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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
21
mars
2023
L’An
Deux
Mille vingt-trois,
le vingt et un
mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
dix-sept
mars,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
28 février 2023
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(12)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
LORIC
Stéphane,
Mme
EVENO
Joëlle,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
GEORGES
Régine,
M.
FERIR
Michaël,
M.
BURBAN
Thierry
Absents
excusés
(6):
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie),
M.
BROHAN
Guénaël
(ayant donnée
pouvoirà M. LE MIGNON
Hervé),
Mme
LOUIS
Lydia
(ayant donnée
pouvoirà M. DENIS
Jean-Marc),
Mme
LORIC
Martine,
M.
ETIENNE
Didier,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 12
Votants
: 15 Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
principal,
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
pour
l’année
2022
Adoption
du
compte
administratif
2022
- Budget
principal
Adoption
du
compte
administratif
2022
- Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Adoption
du
compte
administratif
2022
- Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
Affectation
des
résultats
2022
Vote
des
taux
de fiscalité
2023
Approbation
du
budget
primitif 2023
- Budget
principal
Approbation
du
budget
primitif 2023
- Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Approbation
du
budget
primitif 2023
- Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
9 = D 1 À D 10.
Prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
l’école
privée
Saint-Bily
- Année
2023
11.
Tarifs
communaux
12.
Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
13.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
14.
Indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
15.
Mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
et d’un
réseau
de
chaleur
16.
Fourniture
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et
l’ALSH
17.
Dénomination
de voies
18.
Modalités
d'intervention
de
la commune
en
cas
de
décès
d’un
agent,
d’un
élu
ou
d’un
membre
de
sa famille
19,
Questions
diverses
Délibération
n°2023/03/21-01
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
principal,
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
Budget
lotissement
de
la
vallée
de
L’Arz
pour
l’année
2022 Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Le
comptable
de
PLAUDREN
demande
à la collectivité
de
valider
son
compte
de
gestion
2022,
lequel
est
parallèlement
transmis
à la Trésorerie
Générale.
Ce
document
retrace
toutes
les écritures
comptables
passées
pour
la commune
de
PLAUDREN
et intègre,
à
la différence
du
compte
administratif,
le détail
du
patrimoine
de
la collectivité
à l’actif comme
au
passif.
L’actif
du
bilan
décrit
en
effet
les
immobilisations
de
toute
nature
(classe
2),
les
comptes
de
tiers
et
la
trésorerie.
Le
passif retrace
l’ensemble
des
dettes
de
la collectivité
(emprunts...
Ce
document
présente
le
même
résultat
de
clôture
2022
au
centime
près
que
le compte
administratif,
à
savoir:
-__
Pour
le budget
principal,
un
résultat
de
clôture
2022
de
1 892
847.44
€ (décomposé
en
un
excédent
de
384
888.96
€
en
section
d’investissement
et
un
excédent
de
1507
958.48
€
en
section
de
fonctionnement).
-__
Pour
le
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
un
résultat
de
clôture
2022
de
-
29
850.17
€
(décomposé
en
un
déficit
de
26 096,37
€ en
section
d'investissement
et un
déficit
de
3753.80
€ en
section
de
fonctionnement).
-__
Pour
le
budget
lotissement
de
la
vallée
de
l’Arz,
un
résultat
de
clôture
2022
de
-
498
630.35
€
(décomposé
en
un
déficit de 485
073.57
€ en section
d'investissement
et un
déficit de
13 556.78€en
section
de
fonctionnement).
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
les Comptes
de Gestion
Budget
principal,
Budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
et Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
pour
l’année
2022 Délibération
n°2023/03/21-02
- Adoption
du
compte
administratif
2022
- Budget
principal
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
ou
sa
Président(e).
Mme
Françoise
DREANO
est
élue
Présidente
à
l’unanimité
pour
la
séance
d'approbation
des
comptes
administratifs
2022.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit les résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
Dépenses
1410
236,33
€
:
Recettes
1
850
052,67
€
Fonctionnement
+-—
Pr
2022
Résultat
d'exécution
439
816,34
€
Résultat
reporté
1 068
142,14
€
Résultat
de clôture
1 507
958,48
€
Dépenses
620
714,54
€
«
Recettes
160
045,76
€
Investissement
=
ee
2022
Résultat
d'exécution
-
460
668,78 €
Résultat
reporté
845
557,14
€
Résultat
de
clôture
384
888,96
€
En
section
de
fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2022
dégage
un
excédent
de 439
816.34
€.
En
section
d'investissement,
l’exercice
budgétaire
2022
a un
déficit de 460
668.78
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et selon
les
dispositions
relatives
à
l'arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part au
vote.
Délibération
n°2023/03/21-03
- Adoption
du
compte
administratif
2022
-
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
l'exercice
2022,
il est
proposé
de fixer comme
suit
les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Dépenses
3 089,92
€
.
Recettes
74,29
€
Fonctionnement
=
ae
2022
Résultat
d'exécution
3 015,63
€
Résultat
reporté
738,17
€
Résultat
de
clôture
3 753,80
€
Dépenses
481
136,85
€
.
Recettes
500
000,00
€
Investissement
s
Pr
2022
Resultat
d'exécution
18
863,15
€
Résultat
reporté
44
959,52
€
Résultat
de
clôture
26 096,37
€ En section
de
fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2022
a un
déficit de 3 015.63
€.
En section
d'investissement,
l’exercice
budgétaire
2022
a un
excédent
de
18 863.15
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et selon
les
dispositions
relatives
à l'arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022
du
budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part au
vote.
Délibération
n°2023/03/21-04
- Adoption
du
compte
administratif
2022
-
Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
lotissement
de
la
vallée
de
l’Arz
pour
l'exercice
2022,
il est
proposé
de fixer comme
suit les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Dépenses
498
630,35
€
.
Recettes
485
073,57
€
Fonctionnement
=
a
2022
Résultat
d'exécution
-
13
556,78
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
13 556,78
€
Dépenses
485
073,57
€
.
Recettes
128
900,94
€
Investissement
=
Pen
2022
Résultat
d'exécution
-
35617263
€
Résultat
reporté
-
128
900,94
€
Résultat
de clôture
-
_
485073,57€
En section
de fonctionnement,
l’exercice
budgétaire
2022
a un
déficit de
13 556.78
€.
En
section
d'investissement,
l’exercice
budgétaire
2022
a un
déficit de 356
172.63
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et selon
les
dispositions
relatives
à l'arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’'APPROUVER
le compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part au
vote.
Délibération
n°2023/03/21-05
- Affectation
des
résultats
2022
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO Vu
les dispositions
des
articles
L.2311-5
et R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
administratifs
2022,
Budget
principal
Dépenses
1410
236,33
€
:
Recettes
1 850
052,67
€
Fonctionnement!
ee
2022
Résultat
d'exécution
439
816,34
€
Résultat
reporté
1068
142,14 €
Résultat
de
clôture
1507
958,48 €
Dépenses
620 714,54 €
.
Recettes
160
045,76
€
Investissement
|-—
et
2022
Résultat
d'exécution
-
460
668,78
€
Résultat
reporté
845
557,74
€
Résultat
de
clôture
384 888,96 €
Affectation
Résultat
de fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
1507
958,48
€
Virement
de
la section
de fonctionnement
au
chapitre
021
(recettes)
1 064 939,86
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)|
384 888,96
€
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Dépenses
3 089,92 €
.
Recettes
74,29
€
Fonctionnement
-—
—
2022
Résultat
d'exécution
-
3015,63
€
Résultat
reporté
-
738,17 €
Résultat
de
clôture
-
3753,80
€
Dépenses
481
136,85 €
:
Recettes
500
000,00
€
Investissement
=
a
2022
Résultat
d'exécution
18 863,15
€
Résultat
reporté
-
_
4495952€
Résultat
de
clôture
-
26096,37€
Affectation
Résultat
de fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(dépenses)
3753,80
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses
26 096,37
€
Budget
lotissement
de
La
vallée
de
l’Arz
Dépenses
498
630,35
€
:
Recettes
485
073,57
€
Fonctionnement -—
=
=
2022
Résultat
d'exécution
-
13556,78€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
13 556,78
€
Dépenses
485 073,57 €
:
Recettes
128
900,94
€
Investissement
-—
————
2022
Résultat
d'exécution
-
_356172,63€
Résultat
reporté
-
_128900,94€
Résultat
de
clôture
-
485073,57€
Affectation
Résultat
de fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(dépenses)
13 556,78
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
485
073,57
€ Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'APPROUVER
les affectations
de
résultats
telles que
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus.
Délibération
n°2023/03/21-06
- Vote
des
taux
de fiscalité
2023
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-2
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1639;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
lundi
6 mars
2023
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
d'imposition
locale
pour
l’année
2023
(identique
à
Pannée
2022)
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 42.11
%
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 59.60
%
o
Taxe
d'habitation
: 18,94
%
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
les taux
de fiscalité
ci-dessus
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
s'y
rapportant
Délibération
n°2023/03/21-07
- Approbation
du
budget
primitif
2023
- Budget
principal
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants ;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2023
du
budget
principal
par
chapitre.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D’ADOPTER
le budget
primitif 2023
principal
de
Plaudren
joint en
annexe
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
Les
documents
s’y
rapportant
Délibération
n°2023/03/21-08
-
Approbation
du
budget
primitif
2023
-
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants
:
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2023
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
par chapitre.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’ADOPTER
le budget
primitif
2023
maison
de
santé pluridisciplinaire
joint
en
annexe
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
Les
documents
s’y
rapportant Délibération
n°2023/03/21-09
- Approbation
du
budget
primitif
2023
-
Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
le budget
primitif 2023
du
budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
par
chapitre.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’ADOPTER
le budget
primitif
2023
lotissement
de
la vallée
de l’Arz
joint
en
annexe
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire pour signer
les
documents
s’y
rapportant
Délibération
n°2023/03/21-10
-
Prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
l’école
privée
Saint-Bily
- Année
2023
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la loi du
30
octobre
1886
relative
à l’enseignement
primaire,
Vu
la loi n° 59-1557
du
31
décembre
1959
dite
Loi
Debré,
Vu
Le code
de
l'éducation
et notamment
son
article
L 442-5,
Vu
le tableau
des
charges
financières
de
l’école
publique
sur
l'exercice
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
lundi
6 mars
2023
;
CONSIDERANT
les effectifs
de
l’école
privée
Saint-Bily
pour
l’année
2023
soit 84 élèves
plaudrinois,
La
convention
d’association
passée
entre
l'Ecole
Saint
Bily
et
l'Etat
porte
notamment
sur
les
relations
financières
entre
la
commune
et
l’école
privée
en
ce
qu’elle
encadre
le
montant
de
l’aide
pouvant
être
versée
à
l’école
privée
au
regard
de
celle
versée
à
l’école
publique
et
que
le
montant
moyen
de
l’aide
octroyée
par élève:
- de
la section
élémentaire
à l’école
publique
s'élève
à 283,48
€
- de
la section
maternelle
à l’école
publique
s'élève
à 1 309.59
€
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’OCTROYER
une
aide
financière
à l’Ecole
Saint-Bily
pour
l’année
2023
de
65 882.83
€ décomposée
comme
suit : 43
élèves
en section
élémentaire
à 283.48€
= 12
189.64
€
41
élèves
en
section
maternelle
à 1 309.59
€ = 53
693,19
€
- _
D’AUTORISER
le versement
d’un
acompte
de
25
%
du
montant
de
65
882.83
€ au
1°
mars
2024
dans
l'attente
du
calcul
du
coût
pour
l’année
2024
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les documents
s’y
rapportant
Délibération
n°2023/03/21-11
- Tarifs
communaux
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
lundi
6 mars
2023
:
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les tarifs
figurant
dans
les tableaux
annexés
à la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
l'application
des tarifs figurant dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
-
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
21
mars
2023
jusqu’au
31
décembre
2024
Délibération
n°2023/03/21-12
- Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L153-31
et suivants
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
29
janvier
2019;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
en
date
du
09 avril
2021; CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
faire
évoluer
le
périmètre
du
secteur
de
taille
et
capacité
d’accueil
limité
classé
Ni
au
PLU
et situé
au
lieu-dit
Le
Rodoué;
CONSIDERANT
que
le
PLU
peut
faire
l’objet
d’une
révision
allégée,
sans
qu’il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
Le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
lorsque :
1°
La
révision
a uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
2° La
révision
a uniquement
pour
objet
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la qualité
des
sites, des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
3°
La
révision
a
uniquement
pour
objet
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
valant
création
de zone
d'aménagement
concertée,
4° La
révision
est de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances.
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article L103-2
du
code
de
l’urbanisme,
la révision
allégée
du
PLU
doit
faire
l’objet
d’une
concertation,
associant
pendant
toute
la
durée
du
projet
les
habitants,
les
associations
locales
et les autres
personnes
concernées
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
d’une
révision
allégée,
le projet
de
révision
arrêté
fait l’objet d’un
examen
conjoint
de
l’Etat,
de
la Commune
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
CONSIDERANT
que
l’objet
unique
de
la
révision
allégée
consiste
à étendre
le
périmètre
d’un
STECAL,
ce
faisant
réduisant
une
zone
naturelle
classée
Na
;
CONSIDERANT
que
le projet
se situe
aux
abords
d’un
cours
d’eau,
dans
un
secteur
boisé
et humide
et que
le projet
est
donc
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement ;
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
DECIDE
de
prescrire
la révision
allégée
n°1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ayant
pour objectif d'étendre
le périmètre
du
STECAL
classé
Ni situé
au
Rodoué
; FIXE
les
modalités
de
concertation
suivantes
: un
dossier
de
présentation
du
projet
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune.
Une
version
papier
sera
mise
à disposition
en
mairie
de
Plaudren,
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la mairie.
Les observations
pourront
être transmises
par mail
à urbanisme@plaudren.fr
ou
formulées
dans
un
cahier
mis
à disposition
en
mairie
de
Plaudren,
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie.
-
PRECISE
que
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s’avérait
nécessaire
;
-
DIT
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
l'établissement
du
projet
de
révision
allégée
;
-
DECIDE,
conformément
à
l’article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
de
soumettre
à
évaluation
environnementale
la procédure
de
révision
allégée,
réalisée
dans
les conditions
prévues
aux articles
R104-19
à
R104-27 ;
-
DECIDE
d’associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
l’urbanisme ;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
et accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet affichage
sera
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Délibération
n°2023/03/21-13
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe Rapporteur
: M.
Hervé
LE
MIGNON
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics ; Vu
[a loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement ;
Vu
l'arrêté
n°2023_03
de
radiation
des
effectifs
pour
cause
de
mutation
externe
de
Madame
LAMOUR
Françoise; Vu
la déclaration
de vacance
de
poste
n°V056221200884609001
publiée
le 23/12/2022 ;
Vu
l'offre d'emploi
n°0056221200884609
publiée
le 16/12/2022
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer,
au
sein
de
la
filière
administrative,
un
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à compter
du
22
mars
2023
; CONSIDERANT
qu’il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CREER
un
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
22
mars
2023
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
dont
la nouvelle
composition
sera
annexée
à
la présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
Les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2023/03/21-14
- Indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
Rapporteur: M.
Hervé
LE
MIGNON
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
les circulaires
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du 08
janvier
1987
et
n°
NOR/10C/D/11/21246/C
du 29
juillet
2011; Vu
la
circulaire
préfectorale
du
23
février
2023
relative
à
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
:
CONSIDÉRANT
que
Mme
Marie-Madeleine
Loric
assure
Les fonctions
de
gardien
de
l’église communale
depuis
le 22
mai
2008;
CONSIDÉRANT
que
Mme
Marie-Madeleine
Loric
réside
sur la commune
de
Plaudren
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
DE
FIXER
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église communale
à 496,09
€ annuels
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2023/03/21-15
- Mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
et d’un
réseau
de
chaleur
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
la demande
de
subvention
demandé
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2023
pour
un
montant
de
108
000
€;
Vu
le plan
de
financement
joint
en
annexe;
CONSIDÉRANT
qu’il convient
d’acter
la mise
en
place
d’une
chaufferie
bois et d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
entre
l’ALSH
et la futur école
publique
;
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE VALIDER
la mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
et d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
entre
'ALSH
et la futur école
publique
-__
DE
VALIDER
le plan
de
financement
joint
en
annexe
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2023/03/21-16
-
Fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’ALSH
Rapporteur: Mme
Régine
GEORGES
10 Il convient
de
relancer
le
marché
public
pour
la
fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’'ALSH
(fabrication
et livraison).
