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Déliberation - 17 slow
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L O7
ID : 065-216504407-20240701-DELIB_010717-DE
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 1°" juillet 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRES - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M.Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÉS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient excusées :
- Mme Marion MARIN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Frédéric LAVAL
Avaient donné pouvoir :
- M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-Claude PIRON à M. Bruno LARROUX
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
6
Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P. 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 ©05 62443838 Fax:0562443800 E-mail : secrgen@mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 065-216504407-20240701-DELIB_010717-DE
F7
17 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS PRIVES
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 2024/2029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
prime « accession cœur de ville » - 3 000 €
prime « sortie de vacance » - 1 500 € ou 3 000 €
prime « conversion d'usage » - 1 500 € ou 3 000 €
prime « maintien à domicile » - 300 €.
Sur avis favorables de la commission d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés du 3 juin 2024 et de la commission municipale Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de Ville du 18 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution des primes suivantes :
- primes « maintien à domicile » de trois cents euros (300 €), pour l'aménagement de salle de bains ou l'installation d'un monte escalier aux bénéficiaires mentionnés en annexe.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance,
A
û }
i 9
Jordane JOUANOLOU
7
Gérard TRÉMÈGE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https:/www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 FT
ID : 065-216504407-20240701-DELIB_010717-DE
ANNEXE
Nom des bénéficiaires :
- Madame Nicole CAZALA,
- Madame Nicole LABORDE PICCINATO),
- Monsieur Domingo MARQUES FERREIRA,
- Madame Marie-Noëlle ZANELLI.