiper et mettre en tourisme les véloroutes
Prérequis • Association en amont et au suivi du projet de la direction du tourisme du Conseil régional. • Etude par un bureau d’étude expert démontrant la pertinence touristique des parcours et décrivant les moyens mis en œuvre pour leur entretien et leur exploitation touristique dans le cadre du projet cyclotouristique régional.
Contenu • Etudes stratégiques de type « Pays ou Agglo à vélo », selon le cahier des charges régional • Dépenses liées à l’aménagement des itinéraires découlant de l’étude préalable : des études et acquisitions foncières à la signalétique
• Aménagements de services connexes aux itinéraires : aires de repos ou de services vélos (stationnements vélo, stations de recharge de vélos électriques alimentées en énergie renouvelable, points d’eau, consignes bagages, stations de gonflage et de réparation autonomes, toilettes…), équipements des sites touristiques labellisés ou en vue d’une labellisation « Accueil Vélo »
supports de communication et de promotion dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique à l’échelle de l’itinéraire ou du réseau de boucles aménagé
Maitres
d’ouvrage
- Itinéraires Pays / Agglo à vélo :
Etude de faisabilité : EPCI / PETR / Syndicat de Pays
Aménagements des itinéraires : EPCI/PETR et Syndicat de Pays
Support de communication et de promotion : EPCI / PETR / Syndicat de Pays / regroupement d’EPCI / Office de tourisme
- Aménagements connexes aux itinéraires: Collectivités, EPCI, PETR, Syndicats, communes, propriétaires ou gestionnaires privés de sites touristiques situés sur les itinéraires vélos
Financement
régional
Taux d’intervention :
• Aménagement des itinéraires : 40% des dépenses d’investissement – 50% dans le cas d’une véloroute prioritaire (en l’absence d’autre financement régional) • Aménagements connexes : MOA publics : 40%, MOA privés : 25% • Etudes de type « Pays/Agglo à vélo » : 80%
• Support de communication et de promotion : 50 %
Subvention minimum 2 000 €
Dans le cas d’un projet porté par une structure privée, l’aide régionale est définie au cas par cas, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’Etat, et plafonnée à 30 000 €.
Modalités Les maitres d’ouvrage se conformeront aux :
- Guide technique d’aménagement du Schéma régional des Véloroutes - Guide de la signalisation cyclotouristique
- Préconisations sur la conception des supports de communication - Référentiels « Accueil Vélo » (hébergeurs, loueurs de vélos, sites de visite, OT, réparateurs)
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Linéaires cyclotouristiques aménagés en nb de kilomètres
10 34
EMPLOI
ECONOMIE TOURISTIQUE
Itinérance touristique équestre
Régime
d’aide
L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015
Sens de
l’action
régionale
Faire émerger et construire une offre de tourisme équestre homogène bénéficiant d’une chaîne de services et d’équipements qualifiés, respectueuse des normes nationales promues par la FFE et lisible à l’échelle régionale à l’instar du tourisme à vélo, en : o initiant et développant l’itinérance touristique avec équidés (cheval, attelage, âne bâté) prioritairement sur les territoires touristiques volontaristes et sur les itinéraires prioritaires :
• Les 2 routes équestres européennes de d’Artagnan (45, 41, 37, 36) • L’axe équestre solognot reliant Chambord à Sancerre
o développant un réseau de parcours équestres vitrines en partenariat avec les centres équestres de proximité qualifiés « tourisme » ou mobilisables sur cette filière, et les prestataires touristiques
Prérequis Association en amont et au suivi du projet de la direction du tourisme du Conseil régional.
Contenu 1) Etudes et aménagement des itinéraires :
• Dépenses liées à l’aménagement des itinéraires, des études et acquisitions foncières à la signalétique
• Dépenses liées à l’aménagement de points d’accueil : halte pique-nique, aire d’arrêt (avec longe ou barre d’attache, clôture …) …
2) supports de communication et de promotion
3) Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées ou en vue d’une labellisation: accueil, hébergements des équidés intérieurs ou extérieurs, équipements et matériels liés à l’activité randonnée
Maîtres
d’ouvrage
• Itinéraires et équipements des cheminements : EPCI/PETR, Syndicats de Pays,
communes
• Supports de communication et promotion a minima à l’échelle du de l’itinéraire / du
réseau de parcours équestres : EPCI/PETR, Syndicats de Pays, Office de tourisme
• Aménagements des structures professionnelles équestres : entreprises ou exploitations
agricoles, communes, EPCI, associations
Financement
régional
1/ Itinéraires: 40%
2/ Support de communication et promotion : 50 %
3/ Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres: - 25 %, porté à 35 % pour un agriculteur nouvel installé (moins de 5 ans) - 35% associations et collectivités
Subvention minimum 2 000 €
Pour les projets privés : subvention plafonnée à 30 000 €, portée à 100 000 €, au cas par cas sur décision de la Région, pour une maitrise d’ouvrage collective ou dans le cas d‘un projet au rayonnement touristique avéré.
Modalités Respect du référentiel qualité de développement et de numérisation des itinéraires équestres FFE
Structures équestres : labels FFE Centre de tourisme équestre ou Cheval étape
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Linéaires d’itinéraires équestres qualifiés en km
12 35
EMPLOI
ECONOMIE TOURISTIQUE
Œnotourisme
Régime
d’aide
L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015
Sens de
l’action
régionale
- Augmenter l’attractivité touristique du territoire régional en développant une filière touristique « art de vivre » et en favorisant la mise en tourisme des domaines viticoles - Organiser le territoire régional autour de grandes destinations touristiques pertinentes - Maintenir et créer des emplois non délocalisables
Prérequis - Association en amont du projet de la direction du tourisme du Conseil régional
Contenu Aménagements dédiés exclusivement à l’accueil du public au chai, clairement dissociés de l’habitation, étude de faisabilité, mission de conseil par un architecte/paysagiste
Maîtres
d’ouvrage
Exploitants viticoles, groupements/associations de producteurs
Financement
régional
25 % en maîtrise d’ouvrage individuelle,
Bonification de 10 points, dans la limite de 40% en cas de
- Agriculture biologique
- Nouvel installé (moins de 5 ans)
- Maitrise d’ouvrage collective
Subvention minimale de 2 000 €, avec un plafond de 30 000 €, porté le cas échéant à 100 000 € dans le cas d’une maitrise d’ouvrage collective.
Modalités 1. Pour les projets d’accueil d’individuels :
➢ Labellisation « cave touristique » ou équivalent
➢ Conseil amont (architecte, CAUE, PNR, association type Maisons Paysannes de France, Fondation du patrimoine…) pour la prise en compte des questions patrimoniales et le choix d’aménagements respectant les valeurs des lieux et des produits
2. En sus, pour les projets d’accueil de groupes :
➢ Projets situés sur des territoires labellisés Vignobles et Découvertes (ou démarche engagée) sur lesquels les viticulteurs s’engagent dans une démarche de mise en tourisme,
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
13 36
EMPLOI
ÉCONOMIE TOURISTIQUE
Sites touristiques et lieux d’information touristique
Régimes
d’aide
Si l’opération entre dans le champ des aides d’Etat, application du régime d’aide le plus adapté
• régime d’aides n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME ou
• régime d’aides n° SA.39252 relatif aux aides en faveur des aides à finalité régionale ou
à défaut, régime de De minimis ou régime notifié, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Sens de
l’action
régionale
- Organiser un accueil touristique de qualité à l’échelle de destinations pertinentes - Maintenir et créer des emplois non délocalisables
- Renforcer l’attractivité des sites patrimoniaux naturels et culturels en misant sur la qualité, l’innovation, la diversification des activités et des produits
Pré-requis • Associer la Direction du Tourisme du Conseil régional en amont de la définition du projet (et le cas échéant, Direction de la Culture)
Contenu Pour les sites touristiques (lieux de visite, espaces naturels, et sites de loisirs de plein air) : Etudes stratégiques et de faisabilité, aménagements et investissements pour l’accueil des clientèles touristiques et la qualité des prestations, scénographie, outils de médiation, outils de communication
Pour les lieux d’information touristique :
Etudes stratégiques, aménagements de locaux, développement de supports de communication et acquisition de matériels numériques
Maîtres
d’ouvrage
Sites touristiques : EPCI, PETR, Syndicats de pays, propriétaires privés, associations, communes
Lieux d’information touristique : EPCI, PETR, Office de tourisme, EPIC, association
Financement
régional
25 % pour les investissements
50 % pour les études stratégiques et la communication
• Subvention minimum 2 000 €
• Dans le cas d’un projet porté par une structure privée, l’aide régionale est définie au cas par cas, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’Etat, et plafonnée à 30 000 €.
• Le plafond d’aide régionale peut être porté, exceptionnellement, à 100 000 € dans le cas d’un projet au rayonnement avéré.
Pour les projets publics :
❖ Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. ❖ possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités Pour les sites touristiques (lieux de visite et de plein air) :
- Etude de faisabilité économique et touristique pour tout projet de création - Labellisation « accueil vélo » obligatoire pour les sites situés à moins de 5 km d’un itinéraire touristique cyclable balisé
14 37
Pour les lieux d’information touristique
- Mutualisation des structures d’accueil et d’information touristique à l’échelle d’une destination touristique reconnue (présentation de la stratégie commune et de la mutualisation des moyens)
- Classement national (après l’opération)
- Sur les outils et supports de communication, la Région se prononcera au cas par cas sur présentation des opérations en amont
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette énergétique B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés 38
FAVORISER LE MIEUX ETRE SOCIAL Thématique B
B1 : Services à la population
Les services à la population sont essentiels à la vitalité des territoires, en particulier en milieu rural. Soucieuse d’un aménagement équilibré de l’ensemble de son territoire, la Région soutient les initiatives des collectivités visant à améliorer l’offre de services à la population, en particulier en matière de santé, d’enfance et de jeunesse, et de maintien des derniers commerces situés dans les bourgs et villages.
Concernant plus spécifiquement la santé, elle constitue une priorité régionale forte, réaffirmée en novembre 2019 à travers une plateforme de mobilisation et d’engagement pour « une région 100 % santé », articulée autour de 4 ambitions :
- Centre-Val de Loire, une région d’anticipation pour la formation et l’installation d’un nombre accru de médecins et de professionnels de santé,
- Centre-Val de Loire, une région d’anticipation pour l’accès aux soins dans la proximité de chaque territoire, - Centre-Val de Loire, une région d’anticipation pour une approche globale et exigeante de la prévention et la promotion de la santé,
- Centre-Val de Loire, une région d’anticipation pour le renforcement de l’attractivité
Les CRST sont mobilisés en particulier pour accompagner les projets locaux de santé et le déploiement de structures d’exercice regroupé sur le territoire régional.
La ville de Vendôme concentre des équipements structurants pour le Vendômois : hôpital, clinique,
cinéma, salle de spectacles du Minotaure, avec en appui deux pôles intermédiaires, Montoire-sur-le-Loir et Mondoubleau, et une quinzaine de pôles de proximité.
Le Pays Vendômois est fortement investi dans les questions de santé, ce qui se traduit notamment par la mise en œuvre d’un deuxième Contrat Local de Santé qui s’achève en 2023. Un des problèmes principaux est la faiblesse de la démographie médicale. La difficulté majeure du territoire en matière de santé provient de l’insuffisance des personnels soignants au regard des besoins. En effet, la tension est forte en termes de médecins, généralistes et spécialistes, étant souligné en outre la proportion élevée de médecins âgés de 55 ans ou plus (près de 6 sur 10), qui accroîtra encore davantage cette tension dans les prochaines années. Malgré le développement des MSP qui sont de bon outils pour maintenir et accueillir des praticiens, ou la mise en place de PAIS (Plateforme Alternative d’Innovation en Santé), qui permet d’assurer une continuité des soins avec prise en charge des imprévus sans rendez-vous entre 8h et 20h, le nombre d’habitants sans médecin traitant croît. Peu de professionnels médicaux et paramédicaux sont dans le Perche, le Haut Vendômois ou en bordure de la Sarthe. Le Pays Vendômois souhaite naturellement poursuivre le CLS, la santé étant une priorité partagée par tous les acteurs.
Les structures petite-enfance de l’agglomération Vendômoise concentrent 80% de l’offre existante. L’enquête, réalisée fin 2022 par l’Observatoire du Loir-et-Cher, montre une prévision de recrutements de plus de 1200 emplois à échéance de 2 ans sur le Vendômois. Considérant le taux de chômage peu élevé du territoire (5,4%), ces embauches devront être pourvues par l’arrivée rapide de nouvelles familles dont une partie se logera en dehors de la ville centre, provoquant des besoins de logements et de services dans les pôles secondaires ou leur proximité. En matière d’accueil enfance et petite enfance, des secteurs tels que le Perche et Haut-Vendômois et des communes ayant subi une hausse importante de population comme Naveil sont et seront soumis à une forte pression.
La présence de commerces et de services est un enjeu pour les communes rurales éloignées des pôles. Le maintien de ces activités en milieu rural est un facteur d’attractivité économique et résidentielle, tout en réduisant l’émission des GES liées aux déplacements dont le coût augmente avec le coût de l’énergie ; la sauvegarde du dernier commerce est aussi une priorité. 39
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 15
Construction d’une antenne de la MSP « Barillet » à Azé
Maître d’ouvrage : Commune d’Azé
Montant estimatif du projet : 596 950 €
Subvention sollicitée : 149 000 €
Contenu : la commune de Azé, en lien avec la MSP « Barillet » de Vendôme, a décidé de construire une antenne de la MSP. Azé est une commune classée en zone prioritaire au regard du zonage médecin, avec une démographie de professionnels de santé parmi les plus faibles du département. L’objectif est de créer une coordination dynamique pour faire face à une demande croissante de soins et de renforcer l’offre de soins médicale et paramédicale. Le projet de santé, validé par l’ARS, s’appuie sur une solide expérience des professionnels du territoire.
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : mi 2023
Date d’éligibilité des dépenses : mi 2023
Projet identifié :
Mesure 15-1
Animation du Contrat Local de Santé
Maître d’ouvrage : Pays Vendômois
Montant estimatif du projet : 165 000 €
Subvention sollicitée : 49 500 €
Contenu : Animation à mi-temps du Contrat Local de Santé sur 5 ans (2023 + nouveau CLS 2024-2027)
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023
Projet identifié :
Mesure 15-1
Création d’un espace de musicothérapie
Maître d’ouvrage : Hôpital de Vendôme – Résidence « la Varenne » à Azé Montant estimatif du projet : 15 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Contenu : Création d'un espace de musicothérapie, de pratique artistique et d'échanges pour les résidents. Projet contribuant au développement, à la santé et au bien-être des résidents. Etat d’avancement du projet : Etudes en cours
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Projet identifié :
Mesure 19
Construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles
Maître d’ouvrage : Mairie de Busloup
Montant estimatif du projet : 894 000 €
Subvention sollicitée : 357 600 €
Contenu : Création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) pour regrouper 4 assistantes maternelles sous forme associative (création de places). Bâtiment neuf construit par la commune puis loué à l'association. Besoin de structures d'accueil avéré sur le territoire CPVH Etat d’avancement du projet : Etudes réalisées, accord CAF Echéancier (démarrage des travaux) : mi 2023
Date d’éligibilité des dépenses : mi 2023 40
Projet identifié :
Mesure 20
Construction d’un ALSH
Maître d’ouvrage : Mairie de Naveil
Montant estimatif du projet : 3 500 000 €
Subvention sollicitée : 420 000 €
Contenu : Construction d’un espace socioculturel et d’un ALSH - intervention CRST sur le bâtiment ALSH uniquement avec un espace identifié et affecté à cette activité. Etat d’avancement du projet : Etudes réalisées
Echéancier (démarrage des travaux) : fin 2023 - 2024
Date d’éligibilité des dépenses : fin 2023
Projet identifié :
Mesure 21
Acquisition et réhabilitation boulangerie multiservices
Maître d’ouvrage : Mairie de Vallée-Ronsard
Montant estimatif du projet : 661 200 €
Subvention sollicitée : 176 100 €
Contenu : Acquisition et réhabilitation d’une boulangerie multiservices, dernier commerce de la commune. Etude CCI réalisée et positive
Etat d’avancement du projet : débuté (demande anticipée)
Echéancier (démarrage des travaux) : 12/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 12/2022
Projet identifié :
Mesure 21
Réfection du laboratoire de la boucherie
Maître d’ouvrage : Mairie de Artins
Montant estimatif du projet : 31 000 €
Subvention sollicitée : 9 300 €
Contenu : Travaux de réfection du laboratoire de la boucherie (bâtiment communal) pour mise aux normes
Etat d’avancement du projet : 2024
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Projet identifié :
Mesure 21
Réouverture de l’Auberge de la Tour
Maître d’ouvrage : Communauté du Perche et Haut Vendômois Montant estimatif du projet : 800 000 €
Subvention sollicitée : 240 0000 €
Contenu : Acquisition et rénovation de l’Auberge de la Tour à Fréteval pour réouverture de ce dernier commerce de restauration.
Etat d’avancement du projet : en cours d’études
Echéancier (démarrage des travaux) : 2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2025 41
Projet pressenti :
Mesure 15-1
Aménagement d'une salle de télémédecine
Maître d’ouvrage : Association des Personnes Handicapées du Perche Montant estimatif du projet : 50 000 €
Subvention sollicitée : 20 000 €
Contenu : Aménagement d'une salle de télémédecine dans les nouveaux logements inclusifs de Mondoubleau/Cormenon accessible aux personnes extérieures à l'établissement Etat d’avancement du projet : en cours de définition 42
MIEUX ETRE SOCIAL
SERVICES A LA POPULATION
Maisons de Santé Pluridisciplinaires
et autres structures d’exercice regroupé
Sens de
l’action
régionale
En application d’un des volets du Plan Santé :
• Réduire la fracture médicale en :
- renforçant l’attractivité du territoire régional vis-à-vis des professionnels de santé et notamment les jeunes
- améliorant le parcours de soins du patient en favorisant les actions de prévention et de promotion de la santé
• Accompagner les mutations en matière de pratique médicale
Pré-requis
inscrits au
cahier des
charges du
CPER 2015-
2020
Associer les services de la Région, du SGAR et de l’ARS en amont de l’élaboration du projet immobilier, notamment dans le cadre d’une réunion de présentation du projet en présence notamment des professionnels engagés dans le projet de santé
Contenu L’ensemble des projets éligibles au cahier des charges du CPER 2015-2020, et à ses éventuelles modifications.
Maitres
d’ouvrage
Collectivités territoriales et leurs délégataires, établissements publics, Organismes gestionnaires de HLM ou autre établissement public de santé (hôpitaux locaux)
Financement
régional
Les taux d’intervention et plafonds de subvention sont ceux indiqués dans le cahier des charges du CPER.
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
• Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
15 43
Modalités Communes à l’ensemble des structures d’exercices regroupés
- CONTRIBUTION AU MAILLAGE : Localisation en zone carencée ou au bénéfice d’une zone carencée2
- DEFINITION D’OBJECTIFS ET D’ACTIONS EN MATIERE D’EXERCICE COORDONNE ET DE PREVENTION SANTE, formalisées pour l’ensemble des structures hors Centres de Santé, dans le cadre d’un PROJET DE SANTE, signé des professionnels engagés, mettant en avant les conditions de mutualisation et les attendus du regroupement en termes d’attractivité de la structure et d’amélioration de la prise en charge des patients. Ce projet de Santé ou équivalent est soumis pour avis à l’ARS. - RESPECT DES MODALITES DU CPER relatives aux locaux (exemples : salle de réunion, salles d’attente partagées, loyer conforme au prix du marché, dispositions de remboursement en cas de revente, conditionnalités en cas d’acquisition d’un cabinet existant…)
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette énergétique B; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nombre de nouveaux professionnels installés, par profession de santé 44
MIEUX ETRE SOCIAL
SERVICES A LA POPULATION
« Projets locaux de santé » - avec adaptation
Sens de
l’action
régionale
• Réduire la fracture médicale en :
- renforçant l’attractivité du territoire régional vis-à-vis des professionnels de santé et notamment les jeunes
- améliorant l’accès aux soins
- améliorant le parcours de soins du patient en favorisant les actions de prévention et de promotion de la santé
• Accompagner la mutation en matière de pratiques médicales
Pré-requis • Associer la Direction de l’Aménagement du Territoire du Conseil régional en amont (notamment validation du cahier des charges du CLS et association au choix du prestataire, validation en amont par la Région du budget prévisionnel de la structure d’accueil du médecin salarié).
Contenu 1/ Création d’un poste d’animateur du Contrat local de santé
2/ Aide au démarrage pour une Communauté professionnelle territoriale de Santé (CPTS)
3/ Actions de communication, visant à promouvoir la santé et l’attractivité du territoire régional
Maitres
d’ouvrage
Collectivité territoriale, EPCI, PETR, Syndicat de Pays, établissement public de santé (hôpitaux locaux), structure porteuse d’une CPTS
Financement
régional
1/ Financement à 50% sur la durée du Contrat Local de Santé et son élaboration
2/ Forfait de 20 000 € pour l’année de démarrage de la CPTS
3/ Taux de 30% maximum pour les investissement
4/ taux de 20% du reste à charge pour le porteur de projet (plafond de 50 000 €, sur la base du salaire moyen d’un médecin généraliste en début de carrière). La mesure porte sur les 2 premières années de l’expérimentation.
Subvention minimum 2 000 €
Modalités 1/ Co-financement sous réserve du financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS) 2/ Validation de la CPTS par l’ARS
3 / Les opérations devront s’inscrire dans le Contrat Local de santé. Il ne peut s’agir du financement de missions pré-existantes ou de missions classiques de la structure support.
Indicateurs
d’évaluation
Nombre d’emplois créés
Nombre de professionnels adhérant à la CPTS
15-1 45
MIEUX ETRE SOCIAL
SERVICES A LA POPULATION
Structures d’accueil petite enfance (0-3 ans)
Sens de
l’action
régionale
- Permettre aux habitants de disposer des services de base - Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) - Contribuer au lien social
- Offrir aux parents le choix entre différents modes de garde quelle que soit la situation géographique (ville ou zone rurale)
- Répondre aux besoins de familles ayant des contraintes spécifiques (situation de travail précaire, parents ayant des horaires de travail atypiques, parents d'enfants présentant un handicap, familles monoparentales,…)
Contenu Création / aménagement/ réhabilitation de crèches collectives, structures multi accueil micro-crèche, halte-garderie, Relais Assistantes maternelles (RAM) Ces équipements peuvent être gérés par une collectivité locale, une association (avec le soutien de financements publics), une entreprise privée.
Maîtres
d’ouvrage
EPCI, Communes, associations
Financement
régional
Dépenses éligibles :
Investissement : Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier et équipements (lié à la création de places)
Taux de subvention :
Investissement :
- 30% pour les projets permettant la création de places nouvelles - 20% pour les projets permettant le maintien de places existantes - Bonification de 10 points (non cumulative) pour les structures :
• dont la gestion est assurée par une association (soutien à l’ESS) • disposant de personnels dédiés à l’accueil d’enfants handicapés • disposant d’une offre de services pour les parents en horaires de travail atypiques (avant 7h00, après 19h00, weeks end, jours fériés); • dont l’organisation du service permet l’accueil des enfants de parents en insertion ou en formation professionnelle (places réservées, partenariat avec un organisme de formation ou des structures d’insertion…); • en gestion écoresponsable (label « écolo-crèche » ou démarche « éco- crèche » ou équivalent)
Subvention minimum 2 000 €
• Pour les projets publics :
❖ Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. ❖ possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités - Avis de la CAF
- Pour la bonification gestion écoresponsable : présentation de la démarche et attestation de label écolocrèche ou équivalent
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette énergétique B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
19 46
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre de places de garde créées
• Nombre de places de garde maintenues
• Nombre de places pour les enfants handicapés 47
MIEUX ETRE SOCIAL
SERVICES A LA POPULATION
Accueil extrascolaire et locaux jeunes
Sens de
l’action
régionale
- Permettre aux habitants de disposer des services de base - Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) - Contribuer au lien social
- Offrir des activités de loisirs aux jeunes
Contenu Création / aménagement de locaux d’animation et d’accueil pour les jeunes, d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de locaux dédiés à l’accueil périscolaire
Maîtres
d’ouvrage
EPCI, communes, associations
Financement
régional
Dépenses éligibles :
Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier
Taux de subvention :
20% pour les projets permettant le maintien d’un service
30% pour les projets permettant la création d’un service
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités - Pour l’accueil périscolaire, il doit prendre place dans un bâtiment dédié ou dans une partie du bâtiment clairement identifiable et spécifiquement dédié - Avis de la CAF
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette énergétique B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre de places créées en ALSH
• Nombre de places maintenues en ALSH
20 48
MIEUX ETRE SOCIAL
SERVICES A LA POPULATION
Soutien au commerce de proximité
Sens de
l’action
régionale
- Permettre aux habitants de disposer des services de base - Maintenir des emplois non délocalisables
- Contribuer au lien social
Pré-requis
inscrits au
SRDEII
• Disposer d’un projet local de développement économique durable l’échelle de l’intercommunalité, ou d’un groupement d’intercommunalités, en cohérence avec le SCOT, approuvé ou actualisé depuis moins de 6 ans
• Disposer d’une ingénierie (internalisée ou externalisée) pour le mettre en œuvre • Avoir signé une convention de partenariat économique entre la Région et l’EPCI compétent ou un groupement d’EPCI (PETR par exemple)
Contenu En cas de carence de l’initiative privée :
Acquisition, réhabilitation, construction, équipement de commerce de proximité en vue de maintenir ou recréer un commerce
Maitres
d’ouvrage
Communes ou leurs groupements
Associations
Financement
régional
30% de la dépense
40% dans le cas d’une épicerie sociale ou d’un café associatif Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Pour les projets publics, possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités Avis de la chambre consulaire sur la viabilité économique et l’absence de concurrence avec des entreprises existantes
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette énergétique B; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
21 49
FAVORISER LE MIEUX ETRE SOCIAL Thématique B
Axe B2 : Développement de l’accès à la culture
La Région Centre-Val de Loire s’est imposée au fil des ans comme un interlocuteur essentiel dans le cadre de l’élaboration des politiques culturelles. La politique régionale des publics vise un double objectif : - développer l’offre culturelle et artistique régionale
- faciliter l’accès du plus grand nombre à cette offre.
