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Arrêté - arrete no2023 74 branchement electrique 2 rue jules guesde eesm
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 74 branchement electrique 2 rue jules guesde eesm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
qÊce ©
Ver n eu Î Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, | E t on g 2 Rue Jules Guesde — Branchement électrique
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article : 55 du livre I — 4?"e partie, VU la demande présentée par la société EECM — 4 Rue des argiles vertes — 77130 SAINT GERMAIN LAVAL pour des travaux de branchement électrique, pour le compte d’'ENEDIS
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que des travaux de création d’un branchement électrique au 2 Rue Jules Guesde 77390 VERNEUIL L’ETANG nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 04 décembre 2023 au 24 décembre 2023.
# ARRETE MUNICIPAL N°2023-74 du 30 novembre 2023
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’entreprise est autorisée à réaliser des travaux de branchement électrique sous trottoir sis 2 rue Jules Guesde. Pendant la durée des travaux, au droit du chantier, le stationnement des véhicules sera interdit 30 mètres en amont et en aval du chantier sur la période 04 décembre 2023 au 24 décembre 2023.
L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00, le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par l’entreprise et à ses frais. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
. EECM
. ENEDIS
" L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
" L’A.S.V.P
. S.M.E.T.O.M Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 30 novembre 2023 La Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG dE
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr EE