La
commission
jeunesse
déterminera
en
avril
2023
les caractéristiques
du
marché
public. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE VALIDER
le projet
de
fourniture
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et l’ALSH
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
s'y rapportant
Délibération
n°2023/03/21-17
- Dénomination
de
voies
Rapporteur:
M.
Jean-Marc
DENIS
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel que
les secours
et La connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
L'article
L 2121-29
du
CGCT,
précise
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
et il lui appartient
de
choisir,
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues, voies,
places,
lieux-dits
et équipements
de
la commune.
Vu
les
articles
L.2121-29
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal;
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues
et places
:
Après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
VALIDER
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et des lieux-dits
joint en
annexe
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Délibération
n°2023/03/21-18
- Modalités
d’intervention
de
La commune
en
cas
de
décès
d’un
agent,
d’un
élu
ou
d’un
membre
de
sa
famille
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Avis
de
Fleurs
Carte
de
presse
condoléances
Décès
d’un
agent
Oui
Budget
70
€
Oui
Décès
d’un
parent
ou
conjoint
d’un
agent
Oui
Budget
50€
Oui
Décès
d’un
enfant
d’un
agent
Oui
Budget
50€
Oui
Décès
d’un
ancien
agent
Oui
Non
Oui
Décès
d’un
élu
Oui
Budget
50
€
Oui
Décès
d’un
parent
où
conjoint
d’un
élu
Oui
Budget
50 €
Oui
Décès
d’un
enfant
d’un
élu
Oui
Budget
50€
Oui
Décès
d’un
ancien
élu
Oui
Non
Oui
Décès
du
doyen(ne)
de
la commune
Oui
Budget
30 €
Oui
11 Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE VALIDER
le tableau
ci-dessus
-
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
La séance
est levée
à 22h15.
Le
maire
Nathalie
LE
LUHERNE
12 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-2156015: . _.__.__. _______. ... __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22000 SGC VANNES N° de SIRET 21560157600014 N° CODIQUE 056018
Date Edition : 27/02/2023
PLAUDREN
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M DENIS L ANGE DU 01/01/2022 AU 02/01/2023
M THIERRY PETIT DU 03/01/2023 AU 27/02/2023
056018 SGC VANNES Population 2008 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 77 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321_001-DE
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 78 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 298,51 Dotations 1 601,90
Terrains 1 019,66 Fonds Globalisés 2 462,57 Constructions 2 370,18 Réserves 8 607,63 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
4 810,82 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-262,78
Immobilisations corporelles en cours 6 742,35 Report à nouveau 1 068,14 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
550,37 Résultat de l'exercice 439,82
Autres immobilisations corporelles 659,54 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
16 152,92 Subventions non transférables 2 907,65
Immobilisations financières 7,17 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
42,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 16 458,60 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 16 867,13 Créances 709,54 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 484,32
Disponibilités 1 303,93 Fournisseurs(2) 98,61
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 17,10 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 013,46 Total dettes à court terme 115,71
Comptes de régularisations 2,20 TOTAL DETTES 1 600,02 Comptes de régularisations 7,11
TOTAL ACTIF 18 474,26 TOTAL PASSIF 18 474,26
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
4/
BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 59 974,86 12 753,13 47 221,73 24 353,36 Autres immobilisations incorporelles 252 838,41 1 554,00 251 284,41 300 409,59 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 018 239,38 1 018 239,38 1 041 849,07 Constructions en toute propriété 2 382 725,68 12 542,17 2 370 183,51 2 357 115,82 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 4 847 593,52 36 775,89 4 810 817,63 5 368 427,74 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 765 516,24 109 778,68 655 737,56 1 042 927,11 Immobilisations corporelles en cours 6 742 347,92 6 742 347,92 6 637 971,49 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 550 370,73 550 370,73 136 178,32 Terrains reçus au titre de mise à dispo 1 420,00 1 420,00 1 420,00 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 804,83 3 804,83 3 804,83
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 16 624 831,57 173 403,87 16 451 427,70 16 914 457,33 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 16 624 831,57 173 403,87 16 451 427,70 16 914 457,33 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 325,93 325,93 275,93 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 6 848,83 6 848,83 6 848,83
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 16 632 006,33 173 403,87 16 458 602,46 16 921 582,09 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 30 006,52 130,00 29 876,52 21 080,67 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 9 082,48 9 082,48 2 615,87 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 670 577,93 670 577,93 187 377,69 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 111,71 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 303 925,43 1 303 925,43 1 659 124,51 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 013 592,36 130,00 2 013 462,36 1 870 310,45 Envoyé en préfecture
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 2 197,00 2 197,00 61 096,37 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2 197,00 2 197,00 61 096,37
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 647 795,69 173 533,87 18 474 261,82 18 852 988,91 Envoyé en préfecture
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 1 601 895,69 1 601 895,69 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 8 607 628,12 8 607 628,12 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 1 068 142,14 610 669,42 Résultat de l'exercice 439 816,34 457 472,72 Subventions transférables 291 014,67 Différences sur réalisations d'immob -262 779,30 297 061,37 Fonds globalisés 2 462 566,26 2 419 900,12 Subventions non transférables 2 907 646,82 2 849 061,58 Droits de l'affectant 42 218,69 42 218,69
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 16 867 134,76 17 176 922,38 Envoyé en préfecture
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Envoyé en préfecture
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 470 248,14 1 634 725,39 Emprunts et dettes financières divers 14 067,00 23 634,20 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 22 724,35 15 823,02 Dettes fiscales et sociales 209,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ 15 999,00 104,73 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 098,64 44,16 Fournisseurs d'immobilisations 75 884,23 992,95 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 600 021,36 1 675 533,45 Envoyé en préfecture
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BILAN (en Euros)
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 7 105,70 533,08 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 7 105,70 533,08
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 18 474 261,82 18 852 988,91 Envoyé en préfecture
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 1 155,95 1 086,42 Dotations et subventions reçues 499,63 483,99 Produits des services 162,27 131,38 Autres produits 26,71 2,38 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 844,57 1 704,18 Traitements, salaires, charges sociales 646,80 550,07 Achats et charges externes 424,00 399,75 Participations et interventions 135,05 96,37 Dotations aux amortissements et provisions 57,45 82,46 Autres charges 82,67 79,08 Charges courantes non financières 1 345,97 1 207,73 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 498,60 496,44 Produits courants financiers
Charges courantes financières 58,71 40,19 RESULTAT COURANT FINANCIER -58,71 -40,19 RESULTAT COURANT 439,89 456,25 Produits exceptionnels 2,03 119,24 Charges exceptionnelles 2,10 118,03 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,07 1,22 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 439,82 457,47 Envoyé en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 885 011,00 837 106,00 Autres impôts et taxes 270 941,54 249 312,36 Produits services, domaine et ventes div 162 271,59 131 381,04 Production stockée
Production immobilisée 16 997,89 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 9 711,50 2 384,66 Dotations de l'Etat 432 679,00 420 699,00 Subventions et participations 55 487,22 51 822,57 Autres attributions (péréquat, compensa) 11 466,34 11 472,24 TOTAL I 1 844 566,08 1 704 177,87 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 455 617,77 376 093,39 Charges sociales 191 179,17 173 980,63 Achats et charges externes 423 995,41 399 753,36 Impôts et taxes 9 722,22 7 754,42 Dotations amortissements des immob 57 451,17 82 329,21 Dot amort sur charges à répartir Envoyé en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 130,00 Autres charges 72 948,59 71 326,98 Contingents et participations 99 112,08 34 787,55 Subventions 35 939,15 61 578,60 TOTAL II 1 345 965,56 1 207 734,14 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 498 600,52 496 443,73 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 0,20 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 0,20 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 58 711,81 40 189,40 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 58 711,81 40 189,40 Envoyé en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -58 711,61 -40 189,40 A + B - RESULTAT COURANT 439 888,91 456 254,33 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 0,14 2 355,64 Produits des cessions d'immobilisations 1 600,50 109 585,14 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 2 753,88 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 428,13 4 550,07 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 028,77 119 244,73 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 500,84 5 687,32 Valeur comptable des immo cédées 1,00 112 273,02 Diff réalis(positives)transf à investist 1 599,50 66,00 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 2 101,34 118 026,34 Envoyé en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -72,57 1 218,39 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 846 595,05 1 823 422,60 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 406 778,71 1 365 949,88 RESULTAT DE L'EXERCICE 439 816,34 457 472,72 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Opérations Compte de Tiers
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Opérations Compte de Tiers
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Résultats budgétaires de l'exercice
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 225 445,07 2 787 243,64 5 012 688,71 Titres de recette émis (b) 160 045,76 1 859 620,74 2 019 666,50 Réductions de titres (c) 9 568,07 9 568,07 Recettes nettes (d = b - c) 160 045,76 1 850 052,67 2 010 098,43 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 610 661,14 2 586 031,45 4 196 692,59 Mandats émis (f) 621 040,46 1 484 610,55 2 105 651,01 Annulations de mandats (g) 325,92 74 374,22 74 700,14 Depenses nettes (h = f - g) 620 714,54 1 410 236,33 2 030 950,87 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 439 816,34 (h - d) Déficit 460 668,78 20 852,44 Envoyé en préfecture
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1_001-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 845 557,74 -460 668,78 384 888,96 Fonctionnement 1 068 142,14 439 816,34 1 507 958,48 TOTAL I 1 913 699,88 -20 852,44 1 892 847,44 II - Budgets des services à
caractère administratif
22001-LOT VALLEE DE L'ARZ
PLAUDREN
Investissement -128 900,94 -356 172,63 -485 073,57 Fonctionnement -13 556,78 -13 556,78 Sous-Total -128 900,94 -369 729,41 -498 630,35 22002-MAISON SANTE PLURI
PLAUDREN
Investissement -44 959,52 18 863,15 -26 096,37 Fonctionnement -738,17 -3 015,63 -3 753,80 Sous-Total -45 697,69 15 847,52 -29 850,17 TOTAL II -174 598,63 -353 881,89 -528 480,52 III - Budgets des services
à Envoyé en préfecture
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1_001-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 739 101,25 -374 734,33 1 364 366,92 Envoyé en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
3 439,62 3 439,62 3 439,62
13 Subventions d'investissement
reçues
1,00 1,00 0,71 0,71 0,29
16 Emprunts et dettes assimilées 172 972,84 172 972,84 166 473,02 166 473,02 6 499,82 20 Immobilisations incorporelles
(sauf le 204)
50 200,00 50 200,00 24 044,95 24 044,95 26 155,05
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 21 Immobilisations corporelles 129 433,21 130 928,13 260 361,34 166 988,99 325,92 166 663,07 93 698,27 23 Immobilisations en cours 1 071 530,47 10 166,00 1 081 696,47 222 484,90 222 484,90 859 211,57 27 Autres immobilisations
financières
50,00 50,00 50,00 50,00
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
114 000,00 -113 592,13 407,87 407,87
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 541 576,14 51 553,00 1 593 129,14 604 042,57 325,92 603 716,65 989 412,49
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 541 576,14 51 553,00 1 593 129,14 604 042,57 325,92 603 716,65 989 412,49 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
15 000,00 2 532,00 17 532,00 16 997,89 16 997,89 534,11
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 000,00 2 532,00 17 532,00 16 997,89 16 997,89 534,11 TOTAL GENERAL 1 556 576,14 54 085,00 1 610 661,14 621 040,46 325,92 620 714,54 989 946,60 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
133 000,00 133 000,00 42 666,14 42 666,14 90 333,86
13 Subventions d'investissement
reçues
27 173,00 27 173,00 54 577,95 54 577,95 -27 404,95
16 Emprunts et dettes assimilées 3 750,00 3 750,00 -3 750,00 20 Immobilisations incorporelles
(sauf le 204)
49 185,00 49 185,00 49 185,00
024 Produits de cessions (recettes) 399,50 399,50 399,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
160 173,00 49 584,50 209 757,50 100 994,09 100 994,09 108 763,41
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 160 173,00 49 584,50 209 757,50 100 994,09 100 994,09 108 763,41 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
531 406,93 528 783,93 1 060 190,86 1 060 190,86
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
105 438,47 4 500,50 109 938,97 59 051,67 59 051,67 50 887,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 636 845,40 533 284,43 1 170 129,83 59 051,67 59 051,67 1 111 078,16 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
845 557,74 845 557,74 845 557,74
TOTAL GENERAL 1 642 576,14 582 868,93 2 225 445,07 160 045,76 160 045,76 2 065 399,31 Envoyé en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 414 845,00 414 845,00 423 562,27 9 710,30 413 851,97 993,03 012 Charges de personnel et frais
assimilés
625 500,00 55 000,00 680 500,00 669 709,00 90,78 669 618,22 10 881,78
014 Atténuations de produits 2 000,00 2 000,00 502,00 502,00 1 498,00 65 Autres charges de gestion
courante
208 090,38 208 090,38 272 572,96 64 573,14 207 999,82 90,56
66 Charges financières 59 081,24 59 081,24 58 711,81 58 711,81 369,43 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 6 000,00 500,84 500,84 5 499,16 68 Dotations aux provisions 130,00 255,00 385,00 385,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
100 000,00 -55 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 415 646,62 255,00 1 415 901,62 1 425 558,88 74 374,22 1 351 184,66 64 716,96
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
531 406,93 528 783,93 1 060 190,86 1 060 190,86
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 438,47 9 500,50 109 938,97 59 051,67 59 051,67 50 887,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
631 845,40 538 284,43 1 170 129,83 59 051,67 59 051,67 1 111 078,16
TOTAL GENERAL 2 047 492,02 538 539,43 2 586 031,45 1 484 610,55 74 374,22 1 410 236,33 1 175 795,12 Envoyé en préfecture
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 2 955,62 2 955,62 2 044,38 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
136 800,00 136 800,00 169 839,66 7 568,07 162 271,59 -25 471,59
73 Impots et taxes 1 072 502,00 1 072 502,00 1 156 454,54 1 156 454,54 -83 952,54 74 Dotations, subventions et
participations
474 517,00 474 517,00 499 632,56 499 632,56 -25 115,56
75 Autres produits de gestion
courante
4 150,00 4 150,00 11 711,50 2 000,00 9 711,50 -5 561,50
76 Produits financiers 0,20 0,20 -0,20 77 Produits exceptionnels 7 000,00 1 600,50 8 600,50 2 028,77 2 028,77 6 571,73 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 699 969,00 1 600,50 1 701 569,50 1 842 622,85 9 568,07 1 833 054,78 -131 485,28
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
15 000,00 2 532,00 17 532,00 16 997,89 16 997,89 534,11
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 2 532,00 17 532,00 16 997,89 16 997,89 534,11
002 Résultat de fonctionnement
reporté
536 735,21 531 406,93 1 068 142,14 1 068 142,14
TOTAL GENERAL 2 251 704,21 535 539,43 2 787 243,64 1 859 620,74 9 568,07 1 850 052,67 937 190,97 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1323 Département 0,71 0,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues
0,71 0,71
1641 Emprunts en euros 91 084,82 91 084,82 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 62 071,00 62 071,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00 168758 Autres Groupements 0,20 0,20 16878 Autres dettes - autres organismes et particuliers
11 817,00 11 817,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 166 473,02 166 473,02 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
203,34 203,34
2031 Frais d'études 7 740,00 7 740,00 2051 Concessions et droit similaires 16 101,61 16 101,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
24 044,95 24 044,95
2046 Attributions de compensation
d'investissement
24 000,00 24 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 24 000,00 2111 Terrains nus 307,00 307,00 21534 Réseaux d'électrification 19 451,95 19 451,95 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
13 145,42 13 145,42
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
34 615,50 34 615,50
21758 Autres installations matériel et outillage techniques
325,92 325,92
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
13 251,29 13 251,29
2184 Mobilier 2 469,96 2 469,96 2188 Autres immobilisations
corporelles
