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Compte-Rendu - 03 11 20
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 11 20)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 3 novembre 2020
PRESENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, DUMONT Gilbert, PESTOURIE Isabelle, ROUSSET Jonathan, CESSAC Stéphanie, JALADI Francine, DELBARY Didier, TRAJSTER Myriam, COMBROUX Ingrid, SECRESTAT Yannick, BIL Julien, BONNASSIE Julie, BOUCARD Jean, LAVAL Laurence, BRU Benoît
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PESTOURIE Isabelle
Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une rectification demandée par M. Jean Boucard qui sera opérée après vérification de la vidéo. M. Boucard souhaite que soit précisé qu’il n’a pas voté les indemnités des adjoints car il n’a pas été donné suite à sa demande de diminution des indemnités du Maire.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire fait part de la démission du 1er et du 2ème adjoint dont la réélection était prévue à la réunion du 29 octobre qui n’a pu se tenir en l’absence de quorum. Il indique avoir reçu le 2 novembre la notification de l’acceptation préfectorale de la démission d’Ingrid Combroux, 3ème adjointe, formulée par courrier du 27 octobre.
Ce fait nouveau affecte l’ordre du jour car il entraîne la remontée automatique de Gilbert Dumont, 4ème adjoint, au rang de 1er adjoint (à moins que les élus ne décident expressément que les adjoints élus ce jour occupent les postes devenus vacants).
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour afin de procéder , en plus de l’élection du 2ème adjoint à celle du 3ème adjoint démissionnaire et du 4ème adjoint dont le poste est devenu vacant, l’élection du 1er adjoint n’étant par ailleurs plus nécessaire.
Cette modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.
Election des 2ème, 3ème, 4ème adjoints
Monsieur Boucard trouve aberrant que l’opposition ait été démarchée pour occuper des postes d’adjoints. Monsieur le Maire répond qu’au vu des blocages, il a tenté de trouver un accord de gouvernance avec les opposants qui aurait pu permettre à la commune d’avancer plus sereinement.
Une seule liste de candidats est déposée. Sont élus avec 7 voix, 2 nuls et 6 blancs : 2ème adjoint : Isabelle Pestourie, 3ème adjoint : Jonathan Rousset, 4ème adjoint : Stéphanie Cessac.
Commissions communales
De nouvelles désignations sont opérées afin de remplacer les élus démissionnaires.
Bien vieillir, solidarités, affaires sociales et scolaires : Myriam Trajster remplace Léna Gauthier.
Urbanisme et aménagement du territoire : Julien Bil remplace Jonathan Pijeaud.
Désignations aux organismes extérieurs
Monsieur le Maire souligne l’importance de la présence des délégués aux réunions des organismes extérieurs pour la représentation communale.
Syndicat d’irrigation : Jean Boucard est désigné aux côtés de Yannick Secrestat
SDE 24 : Benoît Bru est désigné aux côtés de Yannick Secrestat.
Conseil d’école : Laurence Laval est désignée déléguée titulaire.
Intercommunalité
Seront proposés à la Communauté de Communes Pays de Fénelon les conseillers municipaux suivants en remplacement de Léna Gauthier et Jonathan Pijeaud : Suppléant de la commission économie et aménagement de l’espace : Benoît Bru Titulaire de la commission voirie : Gilbert Dumont
Suppléante de la Commission Petite enfance, jeunesse : Stéphanie Cessac CIAS : Myriam Trajster
Suppléant du SIAEP : Jonathan Rousset.
Cession du chapiteau
Monsieur le Maire fait part des propositions d’achat pour le chapiteau, la plus intéressante étant celle de la société Limousin Réception à 9000 €. Des idées sont évoquées pour son démontage-remontage, notamment près du groupe scolaire mais ce déplacement serait d’une utilité incertaine et occasionnerait de nouveaux coûts importants.
Yannick Secrestat sollicite une suspension de séance à 21h36. La séance reprend à 21h42.