La Région a ainsi mis en place les saisons culturelles aujourd’hui devenus les PACT (« Projets artistiques et culturels du territoire »), le soutien aux théâtres de ville et le chéquier CLARC pour les lycéens et les apprentis. Enfin, dans le domaine des pratiques artistiques, la Région développe à la fois une politique de soutien à la professionnalisation et au développement des pratiques amateurs.
Les CRST sont mobilisés pour favoriser un maillage équilibré du territoire en matière d’équipements pour laccès à la culture et à la pratique culturelle.
Quelques éléments de contexte :
La transformation de L’Hectare en EPCC et « centre national de la marionnette et du théâtre d’objets » donne un nouvel élan culturel au Vendômois avec, aussi, le besoin d’un d’accueil de qualité au Minotaure, seul théâtre de grande capacité de l’arrondissement. Les espaces du Minotaure permettent aussi d’accueillir des spectacles des compagnies locales de danse, de musique ou de théâtre. La Communauté d’agglomération Territoires vendômois engage un programme de modernisation de cet établissement.
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 16
Amélioration des salles du Minotaure à Vendôme
Maître d’ouvrage : CA Territoires vendômois
Montant estimatif du projet : 750 000 €
Subvention sollicitée : 100 000 €
Contenu : Amélioration des salles du Minotaure (palais des fêtes). Adaptation de l'offre aux clientèles cibles par l’amélioration des espaces, des salles de réunion, le développement de l’usage du palais de fêtes en vue d'accueillir des spectacles professionnels
Etat d’avancement du projet : En cours d’étude
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024 50
Mesure 17
Création d’une ludothèque
Maître d’ouvrage : Communauté du Perche et Haut Vendômois Montant estimatif du projet : 250 000 €
Subvention sollicitée : 75 000 € €
Contenu : Création d’une ludothèque, extension de la médiathèque Etat d’avancement du projet : En cours d’étude
Echéancier (démarrage des travaux) : 2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2025
Mesure 18
Création d’une salle de pratique musicale
Maître d’ouvrage : Communauté du Perche et Haut Vendômois Montant estimatif du projet : 250 000 €
Subvention sollicitée : 75 000 €
Contenu : Création d'une salle de pratique musicale en groupe à l'école de musique intercommunale Etat d’avancement du projet : En cours d’étude
Echéancier (démarrage des travaux) : 2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2025
Projets pressentis :
Mesure 16
Rénovation de la médiathèque « Jules Verne »
Maître d’ouvrage : Communauté des Collines du Perche
Montant estimatif du projet : 250 000 €
Subvention sollicitée : 75 000 € €
Contenu : Rénovation de la médiathèque intercommunale "Jule Verne" de Mondoubleau - Sous réserve de l'étude thermique
Mesure 18
Rénovation de l’école de musique de Vendôme
Maître d’ouvrage : CA Territoires vendômois
Montant estimatif du projet : 700 000 €
Subvention sollicitée : 200 000 €
Contenu : Rénovation, agrandissement et mise en accessibilité de l’école de musique intercommunale de Vendôme 51
MIEUX ETRE SOCIAL
DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE
Salles de spectacles support
d’une programmation culturelle significative
Sens de
l’action
régionale
• Améliorer l’offre de diffusion culturelle et artistique pour permettre un meilleur maillage du territoire régional, favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre • Développer les équipements adaptés au déploiement des politiques culturelles locales et participant à l’attractivité du territoire
• Permettre aux artistes soutenus par la Région Centre de se produire sur le territoire régional
Pré-requis • Elaboration préalable d’un projet culturel en associant la Direction de la Culture de la Région (formalisation sur la base du formulaire régional) au regard du maillage existant en salles de spectacles accessibles en 30 mn, du planning prévisionnel d’occupation de la salle, du nombre de spectacles professionnels envisagés, du budget artistique prévu …
Contenu Création ou amélioration de salles de spectacles
Acquisition de matériel scénographique (sonores, éclairage,....)
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI, structures privées
Financement
régional
Taux de subvention de 30 %
Subvention minimum 2 000 €
• Pour les projets publics :
❖ Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. ❖ possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Dans le cas d’un projet porté par une structure privée, l’aide régionale est définie au cas par cas, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’Etat, et plafonnée à 30 000 €.
Ce plafond d’aide régionale peut être exceptionnellement porté à 100 000 € si le projet s’inscrit dans une logique de tiers lieux culturels et artistiques tels que la collectivité les définit et répond notamment aux ambitions suivantes :
- L’implication financière des collectivités,
- L’accueil d’équipes artistiques dans la durée (permanence) ou de manière temporaire (ex : résidence)
- Des logiques de coopération, mutualisation, partage du lieu et des compétences entre acteurs,
- la programmation ne comporte pas plus d’un tiers des productions des équipes artistiques gérant les lieux.
16 52
Modalités - Les projets de construction ou de réhabilitation doivent comporter une analyse acoustique et scénographique
- Le projet doit programmer des artistes soutenus par la Région Centre ou qui sont accompagnés par un pôle régional ou structure associée (partenaires de la Région accompagnant les artistes dans leur professionnalisation)
- Le projet devra faire apparaître la mise en place de moyens humains pour assurer la pérennité du projet, qui devront représenter au minimum un équivalent temps plein
- Le gestionnaire de la salle s’engage à mettre en place une tarification sociale (notamment en acceptant les chéquiers CLARC)
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet public ont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an 53
MIEUX ETRE SOCIAL
DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE
Equipements de lecture publique – avec adaptation
Sens de
l’action
régionale
• Compléter la couverture régionale en matière de lecture publique pour pallier des carences d’équipements sur certains territoires
• Favoriser l’adaptation et la montée en gamme des services rendus pour répondre aux besoins des habitants et à l'évolution des usages
• Affirmer le rôle des équipements de lecture publique comme des lieux support d’animation culturelle de proximité
Pré-requis • Association de la Direction de la Culture du Conseil régional en amont de l’élaboration du projet
Contenu Aménagement de locaux, y compris ludothèque rattachée à une médiathèque, équipements en mobilier dans le cas de la création d’un équipement nouveau ou d’une extension
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI
Financement
régional
Taux de subvention de 30 %
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités
- En cas de création, le porteur de projet devra faire la démonstration de l’opportunité du projet au regard du maillage existant accessible en vingt minutes - Les projets s’inscrivant dans un réseau permettant la mutualisation des moyens financiers, humains, matériels (fonds documentaires) et d’équipements sont privilégiés
Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
17 54
MIEUX-ETRE SOCIAL
DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE
Equipements liés à l’enseignement artistique :
écoles de musique, de danse et d’art dramatique
Sens de
l’action
régionale
• Compléter le maillage du territoire en matière d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique
• Améliorer l’offre et son accessibilité sur le territoire régional tout en favorisant un rayonnement intercommunal de l’équipement
• Favoriser la mise en réseau de ces équipements culturels sur le territoire
Pré-requis Association de la Direction de la Culture du Conseil régional en amont de l’élaboration du projet
Contenu Projets immobiliers et équipements liés à la pratique
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI, établissements publics
Financement
régional
taux de subvention de 30 %
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Pour les projets publics, possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités Pour tout projet immobilier
- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette B ; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
18 55
FAVORISER LE MIEUX ETRE SOCIAL Thématique B
Axe B3 : Sport
La pratique du sport est facteur de lien social et contribue à la santé physique et psychique de toutes les générations. Le maillage en équipements sportifs et de loisirs peut être soutenu, en fonction des besoins mentionnés notamment dans le cadre du diagnostic régional de la pratique sportive et des différents schémas sportifs, locaux ou régionaux.
En particulier, les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale sont mobilisés pour proposer un maillage du territoire régional en équipements nautiques ouverts toute l’année, accessibles en moins de 20 mn, et en bon état afin de répondre aux besoins des habitants en matière :
- d’apprentissage de la natation
- de santé / bien-être (bébés nageurs, gymnastique aquatique, rééducation…)
- de sport loisirs
En matière d’équipements sportifs, le Pays Vendômois apparaît comme un territoire plutôt bien pourvu avec 59,6 équipements pour 10 000 habitants (hors espaces et sites de pratique de sport de nature) contre 53,5 en Loir-et-Cher ; le département se situant dans la moyenne régionale, elle-même supérieure de 11,9 points au ratio national.
Parmi les récentes créations d’équipements structurants : le gymnase intercommunal de Montoire-sur- le-Loir en mai 2018 et le nouveau centre aquatique des Grands Prés à Vendôme ouvert en 2019. 10 plateaux ou terrains multi-sports de proximité en milieu rural sont venus compléter cette offre depuis 2021.
La création de ces petites unités de proximité en milieu rural répond à un besoin de la population locale et contribue à l’attractivité des territoires ruraux.
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 22
Création d’un parcours de santé
Maître d’ouvrage : Mairie de Droué
Montant estimatif du projet : 43 400 €
Subvention sollicitée : 8 600 €
Contenu : Réhabilitation de l’aire de jeux communale et installation d’agrès sportifs
Etat d’avancement du projet : débuté (demande anticipée)
Echéancier (démarrage des travaux) : 12/2022
Date d’éligibilité des dépenses : 12/2022
Mesure 22
Création d’un city-parc
Maître d’ouvrage : Mairie de Meslay
Montant estimatif du projet : 70 000 €
Subvention sollicitée : 14 000 €
Contenu : Création d’un city parc pour les jeunes de la commune
Etat d’avancement du projet : fin 2023
Echéancier (démarrage des travaux) : fin 2023
Date d’éligibilité des dépenses : fin 2023 56
Mesure 22
Réhabilitation des terrains de tennis
Maître d’ouvrage : Mairie de La Ville Aux Clercs
Montant estimatif du projet : 65 000 €
Subvention sollicitée : 13 800 €
Contenu : réfection complète/réhabilitation des 2 terrains de tennis
Etat d’avancement du projet : fin 2023 / 2024
Echéancier (démarrage des travaux) : fin 2023 /2024
Date d’éligibilité des dépenses : fin 2023 / 2024
Mesure 22
Installation d’agrès sportifs
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Amand-Longpré
Montant estimatif du projet : 61 500 €
Subvention sollicitée : 12 300 €
Contenu : Installation d’agrès sportifs sur la plaine de jeux
Etat d’avancement du projet : 2024
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Mesure 22
Création d’un terrain de football synthétique en matières recyclées
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Amand-Longpré
Montant estimatif du projet : 1 000 000 €
Subvention sollicitée : 220 000 €
Contenu : Le club de football accueille plus de 240 licenciés dont un nombre important qui habitent hors commune. Plusieurs équipes du club évoluent en division Régionale et le terrain actuel n’est pas homologué par le District. Une dérogation est obtenue dans l’attente de l’aménagement conforme ; sans réalisation, le club ne pourra plus jouer en Régionale. Le choix d’un terrain synthétique en matières recyclées serait une réelle économie en eau et éviterait sa dégradation en période de sécheresse.
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023/2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2023/2024 57
MIEUX ETRE SOCIAL
SPORT
Equipements sportifs et de loisirs
Sens de
l’action
régionale
Faciliter les pratiques sportives et de loisirs pour tous, afin de développer le lien social, contribuer à la prévention santé, participer à l’éducation
Pré-requis Association en amont des services de la Région (Direction des Sports), qui prendront l’attache, le cas échéant, du mouvement sportif
Contenu 1. Création, démolition/reconstruction, réhabilitation d’équipements sportifs en fonction des types d’équipements et des besoins par territoire mis en lumière dans le schéma régional des équipements sportifs en cours et le cas échéant dans les schémas des ligues.
2. Equipements de loisirs actifs : patinoires, aires de loisirs, city-stades, skate-park, activités de nature…
Maîtres
d’ouvrage
EPCI, communes, associations
Financement
régional
Dépenses éligibles :
L’ensemble des dépenses liées à la création ou à la réhabilitation de l’équipement sportif : des acquisitions foncières à la livraison de l’équipement.
Taux de subvention : 20%
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Pour les projets publics, possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Dans le cadre d’un équipement sportif utilisé par les collégiens, la dépense subventionnable est forfaitairement divisée par deux
Dans le cas d’un projet porté par une structure privée, l’aide régionale est définie au cas par cas et dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’Etat, et plafonnée à 30 000 €.
Ce plafond de 30 000 € est porté à 100 000 € dans le cas d’un projet privé au rayonnement avéré
Modalités - La Région se positionnera sur les opérations envisagées au regard du maillage existant et des besoins identifiés, notamment dans le cadre du diagnostic régional de la pratique sportive et des différents schémas sportifs locaux ou régionaux.
- La mixité d’usages de l’équipement sera recherchée : pratiques en club, pratiques scolaires, accès libre
Pour tout projet immobilier
✓ L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette B; à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux.
✓ Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
22 58
MIEUX ETRE SOCIAL
SPORT
Equipements nautiques
Sens de
l’action
régionale
Proposer un maillage du territoire régional en équipements nautiques ouverts toute l’année, accessibles en moins de 20 min, et en bon état afin de répondre aux besoins des habitants en matière :
- d’apprentissage de la natation
- de santé / bien-être (bébés nageurs, gymnastique aquatique, rééducation…) - de sport loisirs
Pré-requis • Association en amont des services de la Région (Direction des Sports), qui prendront l’attache, le cas échéant, du mouvement sportif
Contenu • Mise en œuvre du Plan piscine régional relatif à la complétude du maillage en équipements nautiques :
- ouverts toute l’année (couverts, découvrables, bassins nordiques …) - et dans des secteurs carencés en termes d’équipement nautique couvert (absence d’équipement ou niveau de vétusté compromettant le maintien d’un équipement)
• Autres équipements nautiques (vocation tourisme, loisirs, équipement de plein-air)
Financement
régional
Maitres d’ouvrage :
EPCI, communes
Dépenses éligibles :
L’ensemble des dépenses liées à la création ou à la réhabilitation de l’équipement sportif : des acquisitions foncières à la livraison de l’équipement.
Les SPA et les équipements ludiques sont exclus de la dépense éligible.
Taux de subvention :
- 30% pour les équipements relevant du Plan piscine régional - 20% pour les autres équipements nautiques
Subvention minimum 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Pour les projets publics, possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
Modalités Conditionnalité énergétique :
- En construction neuve, l’équipement doit être classé en Etiquette B (<2800 kWep/m² bassin/an)
- En réhabilitation, les travaux doivent permettre d’atteindre, après travaux, l’étiquette énergétique C (<4 000 kWhep/m2 bassin/an)
Conditionnalité sociale :
- Mise en place d’une tarification sociale
- Equipements permettant une mixité d’usage : scolaires, clubs, pratiques libres - Conventionnement avec le lycée le cas échéant pour la mise à disposition le cas échéant de créneaux horaires à l’usage des lycéens
- Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
22-2 59
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL Thématique C
Axe C0 : Paysage
Axe C1 : Aménagement d’espaces publics
Axe C2 : Foncier
Axe C3 : Habitat/Logement
Axe C4 : Rénovation urbaine
Axe C5 : Mobilité durable
L’armature urbaine constitue le point d’ancrage du développement économique et social de nos territoires. Elle permet d’offrir aux habitants, dans des pôles de tailles diverses (grandes agglomérations, pôles de centralité, pôles de proximité…), des ressources en matière d’emploi, d’habitat, d’équipements, mais aussi d’espaces de rencontres où s’exprime le vivre ensemble. Les mobilités pour accéder à ces services doivent être accompagnées de façon à relier d’une part ces pôles entre eux, d’autre part les agglomérations/villes/villages aux espaces qui les entourent.
Cette priorité se décline autour des axes suivants :
- Des leviers en faveur du logement : Le Contrat doit permettre de décliner les axes prioritaires de la politique régionale du logement, à savoir la rénovation thermique du parc social, et la production d’une offre nouvelle dans les secteurs en tension, avec un soutien régional renforcé à la production en acquisition-réhabilitation. - Le renouvellement urbain et la revitalisation des centres villes : Afin de renforcer l’attractivité et le vivre ensemble des pôles urbains, la Région soutient les collectivités qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet de redynamisation de leur centre-ville appuyée sur une vision globale en matière d’habitat, de commerce, d’espaces publics, de mobilité, d’activités économiques… Dans un souci d’économie du foncier, et de lutte contre l’étalement urbain, la reconversion de friches urbaines compte également parmi les leviers prioritaires d’intervention financés par la Région. - Les espaces publics : La Région accompagne les espaces publics qui, par leur usage, contribuent au vivre ensemble, à l’animation commerciale et à la qualité des abords des sites touristiques. - La rénovation urbaine : La cohésion sociale et territoriale passe par l’accompagnement des quartiers d’habitat social dans leur requalification. A minima, les crédits nécessaires à la réalisation du NPNRU dans les quartiers d’intérêt régional sont inscrits au programme d’actions. D’autres quartiers d’habitat social menacés de décrochage peuvent également être accompagnés dans leur projet global de requalification, selon un programme à négocier. - La mobilité durable : Les projets liés à la mobilité (transports en site propre, pôles d’échanges multimodaux, circulations douces…) prennent place au sein de cet axe, compte-tenu du lien indissociable entre urbanisation et déplacements : Stratégie territoriale de mobilité à l’échelle d’un pays ou d’un bassin de vie, transports en site propre, pôles d’échanges multimodaux, circulations douces (vélo utilitaire et autres formes de déplacement alternatif à la voiture individuelle).
Concernant l’habitat, le Pays Vendômois ne souffrait pas, jusqu’à la période pré-COVID, d’une tension de l’offre de logements. Cette situation s’est inversée avec une contraction de l’offre et l’augmentation de la demande constatée depuis 2021. Les causes de ce changement brusque trouvent réponses dans le développement économique du territoire, le vieillissement de la population, les impacts de la crise COVID et de la proximité de Paris via le TGV. La création de logements neufs, ou réhabilités, est une priorité. La reconquête des logements vacants, de même que la rénovation énergétique du parc de logements relativement ancien, deviennent de réels enjeux pour le Pays Vendômois. Une attention particulière doit également être portée à la production d’une offre de logements adaptée aux personnes âgées ou handicapées.
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) doit permettre de conforter l’attractivité des pôles retenus (Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée-Fréteval, Vendôme), par l’activation des dispositifs liés aux opérations de revitalisation des territoires et par le déploiement d’une stratégie d’actions en faveur du logement, des commerces, de l’offre de services, et plus largement du dynamisme économique et du cadre de vie. Les travaux menés par ces communes, accompagnées pour la plupart par le CAUE, se sont révélés des accélérateurs de projets. Les conventions PVD sont toutes en cours d’achèvement ou de signature. Leurs programmes d’actions ont été pris en compte dans l’élaboration du présent contrat 60
pour les projets s’inscrivant dans les priorités Régionales. Ces projets sont regroupés dans la mesure 23-5.
Malgré une proportion de ménages motorisés de 89 % et une desserte en transports collectifs ou à la demande organisée pour l’ensemble des habitants du Pays, la mobilité demeure une problématique non négligeable sur le territoire vendômois. La voiture demeure en effet le mode de transport privilégié et la part des déplacements domicile/travail réalisés en modes de transport doux ou en transport en commun reste peu élevée, alors même que les 3/4 des actifs résident et travaillent dans le Pays Vendômois. Un plan de mobilité rurale est ainsi en cours d’élaboration à l’échelle du SCOT Territoires du Grand Vendômois pour proposer une approche globale de la mobilité sur l’ensemble de Pays. L’objectif étant en outre de développer les mobilités alternatives (installation de bornes de recharges pour véhicules électriques, création d’aires de covoiturage, aménagements de pistes cyclables, etc.). Cette politique des mobilités alternatives répond aux urgences environnementales, sociales et climatiques. C’est un enjeu majeur dans le territoire du Pays majoritairement rural, où il n’existe pas partout d’alternatives économiquement viables à l’automobile pour les déplacements de la population. Le besoin en cheminements doux s’est révélé ces dernières années. Le développement du déplacement à vélo devient une préoccupation dans l’aménagement urbain et les projets de pistes cyclables sont en forte croissance sur le territoire. 61
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET
RURAL
Thématique C
Axe C1 : Aménagement d’espaces publics
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 23
Aménagement public et renaturation des abords de la mairie
Maître d’ouvrage : commune de Romilly du Perche
Montant estimatif du projet : 125 000 €
Subvention sollicitée : 40 000 €
Contenu : Aménagement des abords de la mairie et de la salle des fêtes comprenant : la rationalisation, la désimperméabilisation du parking et la végétalisation du site; la valorisation du vieux tilleul : plantation d'une assise/scenette en bois sur mesure ; ouverture au public du jardin communal avec installation de mobilier ludique ; plantation des pieds de murs de la mairie
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : mi 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023
Mesure 23
Création d’un espace public aux abords de la mairie
Maître d’ouvrage : Commune de Villiersfaux
Montant estimatif du projet : 121 000 €
Subvention sollicitée : 48 400 €
Contenu : Création d'un espace public, seul lieu de rencontre et de détente de la commune, près de l'école et de la mairie. Installation de tables, bancs, jeux.
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023/2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2023/2024
Mesure 23
Aménagement et renaturation de la place
Maître d’ouvrage : Commune de Danzé
Montant estimatif du projet : 110 000 €
Subvention sollicitée : 44 000 €
Contenu : Réaménagement de la place de l'église - square rue des noyers - Création liaison piétons avec désimperméabilisation des sols, aménagement d’espaces de convivialité et de détente près de la mairie, plantation d'arbres/arbustes, aménagement d'un espace jeux Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023/2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2023/2024 62
Mesure 23
Aménagement et renaturation de la place
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ouen
Montant estimatif du projet : 400 000 €
Subvention sollicitée : 160 000 €
Contenu : Création d'un jardin public avec une scène ouverte, des espaces de convivialité, de détente pour tout public. Lieu desservi par la voie douce et faisant le lien entre le nouveau quartier, l'étang et d'autres équipements communaux.
Etat d’avancement du projet : Etudes en phase d’être achevées Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Projet pressenti :
Mesure 23
Création d’un éco-bourg
Maître d’ouvrage : Commune de Savigny-sur-Braye
Contenu : Création d’un éco-bourg prenant en compte une renaturation des espaces et favorisant les déplacements au sein du bourg vers les équipements, services et commerce. Etudes en cours
Mesure 23
Aménagement d’espaces publics et cheminements
Maître d’ouvrage : Commune de Azé
Contenu : Aménagement d'espaces publics et de détente zone de loisirs/étang et cheminement piétonnier vers la maison médicale et lotissement – En cours d’études 63
MAILLAGE URBAIN ET RURAL
Aménagement d’espaces publics
Sens de
l’action
régionale
- Contribuer au renforcement du « vivre ensemble » en accompagnant l’aménagement de lieux de vie, de détente, de rencontres
- Renforcer l’animation sociale et commerciale des cœurs de villes et villages - Valoriser les abords des espaces générant des flux touristiques
Pré-requis Le maitre d’ouvrage devra avoir recours aux services d’un paysagiste concepteur (quel que soit le statut -libéral ou non- et le cadre de son intervention : AMO, maitrise d’œuvre, conseil amont des travaux,…) et suivre ses préconisations en matière de qualité urbaine et paysagère, de perméabilité des aménagements, de préservation de la biodiversité, de sobriété énergétique conformément au cahier de recommandations régionales.
Contenu La Région finance les espaces qui s'inscrivent dans l'une des 3 cibles suivantes : - Les espaces publics favorisant le lien social : espaces de rencontres, de détente ou de jeux, les jardins publics des espaces centraux.
- Les espaces supports d’une animation commerciale : halles ouvertes, terrasses, voies piétonnières commerçantes, places de marché qui seraient dédiées.
- Les espaces aux abords de sites à enjeux touristiques : abords des espaces patrimoniaux qui génèrent des flux touristiques, les espaces publics des villages labellisés plus beaux villages de France, les périmètres des secteurs sauvegardés, espaces publics aux abords de la Loire à vélos (5km), sites Unesco,…
Maitres
d’ouvrage
• Communes
• EPCI
• Syndicats d’électrification
Financement
régional
Dépenses éligibles :
• Traitement minéral des surfaces, en excluant le recours à des matériaux « pastiches ».