83 421,95 83 421,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 166 988,99 325,92 166 663,07 2313 Constructions 109 685,19 109 685,19 Envoyé en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2315 Installations matériels et
outillage techniques
112 799,71 112 799,71
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 222 484,90 222 484,90 271 Titres immobilisés - droit de
propriété
50,00 50,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
50,00 50,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
604 042,57 325,92 603 716,65
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 604 042,57 325,92 603 716,65 21318 Autres batiments publics 16 997,89 16 997,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 997,89 16 997,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 16 997,89 16 997,89 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
621 040,46 325,92 620 714,54 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe daménagement 42 666,14 42 666,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
42 666,14 42 666,14
1323 Département 50 000,00 50 000,00 13258 Autres Groupements 4 577,95 4 577,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues
54 577,95 54 577,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 750,00 3 750,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 3 750,00 3 750,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
100 994,09 100 994,09
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 100 994,09 100 994,09 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
1 599,50 1 599,50
2151 Réseaux de voirie 1,00 1,00 28041622 Bâtiments et installations 1 131,63 1 131,63 281312 Bâtiments scolaires 329,00 329,00 28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
3 601,20 3 601,20
28151 Réseaux de voirie 9 819,85 9 819,85 28152 Installations de voirie 75,00 75,00 281534 Réseaux d'électrification 4 598,43 4 598,43 281538 Autres réseaux 36,00 36,00 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
575,74 575,74
281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
472,52 472,52
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
5 824,17 5 824,17
28182 Matériel de transport 9 011,89 9 011,89 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
8 559,09 8 559,09
28184 Mobilier 2 087,76 2 087,76 Envoyé en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
11 328,89 11 328,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 051,67 59 051,67
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 59 051,67 59 051,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
160 045,76 160 045,76 Envoyé en préfecture
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32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
202,20 202,20
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
5 129,59 5 129,59
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
53 946,84 1 527,89 52 418,95
60621 Achats non stockés de
combustibles
14 242,60 14 242,60
60622 Achats non stockés de carburants 4 418,49 4 418,49 60623 Achats non stockés d'alimentation 78 685,45 78 685,45 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
257,57 257,57
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
6 264,03 6 264,03
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
8 076,24 8 076,24
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
1 013,07 1 013,07
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
4 365,90 4 365,90
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
3 495,34 3 495,34
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
8 862,60 8 862,60
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
20 708,78 18,24 20 690,54
611 Contrats prestations de services 10 826,19 10 826,19 6135 Services extérieurs - locations mobilières
15 616,67 15 616,67
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
9 730,59 9 730,59
615221 Bâtiments publics 14 117,04 14 117,04 615231 Voieries 32 429,09 32 429,09 615232 Réseaux 1 084,20 1 084,20 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
2 714,13 2 714,13
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
20 917,28 20 917,28
6156 Services extérieurs - maintenance 24 803,71 24 803,71 6161 Multirisques 9 564,72 162,58 9 402,14 Envoyé en préfecture
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33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
2 329,01 2 329,01
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
14 270,37 14 270,37
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
1 920,00 1 920,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
1 330,00 1 330,00
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
237,00 237,00
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
331,50 331,50
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
479,91 479,91
6237 Publicité publications relations publiques - publications
1 912,66 1 912,66
6247 Transports - transports
collectifs
13 368,00 13 368,00
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
1 369,92 1 369,92
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
7 087,72 7 087,72
6261 Frais d'affranchissement 3 851,80 3 851,80 6262 Frais de télécommunications 10 569,53 10 569,53 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
211,13 0,59 210,54
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
172,80 172,80
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
3 611,04 3 611,04
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
8 001,00 8 001,00
6288 Autres services extérieurs 139,56 139,56 63512 Impôts directs - taxes foncières 897,00 897,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 423 562,27 9 710,30 413 851,97 6218 Autre personnel extérieur au
service
11 040,44 11 040,44
6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
8 825,22 8 825,22
6411 Personnel titulaire 326 929,23 326 929,23 6413 Personnel non titulaire 122 068,94 90,78 121 978,16 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6415 Indemnité inflation 1 600,00 1 600,00 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
80 735,00 80 735,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
89 541,95 89 541,95
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
4 896,00 4 896,00
6455 Charges de sécurité sociale et
prévoyance - Cotisations pour
assurance du personnel
15 245,22 15 245,22
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
1 065,00 1 065,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
1 296,00 1 296,00
6488 Autres charges de personnel 6 466,00 6 466,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
669 709,00 90,78 669 618,22
7391171 Dégrèvement de taxe foncière
sur les propriétes non bâties en
faveur des jeunes agriculteurs
502,00 502,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 502,00 502,00 6518 Autres 3 032,96 3 032,96 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
60 788,70 60 788,70
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
2 596,00 2 596,00
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
6 390,00 6 390,00
6541 Créances admises en non-valeur 139,95 139,95 6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
26 447,48 26 447,48
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
72 664,60 72 664,60
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
100 512,29 64 573,14 35 939,15
65888 Autres 0,98 0,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
272 572,96 64 573,14 207 999,82
66111 Intérêts réglés à l'écheance 58 711,81 58 711,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 58 711,81 58 711,81 6713 Charges exceptionnelles secours et dots
500,84 500,84 Envoyé en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 500,84 500,84 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 425 558,88 74 374,22 1 351 184,66
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
1,00 1,00
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
1 599,50 1 599,50
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
57 451,17 57 451,17
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 051,67 59 051,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
59 051,67 59 051,67
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 484 610,55 74 374,22 1 410 236,33 Envoyé en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
1 355,62 1 355,62
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
1 600,00 1 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 2 955,62 2 955,62 7022 Ventes récoltes et produits
forestiers - coupes de bois
873,33 873,33
70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
2 400,00 2 400,00
70312 Utilisation du domaine -
redevances funéraires
5 650,00 5 650,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
6 085,47 6 085,47
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
47 484,96 47 484,96
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
97 846,47 7 568,07 90 278,40
70688 Prestations de services autres
prestations de service
319,60 319,60
70871 Autres produits remboursement
frais par collectivité de
rattachement
9 082,48 9 082,48
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
97,35 97,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
169 839,66 7 568,07 162 271,59
73111 Impôts directs locaux 882 783,00 882 783,00 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises
502,00 502,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
2 228,00 2 228,00
73211 Attribution de compensation 57 094,00 57 094,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
64 431,00 64 431,00
73224 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000
habitants
112 099,54 112 099,54
7343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
37 317,00 37 317,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 1 156 454,54 1 156 454,54 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
219 834,00 219 834,00
74121 Dotation de solidarité rurale 172 210,00 172 210,00 Envoyé en préfecture
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74127 Dotation nationale de péréquation 40 635,00 40 635,00 Envoyé en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74718 Autres participations de l'Etat 117,00 117,00 7478 Participations - autres
organismes
55 370,22 55 370,22
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
10 485,00 10 485,00
7488 Autres attributions et
participations
981,34 981,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
499 632,56 499 632,56
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
11 710,00 2 000,00 9 710,00
7588 Autres produits divers de gestion courante
1,50 1,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
11 711,50 2 000,00 9 711,50
7688 Autres 0,20 0,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 0,20 0,20 7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
0,10 0,10
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,04 0,04
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
1 600,50 1 600,50
7788 Produits exceptionnels divers 428,13 428,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 028,77 2 028,77 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 842 622,85 9 568,07 1 833 054,78
722 immobilisations corporelles 16 997,89 16 997,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 997,89 16 997,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
16 997,89 16 997,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 859 620,74 9 568,07 1 850 052,67 Envoyé en préfecture
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 561 818,06 1 561 818,06 1 561 818,06 10222 FCTVA 1 949 614,99 1 949 614,99 1 949 614,99 10223 TLE 263 670,19 263 670,19 263 670,19 10226 Taxe
daménagement
173 283,83 42 666,14 215 949,97 215 949,97
10228 Autres fonds d
investissement
33 331,11 33 331,11 33 331,11
1022 Sous Total
compte 1022
2 419 900,12 42 666,14 2 462 566,26 2 462 566,26
10251 Dons et legs
en capital
40 077,63 40 077,63 40 077,63
1025 Sous Total
compte 1025
40 077,63 40 077,63 40 077,63
102 Sous Total
compte 102
4 021 795,81 42 666,14 4 064 461,95 4 064 461,95
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
8 607 628,12 8 607 628,12 8 607 628,12
106 Sous Total
compte 106
8 607 628,12 8 607 628,12 8 607 628,12
10 Sous Total
compte 10
12 629 423,93 42 666,14 12 672 090,07 12 672 090,07
110 Report à
nouveau solde
créditeur
610 669,42 457 472,72 1 068 142,14 1 068 142,14 Envoyé en préfecture
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
610 669,42 457 472,72 1 068 142,14 1 068 142,14
12 Résultat
exercice excéd
déficit
457 472,72 457 472,72 457 472,72 457 472,72 0,00
12 Sous Total
compte 12
457 472,72 457 472,72 457 472,72 457 472,72 0,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
349 298,17 349 298,17 349 298,17 349 298,17 0,00
131 Sous Total
compte 131
349 298,17 349 298,17 349 298,17 349 298,17 0,00
1321 Etat et EPN 349 454,29 349 454,29 349 454,29 1322 Région 73 486,55 73 486,55 73 486,55 1323 Dépt 1 825 029,86 0,71 50 000,00 0,71 1 875 029,86 1 875 029,15 13251 GFP de
rattachement
15 414,03 15 414,03 15 414,03
13258 Autres
groupements
49 698,44 4 577,95 54 276,39 54 276,39
1325 Sous Total
compte 1325
65 112,47 4 577,95 69 690,42 69 690,42
1328 Autres 164 143,30 4 008,00 168 151,30 168 151,30 132 Sous Total
compte 132
2 477 226,47 4 008,00 0,71 54 577,95 0,71 2 535 812,42 2 535 811,71 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
303 502,80 303 502,80 303 502,80
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
48 006,04 48 006,04 48 006,04
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
9 427,86 9 427,86 9 427,86
134 Sous Total
compte 134
360 936,70 360 936,70 360 936,70
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
7 000,00 7 000,00 7 000,00
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
3 898,41 3 898,41 3 898,41
138 Sous Total
compte 138
10 898,41 10 898,41 10 898,41
13918 Subv équipt
transf autres
58 283,50 58 283,50 58 283,50 58 283,50 0,00
1391 Sous Total
compte 1391
58 283,50 58 283,50 58 283,50 58 283,50 0,00
139 Sous Total
compte 139
58 283,50 58 283,50 58 283,50 58 283,50 0,00
13 Sous Total
compte 13
58 283,50 3 198 359,75 349 298,17 62 291,50 0,71 54 577,95 407 582,38 3 315 229,20 2 907 646,82
1641 Emprunts en
euros
677 435,39 52 060,18 40 738,75 91 084,82 143 145,00 718 174,14 575 029,14
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
957 290,00 62 071,00 62 071,00 957 290,00 895 219,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1644 Sous Total
compte 1644
957 290,00 62 071,00 62 071,00 957 290,00 895 219,00
164 Sous Total
compte 164
1 634 725,39 52 060,18 40 738,75 153 155,82 205 216,00 1 675 464,14 1 470 248,14
165 Dép et caution
reçus
1 500,00 3 750,00 1 500,00 3 750,00 2 250,00
168758 Autres
groupements
0,20 0,30 0,30 0,20 0,50 0,50 0,00
16875 Sous Total
compte 16875
0,20 0,30 0,30 0,20 0,50 0,50 0,00
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
23 634,00 11 817,00 11 817,00 23 634,00 11 817,00
1687 Sous Total
compte 1687
23 634,20 0,30 0,30 11 817,20 11 817,50 23 634,50 11 817,00
168 Sous Total
compte 168
23 634,20 0,30 0,30 11 817,20 11 817,50 23 634,50 11 817,00
16 Sous Total
compte 16
1 658 359,59 52 060,48 40 739,05 166 473,02 3 750,00 218 533,50 1 702 848,64 1 484 315,14
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
297 061,37 1 599,50 298 660,87 298 660,87
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
561 440,17 561 440,17 561 440,17
19 Sous Total
compte 19
297 061,37 561 440,17 1 599,50 561 440,17 298 660,87 262 779,30
Total classe 1 58 283,50 18 851 346,78 1 420 271,54 560 503,27 166 473,73 102 593,59 1 645 028,77 19 514 443,64 561 440,17 18 430 855,04 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
126 382,69 203,34 126 586,03 126 586,03
2031 Frais d'études 108 405,33 8 640,00 7 740,00 116 145,33 8 640,00 107 505,33 203 Sous Total
compte 203
108 405,33 8 640,00 7 740,00 116 145,33 8 640,00 107 505,33
2041622 Bâtiments et
installations
16 974,86 16 974,86 16 974,86
204162 Sous Total
compte 204162
16 974,86 16 974,86 16 974,86
20416 Sous Total
compte 20416
16 974,86 16 974,86 16 974,86
2041 Sous Total
compte 2041
16 974,86 16 974,86 16 974,86
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
19 000,00 19 000,00 19 000,00
2042 Sous Total
compte 2042
19 000,00 19 000,00 19 000,00
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
24 000,00 24 000,00 24 000,00
204 Sous Total
compte 204
35 974,86 24 000,00 59 974,86 59 974,86
2051 Concessions
et droit
similaires
95 442,63 92 797,19 16 101,61 111 544,24 92 797,19 18 747,05
205 Sous Total
compte 205
95 442,63 92 797,19 16 101,61 111 544,24 92 797,19 18 747,05 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20 Sous Total
compte 20
366 205,51 101 437,19 48 044,95 414 250,46 101 437,19 312 813,27
2111 Terrains nus 469 695,30 307,00 470 002,30 470 002,30 2112 Terrains de
voirie
9 421,02 9 421,02 9 421,02
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
28 031,32 28 031,32 28 031,32
2115 Terrains bâtis 245 307,44 245 307,44 245 307,44 2118 Autres
terrains
8 706,69 8 706,69 8 706,69 8 706,69 0,00
211 Sous Total
compte 211
761 161,77 8 706,69 307,00 761 468,77 8 706,69 752 762,08
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
264 972,57 264 972,57 264 972,57
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
18 054,73 17 550,00 18 054,73 17 550,00 504,73
212 Sous Total
compte 212
283 027,30 17 550,00 283 027,30 17 550,00 265 477,30
21311 Hôtel de ville 248 490,92 248 490,92 248 490,92 21312 Batiments
scolaires
705 128,39 705 128,39 705 128,39
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
177 996,07 177 996,07 177 996,07 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres
batiments
publics
1 194 638,61 16 997,89 1 211 636,50 1 211 636,50
2131 Sous Total
compte 2131
2 326 253,99 16 997,89 2 343 251,88 2 343 251,88
2132 Immeubles de
rapport
5 269,13 5 269,13 5 269,13
2135 Instal gales
agenct amégts
const
14 558,45 14 558,45 14 558,45
2138 Autres
constructions
19 646,22 19 646,22 19 646,22
213 Sous Total
compte 213
2 365 727,79 16 997,89 2 382 725,68 2 382 725,68
2151 Réseaux de
voirie
4 172 607,99 1,00 4 172 607,99 1,00 4 172 606,99
2152 Installations
de voirie
116 751,17 116 751,17 116 751,17
21532 Réseaux
assainissement
763 180,50 763 180,50 763 180,50 763 180,50 0,00
21534 Réseaux
électrification
461 585,11 19 451,95 481 037,06 481 037,06
21538 Autres réseaux 77 198,30 77 198,30 77 198,30 2153 Sous Total
compte 2153
1 301 963,91 763 180,50 19 451,95 1 321 415,86 763 180,50 558 235,36
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
983,61 983,61 983,61 983,61 0,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
11 631,41 6 829,87 11 631,41 6 829,87 4 801,54
2156 Sous Total
compte 2156
12 615,02 7 813,48 12 615,02 7 813,48 4 801,54
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 695,87 344,55 1 695,87 344,55 1 351,32
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
19 269,42 12 628,53 13 145,42 32 414,84 12 628,53 19 786,31
2157 Sous Total
compte 2157
