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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 2026 105ok
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 2026 105ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260626-2026-1 05-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
gl OUEST N 0. AVEYRON
:
)
re ‘+ > communauté
Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Le 23 juin 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
LA CAPELLE BALAGUIER
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel (Départ point n°20)
AMBEYRAC VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC SNS PROS DE ANDRADE Marie-Isabelle DEGA Christophe p . ° (Départ point n°16)
SAINTE-CROIX
LASCHON Isabelle
SAINT-IGEST
SAINT-REMY
DELPECH Véronique
VILLEFRANCHE DE RGUE
CANTOURNET Eric
{Sortie point n°33)
LA FOUILLADE
COURONNE Virginie
SALLES COURBATIERS
MARGUERITE Pierre
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUCHAUD Sylvie
SALESSE Fabienne MASSAI Pascal
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE FLEURY Hélène Cécile
VAILHOUREES
DAVY Hervé
VILLEFRANCHE DE RGUE
LAFON Killian
VILLEFRANCHE DE RGUE
ORCIBAL Jean-Sébastien
(Sortie point n°34)
VILLEFRANCHE DE RGUE
COMBES Géraldine
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoit COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Dominique RIGAL (La Fouillade), Guy MARTY (Martiel), Michel DELEPCH (Monteils), Jean-Marc COLON (Promilhanes), Hervé DAVY (Vailhourles), Stéphanie BAYOL (Villefranche de Rouergue), Amid EL BOUTI (Villefranche de Rouergue), Dalal DE LAFARGUE (Villefranche de Rouergue), Jan VAISSIERE (Villefranche de Rouergue), Didier VALADE (Villeneuve).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Virginie COURONNE
Guy MARTY Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Michel DELPECH Pouvoir à Suzette CLAPIER
Jean-Marc COLON Pouvoir à Valérie BOULPICANTE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Elodie CANCE Pouvoir à Florence SERRANO Didier VALADE Pouvoir à Marie-José DOUCET
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
mai 2026 : 1.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 : 2. 20- Délibération n°2026-105 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du compte financier unique 2025 — Budget annexe ZA Les Gantes
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12,
L. 1612-13, L. 1612-31, L. 2121-14 et L. 5211-1;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier
unique ;
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier
unique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et à leurs établissements publics ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique de l'exercice 2025 ;
Vu la présentation du compte financier unique par le président d'Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable
commun à l’ordonnateur et au comptable public ;
Considérant qu'il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion; que les informations budgétaires et comptables
soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement
au sein d'un unique document de donnés budgétaires et patrimoniales ;
Considérant que la production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un
travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif
de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes ;
Considérant que l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des
CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions de
l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que monsieur le président propose de désigner Madame Fabienne SALESSES
en sa qualité de vice-présidente ;
Considérant que madame Fabienne SALESSES, présidente de séance, soumet à l'assemblée
délibérante, le CFU 2025 du budget principal dressé par messieurs Jean-Claude CARRIÉ,
président et Gilles MOREAU, comptable de la collectivité ; Le compte financier unique de Ouest Aveyron Communauté pour le budget annexe de la ZA
LES GANTES, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente
délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 325,00 €
Recettes de fonctionnement 325,00 €
Résultat de l'exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté 2024 72 691,04 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 72 691,04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 325,00 € Recettes d'investissement 0,00 €
Résultat de l'exercice 2025 - 325,00 €
Résultat antérieur reporté 2024 4 949,77 €
Résultat de clôture de la section d'investissement 2025 4 624,77 €
Résultat total de clôture 2025 77 315,81 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Résultat de clôture 2025 — Excédent : 77 315,81 €
Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote du budget supplémentaire 2026
du budget annexe ZA LES GANTES.
ll est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le compte financier unique du budget annexe ZA LES GANTES d'Ouest Aveyron Communauté pour l'exercice 2025.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 juin 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admin
de sa date de publication. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20260626-2026-105ok-BF
Numéro de l'acte : 2026-105ok
Date de décision : vendredi 26 juin 2026
Nature de l'acte : BF
Objet : Délibération n°2026-105 : FINANCES :
RESSOURCES : Adoption du compte financier
unique 2025– Budget annexe ZA Les Gantes
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 03/07/2026
Numéro AR : 012-200069383-20260626-2026-105ok-BF
Document principal : 99_BU-LES
GANTES_CFU_20006938300053_2025_D_VDEF_
seal.xml
Pièces jointes :
99_BU-D20_2026_105.pdf
Historique :
02/07/26 15:50 Reçu Emilie CAVAGNAC
02/07/26 15:53 En attente de visa
03/07/26 08:47 En cours de transmission Cyril MIQUEL
03/07/26 08:47 Transmis en Préfecture
03/07/26 08:50 Accusé de réception reçu