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Arrêté - arrete no2023 75 7bis rue jean jaures btf branchement eau
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 75 7bis rue jean jaures btf branchement eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
Te ARRETE MUNICIPAL N° 2023-75 du
=, # 30 novembre 2023
Ver neuï E t Réglementant le stationnement et la circulation des Véhicules rue Jean | ang Jaurès sur le territoire de la Commune de Verneuil L’Étang en
agglomération.
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4 partie, VU la demande présentée par la société BTF Rue Jean Baptiste Colbert 77350 LE MEE SUR SEINE pour des travaux de branchement d’eau sise au N°7bis rue Jean Jaurès 77390 VERNEUIL L'ETANG pour le compte d'AQUALTER Exploitation.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de branchement d’eau sur le domaine Public au N°7 bis rue Jean Jaurès 77390 Verneuil L’Etang, du 1er décembre 2023 au 22 décembre 2023. La vitesse sera limitée à 30 kms/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et si besoin mettre en place une déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de branchement d’eau, le stationnement des
véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore au droit du chantier et
limitée à 30 kms/h sur la période du 1° décembre 2023 au 22 décembre 2023.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société chargée des travaux et à ses frais, ainsi que l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de
compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués
par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" AQUALTER
" BTF
"La Commandante du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
" Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
" SMETOM
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG Christian CIBIER 9
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr NE
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