• Traitement végétal des surfaces
• Equipements (mobilier urbain, stationnements vélo, sanitaires publics intégrés à un projet global…)
• Acquisition et démolition en vue de l’aménagement d’un espace public • Enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage public Honoraires (paysagiste, coordonnateur sécurité,…)
• L’espace public pourra inclure :
o des stationnements dans le cas d’un projet global et s’ils représentent une part limitée (moins du tiers de la superficie totale financée)
o des aménagements liés à des sentiers piétonniers menant à l’espace ou le traversant
Taux de subvention : 40%
Subvention minimum 2 000 €
Modalités ✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nb de KWh économisés /an
Nb de GES évités /an
23 64
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET
RURAL
Thématique C
Axe C2 : Foncier
La mesure 23-5 regroupe l’ensemble des projets d’aménagements inscrits au programme de « petite
ville de demain » des communes de Vendôme (hors QPV), Fréteval, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir et Morée
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 23-5
Requalification du Fb Chartrain
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 4 000 000 €
Subvention sollicitée : 400 000 €
Contenu : Requalification du faubourg Chartrain - axe commerçant structurant visant l’apaisement de la circulation automobile au profit des mobilités douces, des continuités piétonnes sécurisées, du prolongement des activités commerciales sur l’espace public et d’un renforcement de la végétalisation. – Projet PVD
Etat d’avancement du projet : Etudes en phase d’achèvement Echéancier (démarrage des travaux) : 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023
Projets pressentis :
Mesure 23-5
Aménagement du centre bourg et espaces publics
Maître d’ouvrage : Commune de Fréteval
Contenu : Aménagement du centre bourg et espaces publics - projet en cours de définition avec le CAUE et l'ATD (travaux 2025, études en amont)- Projet PVD
Mesure 23-5
Création d’un éco Hameau
Maître d’ouvrage : Commune de Morée
Contenu : projet centré sur l’habitat au service d’un projet territorial « durable », en réalisant un aménagement respectueux de l’environnement, en réduisant l’impact d’une opération d’urbanisme et en créant un lieu de vie en accord avec la nature environnante. projet développé sur 2,6 hectares comprend une seule tranche opérationnelle de 33 logements pour une densité de 13 logements par hectare parcelles. Projet inscrit PVD 2023-2025 en priorité forte. Etudes à venir
Mesure 23-5
Requalification du centre bourg
Maître d’ouvrage : Commune de Morée
Contenu : Aménagement du centre bourg et espaces publics - projet en cours de définition (travaux 2025-2026, études en amont) - Projet PVD 65
Mesure 23-5
Réaménagement de la rue Geoffroy Martel
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Contenu : Réaménagement de la rue Geoffroy Martel (accès principal aux équipements sportifs et de loisirs) - aménagement d'espaces publics et mobilités douces en cours de précision, subvention pressentie 80 000 €- Projet PVD
Mesure 23-5
Aménagement d’espaces sur le quartier gare
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Contenu : Aménagement du quartier gare centre - aménagements d'espaces publics – projet en étude pour une réalisation 2024-2025, subvention pressentie 51 000 €- Projet PVD
Mesure 23-5
Aménagement d’espaces publics
Maître d’ouvrage : Commune de Mondoubleau
Contenu : Aménagements d'espaces publics pour développer les lieux de rencontres et de convivialité destinés à toute la population sur 2 sites Espace Thiercelin dans le lotissement et le Parc Consigny entre bourg. Tranche 3 en cours de définition, subvention pressentie de 20 000 € - Projet PVD
Mesure 23-5
Aménagement du centre-bourg
Maître d’ouvrage : Commune de Mondoubleau
Contenu : Aménagements en centre-bourg visant à améliorer la mobilité par le développement de liaisons douces pour favoriser la circulation des piétons et vélos - mise en de circuits de découverte des différentes richesses de la commune (patrimoniale, culturelle, paysagère...) Végétalisation des places et rues principales du centre-bourg- Projet PVD
Mesure 23-5
Aménagements publics et de circulations douces
Maître d’ouvrage : Commune de Montoire-sur-le-Loir
Contenu : Aménagements publics et de circulations douces - Création d' une voie verte reliant le quartier Marescot et la zone appelée autrefois "Baignade" (près de la piscine communautaire), tout en longeant le Loir. Il est prévu également d'aménager les bords du Loir avec du mobilier (tables de pique-nique, bancs, boîte à livres...) et de réaliser un aménagement paysager (en régie principalement). Aménagement de déplacements doux, dont cyclables, pour desservir le centre, les équipements et les lieux de vie – Projet PVD 66
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN & RURAL
Axe C2 : Foncier
Requalification de friches urbaines
Sens de
l’action
régionale
En cohérence avec les objectifs du SRADDT :
• Maitriser l’étalement urbain afin de :
- Limiter l’artificialisation des sols
- Préserver la trame verte et bleue et les espaces agricoles
- Ralentir les émissions de GES par diminution des déplacements
- Diminuer les coûts de VRD liés à l’étalement
Améliorer la qualité paysagère et architecturale des espaces urbains
Contenu 1. Acquisitions et études préalables
2. Investissements liés au recyclage foncier :
La phase de recyclage foncier (proto-aménagement) est définie comme étant celle qui
permet de rendre des terrains et immeubles utilisables pour d’autres affectations que celles
qui étaient les leurs auparavant. Elle permet au terrain de retrouver une valeur d’usage.
Elle inclut les travaux de démolition des superstructures, de fondations, de réseaux divers,
le terrassement et le pré-verdissement voire le paysagement des sites concernés par la
requalification urbaine, ainsi que les travaux de dépollution des sols et bâtiment
(désamiantage…) quand ils ne peuvent être mis à la charge du pollueur (sites orphelins,
pollueurs non solvables ou en liquidation …)
NB : La phase de recyclage foncier est suivie d’une phase de revalorisation définie comme
celle qui permet de redonner aux sites correspondants une nouvelle attractivité vis-à-vis
d’investisseurs, d’occupants ou d’utilisateurs. Elle permet au terrain de retrouver une valeur
d’échange monétaire, une valeur urbaine.
Son financement régional pourra être le cas échéant étudié selon la nature des
investissements au titre des cadres de référence correspondant (ex : zone d’activités
économique, espace public, réhabilitation de bâtiments en fonction de la destination finale
du bâtiment…).
Maitres
d’ouvrage
EPCI, communes, délégataires
Financement
régional
Taux de subvention : 40 % (ramené à 25% en cas de mobilisation d’autres dispositifs
régionaux)
Subvention minimum 2 000 €
Modalités ✓ Production d’une note sur les scénarios d’évolution du site après « remise à niveau » ✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées
23-1 67
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN & RURAL
Revitalisation des centre villes et centre bourgs
Sens de
l’action
régionale
• Renforcer l’attractivité du centre-ville pour favoriser le lien social et la dynamique touristique le cas échéant
• Favoriser les démarches globales en faveur de la dynamisation des centres urbains qui renforcent différentes fonctions urbaines (logements, commerces, espaces publics, activités économiques, services au public,…)
• Accompagner les solutions adaptées au tissu urbain : reconquête du bâti existant, renouvellement urbain,…
Prérequis • Disposer d’un programme urbain global et partenarial sur le centre-ville conçu par une ingénierie qualifiée (urbanistes,…)
Contenu Ingénierie externalisée pour construire un projet urbain global du centre-urbain
Reconquête du « foncier » :
• Acquisitions foncières/immobilières destinées à la démolition • Démolitions
• Reconquête de friches (selon le cadre de référence 23-1)
Aménagement :
• Aménagement d’espaces publics (selon les modalités du cadre de référence 23) • Viabilisation préalable à la construction d’une offre de logements sociaux
Renforcement de l’attractivité du bâti existant :
• Acquisition-réhabilitation de logements sociaux (selon les modalités des cadres de référence 24 voire 24-1 acquisition-réhabilitation pour des meublés pour jeunes) • Réhabilitation thermique de logements sociaux selon le cadre de référence 27
Dynamisation commerciale
• Intervention publique sur le commerce de proximité (selon cadre de référence 21) ou pour créer des boutiques éphémères
• Développement d’outils numériques nouveaux et collectifs pour rendre visible l’offre commerciale, artisanale ou alimentaire (mobilisation du dispositif A VOS ID)
Solutions alternatives à la voiture (cadre de référence 30-1)
Réintroduction d’activités économiques ou sociales
• Expérimentation/lancement de tiers lieux (mobilisation du dispositif A VOS ID)
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI, SEM, EPFL, Organisme HLM,…
Financement
régional
• Ingénierie externalisée : 80 %
• Acquisitions foncières, immobilières : 40 %
• Viabilisation préalable à la construction d’une offre de logements sociaux : 30 % Subvention minimum 2 000 €
Modalités • Présentation du projet global (note technique et plan) • Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
23-5 68
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET
RURAL
Thématique C
Axe C3 : Habitat/Logement
Mesure 25
Projets identifiés : Programme de création de logements sociaux neufs
Maître d’ouvrage Subventions sollicitée Contenu
Territoires Vendômois 15 000 € Création de 3 logements PLAI (terrains familiaux) destinés à la sédentariation des gens du voyage
Terres de Loire Habitat 68 000 €
Programme de construction de 10 logements à Naveil en
2023 (4 PLAI et 6 PLUS), 6 à Droué en 2024 (2 PLAI, 4
PLUS) et 6 à ST Amand-Longpré en 2025(2 PLAI - 4 PLUS)
Terres de Loire Habitat 69 000 € Programme de 24 logements à Vendôme (7 PLAI et 17 PLUS) - 2025
3F Centre Val de Loire 220 000 € Programme de construction de 77 logements sociaux (22 PLAI et 55 PLUS)
Loir-et-Cher Logements 36 000 € Programme de construction de 12 logements à Thoré-la- Rochette (4 PLAI - 8 PLUS) - 2025
Loir-et-Cher Logements 84 000 € Programme de construction de 27 logements à Vendôme (10 PLAI-17PLUS) - 2025
Projets pressentis : création de logements sociaux neufs Maître d’ouvrage Contenu
Terres de Loire Habitat construction de 8 logements à Droue (3 PLAI - 5 PLUS)
Terres de Loire Habitat construction de 20 logements à Vendôme (8 PLAI et 12 PLUS)
Terres de Loire Habitat création de 12 logements à Fréteval (4 PLAI et 8 PLUS) et 8 à Mondoubleau (3 PLAI et 5 PLUS)
Mesure 27
Projets identifiés : Programme de rénovation thermique du parc public social
Maître d’ouvrage Subventions sollicitée Contenu
Terres de Loire Habitat 88 000 € Programme de rénovation de 44 logements à Droué (2025)
Terres de Loire Habitat 224 000 € Programme de réhabilitation de 112 logements à Vendôme (2024)
3F Centre Val de Loire 144 000 €
Programme de rénovation de 40 logements à Vendôme et
réhabilitation/réaménagement de 65 logements en une
trentaine plus grands logements (espace Kennedy)
Loir-et-Cher Logements 264 000 € Programme de rénovation de 11 logements en 2023 et 121 en 2025 sur Vendôme
Projets pressentis : rénovation thermique du parc public social
Maître d’ouvrage Contenu
Terres de Loire Habitat rénovation de 71 logements dont 56 à Montoire
Terres de Loire Habitat rénovation de 70 logements à Vendôme
Terres de Loire Habitat rénovation de 92 logements à Montoire 69
Mesure 25-1 cadre spécifique « habitat inclusif »
Création de logements inclusifs
Maître d’ouvrage : Association des Personnes Handicapées du Perche Montant estimatif du projet : 2 750 000 €
Subvention sollicitée : 100 000 €
Contenu : Création à Cormenon, limite Mondoubleau, de 20 logements inclusifs pour 10 personnes en situation de handicap et 10 personnes âgées de 60 ans et plus, encore autonomes. Le site comprend des espaces communs, lieux sociaux d’échanges et de vie entre les résidents, dont une dalle de convivialité.
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023 70
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL
Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du
développement durable
Acquisition-réhabilitation en vue de la création de logements locatifs
publics sociaux
Sens de
l’action
régionale
- Soutenir la création de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les plus tendus en matière de demande locative.
- Favoriser l’intervention dans le bâti existant afin de limiter l’étalement urbain - Rendre attractifs des logements potentiellement délaissés, rendus vacants par leur inadaptation à la demande.
Sont visés :
➢ les logements économes en énergie
➢ la mixité sociale
➢ l’emploi dans le bâtiment
Contenu Acquisitions et réhabilitations de logements locatifs sociaux
Maitres
d’ouvrage
Communes, EPCI, organismes HLM
Financement
régional
• Logement PLUS : Taux de 20 % pour l’acquisition et les travaux de réhabilitation • Logement PLAI : Taux de 30 % pour l’acquisition et les travaux de réhabilitation
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Le taux de subvention régionale peut être majoré de 10 points en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (classe énergétique A en rénovation)*,
o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.
• Subvention minimum 2 000 €
Modalités ✓ Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires ✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Mixité
➢ 20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au moins un PLAI dès deux logements produits
➢ 30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par programme sur communes SRU déficitaires
La Région a toutefois la possibilité de déroger sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.
Performance énergétique
Atteinte de l’étiquette B avec consommation maximale de 80 kwh/m²/an après travaux à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux.
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre de logements réhabilités
• Nombre de logements en PLUS ou PLA I
• Classe énergétique après travaux des logements financés
24 71
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL
Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du
développement durable
Acquisition-réhabilitation de logements « temporaires » meublés pour
un public jeune
Sens de
l’action
régionale
Diversifier et renforcer l’offre d’hébergement en direction des jeunes qui peuvent être confrontés dans leur parcours de formation à la problématique de la double voire triple résidence
Favoriser l’intervention dans le bâti existant afin de limiter l’étalement urbain
Contenu Acquisition et réhabilitation de logements locatifs meublés destinés à un public jeune en insertion professionnelle ou sociale
Maitres
d’ouvrage
Communes, EPCI
Financement
régional
• Taux de 30 % pour l’acquisition et les travaux de réhabilitation • Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4. • Le taux de subvention régionale peut être majoré de 10 points en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (classe énergétique A en rénovation),
o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal).
• Subvention minimum 2 000 €
Modalités ✓ Atteinte de l’étiquette B avec consommation maximale de 80 kwh/m²/an après travaux, à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre de logements réhabilités
• Classe énergétique après travaux des logements financés
24-1 72
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL
Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du
développement durable
Construction de logements locatifs publics sociaux
Sens de
l’action
régionale
Soutenir la production de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les plus tendus en matière de demande locative avec une priorité donnée aux opérations s’inscrivant dans le tissu urbain pour limiter les extensions urbaines. Sont visés : ➢ les logements économes en énergie
➢ la mixité sociale
➢ l’emploi dans le bâtiment
Contenu Construction de logements locatifs sociaux ou acquisitions en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
Maitre
d’ouvrage
Organismes HLM
Financement
régional
➢ Logements très sociaux (PLA I) : forfait de 5 000 €
➢ Logements sociaux (PLUS) : forfait de 2 000 €
• Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
• La subvention régionale peut être doublée en cas de :
o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf),
o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal).
Modalités ✓ Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires
✓ Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Garantir la mixité sociale de programmes en intégrant :
➢ 20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au moins un PLAI dès deux logements produits
➢ 30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par programme sur communes SRU déficitaires
La Région aura la possibilité d’adapter cette règle sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Nombre de logements neufs construits
• Nombre de logements en PLUS ou PLA I
• Performance énergétique des logements
25 73
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL
Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du
développement durable
Aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement
social (en renouvellement urbain)
Sens de
l’action
régionale
La Région entend stimuler et accompagner le développement de quartiers d’habitat durable qui doivent préfigurer la ville de demain en articulant l’ensemble des objectifs suivants : ✓ Proposer des logements pour tous, participant à la mixité sociale ✓ Offrir une mixité de fonctions (habitat, espaces économiques, lieux de loisirs et de détente,…)
✓ Proposer des formes urbaines compactes et présentant une diversité et une innovation architecturale
✓ Limiter l’usage de l’automobile
✓ Encourager des aménagements urbains respectueux de l’environnement et de la biodiversité et favorisant une gestion économe des ressources ✓ S’inscrire harmonieusement dans le tissu urbain existant (aménager « un morceau de ville »)
✓ Mettre en place une concertation de la population tout au long du processus
✓ Optimiser les ressources existantes : humaines, paysagères, historiques
Prérequis Association de la Direction de l’Aménagement du territoire en amont de l’élaboration du projet
Justification du besoin en logement social
La localisation du quartier :
• reconquête d’une friche urbaine
ou
• dent creuse en centre bourg ou centre-ville
ou
• quartier en proximité immédiate de gares ferroviaires (dans un rayon d’un km autour d’une gare)
Contenu ✓ Ingénierie : frais d’AMO, de maitrise d’œuvre, d’animation de la concertation. ✓ Acquisitions foncière et immobilière, dépollution, démolition et aménagement
Maitres
d’ouvrage
Collectivités ou aménageurs
Financement
régional
✓ Ingénierie : 50 % du coût
✓ Acquisitions, dépollution, démolition et aménagement : 30 %, au prorata de la surface de foncier du quartier dédiée au logement social (PLAI, PLUS, PSLA) ✓ Bonification de 10 points dans le cas du recours à un système de chauffage bois pour l’ensemble des équipements et logements prévus au programme.
Dans la limite de 500 000 € de subvention régionale par opération et sur la base d’un bilan faisant apparaître les recettes issues de la vente du foncier à un prix compatible avec le marché local. Cette aide est cumulable avec le soutien accordé aux organismes HLM s’agissant de la création de logements sociaux.
Modalités Recours à une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences liées à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement (paysage, biodiversité, énergie…). L’association des acteurs du bâtiment (bailleurs, promoteurs,…) est également à rechercher.
• Une concertation adaptée au contexte et aux habitants est organisée à chaque étape de la vie du projet
• La Région s’appuiera sur une grille d’analyse intégrant les critères suivants : - mixité sociale et fonctionnelle (part des logements sociaux,…) - qualité urbaine et compacité (densité bâtie,…)
26 74
- préservation et valorisation de la biodiversité (prise en compte de la TVB, gestion différenciée des espaces publics,…)
- encourager l’infiltration des eaux de pluie sur place (revêtements perméables,…)
- faciliter le tri des déchets et leur valorisation sur site
- inciter le recours aux modes doux de déplacement
- garantir la sobriété énergétique (éclairage public économe, conception bioclimatique, développement des ENR, recours à des MBS,...)
• Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre de projets ayant eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées
• % de logements sociaux, dont PLAI
• Densité bâtie
• Performance énergétique prévisionnelle moyenne des logements • Linéaire de voies prévues pour les circulations douces 75
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL
Lutte contre la précarité énergétique
Rénovation thermique du parc public social
Sens de
l’action
régionale
• Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020)
• Réduire les consommations énergétiques et diminuer la quittance de loyers pour le locataire
• Renforcer l’attractivité des logements pour éviter leur désaffection • Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie
Contenu Travaux de rénovation thermique du parc HLM énergivore
Maitres
d’ouvrage
Organismes HLM
Financement
régional
Montant forfaitaire de base 2 000 € /logement
Bonifications :
Consommation d’énergie inférieure à 80kwh/m²/an
Installation d’un poêle à bois
Utilisation d’une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles
Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
+ 500 € /log
+1000 € /log
+ 1000 € /log
Modalités • Les travaux doivent permettre :
- Atteinte de l’étiquette B avec consommation maximale de 80 kwh/m²/an après travaux, à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
- à défaut un gain de 100 Kwh/m2/an et classe énergétique C après travaux • L’organisme HLM doit justifier d’une baisse d’au moins 10% de la quittance globale dans le cas où le loyer augmente (sont appréciés les évolutions de loyer et de dépenses énergétiques)
• Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nombre de KWh économisés /an
• Nombre de GES évités /an
• Nombre de logements rénovés
• Pourcentage moyen de diminution de la quittance globale
27 76
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT
Lutte contre la précarité énergétique
Rénovation thermique du parc locatif privé
Sens de
l’action
régionale
• Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020)
• Réduire les consommations énergétiques et maintenir l’attractivité des logements • Diminuer la quittance de loyers pour le locataire
• Améliorer la qualité et le confort des logements
• Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie
Contenu Accompagnement des dispositifs locaux de type OPAH, PIG,… permettant le financement des travaux de rénovation thermique du parc locatif privé énergivore,
Maitres
d’ouvrage
Communes ou leurs groupements dans le cadre d’opérations programmées type OPAH, PIG bénéficiant d’une intervention de l’ANAH.
La Région fléchera son intervention sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs.
Financement
régional
Montant forfaitaire de 2 000 € par logement
Bonifications cumulatives de 500 € dans les cas suivants :
• Consommation d’énergie inférieure ou égale à 80 kwh/m² • Installation d’un poêle à bois
Modalités • Logements conventionnés
• Les travaux doivent permettre
- l’atteinte de la classe C après travaux conjuguée àun gain minimum de 100 kwh/m²/an
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre de KWh économisés /an
• Nombre de GES évités /an
• Nombre de logements rénovés
• Nombre de logements atteignant l’étiquette B après travaux • Nombre de bâtiments atteignant la classe C après travaux conjugués à un gain de 100 kwh/m²/an
28 77
MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT
Habitat inclusif
Construction et aménagement d’habitats inclusifs
(espaces communs)
Objectifs • Proposer des structures collectives adaptées à la résidence de personnes du troisième âge, de personnes handicapées et de personnes en insertion • Répondre à une demande des personnes vivant dans leur propre logement ou en famille ou en établissement spécialisé mais souffrant d’isolement ou sans environnement adapté, en leur permettant d’avoir un espace individuel dans un quartier résidentiel tout en pouvant se regrouper dans des lieux communs et en créant de la solidarité avec l’environnement de proximité.
Contenu Construction et travaux d’aménagements des parties communes des logements locatifs inclusifs
Maitres
d’ouvrage
Communes, EPCI, Associations
Financement
régional Aide maximale de 35 % du montant HT des travaux éligibles plafonnée à 100 000 €
Modalités Intervention uniquement sur les zones collectives : espaces de restauration, cuisine, salons, bibliothèques, salles d’activités, espaces et salles de convivialité, laveries communes Intervention sur l’habitat (logement) exclue
Carence de l’offre privée
Atteinte de l’étiquette B avec consommation maximale de 80 kwh/m²/an après travaux, à défaut gain de 100 Kwh/m2/an conjugué à l’atteinte de la classe énergétique C après travaux
Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’emplois créés
• Nombre d’Ha artificialisés
• Nombre de logements créés
• Nombre de personnes accueillies
• Nombre de services apportés aux résidents
25-1 78
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET
RURAL
Thématique C
Axe C4 : Rénovation urbaine
Le Contrat de Ville, concernant la commune de Vendôme, a été signé en juillet 2015 en s’appuyant sur le projet de cohésion urbaine et de solidarité du quartier des Rottes. Ce contrat s’achève fin 2023 et un nouveau est en cours d’élaboration.
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 29
Création de logements inclusifs
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 200 000 €
Subvention sollicitée : 35 000 €
Contenu : Travaux d'aménagement pour la création de logements inclusifs dans le quartier prioritaire - Travaux sur les espaces communs estimés à 100.000 €
Etat d’avancement du projet : Etudes en cours
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023-2024
Date d’éligibilité des dépenses : fin 2023
Etudes opérationnelles d’aménagement du QPV
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 400 000 €
Subvention sollicitée : 70 000 €
Contenu : Etudes opérationnelles d’aménagement du quartier prioritaire sur 2023 à 2025 Etat d’avancement du projet :
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023
Création du nouveau guichet unique des Rottes
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 1 500 000 €
Subvention sollicitée : 28 000 €
Contenu : Travaux de rénovation y compris thermique du nouveau guichet unique des Rottes qui accueillera notamment le point justice, le P@NDA (point d’accès numérique), les services sociaux, les démarches administratives
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2025 79
Projets pressentis
Mesure 29
Extension et rénovation du centre culturel des Rottes
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Contenu : Travaux d’extension et de rénovation, y compris thermique, du centre culturel des Rottes -
envisagé 2026/2027 – Etudes à venir
Aménagements d’espaces publics dans le QPV
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Contenu : Aménagements d’espaces publics dans le quartier des Rottes – A définir lors des études opérationnelles d’aménagement du quartier
Reconstruction du gymnase Clémenceau
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 3 000 000 €
Subvention sollicitée : 380 000 € (estimation)
Contenu : Déconstruction / reconstruction du gymnase Clémenceau (quartier prioritaire) Etat d’avancement du projet : Etudes à réaliser 80
MAILLAGE URBAIN ET RURAL
RÉNOVATION URBAINE
Sens de
l’action
régionale
• Participer à la réduction de la fracture territoriale qui affecte les quartiers urbains cumulant un certain nombre de handicaps en matière de pauvreté, d’accès à l’emploi, à la culture, à la santé …
• Répondre aux besoins des habitants des quartiers, en articulant le volet urbain des PRU avec le volet humain (accès à l’emploi et à la formation, offre de soins…) • Inscrire la rénovation urbaine dans une stratégie à l’échelle du bassin de vie (emploi, logement, mobilité, etc.)
• Prendre en compte les principes de l’urbanisme durable dans la recomposition urbaine des quartiers
Pré-requis • Association en amont du Conseil régional à l’élaboration d’un projet global de recomposition urbaine co-élaboré entre les collectivités, les bailleurs sociaux, les associations, les habitants … qu’il soit ou non soutenu par l’ANRU
• Association de la Région en amont à la définition de la maquette financière du programme afin de faire valoir les priorités régionales et les modalités d’intervention régionales (cadres de référence quand ils existent)
Contenu Dans le cadre d’un programme d’aménagement global, que le projet relève du PNRU, du NPNRU, ou d’aucun programme national, la Région finance prioritairement les projets suivants :
- Les études urbaines
- En matière de développement économique :
o Projets immobiliers pour l’accueil d’entreprises (de type couveuses, pépinières), les locaux commerciaux ou de services.