20 965,29 12 973,08 13 145,42 34 110,71 12 973,08 21 137,63
2158 Autres instal
mat outil tech
121 892,68 25 791,09 34 615,50 156 508,18 25 791,09 130 717,09
215 Sous Total
compte 215
5 746 796,06 809 758,15 67 212,87 1,00 5 814 008,93 809 759,15 5 004 249,78
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
1 420,00 1 420,00 1 420,00
2172 Sous Total
compte 2172
1 420,00 1 420,00 1 420,00
21758 Autres instal
mat outil tech
3 804,83 325,92 325,92 4 130,75 325,92 3 804,83
2175 Sous Total
compte 2175
3 804,83 325,92 325,92 4 130,75 325,92 3 804,83
217 Sous Total
compte 217
5 224,83 325,92 325,92 5 550,75 325,92 5 224,83
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
9 629,28 1 956,36 9 629,28 1 956,36 7 672,92 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de
transport
180 386,53 35 550,11 180 386,53 35 550,11 144 836,42
2183 Mat bureau mat
informatique
172 377,94 747,26 123 339,38 13 251,29 186 376,49 123 339,38 63 037,11
2184 Mobilier 107 928,91 7 793,17 2 469,96 110 398,87 7 793,17 102 605,70 2188 Autres
immobilisations
corporelles
499 420,44 292 134,56 83 421,95 582 842,39 292 134,56 290 707,83
218 Sous Total
compte 218
969 743,10 747,26 460 773,58 99 143,20 1 069 633,56 460 773,58 608 859,98
21 Sous Total
compte 21
10 131 680,85 747,26 1 296 788,42 183 986,88 326,92 10 316 414,99 1 297 115,34 9 019 299,65
2291 Cnes 42 218,69 42 218,69 42 218,69 229 Sous Total
compte 229
42 218,69 42 218,69 42 218,69
22 Sous Total
compte 22
42 218,69 42 218,69 42 218,69
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
21 310,95 1 945,17 21 310,95 1 945,17 19 365,78
2313 Constructions 4 945 986,60 891,26 109 685,19 5 055 671,79 891,26 5 054 780,53 2315 Instal mat
outil techn
1 668 042,13 115 272,04 112 799,71 1 780 841,84 115 272,04 1 665 569,80
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
2 496,00 2 496,00 2 496,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
6 637 835,68 118 108,47 222 484,90 6 860 320,58 118 108,47 6 742 212,11
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
135,81 135,81 135,81
23 Sous Total
compte 23
6 637 971,49 118 108,47 222 484,90 6 860 456,39 118 108,47 6 742 347,92
2423 Immob mises à
dispo EPCI
916 949,23 916 949,23 916 949,23
242 Sous Total
compte 242
916 949,23 916 949,23 916 949,23
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
136 178,32 136 178,32 136 178,32
2492 Mises à
dispo transf
compétences
59 164,04 561 920,86 59 164,04 561 920,86 502 756,82
249 Sous Total
compte 249
59 164,04 561 920,86 59 164,04 561 920,86 502 756,82
24 Sous Total
compte 24
136 178,32 976 113,27 561 920,86 1 112 291,59 561 920,86 550 370,73
271 Titres
immob : droit
propriété
50,00 50,00 50,00
272 Titres immob :
droit de
créance
275,93 275,93 275,93
275 Dépôts et
cautionnements
versés
2 368,64 2 368,64 2 368,64
276351 Créances
sur GFP de
rattachement
4 480,19 4 480,19 4 480,19 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27635 Sous Total
compte 27635
4 480,19 4 480,19 4 480,19
2763 Sous Total
compte 2763
4 480,19 4 480,19 4 480,19
276 Sous Total
compte 276
4 480,19 4 480,19 4 480,19
27 Sous Total
compte 27
7 124,76 50,00 7 174,76 7 174,76
28031 Amort frais
études
1 554,00 1 554,00 1 554,00
2803 Sous Total
compte 2803
1 554,00 1 554,00 1 554,00
28041622 Bâtiments et
installations
11 621,50 1 131,63 12 753,13 12 753,13
2804162 Sous Total
compte 2804162
11 621,50 1 131,63 12 753,13 12 753,13
280416 Sous Total
compte 280416
11 621,50 1 131,63 12 753,13 12 753,13
28041 Sous Total
compte 28041
11 621,50 1 131,63 12 753,13 12 753,13
2804 Sous Total
compte 2804
11 621,50 1 131,63 12 753,13 12 753,13
28051 Concessions
et droits
similaires
28 267,06 28 267,06 28 267,06 28 267,06 0,00
2805 Sous Total
compte 2805
28 267,06 28 267,06 28 267,06 28 267,06 0,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280 Sous Total
compte 280
41 442,56 28 267,06 1 131,63 28 267,06 42 574,19 14 307,13
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
2 340,00 2 340,00 2 340,00 2 340,00 0,00
2812 Sous Total
compte 2812
2 340,00 2 340,00 2 340,00 2 340,00 0,00
281312 Bâtiments
scolaires
3 038,77 329,00 3 367,77 3 367,77
28131 Sous Total
compte 28131
3 038,77 329,00 3 367,77 3 367,77
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
5 573,20 3 601,20 9 174,40 9 174,40
2813 Sous Total
compte 2813
8 611,97 3 930,20 12 542,17 12 542,17
28151 Réseaux de
voirie
10 165,85 9 819,85 19 985,70 19 985,70
28152 Installations
de voirie
300,00 75,00 375,00 375,00
281532 Réseaux
assainissement
202 028,95 200 648,72 200 648,72 202 028,95 1 380,23
281534 Réseaux
électrification
10 256,53 4 598,43 14 854,96 14 854,96
281538 Autres réseaux 144,00 36,00 180,00 180,00 28153 Sous Total
compte 28153
212 429,48 200 648,72 4 634,43 200 648,72 217 063,91 16 415,19 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
575,74 575,74 1 151,48 1 151,48
28156 Sous Total
compte 28156
575,74 575,74 1 151,48 1 151,48
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
1 844,50 1 197,79 472,52 1 197,79 2 317,02 1 119,23
28157 Sous Total
compte 28157
1 844,50 1 197,79 472,52 1 197,79 2 317,02 1 119,23
28158 Autres instal
mat outil tech
8 796,97 5 824,17 14 621,14 14 621,14
2815 Sous Total
compte 2815
234 112,54 201 846,51 21 401,71 201 846,51 255 514,25 53 667,74
28182 Mat de
transport
9 011,89 9 011,89 18 023,78 18 023,78
28183 Mat bureau mat
informatique
21 177,61 6 374,00 8 559,09 6 374,00 29 736,70 23 362,70
28184 Mobilier 7 206,37 2 087,76 9 294,13 9 294,13 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
33 675,90 2 798,57 11 328,89 2 798,57 45 004,79 42 206,22
2818 Sous Total
compte 2818
71 071,77 9 172,57 30 987,63 9 172,57 102 059,40 92 886,83
281 Sous Total
compte 281
316 136,28 213 359,08 56 319,54 213 359,08 372 455,82 159 096,74
28 Sous Total
compte 28
357 578,84 241 626,14 57 451,17 241 626,14 415 030,01 173 403,87 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 17 279 160,93 399 797,53 1 218 486,67 2 078 254,94 454 566,73 57 778,09 18 952 214,33 2 535 830,56 17 134 763,15 718 379,38 4011 Fournisseurs 15 823,02 365 345,95 372 247,28 365 345,95 388 070,30 22 724,35 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
5 270,40 5 270,40 5 270,40 5 270,40 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
5 270,40 5 270,40 5 270,40 5 270,40 0,00
401 Sous Total
compte 401
15 823,02 370 616,35 377 517,68 370 616,35 393 340,70 22 724,35
4041 Fournis immob 77,85 337 762,46 413 568,84 337 762,46 413 646,69 75 884,23 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
915,10 915,10 915,10 915,10 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
915,10 915,10 915,10 915,10 0,00
404 Sous Total
compte 404
992,95 338 677,56 413 568,84 338 677,56 414 561,79 75 884,23
40 Sous Total
compte 40
16 815,97 709 293,91 791 086,52 709 293,91 807 902,49 98 608,58
4111 Redevables -
amiable
16 846,18 164 277,58 153 586,40 181 123,76 153 586,40 27 537,36
4116 Redevables -
contentieux
2 364,49 1 851,53 2 111,86 4 216,02 2 111,86 2 104,16
411 Sous Total
compte 411
19 210,67 166 129,11 155 698,26 185 339,78 155 698,26 29 641,52 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
2 000,00 11 710,00 13 345,00 13 710,00 13 345,00 365,00
414 Sous Total
compte 414
2 000,00 11 710,00 13 345,00 13 710,00 13 345,00 365,00
41 Sous Total
compte 41
21 210,67 177 839,11 169 043,26 199 049,78 169 043,26 30 006,52
421 Personnel -
rémunérations
dues
418 817,86 418 817,86 418 817,86 418 817,86 0,00
42 Sous Total
compte 42
418 817,86 418 817,86 418 817,86 418 817,86 0,00
431 Sécurite
sociale
194 650,28 194 650,28 194 650,28 194 650,28 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
90 710,26 90 710,26 90 710,26 90 710,26 0,00
43 Sous Total
compte 43
285 360,54 285 360,54 285 360,54 285 360,54 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
209,00 3 785,50 3 576,50 3 785,50 3 785,50 0,00
442 Sous Total
compte 442
209,00 3 785,50 3 576,50 3 785,50 3 785,50 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
714,00 714,00 714,00 714,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
10 385,60 10 385,60 10 385,60 10 385,60 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
11 099,60 11 099,60 11 099,60 11 099,60 0,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
26 447,48 26 447,48 26 447,48 26 447,48 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
26 447,48 26 447,48 26 447,48 26 447,48 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
3 205,28 3 205,28 3 205,28
4434 Sous Total
compte 4434
3 205,28 3 205,28 3 205,28
44351 Opér particul
grp dépenses
16 002,20 32 001,20 16 002,20 32 001,20 15 999,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
5 877,20 5 877,20 5 877,20
4435 Sous Total
compte 4435
21 879,40 32 001,20 21 879,40 32 001,20 10 121,80
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
104,73 104,73 104,73 104,73 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
2 615,87 2 615,87 2 615,87 2 615,87 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
2 615,87 104,73 104,73 2 615,87 2 720,60 2 720,60 0,00
443 Sous Total
compte 443
2 615,87 104,73 62 736,49 72 164,15 65 352,36 72 268,88 6 916,52
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
5 361,47 5 361,47 5 361,47 5 361,47 0,00
44 Sous Total
compte 44
2 615,87 313,73 71 883,46 81 102,12 74 499,33 81 415,85 6 916,52 Envoyé en préfecture
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
132 594,10 452 640,79 585 234,89 585 234,89
4513 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
54 783,59 529 809,45 499 250,00 584 593,04 499 250,00 85 343,04
451 Sous Total
compte 451
187 377,69 982 450,24 499 250,00 1 169 827,93 499 250,00 670 577,93
45 Sous Total
compte 45
187 377,69 982 450,24 499 250,00 1 169 827,93 499 250,00 670 577,93
4621 Créances
cess immob -
amiable
1 600,50 1 600,50 1 600,50 1 600,50 0,00
462 Sous Total
compte 462
1 600,50 1 600,50 1 600,50 1 600,50 0,00
466 Excédt de
verSEMent
44,16 357,68 625,04 357,68 669,20 311,52
46711 Autres comptes
créditeurs
207 869,91 208 657,03 207 869,91 208 657,03 787,12
4671 Sous Total
compte 4671
207 869,91 208 657,03 207 869,91 208 657,03 787,12
46721 Débiteurs
divers -
amiable
111,71 151 245,97 151 357,68 151 357,68 151 357,68 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
111,71 111,71 111,71 111,71 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
111,71 151 357,68 151 469,39 151 469,39 151 469,39 0,00
467 Sous Total
compte 467
111,71 359 227,59 360 126,42 359 339,30 360 126,42 787,12 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
111,71 44,16 361 185,77 362 351,96 361 297,48 362 396,12 1 098,64
4712 Viremts
réimputés
620,47 620,47 620,47 620,47 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
922 830,00 922 830,00 922 830,00 922 830,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
432 679,00 432 679,00 432 679,00 432 679,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
499 250,00 499 250,00 499 250,00 499 250,00 0,00
47134 Raet : subv 2 732,87 2 732,87 2 732,87 2 732,87 0,00 47138 Raet : autres 0,71 402 268,04 402 268,75 402 268,75 402 268,75 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
0,71 2 259 759,91 2 259 760,62 2 259 760,62 2 259 760,62 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
533,79 2 500,42 2 236,75 2 500,42 2 770,54 270,12
47141 Sous Total
compte 47141
533,79 2 500,42 2 236,75 2 500,42 2 770,54 270,12
4714 Sous Total
compte 4714
533,79 2 500,42 2 236,75 2 500,42 2 770,54 270,12
4718 Autres
recettes à
régulariser
7 598,98 14 434,56 7 598,98 14 434,56 6 835,58
471 Sous Total
compte 471
0,71 533,79 2 270 479,78 2 277 052,40 2 270 480,49 2 277 586,19 7 105,70 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
61 044,78 157 857,91 218 902,69 218 902,69 218 902,69 0,00
47218 Autres
dépenses
61 292,20 59 095,20 61 292,20 59 095,20 2 197,00
4721 Sous Total
compte 4721
61 044,78 219 150,11 277 997,89 280 194,89 277 997,89 2 197,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
211,13 211,13 211,13 211,13 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
499 601,00 499 601,00 499 601,00 499 601,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
61 044,78 718 962,24 777 810,02 780 007,02 777 810,02 2 197,00
47 Sous Total
compte 47
61 045,49 533,79 2 989 442,02 3 054 862,42 3 050 487,51 3 055 396,21 4 908,70
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
130,00 130,00 130,00
491 Sous Total
compte 491
130,00 130,00 130,00
49 Sous Total
compte 49
130,00 130,00 130,00
Total classe 4 272 361,43 17 837,65 5 996 272,91 5 661 874,68 6 268 634,34 5 679 712,33 711 863,93 122 941,92 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
1 310,07 5 920,58 6 762,00 7 230,65 6 762,00 468,65
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
14 162,48 14 162,48 14 162,48 14 162,48 0,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs
impayées
488,82 488,82 488,82 488,82 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
488,82 488,82 488,82 488,82 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
130,00 34 978,99 35 108,99 35 108,99 35 108,99 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 440,07 55 550,87 56 522,29 56 990,94 56 522,29 468,65
515 Compte au
trésor
1 657 470,39 2 426 587,28 2 781 118,13 4 084 057,67 2 781 118,13 1 302 939,54
51 Sous Total
compte 51
1 658 910,46 2 482 138,15 2 837 640,42 4 141 048,61 2 837 640,42 1 303 408,19
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
194,05 696,00 392,81 890,05 392,81 497,24
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
20,00 20,00 20,00
541 Sous Total
compte 541
214,05 696,00 392,81 910,05 392,81 517,24
54 Sous Total
compte 54
214,05 696,00 392,81 910,05 392,81 517,24
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
76 049,56 76 049,56 76 049,56 76 049,56 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
51,59 29 370,80 29 422,39 29 422,39 29 422,39 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
506 303,06 506 303,06 506 303,06 506 303,06 0,00 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
139,95 139,95 139,95 139,95 0,00
587 Sous Total
compte 587
139,95 139,95 139,95 139,95 0,00
588 Autres
virements
internes
563,65 563,65 563,65 563,65 0,00
58 Sous Total
compte 58
51,59 612 427,02 612 478,61 612 478,61 612 478,61 0,00
Total classe 5 1 659 176,10 3 095 261,17 3 450 511,84 4 754 437,27 3 450 511,84 1 303 925,43 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
202,20 202,20 202,20
604 Sous Total
compte 604
202,20 202,20 202,20
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
5 129,59 5 129,59 5 129,59
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
53 946,84 1 527,89 53 946,84 1 527,89 52 418,95
6061 Sous Total
compte 6061
59 076,43 1 527,89 59 076,43 1 527,89 57 548,54
60621 Achts
non stkés
combustibles
14 242,60 14 242,60 14 242,60
60622 Achts
non stkés
carburants
4 418,49 4 418,49 4 418,49
60623 Achts
non stkés
d'aliment
78 685,45 78 685,45 78 685,45 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
257,57 257,57 257,57
6062 Sous Total
compte 6062
97 604,11 97 604,11 97 604,11
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
6 264,03 6 264,03 6 264,03
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
8 076,24 8 076,24 8 076,24
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
1 013,07 1 013,07 1 013,07
6063 Sous Total
compte 6063
15 353,34 15 353,34 15 353,34
6064 Achts non
stkés fournit
admin
4 365,90 4 365,90 4 365,90
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
3 495,34 3 495,34 3 495,34
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
8 862,60 8 862,60 8 862,60
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
20 708,78 18,24 20 708,78 18,24 20 690,54
606 Sous Total
compte 606
209 466,50 1 546,13 209 466,50 1 546,13 207 920,37
60 Sous Total
compte 60
209 668,70 1 546,13 209 668,70 1 546,13 208 122,57
611 Contrats
prestations de
services
10 826,19 10 826,19 10 826,19 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations
mobilières
15 616,67 15 616,67 15 616,67
613 Sous Total
compte 613
15 616,67 15 616,67 15 616,67
61521 Entretien et
réparations de
terrains
9 730,59 9 730,59 9 730,59
615221 Bâtiments
publics
14 117,04 14 117,04 14 117,04
61522 Sous Total
compte 61522
14 117,04 14 117,04 14 117,04
615231 Voieries 32 429,09 32 429,09 32 429,09 615232 Réseaux 1 084,20 1 084,20 1 084,20 61523 Sous Total
compte 61523
33 513,29 33 513,29 33 513,29
6152 Sous Total
compte 6152
57 360,92 57 360,92 57 360,92
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
2 714,13 2 714,13 2 714,13
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
20 917,28 20 917,28 20 917,28
6155 Sous Total
compte 6155
23 631,41 23 631,41 23 631,41
6156 Maintenance 24 803,71 24 803,71 24 803,71 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
105 796,04 105 796,04 105 796,04
6161 Multirisques 9 564,72 162,58 9 564,72 162,58 9 402,14 616 Sous Total
compte 616
9 564,72 162,58 9 564,72 162,58 9 402,14
6182 Divers doc
générale et
technique
2 329,01 2 329,01 2 329,01
6188 Autres frais
divers
14 270,37 14 270,37 14 270,37
618 Sous Total
compte 618
16 599,38 16 599,38 16 599,38
61 Sous Total
compte 61
158 403,00 162,58 158 403,00 162,58 158 240,42
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
11 040,44 11 040,44 11 040,44
621 Sous Total
compte 621
11 040,44 11 040,44 11 040,44
6226 Rému interméd
honoraires
1 920,00 1 920,00 1 920,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
1 330,00 1 330,00 1 330,00
622 Sous Total
compte 622
3 250,00 3 250,00 3 250,00
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
237,00 237,00 237,00 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
331,50 331,50 331,50
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
479,91 479,91 479,91
6237 Pub public
relat publ
publications
1 912,66 1 912,66 1 912,66
623 Sous Total
compte 623
2 961,07 2 961,07 2 961,07
6247 Transports
collectifs
13 368,00 13 368,00 13 368,00
624 Sous Total
compte 624
13 368,00 13 368,00 13 368,00
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 369,92 1 369,92 1 369,92
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
7 087,72 7 087,72 7 087,72
625 Sous Total
compte 625
8 457,64 8 457,64 8 457,64
6261 Frais
d'affranchissement
3 851,80 3 851,80 3 851,80
6262 Frais de
télécommunications
10 569,53 10 569,53 10 569,53
626 Sous Total
compte 626
14 421,33 14 421,33 14 421,33
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
211,13 0,59 211,13 0,59 210,54 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
172,80 172,80 172,80
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
3 611,04 3 611,04 3 611,04
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
8 001,00 8 001,00 8 001,00 8 001,00 0,00
6287 Sous Total
compte 6287
8 001,00 8 001,00 8 001,00 8 001,00 0,00
6288 Autres serv
extér
139,56 139,56 139,56
628 Sous Total
compte 628
11 924,40 8 001,00 11 924,40 8 001,00 3 923,40
