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Déliberation - 02 03 20
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 2 mars 2020
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine, ROMERO Colette, BOSREDON Fabienne, Guy PESTOURIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Benoit BRU
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité. Un point est ajouté à l’ordre du jour de la séance avec l’accord de l’assemblée : avenant n°2 au contrat de maitrise d’œuvre du projet commerces, logement et voirie avenue de Sarlat.
Projet commerces, logements et voirie de desserte avenue de Sarlat : approbation d’un nouvel avant-projet et lancement d’un marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire rappelle que l’avant-projet technique et les modalités de lancement d’un marché à procédure adaptée ont été validés par délibération du 17 octobre 2019. Le montant prévisionnel des travaux de bâtiment et de voirie était alors de 822 129.45 € HT.
Depuis cette date, de nouvelles demandes de locaux sont intervenues, pour un commerce de vente de piscine, notamment. L’avant-projet a donc été modifié pour intégrer cette demande et disposer d’un local commercial supplémentaire, la totalité des surfaces étant occupées. Le nouveau montant prévisionnel du marché de travaux s’élève à 851 118.13 €.
Une rencontre a été organisée avec les futurs locataires qui ont tous signé un engagement d’occupation des locaux avec une approbation du montant prévisionnel des loyers : le salon d’esthétique, l’agence immobilière, l’informaticien, une céramiste et une vendeuse de bougies pour deux ateliers de fabrication, plusieurs artisans d’art pour un espace de vente mutualisé et enfin la pisciniste. L’assemblée approuve le nouvel avant-projet définitif présenté pour un montant de 851 118.13 € et autorise le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour ces travaux. Les modalités de consultation et d’analyse des offres contenues dans la délibération du 17 octobre 2019 restent inchangées.
Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de locaux en vue de l’accueil de commerces et logements et création d’une voirie de desserte / avenant n°2
Autorisation est donnée au Maire de signer cet avenant qui révise le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre (SARL Architecture COQ LEFRANCQ et SAS ING MO) suivant la nouvelle estimation prévisionnelle définitive des travaux. Ce forfait est porté à 64 599,87 € HT (7.59 % de 851 118.13 € HT).
Compte administratif 2019
Le compte administratif 2019 du budget principal est approuvé.
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 196 868.25 €
Report de l’exercice précédent : 356 008.53 €
Résultat de clôture : 552 876.78 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : 135 440. 05 €
Report de l’exercice précédent : - 240 160.39 €
Résultat de clôture : - 104 720.34 €
Solde des restes à réaliser : - 116 615.14 €
Besoin de financement total : - 221 335.48 €
Le résultat de fonctionnement est inférieur au montant habituel en raison du versement d’une subvention au budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou de 119 673 € avant transfert à la communauté de communes.
Les principaux investissements 2019 ont été les suivants : aménagement des emplacements poubelles pour le nouveau système de collecte, Travaux de voirie (Pantus notamment), achat d’un camion pour les services municipaux, VPI et tablettes numériques pour l’école, diagnostic pour l’Eglise d’Eybènes, dernières dépenses de la couverture de la maison noble des Croisiers , couverture de la salle des fêtes et lauzage définitif de l’église de Salignac.
Les dépenses 2019 avaient été limitées pour permettre à la commune de disposer en 2020 de capacités d’investissement pour la mise en œuvre du projet commerces et logements.
Après financement de la section d’investissement, l’équipe municipale en charge du vote du prochain budget disposera d’un report en fonctionnement de 331 541.30 € et d’une trésorerie de plus de 450.000€ à ce jour.
Compte administratif / service assainissement collectif
Le compte administratif est approuvé. Les résultats sont excédentaires de 64 942.77 € en fonctionnement et de 15 812.41 € en investissement.
Compte administratif 2019 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou L’équilibrage de ce budget a été assuré via le versement d’une subvention de 119 673 € du budget principal, avant le transfert effectif de la compétence économique à la Communauté de Communes Pays de Fénelon.
Le compte administratif est approuvé. Le résultat de fonctionnement excédentaire de 36 999.41 € couvre le résultat de clôture de la section d’investissement de – 36 999.41 €.
Marché des producteurs 2020
Monsieur le Maire fait état des rencontres intervenues avec les producteurs en vue de la préparation des marchés 2020. La principale difficulté reste la faiblesse d’activité du début de saison pour le marché du mardi qui conduit certains producteurs à renoncer à leur présence. Néanmoins un groupe de 10 producteurs reste motivé pour poursuivre le marché. Afin d’étoffer l’offre, il a été décidé, pour le mardi uniquement, d’élargir le marché alimentaire aux commerçants et plus seulement aux producteurs, ce qui permettrait d’accueillir par exemple un poissonnier.
Convention de servitude avec le SDE 24
L’assemblée autorise le Maire à signer avec le SDE 24 une convention de servitude dans le cadre de l’étude pour l’enfouissement des lignes électriques dans le secteur de la Halle et de la rue Fénelon.
La convention prévoit le passage d’une canalisation souterraine basse tension ainsi que la pose de 2 coffrets sur les parcelles AB n°93 et 127.
Questions diverses
- Recours à l’encontre du PLU : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la requête déposée à l’encontre de la Communauté de Communes Pays de Fénelon par les carrières de Thiviers (exploitant la carrière de Pech Pointu) concernant le PLU de Salignac. Les carrières ont également attaqué l’arrêté préfectoral leur refusant le renouvellement et l’extension de leur autorisation d’exploitation. Ces deux recours, en attente d’instruction au tribunal administratif n’ont aucun effet immédiat sur le PLU qui continue de s’appliquer sur le territoire communal.
- Pétition/ouverture du bureau de poste de Salignac : la pétition pour le maintien des horaires d’ouverture de la poste qui a recueilli 600 signatures a été transmise à la Direction de La Poste ainsi qu’aux services de l’Etat.