- En matière d’habitat :
o réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux
o construction de logements locatifs sociaux, dans une logique de parcours résidentiel et de mixité sociale.
Les projets de résidentialisation et de démolition, moins prioritaires, peuvent être soutenus en fonction du projet global. Concernant les démolitions, sous réserve de la démonstration du besoin (vacance structurelle avérée, obsolescence des logements au regard de la demande, démolition rendue nécessaire dans le cadre du programme d’ensemble de transformation du quartier …).
- En matière d’équipements publics :
o La mise en place de structures adaptées pour l’accueil de la petite enfance (pour un accès facilité à l’emploi pour les parents)
o Les Maisons de Santé (MSP, centres de santé …)
o Les équipements permettant le développement du lien social et une ouverture du quartier vers la ville (médiathèques, centres culturels, maisons des jeunes, équipements sportifs, centres sociaux…)
Tout projet d’équipement devra démontrer son opportunité au regard du maillage existant.
- En matière d’aménagements publics :
o Requalification d’espaces propices à la convivialité (places, jardins publics, plaines de jeux…)
o Amélioration de la mobilité : transports en commun (aménagements liés à la restructuration de réseaux de bus et à l’amélioration des dessertes) et circulations douces (pistes cyclables, cheminements piétonniers).
Par ailleurs, pourront être examinés les projets de restructuration de trames viaires visant la transformation en profondeur du quartier (percements nouveaux, avenues…). Les programmes de réfection de voirie ne sont pas finançables (hors aménagements permettant les modes de déplacements alternatifs à la voiture (réseaux cyclables, cheminements piétonniers …)
29 81
Maitres
d’ouvrage
Communes, EPCI, bailleurs sociaux
Financement
régional
Subvention minimum 2 000 €.
Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
Les modalités de financement sont définies dans les cadres de référence quand ils existent (construction de logements, réhabilitation thermique, équipements publics, pistes cyclables, maisons de santé …).
Dans le cas contraire, elles seront définis au cas par cas selon les projets, dans le cadre du dialogue amont visé en pré-requis.
I. Concernant les projets relevant du PNRU et pour lesquels des crédits régionaux restent à engager, la Région intervient selon la convention signée en 2007 entre l’Etat, la Région et l’ANRU et en application de la maquette financière telle que validée.
II. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Selon les modalités définies à la convention Etat/Région/ANRU signées en 2018. - Concernant les quartiers d’intérêt national : selon la maquette élaborée conjointement, et, sauf cas particulier, à concurrence de 25% de l’intervention de l’ANRU
- Concernant les quartiers d’intérêt régional : financement à parité avec l’ANRU, conformément au CPER
III. Autres quartiers d’habitat social
La Région se prononcera au cas par cas lors de l’élaboration du programme global, principalement en application de ses cadres de référence.
Modalités ✓ Pour les projets immobiliers : Atteinte de la performance étiquette B, ou à défaut, d’une progression minimale de 100 KWh/m²/an, et atteinte de l’étiquette C.
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre de logements démolis
• Nombre de logements créés
• Nombre de logements réhabilités et performance thermique • Nombre de logements résidentialisés 82
RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET
RURAL
Thématique C
Axe C5 : Mobilité durable
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 30
Création/Aménagement de pistes cyclables
Maître d’ouvrage : Ville de Vendôme
Montant estimatif du projet : 173 400 €
Subvention sollicitée : 69 000 €
Contenu : Programmation annuelle de travaux permettant d’assurer les compléments nécessaires à la continuité d’itinéraires entre les principaux générateurs de déplacements (lycées, centre-ville, collèges, zones économiques) en accord avec le plan de mobilité validé en 2022 Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2023 (programme pluri annuel) Date d’éligibilité des dépenses : 2023
Création/Aménagement de pistes cyclables
Maître d’ouvrage : Communauté du Perche et Haut-Vendômois Montant estimatif du projet : 1 600 000 €
Subvention sollicitée : 200 000 €
Contenu : Création d'une voie verte traversant la communauté de commune. phase 1 (2022-2023 ) et phase 2 (2023-2025)
Etat d’avancement du projet : engagé phase 1 (demande anticipée), études en cours pour la phase 2 Echéancier (démarrage des travaux) : 2022 (programme pluri annuel) Date d’éligibilité des dépenses : 2022
Création d’une voie verte
Maître d’ouvrage : Communauté des Collines du Perche
Montant estimatif du projet : 500 000 €
Subvention sollicitée : 240 000 €
Contenu : Etude d'un schéma intercommunal de mobilités douces - Aménagement d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée de Sargé/Braye à Mondoubleau, création d'un réseau de voies cyclables Etat d’avancement du projet : études en cours
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024-2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Réalisation d’un schéma de mobilités douces
Maître d’ouvrage : Territoires vendômois
Montant estimatif du projet : 110 000
Subvention sollicitée : à déterminer
Contenu : Etude d'un schéma intercommunal de mobilités douces - projet Echéancier (démarrage des travaux) : 2024-2025
Date d’éligibilité des dépenses : 2024 83
Mesure 30
Projet pressenti :
Développement du réseau de pistes cyclables
Maître d’ouvrage : Ville de Montoire/Loire
Contenu : Aménagement/création de pistes cyclables – Etudes à venir
Mesure 30-1
Projet pressenti :
Création d’une aire de co-voiturage
Maître d’ouvrage : Commune de Huisseau-en-Beauce
Contenu : Création d’une aire de co-voiturage au coeur de la commune pour répondre à un besoin des
habitants – Coût estimé 50 000 €HT 84
MAILLAGE URBAIN ET RURAL
MOBILITÉ
Vélo utilitaire
Sens de
l’action
régionale
- Augmenter la part modale du vélo dans les déplacements de 3% en 2020 à 9% au niveau régional
- Structurer une offre de réseaux de déplacement de proximité à vélo pour constituer une alternative à l’utilisation de la voiture, notamment dans les pôles de centralité - Favoriser le développement d’un usage régulier du vélo dans les déplacements quotidiens en accompagnant l’offre de services
Contenu
- Infrastructures cyclables : acquisitions foncières, études pré-opérationnelles et de maîtrise d’œuvre et aménagements cyclables en site propre et en site partagé sur voirie
- Aménagements connexes : Mobilier, éclairage, signalétique spécifique, plantations, aménagements et équipements pour stationnement sécurisé en dehors des abords des gares, stations de recharge de vélos électriques alimentées en énergie renouvelable (à défaut offre de fourniture d’électricité 100% verte ou renouvelable Garantie d’Origine labélisée « premium »), …
Les études (enquêtes déplacements études d’opportunité et de faisabilité), les services (vélos station, maison du vélo, acquisition/location de vélo), les abris vélos aux abords des gares ont vocation à s’inscrire dans le dispositif régional de Mobilité Rurale, ou sur la ligne dédiée Plan Vélo, pour les seuls territoires non AOM
Maitres
d’ouvrage
Communes, EPCI
Financement
régional
Pour les territoires AOM : 25%
Pour les territoires non AOM : 50%
Subvention minimum 2 000 €
Modalités Présentation d’un projet cartographié d’aménagement cyclable global, à l’échelle communale ou intercommunale, localisant les pôles générateurs de flux précisant l’existant et les principes d’aménagement retenus (contre-sens, bande ou piste cyclable, zone 30 …) dans une logique d’intermodalité (connexion à la gare, à la desserte Rémi …)
Transmission du « questionnaire d’auto-évaluation des projets d’aménagements cyclables »
Accord du gestionnaire de voirie s’il n’est pas maître d’ouvrage
Contrat de souscription à une offre de fourniture d’électricité 100% verte ou renouvelable Garantie d’Origine labelisée « premium » le cas échéant
Tout projet dont le coût total des travaux est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
• Linéaire à vocation utilitaire aménagé
30 85
MAILLAGE URBAIN ET RURAL
MOBILITÉ
Initiatives locales pour des alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture
Sens de
l’action
régionale
• Diminuer la part de la voiture individuelle solo dans les déplacements de 5 points en 2030 et de 20 points en 2050
• Réduire de 100% les émissions de GES et les consommations énergétiques finales de 43% sur le territoire régional en 2050 (par rapport à 2014)
• Augmenter la part modale du covoiturage et de l’auto-partage parmi les différents modes de déplacements
• Accompagner les initiatives locales (pédibus, covoiturage spontané, etc.)
Contenu • Aménagements divers ne relevant pas de la compétence mobilité favorisant les alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture : acquisitions foncières, étude de maîtrise d’œuvre, équipements, aires dédiées au covoiturage (prioritairement via des aménagements légers pour limiter l’imperméabilisation de surfaces nouvelles), signalétique, …
Les infrastructures liées au réseau de transports en commun d’une AOM ne sont pas éligibles (dépôt bus, aménagements de points d’arrêts, etc), sauf projet TCSP et pôle d’échanges (fiche spécifique à rédiger selon projet).
Les études (étude stratégique ou de faisabilité) et les nouveaux services (covoiturage, ’autopartage, mobilité à la demande…) ont vocation à s’inscrire dans le dispositif régional de Mobilité Rurale, ou ligne dédiée Plan Vélo, pour les seuls territoires non AOM.
Maitres
d’ouvrage
- EPCI/PETR, Syndicat Mixte de Pays, de PNR, communes - Associations
Financement
régional
Pour les territoires non AOM : 50%
Pour les territoires AOM : 25%
Subvention minimum 2 000 €
Modalités - La Région se prononcera au cas par cas sur l’éligibilité des projets au vu si besoin d’une étude d’opportunité du projet
- Accord du gestionnaire de la voirie s’il n’est pas maître d’ouvrage
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb d’Ha artificialisés
30-1 86
PRIORITÉ TRANSVERSALE
ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES
Pour contribuer à limiter la hausse des températures moyennes de la planète à 2°, il est nécessaire d'engager les territoires de la Région dans des processus de transition économique, écologique et démocratique.
Il s'agit d'une priorité transversale qui concerne toutes les thématiques, en particulier les questions d'énergie, d'efficacité énergétique, de biodiversité, de préservation des terres agricoles, de mobilisation citoyenne ...
Réussir la transition passe par une compréhension des enjeux et des solutions, par un engagement fort des acteurs publics ainsi que par le soutien aux initiatives citoyennes.
Dans les contrats régionaux de solidarité territoriale, cette transition se décline par :
• Le cadre de référence 30-6 : Soutenir les expérimentations de « territoires en transition » • La Stratégie Régionale en faveur de la Biodiversité
• Le Plan Climat Energie Régional
• Les initiatives de développement : A VOS ID
Accompagner la transition écologique des territoires Investissement Fonction- nement Total crédits réservés
30-6 : Expérimentations de "territoires en transition" 10 000 € - € 10 000 €
D : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE 245 000 € 80 000 € 325 000 €
E : PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONAL 1 788 000 € 111 200 € 1 899 200 €
F: AVOS ID 500 000 €
Total 2 734 200 € *
(*) A ce montant peuvent être ajoutés les 90 000 € réservés précédemment sur la mesure 05-4 : Projet
alimentaire de territoire et Système Alimentaire Territorialisé, et les 720 000 € réservés pour la mesure
27 « Rénovation thermique du parc public social »l. 87
TRANSITION ECOLOGIQUE DES
TERRITOIRES
Soutenir les expérimentations de « territoires en transition »
Sens de
l’action
régionale
• réduire la consommation d’énergie d’origine fossile et les émissions de CO2 ;
• favoriser la relocalisation de l’économie (alimentation, énergies renouvelables, …) ;
• renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre l’ensemble des acteurs du
territoire, dans une démarche de démocratie permanente.
• Favoriser l’émergence d’initiatives visant à augmenter la capacité d’adaptation des
territoires face aux différentes crises et à mobiliser collectivité, acteurs et citoyens
pour répondre aux défis économique, social et écologique.
Prérequis • Adhérer au mouvement des Villes et Territoires en Transition. • Participer aux travaux du réseau régional « Oxygène - le lab des initiatives » pour contribuer à la capitalisation des expériences et des pratiques inspirantes.
Contenu Actions locales menées dans une approche globale, transversale et ascendante, visant à mettre en cohérence l'ensemble des stratégies d'un territoire liées à la transition écologique et associant les acteurs autour d'une démarche de co-construction :
• Ingénierie internalisée ou externalisée liée à l’élaboration ou à l’animation de stratégies territoriales de transition
• Accompagner la mise en œuvre de ces stratégies.
Maître
d’ouvrage
Commune, EPCI, PETR, Syndicat de Pays, Syndicat mixte de PNR ou Syndicat mixte portant
le SCOT, Etablissement Public, association.
Financement
régional
• 80 % pour les études stratégiques.
• 50 % pour l'animation.
• Mise en œuvre d’un plan d’action découlant de la stratégie : financement au cas par
cas en fonction de la nature des opérations
Modalités - S’agissant des prestations externalisées à caractère stratégique, la Région est associée à la rédaction des cahiers des charges et au choix des prestataires.
- S’agissant des prestations internalisées confiées à un chargé de mission thématique, le
financement ne peut concerner un poste permanent au sein d’un EPCI. Il est limité à une
période de 3 ans non renouvelable.
Indicateurs
d’évaluation
• Le territoire définit dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie, les indicateurs
d’évaluation (en termes d’empreinte écologique, d’inclusion sociale,
d’alimentation…) qu’il s’engage à renseigner.
30-6 88
ACTION TRANSVERSALE STRATEGIE
REGIONALE BIODIVERSITE
Thématique D
La Région Centre a l’ambition de devenir la première région à biodiversité positive et elle est riche d’un patrimoine naturel et paysager remarquable.
Les CRST peuvent être mobilisés pour financer notamment : - les trames vertes et bleues : études, animations, diagnostics biodiversité d’exploitations agricoles, actions démonstratives, créations et aménagements de corridors écologiques suite à la trame verte et bleue, - les acquisitions foncières, notamment sur les périmètres de captage, en vue de l’installation d’agriculteurs biologiques ou la gestion en espace naturel,
- les matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau - la gestion alternative des espaces publics
- la biodiversité domestique
Quelques éléments de contexte :
Bien que profondément marqué par des bouleversements paysagers importants dus aux modifications des activités humaines, le Pays Vendômois possède encore une richesse faunistique et floristique importante. Du bocage percheron à la vallée du Loir en passant par la petite Beauce, grand nombre d’espèces végétales et animales y sont présentes. Cependant l’artificialisation de l’espace entraîne une concentration des espèces en des noyaux de biodiversité localisées. Ainsi, plusieurs espaces naturels, de par leur rareté, nécessitent une préservation globale, dans le cadre notamment de la mise en place de la Trame Verte et Bleue du Pays Vendômois, avec une attention particulière aux zones humides et aux continuités écologiques, pensée en lien avec le nécessaire développement socio-économique de l’espace. La gestion quantitative de l’eau est un enjeu fort sur ce territoire.
Les dynamiques territoriales en cours :
Le programme Système Arboré Innovant pour l’étude et de développement des haies, initié dans le Perche, contribue notamment à la protection de la faune, la protection des paysages, la préservation de la ressource en eau et à la production de bois-énergie renouvelable. Cette action, comme celle de « Abeille sentinelle de l’environnement » organisée par l’UNAF et dans laquelle une dizaine de communes se sont engagées sur le dernier CRST, sont des exemples forts et concrets d’actions en faveur de la bio-diversité qu’il conviendrait de poursuivre et amplifier.
A la suite d’expérimentations menées ces dernières années autour de la végétalisation de murs ou de désimperméabilisation d’une cour d’école, plusieurs projets sont en cours de maturité s’appuyant sur ces exemples. 89
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 30-6
Installation de ruches
Maître d’ouvrage : Lycée agricole de Montoire-sur-le-Loir
Montant estimatif du projet : 14 400 €
Subvention sollicitée : 11 500 €
Contenu : participation au programme de l’UNAF « Abeille sentinelle de l’environnement » : installation de 3 ruches et mise en place d’animations sur la vie et du rôle de l’abeille – Programme sur 3 ans
Etat d’avancement du projet : mature
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Diagnostic habitat des espèces protégées lors de travaux d’isolation
Maître d’ouvrage : Perche Nature
Montant estimatif du projet : 42 000 €
Subvention sollicitée : 33 600 €
Contenu : Diagnostic de présence d'habitat d'espèces protégées ou menacées à l'occasion d'opérations de rénovation énergétique des bâtiments, recommandations de solutions pour maintenir l'habitat des espèces identifiées ; programme sur 3 ans et suivi de chaque projet sur 12 mois. Dimensionné pour une expérimentation sur 10 projets de réhabilitation
Etat d’avancement du projet : en cours de définition
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024 (sur 3 ans)
Date d’éligibilité des dépenses : 2024 (sur 3 ans)
Rafraichissement et isolation d’une salle de classe par d’un mur végétalisé
Maître d’ouvrage : SIVOS de Pezou
Montant estimatif du projet : 60 000 €
Subvention sollicitée : 48 000 €
Contenu : Création d'un mur végétalisé pour rafraîchir et isoler de la chaleur 3 classes et un dortoir au lieu d’installer une climatisation.
Echéancier (démarrage des travaux) : 2024
Date d’éligibilité des dépenses : 2024
Opération Climat 2030
Maître d’ouvrage : Commune de Mondoubleau
Montant estimatif du projet : 10 200 €
Subvention sollicitée : 8 100 €
Contenu : Opération Climat 2030 en partenariat avec Perche Nature - Définition d'actions d'adaptation en lien avec la préservation de la ressource eau et répondant aux enjeux propres de leur territoire. Echéancier (démarrage des travaux) : 2023
Date d’éligibilité des dépenses : 2023 90
Mesure 30-6
Projets pressentis :
Maître d’ouvrage : Communauté des Collines du Perche
Contenu : renaturation des cours des écoles de Sargé/Braye et Mondoubleau
Maître d’ouvrage : Communauté des Collines du Perche
Contenu : création d'un SIG pour l'entretien différencié des haies. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l’opération "système arboré innovant" initiée dans la précédente programmation.
Mesure 33 Projet pressenti :
Maître d’ouvrage : association Saônoise Fine Percheronne / Eleveurs /Chambre agriculture Contenu : Démarche collective visant à développer le cheptel de la race "Saônoise Fine Percheronne". D ELLE L-
© Centre Centre
S
91
STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA
BIODIVERSITÉ
Trame verte et bleue : études et aménagements
Sens de
l’action
régionale
• Favoriser la circulation des espèces par la structuration d’un réseau de corridors écologiques sur les territoires en cohérence avec le SRCE et les trames vertes et bleues locales
• Maintenir et développer la biodiversité régionale
• Favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité
Contenu Opérations permettant notamment la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions de la TVB du territoire
- Ingénierie permettant :
o l’élaboration d’études stratégiques
o l’animation d’un programme d’actions en faveur de la biodiversité ou nécessaire à l’émergence ou à l’accompagnement de projets
o l’amélioration de la connaissance (exemple : IBC)
o les études destinées à approfondir formuler des préconisations (ex : diagnostic biodiversité agricole)
- Aménagements permettant :
o la création, la restauration ou la préservation de corridors écologiques (haies, boisements, arbres isolés, mares, bandes enherbées, plantations agroforestières…)
o l’accueil d’espèces animales ou végétales : espèces sauvages ou agricoles dont l’accueil favorise la biodiversité du site (nichoirs, équipements pastoraux pour l’entretien des milieux naturels par le pâturage)
o la sensibilisation des publics via des projets pédagogiques de découverte des milieux, ou via l’aménagement de lieux dédiés (type maison de la nature)
Maîtres
d’ouvrage
EPCI, communes, syndicats mixtes, associations, SEM, structure agricole collective, exploitants agricoles, chambre d’agriculture (…)
Financement
régional
Subvention minimum 2 000 €
Etudes : 80%
Animation, communication : 50%
Aménagements :
- Exploitants agricoles : 40% (subvention maximum 30 000 € - 2 000 € pour les diagnostics biodiversité dans les exploitations agricoles)
- Structures agricoles collectives : 50% (subvention maximum de 100 000 €) - Communes, EPCI, associations : 80% maximum
La subvention maximum est de 30 000 € pour les projets en maitrise d’ouvrage privée individuelle et de 100 000 € pour les projets en maitrise d’ouvrage privée collective.
Modalités - Les diagnostics biodiversité d’exploitations agricoles et les IBC peuvent être financés s’ils sont externalisés ou réalisés en régie par une association ou une chambre consulaire maitre d’ouvrage
- Si les actions proposées s’inscrivent dans le périmètre d’un site Natura 2000, celles-ci doivent être conformes aux préconisations du DOCOB.
- Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation en amont par la Direction de la communication du Conseil régional
- Tout projet public dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’emplois créés
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nombre de KWh économisés /an
• Nombre de GES évités /an
• Surface (en km2) et linéaire (en km) de corridors écologiques maintenus • Surface (en km2) et linéaire (en km) de corridors écologiques créés
31 SAR Centre
92
STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA
BIODIVERSITÉ
Trame verte et Bleue : Gestion alternative des espaces publics
Sens de
l’action
régionale
• Réduire l’impact des pratiques des collectivités sur la biodiversité • Améliorer les pratiques de gestion favorables à la biodiversité (exemplarité) • Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces publics
Contenu Acquisition de matériels prioritairement ceux définis dans le cadre du plan de gestion permettant de répondre aux enjeux suivants (liste indicative):
Economie d’eau
- Arrosage économe : gestion informatisée,
- Matériel de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts
Limitation des phytosanitaires
- Techniques alternatives au désherbage chimique (mécanique, thermique)
Gestion extensive des surfaces enherbées
- débroussailleuse
- animaux (ovin, bovin, caprin)…
Taille douce de haies
Lamier, tête de coupe à couteaux (entretien annuel), fourche à griffes…
Gestion et recyclage des déchets verts
Broyeurs, aménagement de plateforme de compostage
Frais d’études :
Plan de désherbage communal, plan de gestion différenciée des espaces verts, Objectif Zéro Pesticide
Frais de communication auprès de la population portant sur la gestion alternative des espaces publics
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI, syndicats mixtes et intercommunaux, associations
Financement
régional
Subvention minimum 2 000 €
Taux d’intervention
Matériels, acquisition d’animaux : 40%
Etude, frais de communication auprès de la population : 80%
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Volume de pesticides économisé
• Volume d’eau économisé
• Economies financières générées
• Impact sur l’emploi ou sur l’organisation des services
32 +
Biodiversité
Centre
93
STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA
BIODIVERSITÉ
Biodiversité domestique
Sens de
l’action
régionale
- Préserver la diversité génétique des espèces domestiques régionales - Pérenniser les races en voie de disparition par la maîtrise de la dérive génétique et de la consanguinité
- Valoriser un élément d’identité patrimoniale régionale
Contenu Actions allant dans le sens de la stabilisation d’une variété ou d’une race à la valorisation économique et pédagogique dans le cadre de démarches individuelles ou collectives : études, frais de communication, matériels, animaux, collecte de semences, vergers conservatoires…
Maîtres
d’ouvrage
Exploitants agricoles, structures agricoles collectives, associations, conservatoires, communes, établissements publics
Financement
régional
- Etudes, animation, communication : 50%
- Investissements
o 25% : exploitants agricoles individuels, privés
Bonification de 10 points pour :
- nouvel installé depuis moins de 5 ans,
- ou exploitants en agriculture biologique,
- ou maitrise d’ouvrage collective (regroupement d’au moins 4 exploitations) … dans la limite de 40%
o 50% : associations, collectivités, établissements publics
- La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum pour les exploitants agricoles individuels et de 100 000 € maximum pour les structures collectives.
Modalités Attestation de Certification AB le cas échéant
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
33 ne Rite
94
STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA
BIODIVERSITÉ
Trame verte et bleue : Matériels agricoles permettant
des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau
Régime d’aide L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans : - Le régime d’exemption « Aides à la protection de l’environnement » ou
- le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015
Sens de
l’action
régionale
- Réduire l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité et l’eau - Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces agricoles
Contenu Acquisition de matériels permettant de répondre aux enjeux suivants :
- Pratiques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires : matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuses, désherbineuses, herses étrilles, houes rotatives), matériel de lutte thermique (bineuses à gaz, matériels spécifiques pour l’implantation de couverts herbacés « entre rangs »), animaux de trait.
- Techniques douces d’entretien des haies et d’éléments arborés : Lamiers, têtes de coupe à couteaux
- Protection de la faune : effaroucheurs
- Economie d’eau
Installation de récupération et stockage des eaux de pluie de toitures pour des usages exclusivement agricoles (abreuvement des animaux, arrosage sous serre…)
Maîtres
d’ouvrage
Exploitants agricoles individuels ou structures collectives
Financement
régional
25% : exploitants agricoles individuels
- Bonification de 10 points pour :
- nouveaux installés (depuis moins de 5 ans),
- ou exploitants en agriculture biologique,
- ou structures collectives,
… dans la limite de 40%
80% : associations
La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum. pour les exploitants agricoles individuels et de 100 000 € maximum pour les structures collectives.