Avis favorable est donné à l’unanimité à la cession de la structure au prix de 9000 €.
Immeubles rue Sainte Croix : décision budgétaire modificative et signature acte notarié
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a émis (12 pour, 3 abstentions) un avis favorable à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble pour lequel il y avait un acquéreur (parcelle AB 588) et à la signature d’un compromis de vente pour l’acquisition de l’immeuble contigu (parcelle AB 587). La décision de préemption est intervenue le 2 septembre 2020 et le compromis a été signé le 7 septembre 2020. Afin de concrétiser ces transactions immobilières, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer les actes notariés correspondant et de procéder aux modifications budgétaires nécessaires.
Monsieur Boucard demande si une expertise du bâtiment a été réalisée. Monsieur le Maire rappelle qu’une visite a été réalisée en juin par les élus, qu’un architecte n’a pas été sollicité puisque la mairie n’est pas encore propriétaire et que par ailleurs l’ensemble des diagnostics obligatoires préalables à la vente ont été réalisés.
En réponse à une question de Yannick Secrestat, Monsieur le Maire indique que depuis l’arrêt du budget par le Préfet, le Conseil Municipal a retrouvé ses pouvoirs budgétaires. Quelques élus indiquent qu’ils auraient souhaité un travail préparatoire en Commission des finances pour les montants d’investissement.
La délibération proposée est rejetée (8 voix contre, 6 pour, 1 blanc).
Monsieur le Maire indique qu’il déplore cette décision alors que 12 voix avaient été données pour l’engagement de la Commune dans cette opération.
Monsieur Didier DELBARY s’insurge contre le fait qu’un document engageant les élus pour l’acquisition de l’immeuble Senrent ait été soumis à la signature des conseillers municipaux en des lieux et moments inadaptés selon lui. Il est l’auteur de propos inappropriés à l’encontre du Maire qui le rappelle à l’ordre. Monsieur le Maire précise que le débat sur les conditions de signature ne justifie pas une injure publique au 1er magistrat de la commune.
Décisions budgétaires modificatives
Sont adoptées à l’unanimité les inscriptions des crédits suivants :
- Acquisition d’un camion polybenne afin de remplacer celui qui a été volé (opération 2007 – article 21571 : + 52000 €
- Achat de matériel d’illumination (chapitre 21 – article 2158 : + 7000 €) - Conception d’un logiciel pour la gestion des services périscolaires (chapitre 20 – article 2051 : + 2200 €)
S’agissant du remplacement du camion, plusieurs offres sont présentées mais, compte tenu de la rareté de ce type de matériel sur le marché de l’occasion, la proposition la plus intéressante est celle de la société ARPOULET pour un camion NISSAN neuf.
Subventions aux associations
Une délibération est nécessaire pour acter le montant attribué à chaque association.
Suite aux remarques formulées par l’assemblée, cette délibération est reportée. Il est décidé que la Commission association étudiera le dossier en réunion afin d’établir une proposition.
Questions diverses
- Projet de logements à Pech Fourcou : le tribunal a conclu à une irrecevabilité de la requête du collectif de Pech Fourcou, qui peut néanmoins faire appel. Une rencontre a eu lieu entre le collectif et le porteur de projet en présence du Maire. L’hypothèse d’un arrêt de l’opération et de la revente du terrain a été évoquée.
- Services périscolaires : Virginie Van Vetteren, en arrêt maladie pour environ un mois est remplacée par Manon Dufaut.
- Fibre : Monsieur le Maire confirme que le central de Salignac est bien fibré mais que certains équipements devraient être modernisés pour que son déploiement soit optimal. Pour l’instant Orange refuse les investissements. Affaire à suivre.
- Néocity : cette application sur Smartphone permettant aux habitants d’obtenir des informations communales et d’effectuer des signalements, est présentée aux élus. Elle sera disponible très prochainement.