Compte-Rendu - 29 07 20

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 07 20

Compte-Rendu - 31 07 20 19 heures15

Compte-Rendu - 31 07 20 19 heures

Compte-Rendu - 03 11 20

Déliberation - 02 03 20

Compte-Rendu - 20 juin 2014

Compte-Rendu - 16 06 20

Compte-Rendu - 23 05 20

Compte-Rendu - 29 11 18

Compte-Rendu - 29 mars 2014

Compte-Rendu - 29 07 20 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 29 juillet 2020

PRESENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, GAUTHIER Léna, PIJEAUD Jonathan, JALADI Francine, SECRESTAT Yannick, PESTOURIE Isabelle, ROUSSET Jonathan, CESSAC Stéphanie, DELBARY Didier, DUMONT Gilbert, COMBROUX Ingrid, BRU Benoît, LAVAL Laurence, BOUCARD Jean. EXCUSEE : BONNASSIE Julie, procuration à COMBROUX Ingrid

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame PESTOURIE Isabelle

Le Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Le principe de la tenue de la réunion à la salle des fêtes est approuvé.

 Élection des 3ème et 4ème adjoints

Suite à la démission de Madame Francine JALADI, 3ème adjointe et de Monsieur Yannick SECRESTAT, 4ème adjoint, il est procédé à une nouvelle élection au scrutin de liste pour leur remplacement. Monsieur le Maire indique qu’une 1ère liste est candidate composée d’Isabelle Pestourie et de Gilbert Dumont.Une seconde liste partielle se déclare composée d’Ingrid Combroux.

A l’issue du 1er scrutin, Ingrid COMBROUX est élue 3ème adjointe (8 voix contre 7). Une suspension de séance est prononcée à 13h45 afin de procéder à des vérifications réglementaires. La séance reprend à 14h00, l’élection du 4ème adjoint est mise en attente, le temps d’obtenir une réponse sur les modalités du scrutin.

 Indemnités de fonction

Monsieur le Maire soumet une délibération pour l’attribution des indemnités de fonction selon les modalités suivantes :

- enveloppe globale constituée de l’indemnité légale du Maire et du produit de 18.32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints

- répartition : indemnité au taux maximal pour les 1er, 2ème et 4ème adjoints, indemnité à hauteur de 50 % du maximum autorisé au 3ème adjoint, octroi du solde de l’enveloppe à la conseillère municipale déléguée.

Des remarques sont formulées par l’assemblée, notamment par Monsieur BOUCARD et Madame JALADI sur la forte augmentation des indemnités par rapport au mandat précédent.

Monsieur le Maire indique que l’augmentation est en partie liée à la loi de décembre, qu’elle correspond également à une indemnisation du temps passé par les élus pour la gestion de la commune et que les sommes proposées auront un faible impact sur le budget de Salignac.

Monsieur Yannick SECRESTAT, 4ème adjoint jusqu’au 9 juillet 2020 fait part de son souhait de ne pas percevoir l’indemnité maximale mais seulement 70 %.

Madame Francine JALADI, 3ème adjointe jusqu’au 1er juillet 2020, fait part de son souhait du maintien du taux proposé et indique qu’elle reversera les sommes perçues à l’EHPAD.

Une délibération intégrant la modification du taux demandé par le 4ème adjoint pour la période du 23 mai au 9 juillet 2020 est soumise à l’assemblée. La délibération est rejetée. (8 voix contre, 7 pour).

Monsieur le Maire suspend la séance à 14h40.

 Election du 4ème adjoint

La séance reprend à 15h00 par l’organisation d’un nouveau scrutin pour l’élection du 4ème adjoint. Monsieur Gilbert DUMONT est élu (11 voix pour, 4 blancs).

 Expropriation et signature d’un compromis de vente / immeuble Senrent

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’intérêt présenté par les immeubles cadastrés AB n°588 et 587 situés rue Sainte Croix et appartenant à Madame Senrent. Il indique que ces bâtiments pourraient être utilisés pour l’extension du pôle de services publics afin d’aménager des bureaux partagés, l’université numérique, ou encore d’accueillir le CIAS ou des associations.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue pour l’immeuble situé sur la parcelle AB n°588.

Une délibération visant à approuver l’exercice par le Maire du droit de préemption sur la parcelle concernée et à signer un compromis de vente sur l’immeuble contigu est proposée afin que la commune puisse disposer de l’ensemble immobilier.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’exercice du droit de préemption et à la proposition d’un prix de vente de 33 000 € sur la parcelle AB n°588 et autorise la signature d’un compromis pour l’achat de la parcelle AB n°587 au prix de 23 500 € (12 voix pour, 3 abstentions).