62 Sous Total
compte 62
65 634,01 8 001,59 65 634,01 8 001,59 57 632,42
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
8 825,22 8 825,22 8 825,22
633 Sous Total
compte 633
8 825,22 8 825,22 8 825,22
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
897,00 897,00 897,00
6351 Sous Total
compte 6351
897,00 897,00 897,00
635 Sous Total
compte 635
897,00 897,00 897,00
63 Sous Total
compte 63
9 722,22 9 722,22 9 722,22 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Personnel
titulaire
326 929,23 326 929,23 326 929,23
6413 Personnel non
titulaire
122 068,94 90,78 122 068,94 90,78 121 978,16
6415 Indemnité
inflation
1 600,00 1 600,00 1 600,00
6419 Rembst
rémunérations
du persel
1 355,62 1 355,62 1 355,62
641 Sous Total
compte 641
450 598,17 1 446,40 450 598,17 1 446,40 449 151,77
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
80 735,00 80 735,00 80 735,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
89 541,95 89 541,95 89 541,95
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
4 896,00 4 896,00 4 896,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
15 245,22 15 245,22 15 245,22
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
1 065,00 1 065,00 1 065,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
1 600,00 1 600,00 1 600,00
645 Sous Total
compte 645
191 483,17 1 600,00 191 483,17 1 600,00 189 883,17
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
1 296,00 1 296,00 1 296,00 Envoyé en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
1 296,00 1 296,00 1 296,00
6488 Autres charges
de personnel
6 466,00 6 466,00 6 466,00
648 Sous Total
compte 648
6 466,00 6 466,00 6 466,00
64 Sous Total
compte 64
649 843,34 3 046,40 649 843,34 3 046,40 646 796,94
6518 Autres 3 032,96 3 032,96 3 032,96 651 Sous Total
compte 651
3 032,96 3 032,96 3 032,96
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
60 788,70 60 788,70 60 788,70
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
2 596,00 2 596,00 2 596,00
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
6 390,00 6 390,00 6 390,00
653 Sous Total
compte 653
69 774,70 69 774,70 69 774,70
6541 Créances
admises en
non-valeur
139,95 139,95 139,95
654 Sous Total
compte 654
139,95 139,95 139,95
6553 Cont particip
service
incendie
26 447,48 26 447,48 26 447,48 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres
contributions
obligatoires
72 664,60 72 664,60 72 664,60
655 Sous Total
compte 655
99 112,08 99 112,08 99 112,08
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
100 512,29 64 573,14 100 512,29 64 573,14 35 939,15
657 Sous Total
compte 657
100 512,29 64 573,14 100 512,29 64 573,14 35 939,15
65888 Autres 0,98 0,98 0,98 6588 Sous Total
compte 6588
0,98 0,98 0,98
658 Sous Total
compte 658
0,98 0,98 0,98
65 Sous Total
compte 65
272 572,96 64 573,14 272 572,96 64 573,14 207 999,82
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
58 711,81 58 711,81 58 711,81
6611 Sous Total
compte 6611
58 711,81 58 711,81 58 711,81
661 Sous Total
compte 661
58 711,81 58 711,81 58 711,81
66 Sous Total
compte 66
58 711,81 58 711,81 58 711,81
6713 Charges
except-secours
et dots
500,84 500,84 500,84 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
671 Sous Total
compte 671
500,84 500,84 500,84
675 Charges except
vnc immob
cédées
1,00 1,00 1,00
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
1 599,50 1 599,50 1 599,50
676 Sous Total
compte 676
1 599,50 1 599,50 1 599,50
67 Sous Total
compte 67
2 101,34 2 101,34 2 101,34
6811 DA - immob 57 451,17 57 451,17 57 451,17 681 Sous Total
compte 681
57 451,17 57 451,17 57 451,17
68 Sous Total
compte 68
57 451,17 57 451,17 57 451,17
Total classe 6 1 484 108,55 77 329,84 1 484 108,55 77 329,84 1 409 734,33 2 955,62 7022 Ventes coupes
de bois
873,33 873,33 873,33
702 Sous Total
compte 702
873,33 873,33 873,33
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
2 400,00 2 400,00 2 400,00
70312 Redevances
funéraires
5 650,00 5 650,00 5 650,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
8 050,00 8 050,00 8 050,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
6 085,47 6 085,47 6 085,47
7032 Sous Total
compte 7032
6 085,47 6 085,47 6 085,47
703 Sous Total
compte 703
14 135,47 14 135,47 14 135,47
70631 Redev droits
services à
caract sportif
47 484,96 47 484,96 47 484,96
7063 Sous Total
compte 7063
47 484,96 47 484,96 47 484,96
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
7 568,07 97 846,47 7 568,07 97 846,47 90 278,40
70688 Prest serv
autres prestat
service
319,60 319,60 319,60
7068 Sous Total
compte 7068
319,60 319,60 319,60
706 Sous Total
compte 706
7 568,07 145 651,03 7 568,07 145 651,03 138 082,96
70871 Aut prod
rembst frais
par coll
rattach
9 082,48 9 082,48 9 082,48
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
97,35 97,35 97,35
7087 Sous Total
compte 7087
9 179,83 9 179,83 9 179,83 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
9 179,83 9 179,83 9 179,83
70 Sous Total
compte 70
7 568,07 169 839,66 7 568,07 169 839,66 162 271,59
722 immobilisations
corporelles
16 997,89 16 997,89 16 997,89
72 Sous Total
compte 72
16 997,89 16 997,89 16 997,89
73111 Impôts directs
locaux
882 783,00 882 783,00 882 783,00
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
502,00 502,00 502,00
7311 Sous Total
compte 7311
883 285,00 883 285,00 883 285,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
2 228,00 2 228,00 2 228,00
731 Sous Total
compte 731
885 513,00 885 513,00 885 513,00
73211 Attribution de
compensation
57 094,00 57 094,00 57 094,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
64 431,00 64 431,00 64 431,00
7321 Sous Total
compte 7321
121 525,00 121 525,00 121 525,00
73224 Fds départ.
DMTO pour com
-5000 h
112 099,54 112 099,54 112 099,54 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
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22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7322 Sous Total
compte 7322
112 099,54 112 099,54 112 099,54
732 Sous Total
compte 732
233 624,54 233 624,54 233 624,54
7343 Taxe sur
pylones
électriques
37 317,00 37 317,00 37 317,00
734 Sous Total
compte 734
37 317,00 37 317,00 37 317,00
7391171 Dégrèvt taxe
fnb en faveur
jeunes agri
502,00 502,00 502,00
739117 Sous Total
compte 739117
502,00 502,00 502,00
73911 Sous Total
compte 73911
502,00 502,00 502,00
7391 Sous Total
compte 7391
502,00 502,00 502,00
739 Sous Total
compte 739
502,00 502,00 502,00
73 Sous Total
compte 73
502,00 1 156 454,54 502,00 1 156 454,54 1 155 952,54
7411 DGFdotation
forfaitaire
219 834,00 219 834,00 219 834,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
172 210,00 172 210,00 172 210,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
40 635,00 40 635,00 40 635,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7412 Sous Total
compte 7412
212 845,00 212 845,00 212 845,00
741 Sous Total
compte 741
432 679,00 432 679,00 432 679,00
74718 Autres
participations
Etat
117,00 117,00 117,00
7471 Sous Total
compte 7471
117,00 117,00 117,00
7478 Participations
- autres
organismes
55 370,22 55 370,22 55 370,22
747 Sous Total
compte 747
55 487,22 55 487,22 55 487,22
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
10 485,00 10 485,00 10 485,00
7483 Sous Total
compte 7483
10 485,00 10 485,00 10 485,00
7488 Autres
attributions -
participations
981,34 981,34 981,34
748 Sous Total
compte 748
11 466,34 11 466,34 11 466,34
74 Sous Total
compte 74
499 632,56 499 632,56 499 632,56
752 Revenus des
immeubles
2 000,00 11 710,00 2 000,00 11 710,00 9 710,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
1,50 1,50 1,50 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
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73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
1,50 1,50 1,50
75 Sous Total
compte 75
2 000,00 11 711,50 2 000,00 11 711,50 9 711,50
7688 Autres 0,20 0,20 0,20 768 Sous Total
compte 768
0,20 0,20 0,20
76 Sous Total
compte 76
0,20 0,20 0,20
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
0,10 0,10 0,10
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
0,04 0,04 0,04
771 Sous Total
compte 771
0,14 0,14 0,14
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
1 600,50 1 600,50 1 600,50
7788 Produits
exceptionnels
divers
428,13 428,13 428,13
778 Sous Total
compte 778
428,13 428,13 428,13
77 Sous Total
compte 77
2 028,77 2 028,77 2 028,77
Total classe 7 10 070,07 1 856 665,12 10 070,07 1 856 665,12 502,00 1 847 097,05 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 19 268 981,96 19 268 981,96 11 730 292,29 11 751 144,73 2 115 219,08 2 094 366,64 33 114 493,33 33 114 493,33 21 122 229,01 21 122 229,01 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
75/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : PLAUDREN
76/
Page des signatures
22000 - PLAUDREN Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Visa avec réserves: Les opérations liées aux amortissements et aux immobilisations incorporelles et en cours ne respectent pas la réglementation. BREBION Jean-Francois (1014074919-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU MORBIHAN, le 07/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PLAUDREN pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. PETIT Thierry (1030687455-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A VANNES, le 07/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-2156015: . _.__.__. _______. ... __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22002 SGC VANNES N° de SIRET 21560157600071 N° CODIQUE 056018
Date Edition : 27/02/2023
MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M DENIS L ANGE DU 01/01/2022 AU 02/01/2023
M THIERRY PETIT DU 03/01/2023 AU 27/02/2023
056018 SGC VANNES Population 2008 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321_001-DE
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 499,53 Report à nouveau -0,74 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -3,02
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
499,53 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 499,53 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES -3,75 Créances 100,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 473,43
Disponibilités Fournisseurs(2) 44,59
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 85,34 TOTAL ACTIF CIRCULANT 100,08 Total dettes à court terme 129,93
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 603,36 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 599,61 TOTAL PASSIF 599,61
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 499 528,49 499 528,49 44 959,52 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 499 528,49 499 528,49 44 959,52 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 499 528,49 499 528,49 44 959,52 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 499 528,49 499 528,49 44 959,52 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 100 081,16 100 081,16 9 085,90 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 100 081,16 100 081,16 9 085,90 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 599 609,65 599 609,65 54 045,42 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -738,17 Résultat de l'exercice -3 015,63 -738,17 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -3 753,80 -738,17 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 473 432,12 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 85 343,04 54 783,59 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 44 588,29 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 603 363,45 54 783,59 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 599 609,65 54 045,42 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 0,07 Transfert de charges
Produits courants non financiers 0,07 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,79 0,74 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,79 0,74 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,71 -0,74 Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,30 RESULTAT COURANT FINANCIER -2,30 RESULTAT COURANT -3,02 -0,74 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -3,02 -0,74 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 74,29 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 74,29 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 785,65 738,17 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 785,65 738,17 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -711,36 -738,17 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 2 304,27 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 2 304,27 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -2 304,27 A + B - RESULTAT COURANT -3 015,63 -738,17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 74,29 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 089,92 738,17 RESULTAT DE L'EXERCICE -3 015,63 -738,17 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
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Opérations Compte de Tiers
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Opérations Compte de Tiers
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Résultats budgétaires de l'exercice
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 849 657,44 17 738,17 867 395,61 Titres de recette émis (b) 500 000,00 74,29 500 074,29 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 500 000,00 74,29 500 074,29 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 849 657,44 17 738,17 867 395,61 Mandats émis (f) 482 699,51 3 089,92 485 789,43 Annulations de mandats (g) 1 562,66 1 562,66 Depenses nettes (h = f - g) 481 136,85 3 089,92 484 226,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 18 863,15 15 847,52 (h - d) Déficit 3 015,63 Reçu en préfecture le 24/03/2023
1_001-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
Investissement -44 959,52 18 863,15 -26 096,37 Fonctionnement -738,17 -3 015,63 -3 753,80 Sous-Total -45 697,69 15 847,52 -29 850,17 TOTAL II -45 697,69 15 847,52 -29 850,17 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -45 697,69 15 847,52 -29 850,17 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 27 000,00 26 567,88 26 567,88 432,12 20 Immobilisations incorporelles
(sauf le 204)
2 000,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 35 000,00 35 000,00 23 Immobilisations en cours 602 744,00 602 744,00 456 131,63 1 562,66 454 568,97 148 175,03 27 Autres immobilisations
financières
122 953,92 122 953,92 122 953,92
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
15 000,00 15 000,00 15 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
804 697,92 804 697,92 482 699,51 1 562,66 481 136,85 323 561,07
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 804 697,92 804 697,92 482 699,51 1 562,66 481 136,85 323 561,07 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
44 959,52 44 959,52 44 959,52
TOTAL GENERAL 849 657,44 849 657,44 482 699,51 1 562,66 481 136,85 368 520,59 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement
reçues
214 303,52 214 303,52 214 303,52
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 27 Autres immobilisations
financières
135 353,92 135 353,92 135 353,92
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
849 657,44 849 657,44 500 000,00 500 000,00 349 657,44
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 849 657,44 849 657,44 500 000,00 500 000,00 349 657,44 TOTAL GENERAL 849 657,44 849 657,44 500 000,00 500 000,00 349 657,44 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 13 000,00 13 000,00 785,65 785,65 12 214,35 66 Charges financières 3 000,00 3 000,00 2 304,27 2 304,27 695,73 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 000,00 17 000,00 3 089,92 3 089,92 13 910,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
738,17 738,17 738,17
TOTAL GENERAL 17 738,17 17 738,17 3 089,92 3 089,92 14 648,25 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
17 738,17 17 738,17 74,29 74,29 17 663,88
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 738,17 17 738,17 74,29 74,29 17 663,88
TOTAL GENERAL 17 738,17 17 738,17 74,29 74,29 17 663,88 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 26 567,88 26 567,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 26 567,88 26 567,88 2313 Constructions 454 568,97 454 568,97 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 562,66 1 562,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 456 131,63 1 562,66 454 568,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
482 699,51 1 562,66 481 136,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 482 699,51 1 562,66 481 136,85 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
482 699,51 1 562,66 481 136,85 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 500 000,00 500 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
500 000,00 500 000,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6237 Publicité publications relations publiques - publications
35,65 35,65
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
750,00 750,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 785,65 785,65 66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 304,27 2 304,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 304,27 2 304,27 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 089,92 3 089,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 089,92 3 089,92 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion courante
74,29 74,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
74,29 74,29
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
74,29 74,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
74,29 74,29 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
738,17 738,17 738,17
11 Sous Total
compte 11
738,17 738,17 738,17
12 Résultat
exercice excéd
déficit
738,17 738,17 738,17 738,17 0,00
12 Sous Total
compte 12
738,17 738,17 738,17 738,17 0,00
1641 Emprunts en
euros
26 567,88 500 000,00 26 567,88 500 000,00 473 432,12
164 Sous Total
compte 164
26 567,88 500 000,00 26 567,88 500 000,00 473 432,12
16 Sous Total
compte 16
26 567,88 500 000,00 26 567,88 500 000,00 473 432,12
Total classe 1 738,17 738,17 738,17 26 567,88 500 000,00 28 044,22 500 738,17 738,17 473 432,12 2313 Constructions 44 959,52 454 568,97 499 528,49 499 528,49 2315 Instal mat
outil techn
1 562,66 1 562,66 1 562,66 1 562,66 0,00
231 Sous Total
compte 231
44 959,52 456 131,63 1 562,66 501 091,15 1 562,66 499 528,49
23 Sous Total
compte 23
44 959,52 456 131,63 1 562,66 501 091,15 1 562,66 499 528,49
Total classe 2 44 959,52 456 131,63 1 562,66 501 091,15 1 562,66 499 528,49 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 792,78 792,78 792,78 792,78 0,00 401 Sous Total
compte 401
792,78 792,78 792,78 792,78 0,00
4041 Fournis immob 576 225,72 600 039,85 576 225,72 600 039,85 23 814,13 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
3 570,93 3 570,93 3 570,93
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