34 95
ACTION TRANSVERSALE PLAN CLIMAT
REGIONAL ENERGIE CLIMAT Thématique E
Pour contribuer à limiter la hausse des températures moyennes de la planète à 2°, il est nécessaire d'engager les territoires de la région dans des processus de transition économique, écologique et démocratique. Il s'agit d'une priorité transversale qui concerne toute les thématiques, en particulier les questions d'énergie, d'efficacité énergétique, de biodiversité, de préservation des terres agricoles, de mobilisation citoyenne,... Réussir la transition passe par une compréhension des enjeux et des solutions, par un engagement fort des acteurs publics ainsi que par le soutien aux initiatives citoyennes.
La Région partage avec tous les territoires le souci de lutter contre le changement climatique, autour notamment des cibles suivantes :
- Réduire la consommation énergétique finale de 43% en 2050 par rapport à 2014 - Atteindre 100% de la consommation d’énergies couverte par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050,
- Tendre vers une réduction de 50 % des émissions globales de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2014, de 65 % d’ici 2040, de 85 % d’ici 2050 conformément à la loi énergie-climat. - Réduire de 100 % les émissions de GES d’origine énergétique (portant donc uniquement sur - les consommations énergétiques) entre 2014 et 2050
Quelques éléments de contexte
Le territoire du Pays Vendômois produit 25 % des énergies renouvelables du département. L’énergie produite est issue à 75 % de la biomasse thermique (bois énergie, méthanisation).
Les potentialités de développement sont importantes, notamment le photovoltaïque, la méthanisation ou la filière bois, du fait du caractère bocager et de la place importante des haies sur le territoire. De même, le territoire dispose de potentiels au niveau du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, sportifs ou culturels et un certain nombre de sites susceptibles d’accueillir une centrale photovoltaïque au sol (en tenant compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux et du risque inondation). Dans le cadre de la dynamique du CTE, la filière GNV a également été identifiée comme une voie à explorer.
Depuis sa création, le Pays Vendômois se positionne sur des sujets innovants qui permettent aux acteurs du territoire de prendre conscience, très tôt, des enjeux qui nous attendent. Ces questions de transition ont été prises en compte dès le milieu des années 2000 et les initiatives du Pays Vendômois n’ont cessé de se succéder :
- 2006 : le Pays répond à l’appel à projet de Pôle d’Excellence Rural[OMPV1] sur le thème des bio-énergies.
- 2008 : le Pays lance une [OMPV2]réflexion pour une démarche « agenda 21 » labellisée en 2010 avec comme enjeux la maîtrise des consommations énergétiques, la préservation des ressources en eau, la promotion d’un aménagement solidaire et de proximité. - 2010 - 2014 : le Pays répond à l’appel à projet de Pôle d’Excellence Rural sur le thème de la maîtrise énergétique, projet "Entreprendre Expérimenter Rassembler pour Garantir l'Innovation Energétique"
- 2011-2013 : Le Pays élabore volontairement sa Trame bleue/Trame Verte avec l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire - 2015 : le Pays est reconnu Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - 2015-2017 : Le Pays élabore un Plan Climat Energie Territorial (PCET) - 2017-2020 Le Pays signe un 1er Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME et la Région pour développer sur le territoire les énergies renouvelables - 2020-2023: le Pays signe son 2ème Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME et la Région avec un objectif de production annuelle de 330 TEP
- 2019-2022 : le Pays élabore son Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec l’Etat - 2017-2023 : le Pays développe la plateforme REV (Rénover En Vendômois) avec l’ADEME, la Région et l’Europe
- 2021-2023 : Le Pays répond à l’appel à projet « France relance » pour élaborer son PAT labellisé en 2021. 96
- 2023 : le Pays est retenu par la Région Centre-Val-de-Loire comme territoire d’expérimentation du projet européen LIFE_LETsGO4Climate
Les dynamiques territoriales en cours :
- Les initiatives listées précédemment placent le Pays Vendômois comme acteur reconnu en matière de transition écologique et énergétique. L’ingénierie et le conseil apportés aux structures rurales, conjugués à la recherche de financements et au montage de dossiers, permet le déploiement d’un nombre important de projets concrets tels que la mise en route en 2022 et début 2023 de plusieurs réseaux de chaleurs communaux (St-Martin des bois, Mazangé, Vendôme), la rénovation thermique de nombreux bâtiments publics, l’installation en 2023 des trois premières géothermies sur sonde, la réflexion partagée pour l’implantation d’une station GNV sur Vendôme qui devrait évoluer vers l’étude d’un site multi-énergies. Aujourd’hui le Pays ambitionne d’accompagner les collectivités rurales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique, dont le développement d’une électricité verte.
- Organisation d’une réunion du CNR (Conseil National de la Refondation) par le sous-préfet de Vendôme sur le thème du climat et de la biodiversité.
Bonification énergie-climat
L’enveloppe réservée est destinée à bonifier de 10% les projets de bâtiments de l’ensemble du contrat dans les cas suivants : - utilisation d’un système de chauffage au bois
- très faible consommation d’énergie inférieure à la réglementation (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)
- intégration d’une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal) 97
Descriptif sommaire des projets identifiés
Mesure 35
Rénovation de bâtiments publics
Projets identifiés
Maître d’ouvrage
Montant
estimatif
du projet
Subv.
sollicitée Contenu Date
prévisionnelle
Mairie de Mazangé 90 000 € Rénovation thermique de l'ancienne poste pour la création d'une épicerie associative 2022 – accord anticipation
Commune du Temple 115 000 € 30 000 € Rénovation énergétique d'un logement de la commune 2022 – accord anticipation
HUISSEAU EN BEAUCE 320 000 € 39 000 € Rénovation thermique de la salle d'activité et associative 2023
Commune de Sargé sur
Braye 422 000 € 100 000 €
Remplacement de la chaudière à fuel de la salle
polyvalente par une chaudière à pelés et isolation
de la salle.
2023-2024
CA Territoires
vendômois 365 000 € 52 500 €
Ecole de musique de Montoire : Rénovation
thermique de la salle de répétition
2023 – accord
anticipation
Commune de Authon 850 000 € 72 000 € Rénovation de la salle des fêtes et installation d'un système de géothermie sur sonde 2023-2024
Commune de Epuisay 487 000 € 120 000 € Rénovation thermique de la salle polyvalente debut travaux 2023 2023-2024
CC du Perche et Haut-
Vendômois 472 000 € 110 000 €
Isolation thermique de l'extension des locaux de
la CPHV sur la partie "friche / ancienne fonderie".
Sous réserve de l'étude thermique
2024
Commune de Naveil 30 000 € Rénovation thermique d'une salle de classe 2023
Commune de Saint
Amand Longpré 900 000 € 200 000 € Réaménagement de la mairie 2024
Commune de
Mondoubleau 800 000 € A définir
Isolation thermique de l'ancien Proxy pour la
création d'un tiers lieux de compétences - étude
en cours
2024 98
Projets pressentis
Maître d’ouvrage
Montant
estimatif
du projet
Subv.
sollicitée Contenu Date
prévisionnelle
Commune de Fréteval 30 000 € Extension du musée de la Fonderie - Isolation de l'extension sur bâti existant 2025
Communauté des
Collines du Perche 6 000 000 € 200 000 €
Construction & rénovation d'un groupe scolaire à
Cormenon - Rénovation thermique des écoles de
Sargé/Braye et Souday
2024
Commune de Cormenon 182 000 € 40 000 € Rénovation thermique de 3 logements communaux 2024
Commune de Fortan 450 000 € 45 000 €
Réhabilitation de l'ancienne école désaffectée en
centre d'activité socio-culturelle trans
générationnelle.
2024
Commune de
Mondoubleau 31 500 €
Opération de rénovation thermique de bâtiments
communaux et logements communaux (études,
travaux d'isolation, de remplacement de
menuiseries, remplacement des installations de
chauffage)
2025
Commune de Baillou 800 000 € 120 000 €
Création d’un gîte d’étape dans la commune de
Baillou composé de 6 chambres, 1 chambre VIP
et 1 dortoir. Ce gîte permettra d’accueillir la
clientèle itinérante du territoire, ainsi que des
groupes lors d’événements particuliers.
L'activité du gîte favorisera la survie du dernier
commerce de la commune (bar-restaurant).
2024-2025
Couëtron au Perche 1 000 000 € Rénovation du prieuré pour les locaux de la future mairie, en cours d’études 2025-2026
Vendôme/Territoires
Vendômois 6 400 000€ A définir
Rénovation thermique du bâtiment H au quartier
Rochambeau 2024-2025
Mesure 35-3
Rénovation de l’éclairage public
Projets identifiés
Maître d’ouvrage
Montant
estimatif du
projet
Subv.
sollicitée Contenu Date
prévisionnelle
Commune de Fréteval 431 000 € 90 000 €
Rénovation de l'éclairage public (Etudes
réalisées, attente retour demandes de
subventions)
2023/2024
Commune de Morée 230 000 € 69 000 € Rénovation de l'éclairage public 2023/2024
Commune de
SASNIERES 33 000 € 2 500 €
Poursuite de la rénovation de l'éclairage
public 2023
Commune de Saint
Amand-Longpré 56 450 € 16 900 € Rénovation de l'éclairage public 2023/2024
Commune de Cellé 19 000 € 2 400 € Rénovation de l'éclairage public 2023
Commune de SOUGE 64 100 € 17 200 € Rénovation de l'éclairage public 2023/2024
Projets pressentis
Commune de SAINT
RIMAY 35 000 €
Reconstruction de l'éclairage public de la
commune de ST RIMAY 99
Mesure 36.1
Animation territoriale - CEP et Conseillers locaux en énergie renouvelable Maître d’ouvrage : Pays Vendômois
Montant estimatif du projet : 247 000 €
Subvention sollicitée : 111 200 €
Contenu : Accompagner les collectivités dans la définition de leurs projets de transition énergétique (conseil, aide au montage de dossiers, recherche de solutions techniques et de financement). Contribuer au développement de la production et de l’autoconsommation d’électricité verte par les collectivités, en les accompagnant dans l’identification des capacités de production de leurs sites Echéancier (démarrage des travaux) : 2024 (durée 3 ans)
Date d’éligibilité des dépenses : 2024 à 2026
Mesure 36-4
Installation de géothermie sur sonde
Projets identifiés
Maître d’ouvrage
Montant
estimatif du
projet
Subv.
sollicitée Contenu Date prévisionnelle
CA Territoires
vendômois 365 000 € 23 800 €
Installation d’une géothermie sur
sonde dans le cadre de la rénovation
thermique de l’école de musique de
Montoire/Loir
2022 – projet par anticipation
Mairie de Mazangé 30 000 €
Installation d’une géothermie sur
sonde dans le cadre de la rénovation
thermique de l'ancienne poste pour la
création d'une épicerie associative
2022 - projet par anticipation
Mairie de Authon 850 000 € 40 000 €
Installation d’une géothermie sur
sonde dans le cadre de la rénovation
de la salle des fêtes
2023-2024 100
PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL
Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs
Sens de
l’action
régionale
• Diminuer de 40% les émissions de GES des bâtiments et leur consommation énergétique (objectif PCER)
• Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement des collectivités et des associations
• Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de l’énergie
Prérequis Le maître d’ouvrage doit faire réaliser une étude thermique (selon le cahier des charges régional) du bâtiment intégrant une attestation de classe énergétique avant travaux et une attestation de classe prévisionnelle après travaux précisant que le bouquet de travaux retenu par le maître d’ouvrage et effectivement mis en œuvre correspond à la classe énergétique visée
Les collectivités regroupées (EPCI, groupements d’EPCI, syndicat mixte …) sont encouragées à porter un marché à bons de commande selon le cahier des charges régional afin de faciliter la réalisation de ces prestations, éligibles au financement régional. Le service d’un Conseil en Energie Partagé permettra d’optimiser le suivi de cette prestation.
Contenu CHAMPS D’APPLICATION
Tout le patrimoine des collectivités et des associations : école, restaurant scolaire, bâtiments administratifs de la mairie, ateliers municipaux, salle des fêtes, salle associative, équipements sportifs, logement locatif…
DEPENSES ELIGIBLES
- Etude thermique selon cahier des charges régional
- Dépenses d’isolation et de ventilation
- Travaux induits par l’isolation et la ventilation (qui n’auraient pas été nécessaires si les travaux n’avaient pas été réalisés), hormis les éléments de « remise en état / finitions » (peintures, carrelage…). »
Concernant les ouvrants (fenêtres, portes, volets…) : PVC exclu.
Maîtres
d’ouvrage
EPCI, Communes, Associations
Financement
régional
Subvention minimum 2 000 €
50% des dépenses éligibles
Les équipements liés à l’installation d’une géothermie sur sonde verticale peuvent bénéficier d’un financement spécifique au titre de la fiche 36-4.
Possibilité de majoration de taux de 10 points dans un des cas suivants (non cumulatifs) : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois,
o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation), o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal)
35 101
Modalités • Les bâtiments doivent faire l’objet d’une utilisation significative (minimum 50 jours/an)
• Les travaux doivent permettre l’atteinte de la classe énergétique B, ou à défaut, progression minimale de 100 Kwh/m²/an conjuguée à l’atteinte de l’étiquette C après travaux
• Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
• L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de piscine est conditionnée à l’atteinte de l’étiquette C (<4000 kWhep/m²bassin/an) et pour les projets de construction de piscine à l’atteinte de l’étiquette B (< 2800 kWhep/m²bassin/an)
• La ventilation étant indissociable d’un projet d’isolation, la Région ne financera les travaux que s’il est prévu une ventilation adaptée des locaux
- Systèmes de type CTA (Centrale de Traitement de l’Air) : dans le cas de ces systèmes qui assurent le chauffage et la ventilation, si la part liée à la ventilation ne peut être définie, on considèrera que celle-ci représente 50% du coût total de l’équipement. La subvention portera alors sur cette partie.
- Production d’eau chaude thermodynamique couplée à la ventilation : dans le cas de ces systèmes qui assurent la production d’eau chaude et la ventilation, la part liée à la ventilation sera découplée de la part liée à la production d’eau chaude sanitaire (ballon). La subvention portera alors sur la partie liée à la ventilation.
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an 102
PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL
Eclairage Public
Sens de
l’action
régionale
- Objectif de réduction de la consommation en énergie et d’émission de gaz à effet de serre (- 40 % en 2020) sur le territoire régional exprimé dans le Plan Climat Energie Régional - Suppression et remplacement de matériels énergivores (lampes à vapeur de mercure) et de luminaires de type « boule »
- Contribution à la préservation de la trame noire
Prérequis Réalisation d’un audit «Eclairage Public» comprenant une description des installations et des préconisations d’économies d’énergies (changement de lampe, réducteur de tension/intensité,…) et précisant les préconisations concernant la trame noire
Contenu Equipements éligibles au Certificat d’Economie d’Energie en vigueur, dans le cadre d’un projet de rénovation globale du réseau d’éclairage (Extension de réseaux exclue) Il s’agit de supprimer et remplacer les matériels énergivores, par exemple : - luminaires (dont crosses et mats)
- horloges astronomiques
- rénovation d’armoire d’éclairage rendue nécessaire par la technologie employée - système de variation de la puissance
- …
Maître
d’ouvrage
Commune, EPCI syndicats d’électricité ou d’énergie.
Financement
régional
Taux de subvention : 30 %
Subvention minimum 2 000 €
Bonification de 10 % lorsque le maitre d’ouvrage s’engage à une extinction nocturne entre 23 heures et 5 heures du matin.
Modalités - Le projet devra permettre de réduire à minima par 2 les consommations d’énergie par rapport à la situation initiale
- Le remplacement d’un point lumineux par une solution de même puissance n’est pas éligible
- Attestation de justification du respect des préconisations du diagnostic
- Tout projet dont le coût total est supérieur à 500 000 € HT doit prévoir une clause d’insertion ou appel à une entreprise d’insertion représentant a minima 5% des heures travaillées
Indicateurs
d’évaluation
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Nb de KWh économisés / an
• Nb de GES évités / an
• Nombre de points lumineux traités
35-3 103
PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL
Filière Bois énergie (de la production, à la distribution)
Régime
d’aide
L’aide régionale aux exploitants agricoles s’inscrit dans le régime cadre notifié SA 39618 « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » du 19 février 2015.
L’aide aux entreprises s’inscrit dans le cadre de :
• régime d’aides n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME
• ou régime d’aides n° SA.39252 relatif aux aides en faveur des aides à finalité régionale • ou à défaut, régime de De minimis ou régime notifié, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Sens de
l’action
régionale
• Structurer les filières bois énergie locales émergentes
• Favoriser une gestion durable et concertée de la ressource forestière et bocagère • Stimuler l’émergence de la demande « bois »
• Renouveler la ressource bois
Contenu PRODUCTION : Pour mémoire, biodiversité pour le financement de plantations
TRANSFORMATION : matériels permettant de couper, déchiqueter, transformer la matière première pour la production de bois bûche ou bois déchiqueté : lamiers, déchiqueteuses, broyeurs, cribleurs (calibrage), machine à fabriquer des granulés …
STOCKAGE – CONDITIONNEMENT : Dalles/plateformes, aires de stockage couvertes, matériels de manutention, ponts bascule, outils spécifiques ou matériels nécessaires pour le séchage …, matériels spécifiques pour le conditionnement des plaquettes ou des granulés.
DISTRIBUTION : Caissons souffleurs pour le transport et la livraison des produits
Maîtres
d’ouvrage
Collectivités, structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…), exploitants agricoles, entreprises, associations
Financement
régional
Collectivités, associations : 40% (30 000 € de subvention maximum si l’association est adossé à une unité économique)
Exploitants agricoles : 40% - 30 000 € de subvention maximum Entreprises : 35%
Structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…) : 40% - 100 000 € de subvention maximum
Subvention minimum 2 000 €
Modalités Les dispositifs sectoriels seront mobilisés en priorité quand ils existent.
Tout demandeur devra :
- adhérer aux chartes de qualité concernées : Charte bois bûche, Charte bois déchiquetée, Charte qualité bois énergie … ;
- préciser l’impact environnemental et économique sur le territoire ainsi que les acteurs mobilisés autour de la démarche (structuration de la filière attendue) - transformer, stocker, conditionner, distribuer (selon les cas) uniquement du bois : ➢ issus de massifs forestiers ou de bocage de proximité (région Centre-Val de Loire et départements voisins)
➢ et soumis à plan de gestion–Bois certifiés FSC et PEFC (80% à minima du volume traité)
Indicateurs
d’évaluation
• Nb d’emplois créés
• Nb d’emplois confortés
• Nb de KWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
36 104
PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL
« Soutien à l’animation CEP ET PCET» Avec adaptations
Objectifs • Atteindre 100% de la consommation d’énergies couverte par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050,
• Tendre vers une réduction de 50 % des émissions globales de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2014, de 65 % d’ici 2040, de 85 % d’ici 2050 conformément à la loi énergie-climat.
• Réduire de 100 % les émissions de GES d’origine énergétique (portant donc uniquement sur les consommations énergétiques) entre 2014 et 2050 • Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement des collectivités et des associations
• Améliorer la qualité et le confort des bâtiments publics pour l’ensemble des usagers
• Participer aux réseaux co-animés par l’ADEME et la Région sur les thèmes de la maitrise énergétique et la production d’électricité verte. • Développer la production et l’autoconsommation d’électricité verte par les collectivités
• Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique (conseil, aide au montage de dossiers, recherche de solutions techniques et de financement)
• Evaluer les actions
Contenu Soutien aux frais de salaires et de fonctionnement • du CEP sur 0,5 ETP
• du Conseiller en production d’électricité verte sur 1 ETP
Maîtres
d’ouvrage
Pays Vendômois
Financement
régional 45 % animation
Modalités - Inscription dans les actions des objectifs régionaux de réduction des GES
Indicateurs
d’évaluation
INDICATEURS TRANSVERSAUX
• Nb d’emplois créés
• Nb d’emplois confortés
INDICATEURS SPECIFIQUES
• Nombre de projets identifiés
• Nombre de projets abouti
• Quantité de puissance électrique
verte installées
• Nombre d’opérations collectives
suivies
36-1 105
PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL
Géothermie sur sondes verticales
Sens de
l’action
régionale
• objectif du SRCAE : diminuer de 40% les émissions de GES des bâtiments en 2020 et porter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie finale régionale à 23% en 2020, (11% en 2014)
• Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement relatives au chauffage et rafraichissement du patrimoine des collectivités et des associations • Développer l’emploi local, la montée en compétences de la filière géothermie • Stimuler la demande « géothermie sur sonde », énergie renouvelable sous exploitée en région Centre-Val de Loire
Prérequis Réalisation d’une étude thermique simplifiée (selon outil et cahier des charges régional) du bâtiment mesurant les conséquences sur la performance énergétique après travaux (en réhabilitation, atteinte de l’étiquette énergétique B ou à défaut étiquette C conjuguée à un gain de 100 kwh/m²/an).
Cette étude et attestation de performance, qui peuvent être réalisées par un bureau d’étude thermique ou par un installateur qualifié (exemple : RGE-QualiPAC), devront être vérifiées par le service de conseiller en énergie partagé ou, à défaut, par l’animateur régional géothermie (mission Géoqual).
Contenu BATIMENTS ELIGIBLES : tout type de bâtiments (construction, rénovation ou dans le cadre d’une réfection des équipements de chauffage et/ou rafraichissement)
DEPENSES ELIGIBLES
• Etude thermique simplifiée selon cahier des charges Régional • Pompe à chaleur géothermique présentant un COP nominal B0/W35 supérieur à 4 (NF PAC)
• Sondes géothermiques ou corbeilles géothermiques et matériaux annexes • Collecteurs
• Raccordement à la pompe à chaleur
• Mise en glycol
• Emetteurs basse température, dont création du réseau de distribution réversible
• Matériels d’instrumentation de suivi énergétique
Maîtres
d’ouvrage
Communes, EPCI, associations, bailleurs sociaux
Financement
régional
50% des dépenses éligibles
Modalités • Dans le cas d’un bâtiment existant, il doit présenter une performance correspondant à la classe énergétique B, ou à défaut, progression minimale de 100 kWh/m²/an conjuguée à l’atteinte de l’étiquette énergétique C après travaux
• L’installation doit prévoir une instrumentation selon cahier des charges régional
Indicateurs
d’évaluation
• Nb de kWh économisés /an
• Nb de GES évités /an
• Nombre d’heures travaillées en insertion et nombre total d’heures travaillées • Puissance thermique installée en kwh
• Longueur de sonde posée en mètres
36-4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-10A-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 150
75
125
125
100
Rapport
d’activités
2022
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-12A-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 SON = ERRITORIALE
DIS
‘ OR
© ‘ GV
\YE
NS
‘ ES
‘ ME
‘ ‘ ES
UE
)IS
IRE
06 UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE POUR TERRITOIRES VENDÔMOIS
08 LES MARCHÉS PUBLICS ET LA POLITIQUE ACHATS EN PLEIN ESSOR
10 LE PERSONNEL DE TERRITOIRES VENDÔMOIS EN 2022
30 LA PETITE ENFANCE S'ADAPTE AUX ENJEUX DE LA RÉFORME
32 LE DÉPLOIEMENT DU BUS ITINÉRANT FRANCE SERVICES
34 LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DU GUICHET UNIQUE
35 UNE ALERTE SUR LE FORAGE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE
36 LES MISSIONS DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE TERRITOIRES VENDÔMOIS
38 LA MÉDIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DANS LES ÉCOLES DU TERRITOIRE
12 MISSION ACCOMPLIE POUR LES CENTRES DE VACCINATION
14 LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
16 LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE BABY-SITTING
17 UN FORUM POUR DÉCROCHER SON JOB D'ÉTÉ
20 UNE ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET USAGES LIÉS AU TGV
22 LE PLUiH ENTRE DANS SA PHASE DE CONCERTATION
23 LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE
24 L'HECTARE DEVIENT UN EPCC POUR ACCUEILLIR LE LABEL CNMa
26 L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN AUX FORMATIONS
28 L'ATTRACTIVITÉ EN QUELQUES CHIFFRES
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE
RENFORCER LES SOLIDARITÉS
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ
EN MOBILISANT LES RESSOURCES
MISER SUR LA PROXIMITÉ
ET LES SERVICES AUX COMMUNES
SOMMAIRE
01
02
03
04 Rapport
d’activités 2022
de la communauté
d’agglomération
Territoires vendômois
Directeur de la publication
Laurent Brillard
Directeur de cabinet
et de la communication
Jean-Philippe Boutaric
Rédacteur en chef et
conception graphique
Romain Dalby
Tirage
1 200 exemplaires
Dépôt légal
à parution
Impression
Imprimerie ISF
2 rue des 11 Arpents
41000 Blois
Crédits photos
Préfecture 41 - p. 12-13
Nicolas Lefebvre - p. 18
Arkolia énergies - p. 27
Sylvain Flachaire
de Roustan - p. 28-29
Merci à tous ceux
qui ont contribué
à la rédaction de
ce rapport.
Comme chaque année, il nous est donné à vous
présenter ce rapport d’activités de notre agglo-
mération. Et pour la première fois en 3 ans ce-
lui-ci reflète un travail qui s’est effectué dans une
situation revenue, fort heureusement, à la norme.
Si, avec mes collègues élus, il nous est nécessaire
de saluer et remercier tous ceux qui sont interve-
nus dans la crise COVID, il faut reconnaître que
cette situation nous a amené à revoir nos mé-
thodes de travail. Vous le découvrirez à la lecture
de ce rapport annuel, au-delà de nous réinventer,
la communauté d’ag-
glomération des Ter-
ritoires vendômois a
poursuivi son chemin
en intervenant dans
tous les champs de
ses compétences que
ce soit dans le do-
maine de la culture,
de la petite enfance,
des transports pu-
blics, du développe-
ment économique,
entre autres.