 Commission urbanisme et aménagement du territoire

Avis favorable est donné à l’unanimité au retrait de Julie BONNASSIE de cette commission.

 Commission de contrôle des listes électorales

Cette délibération visant à retirer un adjoint de la commission n’ayant plus lieu d’être prise compte tenu de l’attribution des nouveaux postes d’adjoints, elle est retirée de l’ordre du jour.

 Délégué à l’EHPAD

Madame Francine JALADI ne souhaitant plus être déléguée, avis favorable est donné à l’unanimité à son remplacement par Isabelle PESTOURIE.

 Délégués au Syndicat d’Irrigation

Avis favorable est donné à l’unanimité au retrait de Léna GAUTHIER, 3 délégués ayant été désignés alors que seuls 2 doivent siéger.

 Avenant à la convention de délégation de compétence transport scolaire et tarifs du transport scolaire

L’assemblée autorise à l’unanimité à signer l’avenant présenté et approuve la nouvelle grille tarifaire des transports scolaires.

 Droits de participation aux marchés gourmands 2020

Les marchés ayant été délocalisés sur les terrains mis à disposition par le CASE et des propriétaires privés, leur tenue ne rentre pas dans le cadre règlementaire de l’occupation du domaine public permettant de facturer les droits de place traditionnellement appliqués.

L’assemblée, à l’unanimité, vote les droits de participation suivants :

Nature du stand stand <3 ml Stand compris entre

3 et 6 m

Stand > 6 m

Vente d’un plat principal

Vente d’une entrée complète

Vente d’alcool

10 € /

vendredi

15 €/ vendredi 20 €/vendredi

Vente de fromage

Vente de dessert

Vente de produits accessoires

5 € /

vendredi

10 €/ vendredi 15 €/ vendredi

 Droits de place et redevance d’occupation public

Les tarifs suivants sont validés à l’unanimité :

Marché place du Champ de Mars :

1.50 € / m linéaire et par marché

1 € par marché pour l’utilisation d’un branchement électrique

Au-delà de 12 marchés /an : réduction de 50 % des frais au mètre linéaire

Occupation du domaine public (en dehors des marché)

- Commerçants ambulants réguliers : 1.5 € / m linéaire/ jour

- Commerçants ambulants occasionnels : forfait de 55 € la demi-journée - Commerçants sédentaires attenants à l’emprise visée:

Emprise inférieure ou égale à 20 m2 : 40 € / an

Emprise supérieure à 20 m 2 : 2 € / m2 / an

Pour les commerces attenants, pour l’année 2020, en raison des conséquences de la crise sanitaire, il est décidé d’appliquer un tarif d’1 € symbolique.  Convention / achat de masques à la Commune de Saint-Félix de Villadeix

Avis favorable est donné à l’unanimité à la signature de cette convention permettant le remboursement de masques mis à disposition de la commune fin mars 2020 pour un montant de 648.33 € TTC.

 Budget principal, affectation des résultats 2019

Les comptes 2019 font apparaitre un excédent de fonctionnement de 552 876.78 €

L’assemblée valide à l’unanimité l’affectation d’une partie de ce résultat à la couverture du déficit d’investissement s’élevant à 221 335.48 €.

Le solde, 331 541.30 € sera reporté au budget de fonctionnement 2020.

 Budget principal, compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public est approuvé à l’unanimité.

 Budget principal / budget primitif 2020

Le budget est présenté. Des remarques sont formulées notamment sur l’ achat d’un véhicule électrique.

Le budget soumis au vote est refusé (7 voix pour, 8 voix contre).

Une suspension de séance est prononcée à 17h10.

La séance reprend à 17h20. Monsieur Jonathan ROUSSET doit s’absenter et donne procuration à Madame Stéphanie CESSAC.

 Budget assainissement collectif, affectation des résultats 2019

L’assemblée valide à l’unanimité le report en recette de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement 2019 de 64 942.77 €. L’investissement présente un résultat excédentaire de 15 812.41 €.

 Budget assainissement collectif, compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 du service assainissement collectif dressé par le comptable public est approuvé à l’unanimité.

 Budget assainissement collectif 2020

Le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité pour un montant de 121 485.27 € en fonctionnement et 80 471.01 € en investissement.

 Budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou, compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 du budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou dressé par le comptable public est approuvé à l’unanimité.  Budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou, 2020

Ce budget est accepté à l’unanimité pour un montant de 146 659.38 € en fonctionnement et pour ce même montant en investissement. Ce budget est appelé à être clôturé dans l’année compte tenu du transfert de la compétence économie à la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

 Durée d’amortissement des biens

L’assemblée valide à l’unanimité les durées d’amortissement suivantes : - 15 ans pour l’éclairage public

- 3 ans pour les frais d’étude PLU