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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B21 077
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B21 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ÿ"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2° vice-président n'a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107€ vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 20-Délibération/Bureau n°B21-077 : GEMAPI : Approbation de la convention
de gestion d’un bien commun pour l’application de la GEMAPI avec la
communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 59 Il de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et l'article 76 de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015, confiant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations aux EPCI à fiscalité propre,
Vu l'article L.211-7 du code de l’environnement, précisant les missions relatives à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,
Considérant que la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron exerce cette compétence en régie pour les cours d’eau suivants, situés pour tout ou partie sur le territoire d'OAC : la Bonnette, la Seye, la Baye et le Jouyre ainsi que sur l'ensemble de leurs affluents et des milieux humides liés,
Considérant que l’exercice de la compétence GEMAPI s'entend sur une logique de bassins versants hydrographiques,
Le projet de convention de gestion d’un bien commun pour l'application de la GEMAPI avec la communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron proposé en annexe, a été actualisé afin de prendre en compte le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) en cours. La présente convention prendra terme le 31 décembre 2022, à l'issue du PPG. Au terme, un nouveau contrat pourra être signé en intégrant un nouveau plan pluriannuel de gestion.
Je vous propose
- D'approuver le projet de convention de gestion d’un bien commun pour
l'application de la GEMAPI avec la communauté de communes Quercy
Rouergue Gorges de l'Aveyron.
-_ De me donner délégation pour signer la convention en annexe.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-077-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-077
mardi 13 juillet 2021
DE
GEMAPI : Approbation de la convention de gestion
d'un bien commun pour l'application de la GEMAPI
avec la communauté de communes Quercy
Rouergue Gorges de l'Aveyron
8.8 - Environnement
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-077-DE
99 DE-B21_077.pdf
99_DE-ANX_GEMAPI.pdf
Historique :
13/07/21 09:52 En cours de création
13/07/21 09:53
13/07/21 10:14
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
13/07/21 10:15
13/07/21 13:59
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
13/07/21 14:02 Transmis en Préfecture
13/07/21 14:08 Accusé de réception reçu