Les champs sont multiples pour répondre au plus
près des attentes des habitants de notre territoire.
Et nous y avons répondu en venant au plus près de
chacun, de chez vous avec l’installation de notre
bus France Services, qui se déplace tous les jours
de la semaine dans les communes de notre belle
agglomération.
Bien sûr, nous avons encore quelques ajustements
à faire pour répondre aux nombreuses attentes
qui démontrent l’efficacité de cette nouvelle
offre de service public. C’est là la vocation de
Territoires Vendômois que d'être au plus près
des attentes des habitants, de notre tissu écono-
mique et culturel. Le travail n’est pas achevé, nous
avons encore à œuvrer en politique de santé, en
attirants de nouveaux médecins, de nouveaux
professionnels de santé, en continuant le travail
engagé pour que le site unique de notre hôpital
voit le jour et soit aussi une des locomotives de
l’attractivité de notre territoire.
Je vous souhaite, au nom des élus de Territoires
vendômois, une excellente lecture.
ÊTRE AU PLUS PRÈS
DES ATTENTES DES HABITANTS
Laurent Brillard
Président de Territoires vendômois
Maire de Vendôme
ÉDITO
Savigny-sur-Braye
Épuisay
Sainte-
Anne
Marcilly-
en-Beauce
Villiersfaux
Saint-
Ouen
Azé
Rahart
Mazangé
Lunay
Fortan
Cellé
Trôo
Bonneveau
Sougé
Villedieu-
le-Château
Artins
Les
Essarts
Montrouveau
Fontaine-
les-Coteaux Les Roches-
l’Évêque
Saint-
Rimay
Houssay
Villavard
Lavardin
Sasnières
Saint-
Arnoult Prunay-
Cassereau
Authon Villechauve Villeporcher
Saint-
Gourgon
Gombergean
Ambloy
Lancé Pray
Nourray
Crucheray
Périgny
Selommes
Villemardy
Villeromain
Tourailles
Huisseau-
en-Beauce
Saint-Amand-
Longpré
Les Hayes
Ternay
St-Jacques-
des-Guérets
Saint-
Martin-
des-Bois
Montoire-
sur-le-Loir
Villiers-
sur-Loir
Thoré-
la-
Rochette Naveil
Villerable
Danzé La Ville- aux-
Clercs
Saint-
Firmin-des-
Prés
Areines
Vendôme
Coulommiers-
la-Tour
Meslay
Villetrun
Rocé Faye
Cellé
Vallée-de-Ronsard
Ambloy
Danzé =oû
TT |
ETF
SCOT
Territoires grand
Vendômois Mathilde Lefebvre
Pôle Attractivité du territoire DGA : Bernard Dugas de la Boissonny
Assistante : Chiara Faverio
Direction des Cycles de l’eau
Antoine Colineau • Directrice Adjointe X SERVICE SUPPORT • Pôle Transversal, Communication et SIG Clément Laplaige • Pôle Financier et Administratif Estelle Cordier SERVICE TECHNIQUE • Pôle étude Aline Gourrier • Secteur Montoire Mickael Perus • Secteur Vendôme Charly Brosse • Pôle GÉMAPI Jonas Weber
Direction de l’Environ-
nement et des Espaces verts Thierry Aubry • Bureau d’études Hugues Aufranc • Espaces verts Denis Chéramy • Productions florales Stéphane Ramaugé • Propreté urbaine Jean-Yves Brévard
Direction
du Développe- ment urbain et de l’Amé- nagement de
l’espace Marie-Marie Pénicaud
• Autorisation droits des sols Katia Dussauge • Foncier Jeanne Woirgard • Mobilité, risques et forêt Jérôme Lefer • Cartographie et observatoire Olivier Simonnet • Urbanisme opérationnel et habitat Émilie Debaillie • Planification Mathilde Lefebvre
Direction
du Patrimoine, de la Voirie et de l’ Efficacité énergétique Antony Bourgeois • Bureau d’études Jonathan Jouanny • Régie bâtiments Frédéric Cagnat Service polyvalent Emmanuel Autrive Service plomberie chauffage Frédéric Pasquier Service électricité Benoît Busson Service menuiserie charpente Laurent Chéron Christian Auzanneau • Garage Patrick Teffot • Maintenance ERP Pierre Guilloineau
Maire-président
Laurent Brillard
Assistante : Alexandra Chauveau
Direction générale des services
Éric Barthez
Assistante : Chiara Faverio
Gens du voyage Laurent Pinéda Assistante : Chiara Faverio
Petite ville de demain
Romain Deux
Assistante : Chiara Faverio
Direction de la transformation numérique
Territoires vendômois
Thierry Mésange
Assistante : Lahouaria Zarioh
Direction
du Cabinet et de la Communi-
cation
Jean-Philippe
Boutaric Cabinet
Collaboratrice : Peggy Nivault
Secrétariat des élus
Audrey Bourgueil Communica- tion et Relations internationales • Pôle administratif Céline Bulidon • Pôle production Julie Annezo Romain Dalby Julien Deschènes Anne Soulat • Pôle relations publiques, événementiel et relations internationales Ophelly Bouché Dominique Vellutini Direction de
la Police municipale Franck Voisin
Direction
de
l’Attractivité culturelle Fanny Rogé
Direction de l’École de musique Rodolphe Genesta-Pialat Direction
des Équipements
culturels
Julien Ponceau
• Régisseur géné- ral d’exploitation Christian Michel
Direction du Dévelop- pement économique
et touristique Xavier Garnavault
Maison natale de Ronsard Anne Morel Musée de Vendôme
X
Direction du
Développement
économique Xavier Garnavault
• Soutien aux entreprises Anne Morel • Tourisme et patrimoine Nicolas Tessier Valérie Coiffard • Activités nou- velles, emploi, formation Sandra Gigou • Agriculture Simon Gaury
Pôle Services à la population
DGA : Stéphanie Roux-mulatier
Assistante : Chiara Faverio
Direction Enfance Jeunesse
Jean-Marc Bourdois • Service Jeunesse Mehdi Louaki • Service Enfance Élodie Marre
Politique de santé Graziela Pereira
• Politique de santé • Maison de santé pluridisciplinaire
Direction du Guichet unique Stéphanie de Puymaly
• Responsable cellule paramétrage, facturation, régie, secrétariat police Laëtitia Chaillou • Responsable accueil guichet unique Alice Planchon • Cimetière Frédérick Gallé
Direction du Vivre ensemble Blandine Gauvin
• Politique de la ville et prévention de la délinquance Léa Clauzel • Cohésion sociale Léa Clauzel Matthieu Schreibert - Centre social Laurence courtat - Centre culturel Sylvain Burlaud
• Service intercommunal du logement social Élisabeth Bidal-Augis • Accès aux droits et aux services / France Services itinérant Cécile Despas • Vie associative, démocratie locale Murielle Lefèvre-Aouar
CCAS
Amélie Boisseau
• Directeur des ÉHPAD FAS – FAM – Résidence autono- mie Amélie Boisseau • Cadre de santé Nathalie Brias
Direction de la Petite Enfance Élisabeth Roiron
• Île aux câlins Nathalie Georget • La Forêt des petits pas Mathilde Soupizon • La T’Rottinette Isabelle Chauveau • La Farandole Sophie Binga • Relais petite enfance Julie Perrichon Sylvie Le Digol Gaëlle Lavor • Infirmière Manon Petit
Direction des Sports Yannick Henriet
• Coordination des ÉTAPS Sébastien d’Amico • Gestionnaire administratif et technique Ludovic Lanzeray • Référent vie associative et mani- festations sportives Théo Raphanel
Direction de la Vie scolaire Nathalie Chevallier
• Hygiène des locaux et restauration scolaire Lucie Degelcke • Chargé de mission réussite éducative Marina Prégent-Monteiro • Coordination des activités périscolaires Karine Bussereau
Pôle Ressources
Éric Barthez
Assistante : Chiara Faverio
• Affaires juridiques Émilie Kosmala • Assurances Dorothée Busson • Achats, marchés publics et DSP Alexandra Laseigne - Coordination achats Aude Lemesle - Magasins et achats Élisabeth Dubois Direction des Affaires
juridiques Émilie Kosmala
Direction de la Logistique et
des Manifestations
Cédric Caleyron Direction de la Qualité et du
Contrôle de gestion
Agnès Bourgait Direction de la
Stratégie financière
Christian Guillaume
• Directrice adjointe Sophie Peru • Pôle comptabilité Béatrice Berthommier • Pôle actions transversales Christelle Goujon • Analyses et optimisation Comptabilité des établissements médico-sociaux Mélanie Hameau
Direction des
Ressources humaines
Caroline Aligon
• Directrice adjointe Catherine Cuvier • Prévention, santé et sécurité au travail Christel Querrien
Direction du
Secrétariat général Laurence Genesta-Pialat
• Assemblées Isabelle Raineau • Syndicats intercommunaux Laurence Genesta-Pialat Isabelle Raineau • Archives et documentation Caroline Guy • Courrier Isabelle Marchal
Direction de
l’organisation des Systèmes
d’information et des Télécommunications
Alexandre Ponchet
• Bureau des projets Valérie Gablier Éric Réaubourg • Infrastructure et système Nicolas Besnard • Matériel utilisateurs et logiciels communs Fabrice Di Carlo • Réseaux et téléphonie Bruno Bellenoue • Support utilisateurs Sébastien Billon
Direction Restauration
Rudy Rolland
• Production culinaire Jean-Marie Nourrisseau
CIAS
Stéphanie Roux-Mulatier • Pôle Aide et Développement social M.-Françoise Toquet • Pôle Santé, autonomie à domicile et contrat local de santé Graziela Pereira
• Pôle action et programmation culturelle et événementielle Julien Ponceau • Pôle finances achats Katia Jolly-Jegorel
Voirie et éclairage public
X
• Bureau d’études Thierry Jarrier • Régie et exploi- tation Thierry Morin • Gestion règlemen- taire et coordina- tion des usagers Ingrid Métais
• Vendôme Marie Trioreau • Montoire Christine Raimbault • Savigny Émilie Bordier • Selommes Ingrid Jorgensen Direction des
Médiathèques et
de la Lecture
publique
Marie-Aline Godot
Régie du
pôle nautique Catherine Molinelli Centre aquatique de Vendôme Piscines de Montoire et de Savigny Plan d’eau de Villiers-sur-Loir • Directrice adjointe Brigitte Latron
ORGANIGRAMME DE TERRITOIRES VENDÔMOIS ET DE LA VILLE DE VENDÔME AVRIL 2023 [
AFFIRMER
SON EFFICACITÉ
TERRITORIALE
06 UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE POUR TERRITOIRES VENDÔMOIS
08 LES MARCHÉS PUBLICS ET LA POLITIQUE ACHATS EN PLEIN ESSOR
10 LE PERSONNEL DE TERRITOIRES VENDÔMOIS EN 2022 Rapport d’activités 2022 6
UNE STRATÉGIE
NUMÉRIQUE POUR
TERRITOIRES VENDÔMOIS
Une nouvelle stratégie numérique, débutée fin 2020,
a trouvé son rythme de croisière en 2022 avec l’application
d’une feuille de route mise en place par la direction
des Systèmes d'information (DSIT).
Le plan d’actions a été établi sur la base des besoins des directions, priorisés par nos élus chargés de la trans- formation numérique, ainsi que l’équipe de direction. Une
centaine de sujets étaient en effet recensés à l’automne
2020 et la construction d’une feuille de route plurian-
nuelle s’imposait. 4 axes d’amélioration ont ensuite pu être
définis conjointement :
• Moderniser le socle technique ;
• Capitaliser sur des logiciels déjà en place pour
apporter des services à l’ensemble des directions ;
• Étendre l’utilisation de logiciels à d’autres directions ;
• Acquérir de nouvelles solutions lorsque c'est nécessaire.
DES RÉALISATIONS MAJEURES
L’année 2022 a vu se concrétiser des sujets majeurs, ayant
nécessité une étude poussée des procédures existantes et
une recherche d’optimisation. La gestion financière a été flui-
difiée avec la déconcentration de la saisie des commandes
et la préparation budgétaire au plus près des services. Finis
les tableaux excel de numérotation des commandes et de
suivi budgétaire dans les directions. Finies également les
copies de courrier papier, l’heure est à la sobriété avec une
application déployée auprès d’un grand nombre d’agents.
Les services aux usagers ont été modernisés, les agents du
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) travaillant
LE PORTAIL DES MÉDIATHÈQUES EST DÉJÀ DISPONIBLE
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE
OUTILS COLLABORATIFS
VIRTUALISATION
DES SERVEURS
PRÉVENTION
GESTION DU COURRIER
PORTAIL MÉDIATHÈQUES
PROJETS SÉCURITÉ
GESTION
VENDÔME
ÉVÉNEMENTS
PROSPECTIVE
FINANCIÈRE
LOGICIEL
ACTION SOCIALE HÉBERGEMENT
CONCEPTION
OPTIMISATION
FORMATION
RÉFÉRENCEMENT Rapport d’activités 2022 7
En chiffres
LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN 2022, C’EST
pour le maintien à domicile ont été dotés de smartphones
pour suivre les soins et aides à apporter aux bénéficiaires.
Le service développement social travaille désormais sur une
plateforme qui centralise l’ensemble des dispositifs d’ac-
compagnements proposés par le CIAS, de l’hébergement
d’urgence aux domiciliations postales. Les médiathèques
de Territoires vendômois ont regroupé leurs collections sur
un nouveau portail ouvert aux lecteurs, facilitant le suivi du
cycle de vie des ouvrages.
UNE CO-CONSTRUCTION DES PROJETS
Un travail collaboratif est mené conjointement par la DSIT et
la direction métier pour le recueil du besoin. Cette étape très
importante, permet d’expliquer les missions qu’elle réalise
au quotidien. La DSIT se positionne en support méthodo-
logique, en effet, une schématisation des procédures aide
à identifier les tâches avec les directions partenaires et les
éventuelles actions réalisées en double qui allongeraient les
délais. Une liste de fonctions attendues est ainsi établie. Elle
permet de choisir la solution couvrant au mieux les attentes.
Les projets à vocation transversale intègrent des directions
pilotes en phase d’étude. Elles participent au choix des
solutions, valident l’ergonomie et aident à peaufiner les
procédures de gestion avant la généralisation à l’ensemble
des directions. L’appropriation est facilitée lorsque les futurs
utilisateurs sont impliqués dans le projet.
L'HEURE DE L'INSTALLATION TECHNIQUE
ET DU DÉPLOIEMENT
L’hébergement d’un projet est subjectif et dépend des spé-
cificités de chacun, selon la sensibilité des données recueil-
lies, le besoin de disposer d’un mode « hors ligne », notre
faculté à investir ou réduire nos coûts de fonctionnement.
Il existe 2 modes d'hébergements en fonction du besoin :
• Hébergement chez l’éditeur en mode SAAS (Software
as a service) ;
• Hébergement local (On-premise) installé sur notre
infrastructure.
Les formations réalisées, une phase de suivi de l’utilisation
est assurée avant d’entrer en exploitation courante. L'assis-
tance utilisateur (service desk) prend, in fine, le relais pour
assurer le maintien en condition opérationnelle.
94
16
87
3 330
175
+ de 30
205
1 330 + 2 000
ordinateurs installés
ou remplacés
ordinateurs portables dont
nouveaux projets terminés
dont le portail du réseau
des médiathèques
tickets résolus demandes incidents
jours de formation
dates de formation
participants
LA CONFIGURATION LA FORMATION
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE 1 |
h LE LE... Re L ES 1 OU
RES nl
; L *r
| | Tr É D.
OT ER "0 + St
: 5
Je l, SA
: del! > {
”
Rapport d’activités 2022 8
LES MARCHÉS PUBLICS
ET LA POLITIQUE ACHATS
EN PLEIN ESSOR
Loin de se résumer à un ensemble de contraintes fréquemment imputées au code de la commande publique, la politique d’achat donne des marges de manœuvre à la communauté d’agglomération pour exercer ses
compétences, sans remettre en cause le niveau du service public.
UNE POLITIQUE PILOTÉE
PAR LE COMITÉ DES ACHATS
La politique d’achat constitue une opportunité pour les
collectivités territoriales, c'est un réel levier de maîtrise des
dépenses publiques. Suite à l’audit de la fonction achats
conduit dès 2015, la collectivité a souhaité engager une
démarche d’optimisation visant à améliorer l’efficacité, l’effi-
cience et la structuration de la fonction commande publique.
C’est le comité des achats, composé d’élus (président,
vice-président à la commande publique, élu délégué au
contrôle de gestion et à la qualité et certification) et de
membres de l’administration qui a pour mission de valider
sa politique, son suivi et ses ajustements, de s’assurer du
pilotage effectif de la nomenclature achats, du respect du
processus et des procédures achats, et de valider les actions
d’optimisation, de centralisation et de mutualisation. Il se
réunit environ 2 fois par an.
UN ENVIRONNEMENT LEGISLATIF
MOUVANT ET UNE ADAPTATION
AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES
Cette politique est soumise à un environnement législatif qui
évolue en fonction des préoccupations environnementales et
économiques. C’est notamment le cas avec l’application en
2022 des nouvelles obligations issues de la Loi du 10 février
2020 relative à la lutte contre le gaspillage et aussi à l'éco-
nomie circulaire qui imposent aux collectivités territoriales
d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou
comportant des matières recyclées. Aussi, dans un contexte
d’envolée du prix des matières premières et de difficultés
voire de rupture d’approvisionnement, la politique achats
doit également s’adapter et faire face à ces défis inédits. En
effet, certaines décisions ont dû être prises compte tenu de
l’augmentation des prix comme l’achat d’un stock de papier
blanc A4 afin d'anticiper la hausse de prix sur 2022.
LE RÉSEAU DE CHALEUR AUX GRANDS PRÉS EST L'UN DES MARCHÉS PUBLICS INTIÉS EN 2022
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE ju
di à”
Rapport d’activités 2022 9
Il y a aussi eu l’étude de chaque demande d’indemnisation
présentée par des entreprises au titre de l’imprévision, au
cas par cas, afin de s’assurer du bienfondé de la demande
qui doit être justifiée de manière précise et détaillée. Enfin,
dans un objectif d’optimisation des procédures d’achats, la
collectivité adhère à différentes centrales d’achats afin de
mieux faire face aux enjeux budgétaires. Il s’agit d’Approlys
centr’achat, groupement d’intérêt partagé régional en
charge de l’ingénierie des marchés publics pour le compte
de ses adhérents. Il s’agit aussi de l’Union des groupements
d'achats publics (UGAP), centrale d’achat nationale. Tous
les produits et services proposés par l’UGAP sont déjà le
résultat d’appels d’offres. Et enfin en 2022, il a été décidé
d’adhérer au Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) qui
permet d’accéder aux marchés conclus par cette centrale
et notamment en matière de marché de téléphonie mobile.
DES PROJETS EN COURS
La mise en place d’accords-cadres vise à assurer la confor-
mité juridique, rationaliser l’achat, réaliser des économies
sur le coût global et permettre une utilisation efficiente des
produits et matériels. En 2022, cette démarche a été utilisée
pour la fourniture de produits et consommables d’hygiène,
d’essuyage et petit matériel d’entretien ainsi que pour le
renouvellement de la mise à disposition et l’entretien des
vêtements de travail. Elle est en cours pour l’achat de fourni-
tures techniques. La politique achats se structure également
au travers de la rédaction de documents permettant de
partager les règles et pratiques propres à la collectivité.
C’est pourquoi un outil qui sert à déterminer les rôles et les
responsabilités de chaque intervenant d'un processus est en
cours de rédaction tout comme le guide interne de l’achat.
La communauté a décidé en amont des obligations futures
du Plan de transformation de la commande publique, de
dématérialiser l’ensemble du processus de passation et
d’exécution de ses marchés publics à l’horizon 2023. Cette
décision traduit la volonté de consolider les principes d'ef-
ficacité, d'économie de gestion, de performance et de bon
rapport de qualité-prix devant prévaloir à tout acte d'achat
public. Enfin, pour permettre une acculturation plus globale
au sein des services, il a été décidé de mettre en place
un plan de formation continu à destination des directions
opérationnelles. Une première formation sur les marchés
publics a permis la formation de 60 agents. Une deuxième
étape est en cours de préparation avec une formation sur
les techniques d’achats sourcing et négociation.
En chiffres
LA POLITIQUE ACHATS EN 2022, C’EST
2 898
4 146
3 300
191
50
bons de sortie sur eAtal
(fournitures techniques, hygiène, EPI,
papier, enveloppes, pharmacie, etc.)
bobines essuie-mains
distribuées
ramettes de papier
blanc A4 distribuées
agents équipés en vêtements de travail et en
équipements de protection individuelle (EPI)
bons de travaux traités
(mobilier et demande de clés)
LES MARCHÉS PUBLICS LE MAGASIN
37 consultations publiées
soit 62 marchés
8 marchés mis à disposition
par les centrales d'achats
61 avenants notifiés
37 sous-traitants agréés
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE % % ©
% © % @
% ©
% © @
% ©
64 © @
64 ©
4 © e
4 @
Rapport d’activités 2022 10
LE PERSONNEL DE
TERRITOIRES VENDÔMOIS
EN 2022
LES AGENTS
LA RÉPARTITION
LES CATÉGORIES
LES FORMATIONS
69 % titulaires
contractuels
de femmes d’hommes
Catégorie C 54 % 14 %
26 % 6 %
Filière administrative Tout au long de la carrière
Filière médico-sociale
Filière culturelle
Premier emploi
Filière sociale
Catégorie A
Sans catégorie Catégorie B
Filière technique
Perfectionnement
Sans filière
Filière animation
Intégration
Filière sportive
AGENTS
62 %
421 - 7 (2021)
38 %
31 %
(inclus les apprentis,
stagiaires, CDI, etc.)
32 % 250 actions
(481 jours)
28 actions
(59 jours)
5 actions
(30 jours)
176 actions
(383 jours)
28 %
13 %
10 %
6 %
5 %
5 %
1 %
AFFIRMER SON EFFICACITÉ TERRITORIALE RENFORCER
LES SOLIDARITÉS
SUR L’ENSEMBLE
DU TERRITOIRE
12 MISSION ACCOMPLIE POUR LES CENTRES DE VACCINATION
14 LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
16 LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE BABY-SITTING
17 UN FORUM POUR DÉCROCHER SON JOB D'ÉTÉ Rapport d’activités 2022 12
Ouvert au Minotaure le 18 janvier 2021, le centre de vac- cination a par la suite été transféré sur le site de l’ex-en- treprise Satecno (Zone d'activité Sud) et enfin, au début de
l'année 2022, pendant 2 mois, à l’ancienne école Notre-
Dame. Avec une forte disponibilité de créneaux quotidiens,
le centre a permis d’accompagner la stratégie vaccinale
nationale et de répondre aux besoins des habitants de la
communauté d'agglomération et parfois même au-delà.
À la fin de l'exploitation du centre, les installations ont été
démontées et les locaux nettoyés afin d’être restitués à l’Or-
ganismes de gestion de l'enseignement catholique de Loir-
et-Cher (OGEC 41).
UNE CHUTE DE LA VACCINATION
Cette fermeture définitive a été actée en accord avec les
services de l’État, en raison du très faible taux de fréquenta-
tion lors des dernières semaines d'exploitation. Avec un taux
de couverture de la population très élevé, la campagne de
vaccination n'a cessé de ralentir à tel point qu'il était devenu
nécessaire de revoir la politique vaccinale sur tout le terri-
toire. La possibilité d'ouvrir en urgence un nouveau centre
était alors envisagée, ce qui ne se produira pas. À partir
de cette date, les personnes souhaitant recevoir une dose
de rappel devaient se rendre chez leur médecin traitant ou
dans la pharmacie de leur choix, qui restèrent évidemment
mobilisés pour répondre aux demandes de vaccination.
LE BILAN DE LA FRÉQUENTATION
Depuis son ouverture en janvier 2021, le centre de vacci-
nation aura permis de réaliser plus de 125 681 injections
pour lutter contre le COVID 19. Le centre de Notre-Dame a
également permis la vaccination des plus jeunes.
Au total, ce sont 381 enfants de 5 à 1 1 ans, éligibles à
la vaccination, qui ont bénéficié d'une dose spécialement
conçue pour eux et 3 fois moins dosée que la forme adulte.
LE CENTRE OFFRAIT DE NOMBREUX CRÉNEAUX
MISSION ACCOMPLIE
POUR LES CENTRES
DE VACCINATION
Le 9 mars 2022, le dernier des 3 centres de vaccination situé dans
l'ancienne école Notre-Dame à Vendôme a fermé ses portes
au public. À travers cette organisation, la collectivité a pu
démontrer son efficacité au service de la solidarité.
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE VACCINATION
INFIRMIER(E)S
SOLIDARITÉS
PRÉVENTION
Rapport d’activités 2022 13
LA FORCE DU BÉNÉVOLAT
Laurent Brillard, président de l’agglomération et maire de Vendôme et
Claire Foucher-Maupetit vice-présidente déléguée à la politique de
santé souhaitent remercier chaleureusement les bénévoles, profession-
nels de santé, pompiers, élus et agents de nos collectivités pour l’aide
et le travail fournis ainsi que les différents partenaires (entreprises ou
particuliers) pour leurs dons. Le succès de cette campagne de vacci-
nation n’a été possible que grâce à l’implication et à la mobilisation
de tous.