35 478,62 52 681,85 35 478,62 52 681,85 17 203,23
4047 Sous Total
compte 4047
35 478,62 56 252,78 35 478,62 56 252,78 20 774,16
404 Sous Total
compte 404
611 704,34 656 292,63 611 704,34 656 292,63 44 588,29
40 Sous Total
compte 40
612 497,12 657 085,41 612 497,12 657 085,41 44 588,29
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
8 991,90 91 300,79 100 292,69 100 292,69 100 292,69 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
94,00 7,13 101,13 101,13 101,13 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
215 647,00 116 161,00 215 647,00 116 161,00 99 486,00
4456 Sous Total
compte 4456
9 085,90 306 954,92 216 554,82 316 040,82 216 554,82 99 486,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
595,16 595,16 595,16 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
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34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4458 Sous Total
compte 4458
595,16 595,16 595,16
445 Sous Total
compte 445
9 085,90 307 550,08 216 554,82 316 635,98 216 554,82 100 081,16
44 Sous Total
compte 44
9 085,90 307 550,08 216 554,82 316 635,98 216 554,82 100 081,16
4513 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
54 783,59 499 250,00 529 809,45 499 250,00 584 593,04 85 343,04
451 Sous Total
compte 451
54 783,59 499 250,00 529 809,45 499 250,00 584 593,04 85 343,04
45 Sous Total
compte 45
54 783,59 499 250,00 529 809,45 499 250,00 584 593,04 85 343,04
46711 Autres comptes
créditeurs
7 035,06 7 035,06 7 035,06 7 035,06 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
7 035,06 7 035,06 7 035,06 7 035,06 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
3 750,38 3 750,38 3 750,38 3 750,38 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
3 750,38 3 750,38 3 750,38 3 750,38 0,00
467 Sous Total
compte 467
10 785,44 10 785,44 10 785,44 10 785,44 0,00
46 Sous Total
compte 46
10 785,44 10 785,44 10 785,44 10 785,44 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
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35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 499 250,00 499 250,00 499 250,00 499 250,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
999 250,00 999 250,00 999 250,00 999 250,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
999 250,00 999 250,00 999 250,00 999 250,00 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
21 837,09 21 837,09 21 837,09 21 837,09 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
21 837,09 21 837,09 21 837,09 21 837,09 0,00
472 Sous Total
compte 472
21 837,09 21 837,09 21 837,09 21 837,09 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
74,42 74,42 74,42 74,42 0,00
478 Sous Total
compte 478
74,42 74,42 74,42 74,42 0,00
47 Sous Total
compte 47
1 021 161,51 1 021 161,51 1 021 161,51 1 021 161,51 0,00
Total classe 4 9 085,90 54 783,59 2 451 244,15 2 435 396,63 2 460 330,05 2 490 180,22 100 081,16 129 931,33 6237 Pub public
relat publ
publications
35,65 35,65 35,65
623 Sous Total
compte 623
35,65 35,65 35,65
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
750,00 750,00 750,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total
compte 62
785,65 785,65 785,65
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 304,27 2 304,27 2 304,27
6611 Sous Total
compte 6611
2 304,27 2 304,27 2 304,27
661 Sous Total
compte 661
2 304,27 2 304,27 2 304,27
66 Sous Total
compte 66
2 304,27 2 304,27 2 304,27
Total classe 6 3 089,92 3 089,92 3 089,92 7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
74,29 74,29 74,29
758 Sous Total
compte 758
74,29 74,29 74,29
75 Sous Total
compte 75
74,29 74,29 74,29
Total classe 7 74,29 74,29 74,29 Total général 54 783,59 54 783,59 2 451 982,32 2 436 134,80 485 789,43 501 636,95 2 992 555,34 2 992 555,34 603 437,74 603 437,74 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : MAISON SANTE PLURI PLAUDREN
38/
Page des signatures
22002 - MAISON SANTE PLURI PLAUDREN Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BREBION Jean-Francois (1014074919-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU MORBIHAN, le 07/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MAISON SANTE PLURI PLAUDREN pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. PETIT Thierry (1030687455-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A VANNES, le 07/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-2156015: . _.__.__. _______. ... __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22001 SGC VANNES N° de SIRET 21560157600063 N° CODIQUE 056018
Date Edition : 27/02/2023
LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
M DENIS L ANGE DU 01/01/2022 AU 02/01/2023
M THIERRY PETIT DU 03/01/2023 AU 27/02/2023
056018 SGC VANNES Population 2008 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321_001-DE
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -13,56
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 485,07 TOTAL FONDS PROPRES -13,56 Créances 90,35 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 3,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 585,23 TOTAL ACTIF CIRCULANT 575,42 Total dettes à court terme 588,98
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 588,98 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 575,42 TOTAL PASSIF 575,42
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 485 073,57 485 073,57 128 900,94 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 77 539,00 77 539,00 3 693,16 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 12 809,54 12 809,54 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 575 422,11 575 422,11 132 594,10 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 575 422,11 575 422,11 132 594,10 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice -13 556,78 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -13 556,78 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 3 744,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 585 234,89 132 594,10 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 588 978,89 132 594,10 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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BILAN (en Euros)
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 575 422,11 132 594,10 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 356,17 128,90 Transfert de charges
Produits courants non financiers 356,17 128,90 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 369,73 128,90 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 369,73 128,90 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -13,56 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -13,56 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -13,56 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 356 172,63 128 900,94 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 356 172,63 128 900,94 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 369 728,63 128 900,94 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 0,78 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 369 729,41 128 900,94 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -13 556,78 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -13 556,78 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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COMPTE DE RESULTAT 2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 356 172,63 128 900,94 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 369 729,41 128 900,94 RESULTAT DE L'EXERCICE -13 556,78 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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18/
Opérations Compte de Tiers
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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19/
Opérations Compte de Tiers
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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Résultats budgétaires de l'exercice
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 147 106,94 1 018 206,00 2 165 312,94 Titres de recette émis (b) 128 900,94 485 073,57 613 974,51 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 128 900,94 485 073,57 613 974,51 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 147 106,94 1 018 206,00 2 165 312,94 Mandats émis (f) 485 073,57 498 630,35 983 703,92 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 485 073,57 498 630,35 983 703,92 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 356 172,63 13 556,78 369 729,41 Reçu en préfecture le 24/03/2023
1_001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT VALLEE DE L'ARZ
PLAUDREN
Investissement -128 900,94 -356 172,63 -485 073,57 Fonctionnement -13 556,78 -13 556,78 Sous-Total -128 900,94 -369 729,41 -498 630,35 TOTAL II -128 900,94 -369 729,41 -498 630,35 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -128 900,94 -369 729,41 -498 630,35 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 018 206,00 1 018 206,00 485 073,57 485 073,57 533 132,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 018 206,00 1 018 206,00 485 073,57 485 073,57 533 132,43 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
128 900,94 128 900,94 128 900,94
TOTAL GENERAL 1 147 106,94 1 147 106,94 485 073,57 485 073,57 662 033,37 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 1 018 206,00 1 018 206,00 1 018 206,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 018 206,00 1 018 206,00 1 018 206,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 018 206,00 1 018 206,00 1 018 206,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
128 900,94 128 900,94 128 900,94 128 900,94
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 128 900,94 128 900,94 128 900,94 128 900,94 TOTAL GENERAL 1 147 106,94 1 147 106,94 128 900,94 128 900,94 1 018 206,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 874 305,06 874 305,06 369 728,63 369 728,63 504 576,43 65 Autres charges de gestion
courante
15 000,00 15 000,00 0,78 0,78 14 999,22
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
889 305,06 889 305,06 369 729,41 369 729,41 519 575,65
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
128 900,94 128 900,94 128 900,94 128 900,94
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
128 900,94 128 900,94 128 900,94 128 900,94
TOTAL GENERAL 1 018 206,00 1 018 206,00 498 630,35 498 630,35 519 575,65 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 018 206,00 1 018 206,00 485 073,57 485 073,57 533 132,43
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 018 206,00 1 018 206,00 485 073,57 485 073,57 533 132,43
TOTAL GENERAL 1 018 206,00 1 018 206,00 485 073,57 485 073,57 533 132,43 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 485 073,57 485 073,57 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
485 073,57 485 073,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 485 073,57 485 073,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
485 073,57 485 073,57 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 128 900,94 128 900,94 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
128 900,94 128 900,94
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 128 900,94 128 900,94 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
128 900,94 128 900,94 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
17 300,00 17 300,00
605 Achats de matériel - équipements et travaux
351 177,97 351 177,97
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
495,60 495,60
6237 Publicité publications relations publiques - publications
755,06 755,06
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 369 728,63 369 728,63 65888 Autres 0,78 0,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,78 0,78
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
369 729,41 369 729,41
7133 Variation des en-cours de
production de biens
128 900,94 128 900,94
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
128 900,94 128 900,94
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
128 900,94 128 900,94
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
498 630,35 498 630,35 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de
production de biens
485 073,57 485 073,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
485 073,57 485 073,57
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
485 073,57 485 073,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
485 073,57 485 073,57 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3351 Travaux
en cours -
terrains
128 900,94 485 073,57 128 900,94 613 974,51 128 900,94 485 073,57
335 Sous Total
compte 335
128 900,94 485 073,57 128 900,94 613 974,51 128 900,94 485 073,57
33 Sous Total
compte 33
128 900,94 485 073,57 128 900,94 613 974,51 128 900,94 485 073,57
Total classe 3 128 900,94 485 073,57 128 900,94 613 974,51 128 900,94 485 073,57 4011 Fournisseurs 439 831,25 443 575,25 439 831,25 443 575,25 3 744,00 401 Sous Total
compte 401
439 831,25 443 575,25 439 831,25 443 575,25 3 744,00
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
12 809,54 12 809,54 12 809,54
409 Sous Total
compte 409
12 809,54 12 809,54 12 809,54
40 Sous Total
compte 40
452 640,79 443 575,25 452 640,79 443 575,25 9 065,54
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
3 693,16 73 846,62 77 539,78 77 539,78 77 539,78 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
154 375,00 76 836,00 154 375,00 76 836,00 77 539,00
4456 Sous Total
compte 4456
3 693,16 228 221,62 154 375,78 231 914,78 154 375,78 77 539,00
445 Sous Total
compte 445
3 693,16 228 221,62 154 375,78 231 914,78 154 375,78 77 539,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
3 693,16 228 221,62 154 375,78 231 914,78 154 375,78 77 539,00
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
132 594,10 452 640,79 585 234,89 585 234,89
451 Sous Total
compte 451
132 594,10 452 640,79 585 234,89 585 234,89
45 Sous Total
compte 45
132 594,10 452 640,79 585 234,89 585 234,89
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,78 0,78 0,78 0,78 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,78 0,78 0,78 0,78 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,78 0,78 0,78 0,78 0,00
Total classe 4 3 693,16 132 594,10 680 863,19 1 050 592,60 684 556,35 1 183 186,70 90 348,54 588 978,89 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
613 974,51 613 974,51 613 974,51 613 974,51 0,00
58 Sous Total
compte 58
613 974,51 613 974,51 613 974,51 613 974,51 0,00
Total classe 5 613 974,51 613 974,51 613 974,51 613 974,51 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
17 300,00 17 300,00 17 300,00
604 Sous Total
compte 604
17 300,00 17 300,00 17 300,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
605 Achts de
matériel
équipts trvx
351 177,97 351 177,97 351 177,97
60 Sous Total
compte 60
368 477,97 368 477,97 368 477,97
6226 Rému interméd
honoraires
495,60 495,60 495,60
622 Sous Total
compte 622
495,60 495,60 495,60
6237 Pub public
relat publ
publications
755,06 755,06 755,06
623 Sous Total
compte 623
755,06 755,06 755,06
62 Sous Total
compte 62
1 250,66 1 250,66 1 250,66
65888 Autres 0,78 0,78 0,78 6588 Sous Total
compte 6588
0,78 0,78 0,78
658 Sous Total
compte 658
0,78 0,78 0,78
65 Sous Total
compte 65
0,78 0,78 0,78
Total classe 6 369 729,41 369 729,41 369 729,41 7133 Variation
des en-cours
product de
biens
128 900,94 485 073,57 128 900,94 485 073,57 356 172,63 Reçu en préfecture le 24/03/2023
ffiché le
):056-215601576-20230321-20230321_001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total
compte 713
128 900,94 485 073,57 128 900,94 485 073,57 356 172,63
71 Sous Total
compte 71
128 900,94 485 073,57 128 900,94 485 073,57 356 172,63
Total classe 7 128 900,94 485 073,57 128 900,94 485 073,57 356 172,63 Total général 132 594,10 132 594,10 1 294 837,70 1 664 567,11 983 703,92 613 974,51 2 411 135,72 2 411 135,72 945 151,52 945 151,52 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321 001-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056018 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VANNES ETABLISSEMENT : LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN
37/
Page des signatures
22001 - LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BREBION Jean-Francois (1014074919-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU MORBIHAN, le 07/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT VALLEE DE L'ARZ PLAUDREN pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. PETIT Thierry (1030687455-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A VANNES, le 07/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE PLAUDREN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560157600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PLAUDREN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 34
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 36
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 37
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A4 - Etat des provisions 39
A5 - Etalement des provisions 40
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 41
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 42
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 44
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 45
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 46
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 47
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 48
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 49
A8 - Etat des charges transférées 50
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 51
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 54
A10.3 - Opérations liées aux cessions 55
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 56
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 57
A11 - Etat des travaux en régie 58
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 64
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 65
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 66
B1.6 - Etat des engagements reçus 67
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 68
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 69 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 70
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 71
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 72
C1.2 - Actions de formation des élus 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 75
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 76
C3.2 - Liste des établissements publics créés 77
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 78
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 79
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
C3.6 - Identification des flux croisés 82
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 83 D2 - Arrêté et signatures 84
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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Code INSEE
56157
COMMUNE DE PLAUDREN
COMMUNE DE PLAUDREN
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
COMMUNAUTE COMMUNES LOCH
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,19 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 81,87 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,47 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
| 1 Affiché le
I ID :056-215601576-20230321-CA20: -BF
| |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 410 236,33 G 1 850 052,67
Section d’investissement B 620 714,54 H 160 045,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 068 142,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 845 557,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 030 950,87 = G+H+I+J 3 923 798,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 410 236,33 = G+I+K 2 918 194,81
Section d’investissement = B+D+F 620 714,54 = H+J+L 1 005 603,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 030 950,87 = G+H+I+J+K+L 3 923 798,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
le
m.vy6-215601576-20230321-CA202201-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 414 845,00 413 851,97 0,00 0,00 993,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 680 500,00 669 618,22 0,00 0,00 10 881,78
014 Atténuations de produits 2 000,00 502,00 0,00 0,00 1 498,00
65 Autres charges de gestion courante 208 090,38 207 999,82 0,00 0,00 90,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 305 435,38 1 291 972,01 0,00 0,00 13 463,37
66 Charges financières 59 081,24 58 711,81 0,00 0,00 369,43
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 500,84 0,00 0,00 5 499,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 385,00 0,00 385,00
022 Dépenses imprévues 45 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 415 901,62 1 351 184,66 0,00 0,00 64 716,96
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 060 190,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 108 338,47 59 051,67 49 286,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
TOTAL 2 584 430,95 1 410 236,33 0,00 0,00 1 174 194,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 2 955,62 0,00 0,00 2 044,38
70 Produits services, domaine et ventes div 136 800,00 162 271,59 0,00 0,00 -25 471,59
73 Impôts et taxes 1 072 502,00 1 156 454,54 0,00 0,00 -83 952,54
74 Dotations et participations 474 517,00 499 632,56 0,00 0,00 -25 115,56
75 Autres produits de gestion courante 4 150,00 9 711,50 0,00 0,00 -5 561,50
Total des recettes de gestion courante 1 692 969,00 1 831 025,81 0,00 0,00 -138 056,81
76 Produits financiers 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
77 Produits exceptionnels 7 000,00 2 028,77 0,00 0,00 4 971,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 699 969,00 1 833 054,78 0,00 0,00 -133 085,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 17 532,00 16 997,89 534,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
17 532,00 16 997,89 534,11
TOTAL 1 717 501,00 1 850 052,67 0,00 0,00 -132 551,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 068 142,14
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 200,00 14 630,95 0,00 35 569,05
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 260 361,34 143 722,51 0,00 116 638,83
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 081 696,47 177 814,43 0,00 903 882,04
Total des opérations d’équipement 0,00 77 025,03 0,00 -77 025,03
Total des dépenses d’équipement 1 416 257,81 437 192,92 0,00 979 064,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 439,62 0,00 0,00 3 439,62
13 Subventions d'investissement 1,00 0,71 0,00 0,29
16 Emprunts et dettes assimilées 172 972,84 166 473,02 0,00 6 499,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50,00 50,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 407,87
Total des dépenses financières 176 871,33 166 523,73 0,00 10 347,60
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 593 129,14 603 716,65 0,00 989 412,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 17 532,00 16 997,89 534,11
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 17 532,00 16 997,89 534,11
TOTAL 1 610 661,14 620 714,54 0,00 989 946,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 173,00 54 577,95 0,00 -27 404,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49 185,00 0,00 0,00 49 185,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 76 358,00 54 577,95 0,00 21 780,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 133 000,00 42 666,14 0,00 90 333,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00
Total des recettes financières 135 000,00 46 416,14 0,00 88 583,86
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 211 358,00 100 994,09 0,00 110 363,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 060 190,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 108 338,47 59 051,67 49 286,80
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
TOTAL 1 379 887,33 160 045,76 0,00 1 219 841,57 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1
L_____ ____ _ - 20230321-CA202201-BF
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 845 557,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 413 851,97 413 851,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 669 618,22 669 618,22
014 Atténuations de produits 502,00 502,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 207 999,82 207 999,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 58 711,81 0,00 58 711,81 67 Charges exceptionnelles 500,84 1 600,50 2 101,34 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 57 451,17 57 451,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 351 184,66 59 051,67 1 410 236,33 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,71 0,00 0,71 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 166 473,02 0,00 166 473,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 77 025,03 77 025,03
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 14 630,95 0,00 14 630,95
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 143 722,51 16 997,89 160 720,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 177 814,43 0,00 177 814,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 50,00 0,00 50,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 603 716,65 16 997,89 620 714,54 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 955,62 2 955,62
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 162 271,59 162 271,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 16 997,89 16 997,89
73 Impôts et taxes 1 156 454,54 1 156 454,54
74 Dotations et participations 499 632,56 499 632,56
75 Autres produits de gestion courante 9 711,50 0,00 9 711,50 76 Produits financiers 0,20 0,00 0,20 77 Produits exceptionnels 2 028,77 0,00 2 028,77 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 833 054,78 16 997,89 1 850 052,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 068 142,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 666,14 0,00 42 666,14 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 577,95 0,00 54 577,95 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 750,00 0,00 3 750,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 599,50 1 599,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1,00 1,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 57 451,17 57 451,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 100 994,09 59 051,67 160 045,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
845 557,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 414 845,00 413 851,97 0,00 0,00 993,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 202,20 202,20 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 500,00 5 129,59 0,00 0,00 370,41
60612 Energie - Electricité 51 000,00 52 418,95 0,00 0,00 -1 418,95
60621 Combustibles 20 000,00 14 242,60 0,00 0,00 5 757,40
60622 Carburants 4 500,00 4 418,49 0,00 0,00 81,51
60623 Alimentation 70 000,00 78 685,45 0,00 0,00 -8 685,45
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 257,57 0,00 0,00 742,43
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 6 264,03 0,00 0,00 735,97
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 8 076,24 0,00 0,00 -6 076,24
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 013,07 0,00 0,00 -13,07
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 365,90 0,00 0,00 -365,90
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 3 495,34 0,00 0,00 4,66
6067 Fournitures scolaires 6 500,00 8 862,60 0,00 0,00 -2 362,60
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 20 690,54 0,00 0,00 19 309,46
611 Contrats de prestations de services 7 500,00 10 826,19 0,00 0,00 -3 326,19
6135 Locations mobilières 8 500,00 15 616,67 0,00 0,00 -7 116,67
61521 Entretien terrains 14 000,00 9 730,59 0,00 0,00 4 269,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 14 117,04 0,00 0,00 -4 117,04
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 32 429,09 0,00 0,00 -2 429,09
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 084,20 0,00 0,00 -1 084,20
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 2 714,13 0,00 0,00 2 285,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 20 917,28 0,00 0,00 -13 917,28
6156 Maintenance 28 000,00 24 803,71 0,00 0,00 3 196,29
6161 Multirisques 8 000,00 9 402,14 0,00 0,00 -1 402,14
6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 2 329,01 0,00 0,00 -1 829,01
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6188 Autres frais divers 9 000,00 14 270,37 0,00 0,00 -5 270,37
6226 Honoraires 10 000,00 1 920,00 0,00 0,00 8 080,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6228 Divers 2 000,00 1 330,00 0,00 0,00 670,00
6231 Annonces et insertions 500,00 237,00 0,00 0,00 263,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 331,50 0,00 0,00 668,50
6236 Catalogues et imprimés 800,00 479,91 0,00 0,00 320,09
6237 Publications 6 000,00 1 912,66 0,00 0,00 4 087,34
6247 Transports collectifs 12 000,00 13 368,00 0,00 0,00 -1 368,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 369,92 0,00 0,00 630,08
6257 Réceptions 5 500,00 7 087,72 0,00 0,00 -1 587,72
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 851,80 0,00 0,00 2 148,20
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 10 569,53 0,00 0,00 -1 569,53
627 Services bancaires et assimilés 170,00 210,54 0,00 0,00 -40,54
6281 Concours divers (cotisations) 172,80 172,80 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 800,00 3 611,04 0,00 0,00 188,96
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 139,56 0,00 0,00 -139,56
63512 Taxes foncières 1 000,00 897,00 0,00 0,00 103,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 680 500,00 669 618,22 0,00 0,00 10 881,78
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 11 040,44 0,00 0,00 13 959,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 000,00 8 825,22 0,00 0,00 -825,22
6411 Personnel titulaire 344 000,00 326 929,23 0,00 0,00 17 070,77
6413 Personnel non titulaire 124 000,00 121 978,16 0,00 0,00 2 021,84
6415 Indemnité inflation 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 000,00 80 735,00 0,00 0,00 -10 735,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 000,00 89 541,95 0,00 0,00 -7 541,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 000,00 4 896,00 0,00 0,00 -1 896,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 000,00 15 245,22 0,00 0,00 3 754,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 000,00 1 065,00 0,00 0,00 -65,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 296,00 0,00 0,00 204,00
6488 Autres charges 3 000,00 6 466,00 0,00 0,00 -3 466,00
014 Atténuations de produits 2 000,00 502,00 0,00 0,00 1 498,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 400,00 502,00 0,00 0,00 -102,00
739211 Attributions de compensation 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
65 Autres charges de gestion courante 208 090,38 207 999,82 0,00 0,00 90,56 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
0321-CA
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6518 Autres 0,00 3 032,96 0,00 0,00 -3 032,96
6531 Indemnités 60 000,00 60 788,70 0,00 0,00 -788,70
6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 596,00 0,00 0,00 -96,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 500,00 6 390,00 0,00 0,00 110,00
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 104,73 0,00 0,00 0,00 104,73
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 139,95 0,00 0,00 860,05
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 26 447,48 26 447,48 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 72 664,60 0,00 0,00 -65 664,60
657348 Subv. fonct. Autres communes 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 17 738,17 0,00 0,00 0,00 17 738,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 80 000,00 35 939,15 0,00 0,00 44 060,85
65888 Autres 500,00 0,98 0,00 0,00 499,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 305 435,38 1 291 972,01 0,00 0,00 13 463,37
66 Charges financières (b) 59 081,24 58 711,81 0,00 0,00 369,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 58 081,24 58 711,81 0,00 0,00 -630,57
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 500,84 0,00 0,00 5 499,16
6713 Secours et dots 0,00 500,84 0,00 0,00 -500,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
022 Dépenses imprévues (e) 45 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 415 901,62 1 351 184,66 0,00 0,00 64 716,96
023 Virement à la section d'investissement 1 060 190,86 0,00 1 060 190,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
108 338,47 59 051,67 49 286,80
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1,00 -1,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 599,50 -1 599,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 108 338,47 57 451,17 50 887,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 584 430,95 1 410 236,33 0,00 0,00 1 174 194,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
“fiché le
:056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 2 955,62 0,00 0,00 2 044,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 1 355,62 0,00 0,00 3 644,38
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 136 800,00 162 271,59 0,00 0,00 -25 471,59
7022 Coupes de bois 0,00 873,33 0,00 0,00 -873,33
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 2 400,00 0,00 0,00 -900,00
70312 Redevances funéraires 1 500,00 5 650,00 0,00 0,00 -4 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 300,00 6 085,47 0,00 0,00 214,53
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 44 000,00 47 484,96 0,00 0,00 -3 484,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 82 000,00 90 278,40 0,00 0,00 -8 278,40
70688 Autres prestations de services 0,00 319,60 0,00 0,00 -319,60
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 9 082,48 0,00 0,00 -9 082,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 97,35 0,00 0,00 402,65
73 Impôts et taxes 1 072 502,00 1 156 454,54 0,00 0,00 -83 952,54
73111 Impôts directs locaux 836 702,00 882 783,00 0,00 0,00 -46 081,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 502,00 0,00 0,00 -502,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 800,00 2 228,00 0,00 0,00 -1 428,00
73211 Attribution de compensation 50 000,00 57 094,00 0,00 0,00 -7 094,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 000,00 64 431,00 0,00 0,00 5 569,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 70 000,00 112 099,54 0,00 0,00 -42 099,54
7343 Taxes sur les pylônes électriques 35 000,00 37 317,00 0,00 0,00 -2 317,00
7388 Autres taxes diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74 Dotations et participations 474 517,00 499 632,56 0,00 0,00 -25 115,56
7411 Dotation forfaitaire 210 000,00 219 834,00 0,00 0,00 -9 834,00
74121 Dotation de solidarité rurale 150 000,00 172 210,00 0,00 0,00 -22 210,00
74127 Dotation nationale de péréquation 40 000,00 40 635,00 0,00 0,00 -635,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 117,00 117,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 50 000,00 55 370,22 0,00 0,00 -5 370,22
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 10 485,00 0,00 0,00 -485,00
7488 Autres attributions et participations 900,00 981,34 0,00 0,00 -81,34
75 Autres produits de gestion courante 4 150,00 9 711,50 0,00 0,00 -5 561,50
752 Revenus des immeubles 4 000,00 9 710,00 0,00 0,00 -5 710,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 150,00 1,50 0,00 0,00 148,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 692 969,00 1 831 025,81 0,00 0,00 -138 056,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
7688 Autres 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
77 Produits exceptionnels (c) 7 000,00 2 028,77 0,00 0,00 4 971,23
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,10 0,00 0,00 -0,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 600,50 0,00 0,00 -1 600,50
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 428,13 0,00 0,00 4 571,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 699 969,00 1 833 054,78 0,00 0,00 -133 085,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
17 532,00 16 997,89 534,11
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 16 997,89 -1 997,89
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 802,00 0,00 802,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 730,00 0,00 1 730,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 532,00 16 997,89 534,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 717 501,00 1 850 052,67 0,00 0,00 -132 551,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 068 142,14 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
M NTT °*5601576-20230321-CA202201-BF
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
D':056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 50 200,00 14 630,95 0,00 35 569,05
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 000,00 203,34 0,00 2 796,66
2031 Frais d'études 30 000,00 7 740,00 0,00 22 260,00
2051 Concessions, droits similaires 17 200,00 6 687,61 0,00 10 512,39
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 260 361,34 143 722,51 0,00 116 638,83
2111 Terrains nus 0,00 307,00 0,00 -307,00
21318 Autres bâtiments publics 39 019,00 0,00 0,00 39 019,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 18 120,67 0,00 -8 120,67
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 13 145,42 0,00 6 854,58
2158 Autres installat°, matériel et outillage 23 818,91 15 118,52 0,00 8 700,39
2183 Matériel de bureau et informatique 9 500,00 13 251,29 0,00 -3 751,29
2184 Mobilier 10 000,00 2 469,96 0,00 7 530,04
2188 Autres immobilisations corporelles 146 023,43 81 309,65 0,00 64 713,78
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 081 696,47 177 814,43 0,00 903 882,04
2313 Constructions 910 166,00 104 885,19 0,00 805 280,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 171 530,47 72 929,24 0,00 98 601,23