UNE SIGNALÉTIQUE ADAPTÉE ÉTAIT
MISE EN PLACE DANS L'ANCIENNE ÉCOLE
LES BÉNÉVOLES ONT
PLEINEMENT CONTRIBUÉ
À L'EFFORT COLLECTIF
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Réseau
Médiathèques
Territoires vendômois
#”n
Média-Ludothèque Médiothèque Médiothéque Médiathèque
Loge es ta Morte 24 #07
Rapport d’activités 2022 14
LE RENFORCEMENT
DU RÉSEAU DES
MÉDIATHÈQUES
En septembre 2022, le réseau des médiathèques a opéré une grande
mutation : nouveaux horaires, nouveaux tarifs et un nouveau logiciel
pour permettre aux usagers d’emprunter dans n’importe quelle
médiathèque avec une seule et unique carte.
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Dès le début de l’année 2022, les agents des médiathèques ont travaillé à la fusion de leurs collections dans un nouveau logiciel. La tâche n’était pas des plus simples
puisqu’au fil des années, 3 logiciels de bibliothèques dif-
férents cohabitaient sur le territoire. Au mois de mai, les
médiathèques ont donc fermé une semaine pour à la fois
migrer toutes leurs bases de données, livres et usagers, dans
une nouvelle base et pour former les agents à ce nouvel outil.
Ainsi, dès le mois de juin, les usagers ont pu découvrir les
richesses des 240 000 documents disponibles dont 60 000
pour la jeunesse avec des livres, mais également des CD,
des DVD, des jeux et des revues.
LA MISE EN PLACE DE LA NAVETTE
Dorénavant, les usagers des médiathèques possèdent un
abonnement unique au réseau. Ils peuvent emprunter à
Vendôme, à Selommes, à Montoire-sur-le-Loir ou à Savi-
gny-sur-Braye, mais ils peuvent également faire des réserva-
tions de documents qui ne sont pas dans leur médiathèque.
La navette hebdomadaire mise en place depuis septembre
permet aux ouvrages de se déplacer d’une médiathèque à
une autre au lieu de faire déplacer les usagers. Un moyen
plus écologique et économique de répondre à la demande
des usagers en regroupant les livres pour faire un seul envoi
par semaine. Qu’ils soient empruntés ou disponibles, en
2022, cela représente 4 250 demandes d’ouvrages.
UNE NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE POUR LES MÉDIATHÈQUES
240 000
6 000
125 000
950
3 000
+ 5 000
11 000 /
documents dont
accessibles directement
par le public
réservations par mois
enfants de moins
de 14 ans
personnes inscrites
dont
nouveaux documents
achetés en 2022
prêts par mois
LE RÉSEAU
DES MÉDIATHÈQUES, C’EST...
+ UNE TRENTAINE D'ANIMATIONS CHAQUE
MOIS RÉPARTIES DANS LES 4 MÉDIATHÈQUES
En chiffres Rapport d’activités 2022 15
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
LA MÉDIATHÈQUE
DE SELOMMES
DE NOUVEAUX HORAIRES
Le réseau des médiathèques a également souhaité réfléchir
à ses horaires d’ouverture (plus de 400 usagers ont répondu
à une enquête en mars 2022). C’est ainsi qu’au mois de
septembre, le réseau des médiathèques a proposé plusieurs
nouveaux créneaux. Le jeudi après-midi et le samedi matin à
Vendôme, le mardi soir et le vendredi matin à Selommes, le
jeudi après-midi à Montoire-sur-le-Loir. L’heure de certains
créneaux existants ont été également modifiés. Le réseau
des médiathèques a aujourd’hui une amplitude horaire de
34 heures différentes sur le réseau et de 92 heures addi-
tionnées.
UN NOUVEAU LOGO, UN NOUVEAU
PORTAIL ET UNE APPLI MOBILE
Le réseau a profité de ces changements pour affirmer son
identité visuelle en créant un logo réseau des médiathèques
décliné pour chaque structure. On retrouve également
cette nouvelle déclinaison graphique sur le portail des mé-
diathèques « mediaenvendomois.fr ». Sur ce portail, sont re-
groupés les actualités du réseau, l’agenda des animations,
les nouveautés acquises et les coups de cœur. Il y a aussi la
possibilité de s’inscrire directement en ligne aux animations
ou encore faire une suggestion d’achat. Pour les abonnés,
en se connectant à leur compte, sont proposés : la réser-
vation en ligne des documents, la prolongation d'un prêt,
ou encore la modification des informations personnelles.
Plus pratique, une application mobile a fait son apparition
pour avoir toutes les informations des médiathèques dans
la poche, à retrouver sous l’appellation « mediaenpoche »
et disponible sur la plateforme Google Play.
DE NOUVELLES CONDITIONS D'EMPRUNT
Enfin, pour faciliter les emprunts des usagers, les quotas
par type de document ont été enlevés. Aujourd’hui, un
lecteur peut emprunter 15 documents, quels qu'ils soient et
les garder 28 jours prolongeables une fois. Les tarifs ont
également évolué vers une grille simplifiée : 12 euros pour
les habitants de l’agglomération, 24 euros pour les habitants
hors agglomération et la gratuité pour les jeunes jusqu’à
25 ans.
Dès le mois de juin, les usagers ont pu découvrir
les richesses des 240 000 documents disponibles
dont 60 000 pour la jeunesse. Rapport d’activités 2022 16
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
LA MISE EN PLACE
D’UNE PLATEFORME
DE BABY-SITTING
Territoires vendômois favorise la formation des jeunes
et leur mise en relation avec les familles avec un service
qui s’adresse à tous les habitants du territoire qu’ils soient
à Épuisay, Montoire ou dans d'autres localités.
Depuis 2015, le Transfo et le Point information jeunesse (PIJ) de Territoires vendômois ont créé une plate-forme de mise en relation des parents et des baby-sitters. Le principe
est simple, les jeunes qui veulent effectuer du baby-sitting
se signalent auprès du Transfo (Pôle associatif, faubourg
Chartrain à Vendôme), les parents qui veulent bénéficier de
ce service en font de même, puis la structure communique
aux parents le nom et la disponibilité des jeunes sur le terri-
toire. La crise sanitaire a évidemment perturbé le fonction-
nement de la plate-forme et nécessité une réévaluation de
son fonctionnement. Malgré ce contre-temps, la motivation
des jeunes pour le babysitting n'a pas faibli, mais contraste
malheureusement avec une moindre demande des familles
notamment avec l'essor du télétravail.
UNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION
Fort de ce constat Territoires vendômois a choisi en 2022
de lancer une nouvelle campagne de communication sur
son dispositif (nouveau visuel, formulaires simplifiés acces-
sibles par QR Code), mais a surtout voulu créer les condi-
tions d’une relation de confiance, entre familles et jeunes,
en insistant sur deux aspects : la formation des baby-sit-
ters en herbe et la création d’espaces de rencontre avec
les parents. C’est ainsi qu’une journée de sensibilisation
au baby-sitting a été proposée le jeudi 27 octobre 2022
aux 47 jeunes inscrits à la plate-forme, avec une formation
des jeunes sur les rythmes et besoins de l’enfant, les princi-
pales étapes de son développement, les gestes de soin et
d’hygiène ou encore l’initiation aux premiers secours. Enfin,
cette journée a été suivie le 29 octobre d’une matinée
speed-dating avec des parents.
LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION
SITTING Service de mise en relation parents - baby-sitter
La motivation
des jeunes pour le
babysitting n'a pas faibli Rapport d’activités 2022 17
RENFORCER LES SOLIDARITÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Mettre en relation les jeunes de plus de 17 ans et les recruteurs locaux, voici le principe simple et éprouvé des forums Jobs d’été qui essaiment sur le territoire à la fin de
l’hiver. Jusqu’en 2021, l’agglomération de Blois avait l’exclu-
sivité de leur organisation dans le département, mais après
la crise sanitaire, de nombreux signes ont montré, qu’en
Vendômois également, les employeurs publics et privés
peinaient à pourvoir leurs emplois saisonniers, la commu-
nauté d’agglomération ne faisant pas exception à cette
règle. Territoires vendômois a donc décidé d’organiser son
forum Jobs d’été et a mobilisé pour se faire la direction du
Développement économique pour assurer la promotion de
l’évènement auprès des entreprises, et la direction Enfance
Jeunesse pour mobiliser les jeunes de plus de 17 ans. Elle
s’est également appuyée sur ses nombreux partenaires avec
la mobilisation décisive de Pôle emploi, de la Mission locale
du Vendômois et du Bureau information jeunesse de Loir-
et-Cher (BIJ 41).
UNE PREMIÈRE RÉUSSIE
L’édition 2022 a été une réussite avec 700 jeunes présents
durant la journée, la venue de 60 recruteurs et près de 900
offres d’emploi différentes à pourvoir. Elle a aussi été une
opportunité pour promouvoir de nombreux autres dispositifs
à destination des jeunes, des chantiers citoyens, aux
dispositifs de mobilité internationale par exemple. L’initiative
a donc été renouvelée et le forum Jobs d’été 2023 a eu lieu
le samedi 1 1 mars au Minotaure. Avec 2 nouveautés : des
horaires modifiés (10 h - 17 h contre 14 h - 19 h l’an dernier)
pour laisser aux jeunes plus de temps pour s’intéresser à
tous les champs d’emploi et des espaces de recrutement
mieux identifiables avec 3 grands pôles : les structures
enfance et jeunesse au rez-de-chaussée, les emplois de la
collectivité dans le forum avec une communication renforcée
pour faire valoir l’attractivité de l’emploi public et l’espace le
plus vaste dans la grande salle dédiée aux entreprises d’une
diversité de secteurs provenant entre autres de l’agriculture,
de la distribution, du service à la personne ou encore de
l’hôtellerie-restauration.
C'EST AU MINOTAURE QU'A LIEU LE FORUM JOBS D'ÉTÉ
UN FORUM POUR
DÉCROCHER SON
JOB D'ÉTÉ
Dans le cadre de ses compétences, la communauté
d'agglomération s'engage notamment dans différentes
actions pour les jeunes du territoire. Retour sur
l'organisation du forum jobs d'été en février 2022. PAANS
20 UNE ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET USAGES LIÉS AU TGV
22 LE PLUiH ENTRE DANS SA PHASE DE CONCERTATION
23 LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE
24 L'HECTARE DEVIENT UN EPCC POUR ACCUEILLIR LE LABEL CNMa
26 L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN AUX FORMATIONS
28 L'ATTRACTIVITÉ EN QUELQUES CHIFFRES
DÉVELOPPER
L’ATTRACTIVITÉ
EN MOBILISANT
LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 20
UNE ENQUÊTE
SUR LES PRATIQUES
ET USAGES LIÉS AU TGV
Cette étude sur les usagers du TGV de Vendôme - Villiers-sur-Loir
est le fruit d’un partenariat entre le Pays vendômois, Territoires
vendômois, l’Association des usagers du TGV de Vendôme (ASUTGV)
et l’Observatoire de l’économie et des territoires - Pilote41.
DES MILLIERS D'USAGERS FRÉQUENTENT LA GARE TGV
Cette étude s’appuie principalement sur une enquête administrée en ligne, partagée sur les réseaux sociaux de la collectivité, entre le 3 juin et le 5 juillet 2022 auprès
des utilisateurs de la gare TGV se déplaçant pour raisons
professionnelles, personnelles ou pour suivre des études.
Elle fait suite à une première consultation menée en 2018.
Son objectif est de mesurer l’évolution des comportements
en matière de télétravail et de déplacements en cette
période post-confinement et de comprendre les attentes
des usagers de la gare TGV en matière de services et
d’accès à la gare. Au total, ce sont près de 390 réponses
qui ont pu être collectées et analysées.
LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS
En écho avec l’augmentation constatée du nombre de
nouveaux utilisateurs du TGV, les résultats de l’enquête
montrent 3 fois plus de nouveaux arrivants (installés depuis
moins d’un an) qu’en 2018, parmi les utilisateurs du TGV,
habitant la région vendômoise. L'installation est durable
pour 90 % d’entre eux. Pour les répondants, la présence de
la gare TGV a influencé le choix de résidence de 7 répon-
dants sur 10.
LA BAISSE DES TRAJETS HEBDOMADAIRES
La diminution des déplacements hebdomadaires s’expliquent
par une modification des habitudes avec notamment le
développement du télétravail à domicile. 7 répondants sur
10 ont déclaré avoir modifié leurs pratiques en raison de
la crise sanitaire. Plus des 2/3 ont mentionné télétravailler
à domicile contre 1/4 environ avant la crise sanitaire. Les
répondants ayant apporté cette précision télétravaillent en
moyenne entre 8 et 9 jours par mois. Lors de la consultation
de 2018, ce nombre était limité à 4 jours en moyenne.
Depuis 2018, il est à noter un léger report de la voiture
en faveur des transports en commun, 20 % des répondants
disent utiliser les transports en commun (MOVE ou REMI).
Pour le réseau MOVE, l’évolution du nombre de passagers
est de 20 % également. Cette hausse fait suite à la remise
en service d’une ligne dédiée entre la gare TGV, le centre-
ville de Vendôme et la gare TER. Entre 12 et 15 services de
la navette TGV MOVE desservent ainsi la gare chaque jour.
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 21
LA CRISE SANITAIRE
Entre 2015 et 2019, la gare TGV a accueilli environ 427 560 voyageurs par an en moyenne. En 2020, la pandémie de Covid-19 a fait chuter le nombre de voyageurs de 35 % tandis que la baisse était de 39 % pour l’ensemble des 8 gares d’intérêt national de la région Centre-Val de Loire. À noter toutefois que sur les 8 mois de l’année 2022 (concernés par l'étude), le nombre de voyageurs semble retrouver son niveau d’avant crise, même si la fréquentation reste en léger repli par rapport à la même période de 2019 (- 1,7 %).
LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS
Multimodale et multifonctionnelle, la gare de demain se dessine comme étant un incontournable de l'espace public. C'est aussi pour cela qu'1 répondant sur 5 est en attente de services supplémentaires en gare ou à proximité : les services du quotidien (consignes, casiers pour ranger les casques de vélos ou de motos, conciergerie avec service de blanchisserie, location de vélos…) et l’aménagement d’un espace d’attente ou de travail plus agréable ressortent comme des points à améliorer (salle d’attente aménagée en espace de travail, imprimante, scanner…). Parmi les aménagements souhaités à proximité ont été cités les pistes cyclables, un élargissement du parking 2 roues, des bornes de recharge pour véhicules électriques, un garage sécurisé pour les vélos, une passerelle, réservée aux piétons, vélos, trottinettes, reliant les deux côtés de la gare… Plusieurs commentaires évoquent aussi la gratuité du parking.
En chiffres
L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ET USAGES, C'EST...
réponses au
questionnaire habitent Vendôme habitent Vendôme ou
dans un rayon de 50 km
Dans 8 cas sur 10, le TGV est utilisé
pour des raisons professionnelles.
C’est le temps moyen de trajet estimé par un
usager de la ligne TGV pour rejoindre son
lieu de travail depuis son domicile.
390
4
6
1
2
1 h 27 min
30 % 86 %
UN NOMBRE STABLE DE DESSERTES DES TRAJETS QUOTIDIENS
matin
soir
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 22
Après une importante phase de diagnostic territorial, il était nécessaire de dresser la synthèse des forces et faiblesses du Vendômois (synthèse disponible sur le site
internet) et de définir et hiérarchiser les enjeux et défis à
relever. Parmi les enjeux identifiés, celui de la réduction de
la consommation d’espaces naturels, agricoles et fores-
tiers est particulièrement prégnant et mis en exergue par
la récente loi Climat & Résilience. À ce titre, les élus ont
dû faire un important travail de recensement des possibi-
lités de construire dans les espaces déjà urbanisés afin de
limiter, à l’avenir, les constructions sur les espaces naturels.
QUEL PROJET POLITIQUE POUR DEMAIN ?
L’année 2022 a été consacrée à un important travail
d’animations et d’échanges auprès des différents acteurs
concernés. Dans un premier temps, les élus municipaux, au
travers de 3 journées complètes, ont dû se projeter et choisir
entre différents scénarios de développement pour le territoire
en 2035. 5 demi-journées de séminaires thématiques ont
ensuite permis de rassembler les acteurs privés et publics
intervenants dans les domaines de l’habitat, l’économie,
l’environnement, les mobilités, les équipements publics, etc.
Enfin, 3 réunions publiques et 3 ateliers citoyens à Vendôme,
Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpré ont permis
d’informer les habitants et d’enrichir le projet politique par
les observations récoltées autour d’un jeu de société de
l’aménagement.
LES PROCHAINES ÉTAPES
L’année 2023 sera consacrée à la rédaction concrète de
ce projet politique. Un important temps de débat se tiendra
dans les conseils municipaux et le conseil communautaire.
La concertation se poursuivra également via une exposition
itinérante tout au long de l’année 2023 et la tournée d’une
estafette. Pour connaitre les dates et les lieux, rendez-vous
sur le site internet de Territoires vendômois.
LE PLUiH ENTRE
DANS SA PHASE
DE CONCERTATION
L’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat
(PLUiH) entre dans une étape charnière : le choix des perspectives
de développement et d’aménagement du territoire pour les années
à venir. Cette étape s’est accompagnée d’une large mobilisation des
élus locaux et de temps forts de concertation avec la population.
ÉCHANGES
ET PARTAGES AU
PROGRAMME DES
ATELIERS CITOYENS
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 23
LA CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE DE
SAVIGNY-SUR-BRAYE
2022 marque l'inauguration officielle de la centrale
de Savigny-sur-Braye après sa mise en service au cours
de l'été 2021. Cet outil novateur permet l'accélération
de la transition énergétique sur le territoire.
Ce projet a été initié en 2016 sur un terrain de 12 ha (propriété de Territoires vendômois). Après sécuri- sation des accords fonciers, une étude d’impact environ-
nementale a été lancée. Cette étude a permis de faire
l’inventaire de l’ensemble des enjeux présents sur le site
afin d’évaluer les impacts du projet par rapport à l’état
initial, elle contient notamment un inventaire exhaustif des
espèces faunes et flores présentes sur le site. Cette étude
a duré près d’un an afin de prendre en compte un cycle
biologique complet des espèces. Une fois cette étude
terminée, Arkolia énergies a pu déposer un permis de
construire et l’a obtenu en septembre 2017. Depuis juillet
2021, cette centrale solaire raccordée au réseau (Énedis)
co-alimente la communauté d'agglomération ainsi qu'une
partie du Perche (sarthois, gouët, dunois) en énergie élec-
trique (1 1.583 MWc par an). Situé dans la zone d’activité
des Vignes, à Savigny-sur-Braye, le projet d'un montant de
7,77 millions d'euros est co-financé par Arkolia énergies et
une centaine d'investisseurs locaux.
En chiffres
VUE AÉRIENNE
DE LA CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
13 500 MWh/an
12
35 640 610
Sur une surface
Pour une production de
hectares
de
modules tables
LA CENTRALE, C’EST...
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 24
À L'OCCASION DE L'OBTENTION DU LABEL,
L'HECTARE A MODIFIÉ L'INTITULÉ SUR SON LOGO
L'ART DE LA MARIONNETTE TOUCHE TOUS LES PUBLICS
La délégation de service public confiée à L’Hectare arrivant à son terme, les partenaires publics ont choisi de pérenniser leur engagement dans cette structure présente
sur le territoire depuis plus de 20 ans en nouant un nouveau
partenariat. L’EPCC renforce ainsi l'engagement de Terri-
toires vendômois, de l’État, de la région Centre-Val de
Loire et du département du Loir-et-Cher, avec pour objectif
d’améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique sur
le territoire régional pour les arts de la marionnette et le
théâtre d'objet.
UN LABEL NATIONAL
Cette nouvelle organisation permet de recevoir le label
"Centre national de la marionnette". Institué par décret,
ce nouveau label de création artistique, remis à 6 centres
nationaux, reconnait l’importance de cet art à la fois
populaire et son rôle dans le renouvellement des esthétiques
des arts de la scène. La labellisation permet également de
souligner l’investissement sans faille des structures pour
partager cet art avec tous les publics. Cette nouvelle étape
est une reconnaissance du travail mené par L’Hectare-Ter-
ritoires vendômois notamment dans l’accompagnement des
artistes dans leur travail de création et leur développement.
Leurs multiples actions et leur travail pour faire rayonner
le territoire participent également au développement de la
politique culturelle menée sur notre territoire et répondent
aux objectifs du projet culturel territorial défini en 2021.
L'HECTARE DEVIENT
UN EPCC POUR ACCUEILLIR
LE LABEL CNMa
La nouveauté de cette année est, sans nul doute, la création
d’un Établissement public de coopération culturelle (EPCC) afin
de pouvoir accueillir le label « Centre national de la marionnette »
(CNMa) attribué par le ministère de la Culture.
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 25
EN OCTOBRE, UN WEEK-END D'ANIMATIONS DANS LES RUES DE VENDÔME
LE WEEK-END MARIO POUR
CÉLÉBRER L'OBTENTION DU LABEL
Pour fêter cette labellisation avec la population, un week-end autour des arts de la marionnette était organisé les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 à Vendôme. C’est sous un ciel bleu ensoleillé que de beaux moments de compli- cité et de bonheur ont été partagés avec plus de 2 500 spectateurs présents tout au long du week-end dans les rues du centre-ville ou encore dans le quartier des Rottes. Des spectacles ainsi que des expositions étaient proposés gratuite- ment à tous, aussi bien aux adultes qu’aux enfants. Les passants ont pu découvrir ou redécouvrir l'art marionnetique à bord d’un p’tit train pas comme les autres "L’Impérial Trans Kaïros", sur un carrousel déjanté du "Titanos", dans la caravane de "Clic", lors du making-of des créations de "Stereoptik" ou lors de la déam- bulation de la "Mante géante" dans les rues et dans la salle de projection de "Ciclic animation" ! Deux expositions étaient présentées au Grand manège. La première revenait sur les Temporal, des grands marionnettistes qui ont marqué l'histoire de la marionnette et la seconde sur le lien des marionnettes avec la ville de Vendôme. C'est le samedi soir au Minotaure, qu'une cérémonie d’accueil du Centre national de la marionnette s’est déroulée en présence de Laurent Brillard, président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, Christophe Marion, député de Loir-et-Cher, Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de la Culture et de François Jouffroy, sous-préfet de Vendôme.
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES dé
Rapport d’activités 2022 26
LA CRÉATION D'UNE FORMATION
AUX MÉTIERS DU CUIR
La filière des industries de la mode et du luxe recrute. C'est
pour cela que les établissements de formation se mobilisent
pour répondre aux besoins actuels et à venir afin de former
et d’insérer des futurs collaborateurs. Territoires vendômois
s’est engagé dans une démarche de structuration de ce
secteur d'activités aux côtés du conseil régional Centre-
Val de Loire, du rectorat de l’académie Orléans-Tours, du
lycée Ampère de Vendôme, de l’Opérateur de compé-
tences (OPCO 2i) Centre-Val de Loire et des entreprises
locales. Le développement des compétences et la trans-
mission des savoirs constituent des enjeux majeurs pour
soutenir la croissance de cette filière. Afin d’apporter des
solutions adaptées à ces besoins et en complément des
campagnes de recrutement, des démarches ont été entre-
prises pour le déploiement de solutions dans le champ de
la formation initiale notamment. Cet ambitieux projet a vu le
jour en septembre 2022 avec l’ouverture à l’UFA (Unité de
formation par apprentissage) Ampère de Vendôme, d’un
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) maroquinerie.
10 jeunes ont été embauchés en contrat d'apprentissage
pour 2 ans par des entreprises partenaires.
Le développement des compétences et la transmission
des savoirs constituent des enjeux majeurs pour soutenir
la croissance de cette filière.
L'ACCOMPAGNEMENT
ET LE SOUTIEN AUX
FORMATIONS
Territoires vendômois soutient et accompagne
le développement des formations par apprentissage
vers les métiers en tension, les métiers rares et les métiers
en lien avec les opérations d’intérêt local.
5
10
13
34
2
entreprises engagées
semaines/an (460 h)
semaines/an
au centre de formation
lycée Ampère
en entreprise
ans pour
jeunes en contrat
d'apprentissage
LE CAP MAROQUINERIE, C'EST...
ORGANISATION DE L'ALTERNANCE
En chiffres
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 27
LA MAROQUINERIE
RÉPOND AUX ENJEUX
DU TERRITOIRE
LES SERVICES À LA PERSONNE
EN QUÊTE D'ATTRACTIVITÉ
Le secteur des services à la personne, des services à domicile
et des soins à domicile est en plein essor. Avec le vieillisse-
ment de la population, l'allongement de la durée de vie, les
changements de mode de vie et de manière de travailler, des
nouveaux besoins ont émergé, boostés par des dispositifs
avantageux d'aides et d'incitations fiscales. Mais ce secteur
peine à recruter. Face à ces difficultés, un groupe de travail a
été mis en place dans le cadre du Comité de développement
de l’emploi en Vendômois. Les acteurs locaux ont décidé
d’accentuer leur mobilisation en déployant un important
programme d’actions sur les principaux enjeux que sont
notamment l’attractivité des métiers via la sensibilisation et
la mobilisation des publics (scolaires, demandeurs d’emploi,
personnes en reconversion), l’identification des possibili-
tés d’emplois partagés et le développement de passerelles
entre les structures d’insertion par l’activité économique et
les professionnels. Au programme : organisation d'ateliers
immersifs, mises en pratiques, échanges et témoignages de
stagiaires et salariés du secteur, interventions de profes-
sionnels en milieu scolaire, sensibilisation des prescripteurs,
campagne de communication ciblée selon les publics, forum
des métiers, etc.
LE FORUM DES MÉTIERS DE
L'HÔTELLERIE-RESTAURATION-TOURISME
Dans le cadre de la Semaine de l'hôtellerie-restauration à
l'initiative de l'Union des métiers et des industries de l'hôtel-
lerie du Loir-et-Cher (UMIH 41), un forum des métiers s'est
tenu en septembre 2022 à Vendôme. L’objectif principal était
de communiquer largement sur les avantages du secteur, car
la profession recrute, forme et accompagne à tout âge dans
des métiers de communication, de partage et d’échanges.
Cette rencontre était aussi destinée à promouvoir le secteur
d’activités auprès d'un large public : demandeurs d'emploi,
scolaires, enseignants ou encore conseillers emploi et
insertion. Ce forum a connu une belle fréquentation auprès
des scolaires (classes de 3 e principalement) accompagnés
de leurs enseignants et de demandeurs d'emploi. Ils ont pu
découvrir les métiers à travers des animations et des dispo-
sitifs ludiques, rencontrer des professionnels et discuter avec
des stagiaires et apprentis en formation. Enfin, Les offres de
formation du GRÉTA et les stands d'information des parte-
naires de l'emploi et de la formation, permettaient d'avoir
un panorama complet des possibilités d'insertion profession-
nelle durable dans ces métiers de passion.
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES Rapport d’activités 2022 28
A 85
A 85
A 11
A 28
A 11
A 10
A 10
A 71
Vers
Rennes
Vers
Nantes
Le Mans
Angers
Tours
Blois
Vendôme
Chartres
PARIS
Orléans
Bourges
L'ATTRACTIVITÉ EN
QUELQUES CHIFFRES
9,4 % Part de l'agriculture
9,4 % Part de l'industrie
14 % Part de la construction
UN TERRITOIRE ÉTENDU
TOUS LES SECTEURS
TERTIAIRE
PRIMAIRE
SECONDAIRE
UN RÉSEAU DYNAMIQUE
52 836* Population totale
1 039,6 km² Superficie
+ 20 00 Emplois total
+ 1 730 Établissements actifs
75,8 % Part des TPE
(Très petite entreprise)
50,8 Nombre d'habitants au km²
16,3 % Part de l'administration publique,
enseignement, santé et action sociale
50,9 % Part du commerce, transports
et services divers *Source INSEE, Flores (Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié) en géographie au 01/01/2022
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ EN MOBILISANT LES RESSOURCES 2
LL
(Ta —
(Ta
(Fe) LU
(TE
MISER SUR
LA PROXIMITÉ
ET LES SERVICES
AUX COMMUNES
30 LA PETITE ENFANCE S'ADAPTE AUX ENJEUX DE LA RÉFORME
32 LE DÉPLOIEMENT DU BUS ITINÉRANT FRANCE SERVICES
34 LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DU GUICHET UNIQUE
35 UNE ALERTE SUR LE FORAGE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE
36 LES MISSIONS DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE TERRITOIRES VENDÔMOIS
38 LA MÉDIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DANS LES ÉCOLES DU TERRITOIRE À
ms Relais Petite Enfance
Intercemmunal
Rapport d’activités 2022 30
L'IDENTITÉ VISUELLE DU RELAIS PETITE ENFANCE
Initiés par la Caisse nationale des allocations familiales, les relais petite enfance, ex Relais des assistantes maternelles (RAM), sont basés sur des principes fondamentaux de neu-
tralité et de gratuité. Leurs missions ont été élargies par la loi
d'Accélération et simplification de l'action publique (dite loi
ASAP) de décembre 2020. Ils deviennent ainsi des points
de référence et sources d'information pour les parents et les
professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris
la garde d'enfants à domicile. Le changement de nom vient
matérialiser l'unicité des différents modes d'accueil, affichée
par l'article 2 qui précise que les Établissements d'accueil
du jeune enfant (EAJE), les assistantes maternelles et les
gardes d'enfants à domicile participent tous trois à "l'accueil
de jeunes enfants". Ils ont pour but d’améliorer la qualité
de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant
les parents et les assistants maternels et gardes à domicile.
LE RELAIS DE TERRITOIRES VENDÔMOIS
Véritable guichet unique de la petite enfance, basé au
pôle petite enfance à Vendôme, le Relais petite enfance
intercommunal (RPEI) est un lieu gratuit d'accueil, d'infor-
mation et d'accompagnement. Il se déploie sur le territoire
pour aller au plus près des assistants maternels agréés par
le service départemental de la Protection maternelle et
infantile (PMI), des parents et de leurs enfants. En 2022 nous
comptions 269 assistants maternels en activité répartis sur
52 communes. Un, ou le plus souvent une, assistant maternel
accueille 2 à 4 enfants à son domicile. 616 familles diffé-
rentes ont eu au moins un contact avec le relais soit pour se
pré-inscrire pour une place en crèche, soit pour se rensei-
gner sur la garde par un assistant maternel.
LE RELAIS ITINÉRANT
Les 3 éducatrices de jeunes enfants se déploient sur dif-
férents espaces mis à disposition par les communes pour
proposer des animations aux assistantes maternelles et
aux enfants qu’elles gardent. 100 assistantes maternelles
ont pu suivre l’une au moins des 271 animations proposées
en 2022 dans les 9 points d’accueil de ce relais itinérant
pour des activités d’éveil : la salle Capucine du Pôle petite
enfance à Vendôme, les médiathèques de Savigny-sur-
Braye, Montoire-sur-le-Loir et Selommes, les salles des fêtes
ou d’association d’Authon, de Ternay, de Saint-Amand-
Longpré ; ou encore dans les locaux d’accueils périscolaires
à Thoré-la-Rochette, à Montoire-sur-le-Loir, à Savigny-sur-
Braye ; et même à la résidence « Les Cèdres » de la Ville-
aux-Clercs.
LA PETITE ENFANCE
S'ADAPTE AUX ENJEUX
DE LA RÉFORME
En 2022, le Relais petite enfance déploie ses missions auprès
des familles et des assistantes maternelles de l'agglomération
et la crèche Farandole de Montoire-sur-le-Loir a été rénovée
et sécurisée pour l'accueil des enfants jusqu'à 4 ans.
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 31
RÉFECTION DU SOL AMORTISSEUR ET CHANGEMENT DE LA CLÔTURE POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ
Pour répondre aux besoins de garde des parents qui tra-
vaillent toute la semaine, le multi-accueil la Farandole à
Montoire-sur-le-Loir accueille, depuis janvier 2021, entre
6 et 10 enfants du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Cette
évolution s’est traduite à la fois par un doublement du
nombre d’heures d’ouverture de cette structure micro-crèche
et aussi par une augmentation des contraintes bâtimentaires,
nécessitant des aménagements. Les travaux, qui ont eu lieu
à l'été 2022, ont permis de rénover les aménagements exté-
rieurs et de sécuriser le jardin et l’accès à la crèche. À l’inté-
rieur, les murs ont été repeints, le sol du dortoir a été changé,
la salle de bain et le bureau ont été aménagés pour devenir
plus fonctionnels. L’inauguration a eu lieu le 25 novembre
2022. La Caisse d'allocations familiales (CAF) a participé à
hauteur de 27 600 euros aux frais de cette rénovation (coût
total de 35 000 euros).
LES TRAVAUX DE LA FARANDOLE
DE NOUVELLES PEINTURES
DANS LA SALLE DE VIE
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 32
Le bus France services circule depuis fin novembre 2022 dans 44 communes de la communauté d'aggloméra- tion Territoires vendômois. La mise en place de ce dispo-
sitif itinérant, financièrement soutenu par l’État et la Caisse
des dépôts et consignations a nécessité l’acquisition d’un
véhicule et son aménagement avec 2 espaces d’accueil
dotés des équipements informatiques indispensables à l’ac-
compagnement des habitants de l'aggomération dans les
démarches administratives dématérialisées. Immatricula-
tion de véhicules, Revenu de solidarité active (RSA), impôt,
permis de conduire, pré-demandes de carte d’identité ou
de passeport, accès aux services en ligne de Pôle emploi,
des Caisses de retraites, de la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) ou encore de la Caisse d'allocations
familiales (CAF). Autant de démarches du quotidien pour
lesquelles un accompagnement de proximité est désormais
accessible pour celles et ceux qui ne peuvent se déplacer et
rencontrent des difficultés pour effectuer les démarches en
ligne de la quasi-totalité des opérateurs de services publics.
UNE TRÈS FORTE DEMANDE
Entre fin novembre 2022 et février 2023, ce sont déjà
277 usagers qui ont eu recours à ce nouveau service de la
communauté d’agglomération, les agents d’accueil France
services consacrant entre 20 minutes et plus d’1 heure pour
apporter une aide la plus complète à chacun d’entre eux.
Les démarches liées aux services de l’agence nationale des
titres sécurisés (immatriculation, permis de conduire, carte
d’identité et passeport), des caisses de retraite, de l’assu-
rance maladie et des impôts sont celles les plus représen-
tées parmi les accompagnements personnalisés réalisés.
LE MODE D'EMPLOI DU BUS
•Accueil gratuit avec ou sans rendez-vous ouvert à tous
•Dans la commune de résidence ou une commune proche
•Informations et renseignement au 06 74 80 69 08 ou au
06 74 80 69 03 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30
et de 14 h à 16 h 30.
Afin de retrouver des services publics au cœur de Territoires
vendômois, un bus France services circule pour accompagner
les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien,
grâce à 2 agents spécialement formés.
LE DÉPLOIEMENT
DU BUS ITINÉRANT
FRANCE SERVICES
LE BUS FRANCE SERVICES, C’EST...
En chiffres
ENTRE NOV. 2022 ET FIN FÉV. 2023
44
UN SERVICE
GRATUIT
277
437
2
communes desservies par
une permanence chaque mois
usagers accueillis et accompagnés
dans leurs démarches
(souvent plusieurs
démarches par usager)
agents d’accueil, d’information
et d’orientation pour rendre
service aux usagers
accompagnements réalisés
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES î | 7 6 ” So. TPM À LES SERVICES PUBLICS DU QUOTIDIEN PRÈS DE CHEZ VOUS } + 4 à Lx Es % a Pi ‘ | | “À LA n L * | a ? ‘ = A: | mn = [ous D xs
æ | on = 2
Rapport d’activités 2022 33
L'INAUGURATION DU BUS SE DÉROULAIT À AUTHON
DEPUIS NOVEMBRE, LE BUS EST PRÊT À ACCUEILLIR LE PUBLIC
L'INTÉRIEUR A ÉTÉ AMÉNAGÉ PAR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES AVEC DES ESPACES DE CONFIDENTIALITÉ
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES afao
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
Rapport d’activités 2022 34
LE RENOUVELLEMENT
DE LA CERTIFICATION
DU GUICHET UNIQUE
La certification ISO 9001 version 2015 du guichet unique est
renouvelée pour 3 ans à la suite de l’audit mené les 13 et
14 décembre 2022 par l’AFNOR. Ce résultat vient récompenser
le travail au quotidien de tous les agents de la collectivité.
Le processus opérationnel (guichet unique) ainsi que les processus support (directions des Ressources humaines, des Systèmes informatiques, des Bâtiments, de la Transi-
tion numérique et Hygiène des locaux) ont été audités dis-
tinctement au regard de leurs indicateurs de suivi de leur
activité et de de leurs plans d’actions liés à la l’améliora-
tion continue.
LE TRAVAIL SE POURSUIT
Un audit a été réalisé en particulier sur le travail mené
depuis le 1 er janvier 2022 par la direction de la Transition
numérique avec la cellule back office concernant l’analyse
des données personnelles recensées dans le logiciel tech-
nocarte : à quoi servent-elles ? Sont-elles nécessaires et
correctement libellées ? Autant de questions et de temps
passé pour vérifier leur conformité avant de décider de
leur maintien, d’une reformulation, d’un archivage ou d’une
suppression de la base de données.
L'ENQUÊTE DE SATISFACTION
L’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de l’espace
famille, nécessaire pour mesurer annuellement le retour de
satisfaction, est tout à fait satisfaisante : 82,3 % des usagers
sont satisfaits à très satisfaits de l’usage de l’outil, tandis que
100 % des usagers qui ont répondu à l’enquête physique sont
satisfaits à très satisfaits des modalités d’accueil en guichet.
UN NOUVEAU CERTIFICAT
L’audit conclut à réfléchir à la mise en place d’un plan
d’actions commun et partagé pour l’ensemble du périmètre
de certification de manière à ce qu’un outil commun puisse
être suivi et actualisé sur l’espace Sharepoint avec tous les
processus supports et facilite le suivi des actions correc-
tives. La démarche de certification apparaît bien comme un
levier de management permettant de reconnaître le travail
mené par chacune des directions dans son domaine et
d’apporter des pistes d’amélioration. Le nouveau certificat
sera remis officiellement au guichet unique le 5 mai 2023.
GUICHET UNIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTÉ
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 35
UNE ALERTE
SUR LE FORAGE DE
SAVIGNY-SUR-BRAYE
Pour rappel, la communauté d'agglomération exerce la compétence
eau et assainissement rendu obligatoire par la loi NOTRe (août 2015).
Particulièrement touché par un épisode de sécheresse, l’un des ouvrages a nécessité l’intervention rapide des équipes de la direction
des Cycles de l’eau (DCE) au cours de l’été 2022.
En juillet 2022, le forage de La Grilletière, qui alimente la commune de Savigny-sur-Braye, est passé en niveau bas avec un risque de désamorçage des pompes. C'est
grâce à une sonde directement intégré au forage que cette
alerte a pu être émise. Dès le 23 juillet, les équipes de la
DCE ont baissé le débit des pompes, passant de 55 m 3 /h
à 45m3/h, afin de réduire l'abattement de nappe lors du
prélèvement. Pour diminuer le prélèvement sur le forage de
la Grilletière, il a très vite été décidé d'augmenter l'utilisa-
tion du forage du Claireau à 143 m 3/j réparti en 4 fois sur
la journée tout en respectant l'autorisation de prélèvement.
Le Claireau étant un deuxième forage situé également
sur la commune de Savigny-sur-Braye. Le calage (l'équi-
libre entre les 2 forages) fut optimal le 27 juillet, mais un
suivi constant fut nécessaire pour surveiller le niveau de la
nappe qui continuait de baisser. Cette intervention rapide
des services a permis d'éviter une coupure d'eau pour les
usagers et la livraison d'eau par camions citernes comme
ce fut le cas dans de nombreuses collectivités en France au
cours de l'été.
PRÉSERVER NOS RESSOURCES EN EAU
Le graphique ci-dessous est issue des données du portail
national d’Accès aux données sur les eaux souterraines
(ADES) et du Système d'information sur l’eau (SIE). Il repré-
sente les mesures de la profondeur de la nappe d'eau sou-
terraines effectué par la sonde sur le forage du Claireau
(relevés piézométrique). Dès la mise en place de la solution
énoncé précédemment et combiné avec la diminution de
l'usage de l'eau, la nappe a peu à peu retrouvé un niveau
stable et suffisant. Cette alerte pourrait être amené à se
reproduire du fait des épisodes de sécheresse de plus en
plus intenses et avec des nappes souterraines de moins en
moins alimentées en eau. L'hiver 2022 ne permettant pas de
retrouver un niveau d'eau suffisant pour les nappes, la pré-
fecture devra sans doute prendre un arrêté pour le déclen-
chement du niveau de vigilance sécheresse bien avant l'été
2023. Les équipes de la DCE restent mobilisés.
Piézomètre - Le Claireau - Loir-et-Cher (41)
du 01/01/2022 au 24/02/2023 - Toutes les données (y compris les données incorrectes, brutes et incer taines)
Janvier
2022
Février
2022
Mars
2022
Avril
2022
Mai
2022
Juin
2022
Juillet
2022
Août
2022
Septembre
2022
Octobre
2022
Novembre
2022
Décembre
2022
Janvier
2023
Février
2023
93,5
93
92,5
92
91,5
91
90,5
Date
Cote piézométrique (m NGF)
Courbe de niveau d’eau
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 36
LES MISSIONS DE LA
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
DE TERRITOIRES VENDÔMOIS
La direction de la Transformation numérique Territoires vendômois
(DTNTV) a été créée fin 2020 dans le cadre du service aux communes,
pour accompagner, conseiller le territoire communautaire
sur les problématiques et enjeux du numérique.
UNE INFRASTRUCTURE TRÈS HAUT
DÉBIT POUR LE TERRITOIRE
Dans le cadre de sa mission de suivi du déploiement du très
haut débit sur le territoire de l'agglomération, par l'entreprise
XP Fibre pour Vendôme, et Val de Loire Fibre (délégataire
du syndicat Val de Loire numérique dont la communauté
est membre) pour les autres communes, la DTNTV intervient
pour informer, mettre en relation, et ainsi faire accélérer le
raccordement d'entreprises et de particuliers. Au-delà des
cas particuliers, ce sont les problématiques générales et blo-
quantes qui sont soulevées et étudiées. Parmi celles-ci, le
sujet capital de l'adressage, qui conditionne l'éligibilité à la
fibre : la loi 3DS a étendu à toutes les communes l'obligation
de procéder à un adressage exhaustif et de transmettre ces
adresses via la création d'une Base adresse locale (BAL).
La DNTV qui répond aux questionnements des communes
sur ce sujet, a plus globalement interrogé leurs différents
niveaux d'avancement dans cette démarche de mise en
conformité. Une formation appropriée a été mise en place
en collaboration avec l'Observatoire de l'économie et des
territoires (OET - Pilote41), aura lieu au cours du 1 er semestre
2023.
UN RÉSEAU "WIFI PUBLIC" ET UNE OFFRE
DE "TERRITOIRE INTELLIGENT"
La communauté d'agglomération continue par ailleurs
d'accompagner la mise en place progressive du réseau
de bornes "Val de Loire wifi public", dans les communes
et sur les lieux touristiques du territoire. Les données sur la
fréquentation du réseau wifi constituent ainsi une précieuse
aide à la décision pour les acteurs de la filière touristique
en Val de Loire.
Le syndicat Val de Loire numérique, sur la base de cette
infrastructure très haut débit, souhaite développer progres-
sivement une offre de services "Smart Val de Loire", simple
et efficace au service des citoyens, des entreprises et des
élus du territoire, basée sur l'usage des objets connectés
("IOT"). Une priorisation en terme d'usages et de finalités
est en cours de réalisation, et la communauté réfléchit à se
positionner pour entrer dans un processus d'expérimenta-
tion envisagé par le syndicat.
LE TRÈS HAUT DÉBIT, C’EST...
En chiffres
25 113
6 989
175
20 230
à déployer
déployées
soit 80,6 %
Soit 34,5 %
des prises déployés
dossiers ont été suivis
dont 40 % d'entreprises
et de structures diverses
LE NOMBRE DE PRISES
LE NOMBRE D'ABONNEMENTS
UN FORTE PROPORTION
D'ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 37
UN SERVICE DE CONSEIL
NUMÉRIQUE AUX COMMUNES
La communauté dispense, à la demande, des communes,
des prestations d'audit et de conseil dans les domaines
de l'informatique et des télécommunications. Une dizaine
d'accompagnements sur différentes problématiques ont
été prodiguées durant l'année 2022. Par ailleurs et afin de
mieux cerner les besoins collectifs, nous interrogeons les
communes sur leur état d'équipement (infrastructure réseau,
niveau d'équipement, sécurité, niveau de dématérialisa-
tion, etc.). Nous avons ainsi pu lancer une première action
groupée de formation des secrétaires de mairie sur la thé-
matique de "l'accompagnement à la mise en conformité sur
le Règlement général sur la protection des données (RGPD)"
à laquelle 40 communes ont participé. Cette première
étape sera suivie en 2023 de sessions de travail collabo-
ratif animées par la DTNTV, ayant pour objectif l'élabora-
tion d'un document qui servira de base à la rédaction par
chaque commune de son propre registre de mise en confor-
mité RGPD. Pour répondre à la demande de la Direction
générale des Finances publiques (DGFIP) et en lien avec la
direction du Vivre ensemble, nous avons par ailleurs doté
les communes intéressées de configurations informatiques
permettant de disposer d'une solution de visioconférence
(application de la DGFIP) au profit des publics éloignés
du numérique.
VERS UN SCHÉMA INTERCOMMUNAL
DE VIDÉOPROTECTION
La communauté souhaite déployer un dispositif de vidéo-pro-
tection intercommunal construit à partir des axes significatifs
de déplacement du territoire, permettant de lutter contre la
délinquance itinérante. En 2022, une analyse technique a
été menée sur les communes ciblées par l'étude de sûreté
réalisée par la Gendarmerie Nationale. L'étude finale puis
le lancement de la consultation seront engagés fin 2023
avec pour objectif de repréciser les communes et les points
cibles en fonction des faisabilités technique et patrimoniale.
LE FONDS D'AIDE COMMUNAUTAIRE
À L'INVESTISSEMENT LOCAL (FACIL)
Par délibération du 9 mars 2018, le conseil communau-
taire a institué un fonds d'aide communautaire attribué
aux communes de moins de 1000 habitants. Le montant
de l'aide représente 20% d'un montant éligible plafonné
à 50 000 € HT. Les dépenses doivent concerner principa-
lement la création, l'extension ou la mise aux normes d'im-
meubles ou d'équipements destinés à un service public. La
DNTV accompagne les communes pour le dépôt de leurs
dossiers. 25 communes ont été bénéficiaires en 2022 pour
une enveloppe globale de 126 440 euros.
ILLUSTRATION D'UNE INSTALLATION DE VISIOCONFÉRENCE À VILLIERS-SUR-LOIR
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES Rapport d’activités 2022 38
LA MÉDIATION CULTURELLE
ET ARTISTIQUE DANS LES
ÉCOLES DU TERRITOIRE
Dans le cadre de la mission de sensibilisation aux arts
plastiques et l’art contemporain, Philippe Berthommier,
assistant territorial d’enseignement artistique, dispense
l’enseignement des arts visuels et plastiques.
Au-delà de la mission d’enseignement aux enfants, ado- lescents et adultes, un fort engagement en faveur de la médiation culturelle et artistique est organisé avec les écoles
du territoire. Historiquement, les médiations de l’art contem-
porain ont toujours été étroitement liées à la programma-
tion des expositions proposées sur l’ensemble des lieux à
la disposition dans l’agglomération, de la Chapelle Saint-
Jacques au Musée de Vendôme. Désormais ces médiations
concernent l’ensemble des classes de Territoires Vendômois.
En effet, ces interventions ont lieu dans les écoles afin de
favoriser les classes les plus éloignées, potentiellement
confrontées à des difficultés de transport. Le contenu péda-
gogique est organisé autour des expositions présentées au
Grand manège, à la Chapelle Saint-Jacques ou encore à
la Maison natale de Ronsard. De nombreux contributeurs/
artistes contemporains ont depuis plus de 25 ans collaboré
avec les services de la communauté d'agglomération afin
de nous permettre de confronter le regard des enfants, des
publics, y compris empêchés, aux créations.
EN RELATION DIRECTE AVEC L'ART
Pour l’année scolaire 2022 ce sont quelques 900 enfants
qui ont bénéficié de cette sensibilisation, cette mise en
rapport directe avec les œuvres contemporaines. Le début
de l'année scolaire 2022-2023 à quant à lui, déjà permis
de toucher 480 scolaires, entre octobre et janvier, sur une
médiation spécifique, organisée autour du rapport de la
marionnette et du Théâtre d’objet, avec les arts plastiques.
Ces ateliers faisaient écho à l’exposition proposée au
Grand manège, dans le cadre du passage de L’Hectare -
Territoires vendômois en EPCC. La seconde partie d’année
sera consacrée à la médiation articulée autour de l’œuvre
de l’artiste Pierre Antoniucci, qui sera présentée au Grand
manège de mai à juillet 2023.
Dès le mois de mars, les scolaires bénéficieront de séquence
spécifiques, avec des œuvres prêtées par l’artiste, dessins,
carnets, toiles. À l'heure du tout numérique, il est primor-
dial que la jeunesse du territoire puisse s’investir dans une
relation directe avec les œuvres d’art, véritable outil d’in-
tégration sociale, et d’équité culturelle. L’art est un terrain
privilégié pour le dialogue, le vivre ensemble, et la possibi-
lité de se confronter avec des modes de pensées différents.
DES ŒUVRES POUR SENSIBILISER LES ÉLÈVES DU TERRITOIRE
MISER SUR LA PROXIMITÉ ET LES SERVICES AUX COMMUNES TOUS LES ÉVÉNEMENTS
> ENTCLIC!
SUIVEZ
TOUTE L'ACTUALITÉ
DIRE 1Hre)l 1-01"
wWwW.territoirevendomois.fr
ACXOo
RENDEZ-VOUS 2 A.
SUR LE NOUVEAU SITE INTERNET HE 150
75
75
125
125
Parc Ronsard - BP 20107
41100 Vendôme Cedex
02 54 89 42 00
courrier@catv41.fr
www.territoiresvendomois.fr
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230515-TVD20230515-12A-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023