26 Opération d’équipement n° 26 (2) 0,00 59 201,75 0,00 -59 201,75
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 0,00 9 894,00 0,00 -9 894,00
40 Opération d’équipement n° 40 (2) 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00
704 Opération d’équipement n° 704 (2) 0,00 3 129,28 0,00 -3 129,28
Total des dépenses d’équipement 1 416 257,81 437 192,92 0,00 979 064,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 439,62 0,00 0,00 3 439,62
10226 Taxe d'aménagement 3 439,62 0,00 0,00 3 439,62
13 Subventions d'investissement 1,00 0,71 0,00 0,29
1323 Subv. non transf. Départements 1,00 0,71 0,00 0,29
16 Emprunts et dettes assimilées 172 972,84 166 473,02 0,00 6 499,82
1641 Emprunts en euros 99 084,84 91 084,82 0,00 8 000,02
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 62 071,00 62 071,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,20 0,00 -0,20
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 11 817,00 11 817,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50,00 50,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 50,00 50,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 407,87
Total des dépenses financières 176 871,33 166 523,73 0,00 10 347,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 593 129,14 603 716,65 0,00 989 412,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 532,00 16 997,89 534,11
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 532,00 0,00 2 532,00
13918 Autres subventions d'équipement 802,00 0,00 802,00
28051 Concessions et droits similaires 1 730,00 0,00 1 730,00
Charges transférées (6) 15 000,00 16 997,89 -1 997,89
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 16 997,89 -1 997,89
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 532,00 16 997,89 534,11
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 610 661,14 620 714,54 0,00 989 946,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 06-21RA01676-20930321-CA202201-BF
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(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
D':056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 173,00 54 577,95 0,00 -27 404,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 673,00 0,00 0,00 22 673,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 500,00 50 000,00 0,00 -45 500,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 4 577,95 0,00 -4 577,95
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 49 185,00 0,00 0,00 49 185,00
2031 Frais d'études 49 185,00 0,00 0,00 49 185,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 76 358,00 54 577,95 0,00 21 780,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 000,00 42 666,14 0,00 90 333,86
10222 FCTVA 97 000,00 0,00 0,00 97 000,00
10226 Taxe d'aménagement 36 000,00 42 666,14 0,00 -6 666,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00
Total des recettes financières 135 000,00 46 416,14 0,00 88 583,86
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 211 358,00 100 994,09 0,00 110 363,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 060 190,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 108 338,47 59 051,67 49 286,80
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 599,50 -1 599,50
2151 Réseaux de voirie 0,00 1,00 -1,00
28031 Frais d'études 2 928,00 0,00 2 928,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 438,47 0,00 100 438,47
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 131,63 -1 131,63
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 800,00 0,00 3 800,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 329,00 -329,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 601,20 -3 601,20
28151 Réseaux de voirie 0,00 9 819,85 -9 819,85
28152 Installations de voirie 0,00 75,00 -75,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 598,43 -4 598,43
281538 Autres réseaux 0,00 36,00 -36,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 575,74 -575,74
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 472,52 -472,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 5 824,17 -5 824,17
28182 Matériel de transport 0,00 9 011,89 -9 011,89
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 559,09 -8 559,09
28184 Mobilier 0,00 2 087,76 -2 087,76
28188 Autres immo. corporelles 1 172,00 11 328,89 -10 156,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 168 529,33 59 051,67 1 109 477,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 379 887,33 160 045,76 0,00 1 219 841,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
845 557,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 06-21RA01676-20930321-CA202201-BF
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Page 20
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
D':056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE ANNUEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 59 201,75 0,00 -59 201,75 B 531 042,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 331,28 0,00 -19 331,28 117 130,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 77 527,30
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 331,28 0,00 -1 331,28 2 580,48
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683,50
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 25 896,46
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 3 804,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 39 870,47 0,00 -39 870,47 413 912,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 39 870,47 0,00 -39 870,47 413 912,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 201,75 D - B -531 042,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
\ffiché le
D:056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : MAIRIE TRAVAUX ET ACQUISITIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 9 894,00 0,00 -9 894,00 B 85 204,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 414,00 0,00 -9 414,00 48 156,94
2051 Concessions, droits similaires 0,00 9 414,00 0,00 -9 414,00 48 156,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 480,00 0,00 -480,00 30 194,22
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 480,00 0,00 -480,00 8 632,11
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 206,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 610,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 242,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 894,00 D - B -85 204,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
\ffiché le
D:056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : PROJET NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 4 800,00 0,00 -4 800,00 B 33 940,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00 33 940,37
2313 Constructions 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00 33 043,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 896,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 800,00 D - B -33 940,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
\ffiché le
D:056-215601576-20230321-CA20 1-BF
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Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 704 (1)
LIBELLE : ATELIER COMMUNAL TRAVAUX ET MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 3 129,28 0,00 -3 129,28 B 165 036,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 129,28 0,00 -3 129,28 165 036,73
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 419,39
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 016,98 0,00 -1 016,98 26 232,53
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 130 835,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 720,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 112,30 0,00 -2 112,30 5 014,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 129,28 D - B -165 036,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321: 2201-BF
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Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20280321-C., J1-BF
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Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 818 737,01
1641 Emprunts en euros (total) 1 200 737,01
MIN242618EUR/0253495/001/1 SA DEXIA CREDIT LOCAL 16/10/2008 01/12/2009 1 000 000,00 F 3,510 3,533 A P A-1
MPH230060EUR/0238200/001/2 SA DEXIA CREDIT LOCAL 18/04/2005 01/08/2005 200 737,01 R EURIBOR 3,550 1,974 T X Durée
ajustable
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 618 000,00
LT080074 BFT 26/02/2008 15/07/2009 1 000 000,00 F 3,194 1,415 A C A-1
LT080431 BFT 13/10/2008 15/10/2016 618 000,00 F 1,945 1,528 A C A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2022ATASTAHSIN2022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022EVENO2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022LEROCH2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022PASCOMARTIN2022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022RENAUD2023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 77 215601576-20230L :-Lreu220* 7
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Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
118 170,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 118 170,00
201100226 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
02/01/2013 01/11/2014 118 170,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 2 936 907,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 470 408,41 114 367,24 36 129,93 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 575 189,41 52 296,24 20 589,83 0,00 0,00
MIN242618EUR/0253495/001/1 0,00 A-1 546 454,63 11,00 F 3,533 40 150,08 20 589,83 0,00 0,00
MPH230060EUR/0238200/001/2 0,00 A-1 28 734,78 2,42 R EURIBOR 1,974 12 146,16 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 895 219,00 62 071,00 15 540,10 0,00 0,00
LT080074 0,00 A-1 520 000,00 14,58 F 1,415 40 000,00 8 289,56 0,00 0,00
LT080431 0,00 A-1 375 219,00 19,58 F 1,528 22 071,00 7 250,54 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022ATASTAHSIN2022 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022EVENO2023 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022LEROCH2023 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022PASCOMARTIN2022 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022RENAUD2023 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 817,00 11 817,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 11 817,00 11 817,00 0,00 0,00 0,00
201100226 0,00 A-1 11 817,00 0,92 F 0,000 11 817,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 482 225,41 126 184,24 36 129,93 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 482 225,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
““fiché le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202zu1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
D OAFERRATI e
-215601576-20230321-CA20, F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20--v1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
09-12-2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA20--01-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA20--01-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1 Ahé le
056-215601576-20230321-CA202zv1-BF
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 177 622,33 I 164 973,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 172 972,84 164 973,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 99 084,84 91 084,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 62 071,00 62 071,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 11 817,00 11 817,20
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 649,49 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 439,62 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 802,00 0,00
020 Dépenses imprévues 407,87 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 164 973,02 0,00 0,00 164 973,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
néché le
056-215601576-20230321-CA202zv01-BF
Lu
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 303 529,33 III 100 117,31
Ressources propres externes de l’année (a) 133 000,00 42 666,14
10222 FCTVA 97 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 36 000,00 42 666,14
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 170 529,33 57 451,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 928,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 438,47 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 131,63
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 800,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 329,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 601,20
28151 Réseaux de voirie 0,00 9 819,85
28152 Installations de voirie 0,00 75,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 598,43
281538 Autres réseaux 0,00 36,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 575,74
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 472,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 5 824,17
28182 Matériel de transport 0,00 9 011,89
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 559,09
28184 Mobilier 0,00 2 087,76
28188 Autres immo. corporelles 1 172,00 11 328,89
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 060 190,86 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
100 117,31 0,00 845 557,74 0,00 945 675,05 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 164 973,02
Ressources propres disponibles IV 945 675,05
Solde V = IV – II (3) 780 702,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
21-CA202zu1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
21-CA202zv1-BF
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Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202zu01-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202zu01-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
1-CA202zvr-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
1-CA2022vr-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202;-:1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-C; 2201-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202zv1-BF
ES
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2022 ASPIRATEUR MV5 - SERV TECHNIQUE 139,90 0,00 0
16/01/2022 LICENCES LOGICIELS 2022 6 162,00 0,00 0
19/01/2022 ROUTEUR CISCO - MAIRIE 480,00 0,00 0
20/01/2022 LAVE LINGE WHIRPOOL 9KG - SERV TECHNIQUES 379,00 0,00 0
01/02/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 4 800,00 0,00 0
15/02/2022 PROGRAMME VOIRIE ANNUELLE 2021 8 340,00 0,00 0
16/03/2022 SERVANTE 184 OUTILS - SERV TECHNIQUES 877,08 0,00 0
16/03/2022 2 BEACH FLAG VOILE - COMMUNE PLAUDREN 955,20 0,00 0
11/04/2022 TONDEUSE HONDA PRO - SERV TECHNIQUES 2 071,01 0,00 0
26/04/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 3 102,00 0,00 0
02/05/2022 BUTS DE FOOT ET FILETS - STADE 4 714,52 0,00 0
09/05/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 12 707,52 0,00 0
09/05/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 1 477,44 0,00 0
09/05/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2 280,00 0,00 0
10/05/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2 640,00 0,00 0
12/05/2022 SALLE POLYVALENTE 1 535,72 0,00 0
17/05/2022 POMPE THERMIQUE T430 - SERV TECHNIQUES 185,00 0,00 0
24/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE - MAIRIE 1 622,40 0,00 0
24/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE - MAIRIE 754,00 0,00 0
24/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE - MAIRIE 183,12 0,00 0
24/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE - MAIRIE 2 389,98 0,00 0
27/05/2022 ECHAFAUDAGE SPEED UP - SERV TECHNIQUES 579,00 0,00 0
01/06/2022 PARCOURS SPORTIF - ETANGS DU BOLER 29 045,08 0,00 0
13/06/2022 PRESENTOIR DEPLIANTS - MAIRIE 500,34 0,00 0
13/06/2022 CHARIOT 3 PLATEAUX INOX - SALLE TY AN HOLL 548,21 0,00 0
14/06/2022 MOBILIER - POLE ENFANCE 442,08 0,00 0
14/06/2022 MOBILIER - POLE ENFANCE 553,44 0,00 0
15/06/2022 LICENCES LOGICIELS 2022 2 361,60 0,00 0
17/06/2022 MICRO ONDES SAMSUNG - SALLE TY AN HOLL 129,00 0,00 0
24/06/2022 BACHES - MARCHES PRODUCTEURS 218,40 0,00 0
01/07/2022 ASPIRATEUR POUSSIERE A BATTERIE - SALLE TY
AN HOLL
816,00 0,00 0
04/07/2022 SAS PE DE POULGAT - PROJET EOLIEN 50,00 0,00 0
06/07/2022 LICENCES LOGICIELS 2022 212,10 0,00 0
08/07/2022 COFFRET DE CHANTIER - MARCHES DE
PRODUCTEURS
569,90 0,00 0
09/07/2022 VOIRIE COMMUNALE 288,48 0,00 0
09/07/2022 RESEAU ELECTRIFICATION 10 240,27 0,00 0
11/07/2022 VOIRIE COMMUNALE 4 110,00 0,00 0
11/07/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 816,00 0,00 0
12/07/2022 PANNEAUX SIGNALISATON TEMPORAIRES 2 454,44 0,00 0
27/07/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 1 380,00 0,00 0
01/08/2022 LICENCES LOGICIELS 2022 906,91 0,00 0
06/08/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 414,08 0,00 0
11/08/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 840,00 0,00 0
01/09/2022 TABLES PLIANTES - SALLE TY AN HOLL 974,10 0,00 0
02/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 44 981,21 0,00 0
05/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 894,00 0,00 0
05/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 942,00 0,00 0
05/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 7 464,00 0,00 0
05/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 1 680,00 0,00 0
07/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 3 384,00 0,00 0
09/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 17 110,94 0,00 0
12/09/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION - VOIRIE 7 595,17 0,00 0
19/09/2022 COFFRET REPARTITION ALIMENTATION
PARAFOUDRE - EGLISE
327,60 0,00 0
19/09/2022 REVISION PLU 203,34 0,00 0
19/09/2022 BORNE PROPRETE - VOIRIE 899,39 0,00 0
23/09/2022 NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE 2 772,00 0,00 0
27/09/2022 ACAHT TERRAIN BAUCHE 111,00 0,00 0
05/10/2022 MATERIEL BUREAU - MAIRIE 450,00 0,00 0
06/10/2022 MOBILIER MAIRIE 1 009,20 0,00 0
06/10/2022 MATERIEL BUREAU - MAIRIE 1 009,20 0,00 0 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
| “20230
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 53
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION - VOIRIE 325,92 0,00 0
07/10/2022 MATERIEL TECHNIQUE - SERV TECHNIQUES 1 713,90 0,00 0
12/10/2022 MOTEUR DE ROUE DE RECUPERATION
CHAUFFAGE - SALLE TY AN HOLL
586,88 0,00 0
21/10/2022 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS
COMMUNAUX
528,48 0,00 0
21/10/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION 1 869,77 0,00 0
25/10/2022 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 24 127,20 0,00 0
25/10/2022 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 18 754,20 0,00 0
25/10/2022 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 19 236,00 0,00 0
25/10/2022 PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2024 3 318,00 0,00 0
24/11/2022 ARMOIRE FRIGO 2 087,11 0,00 0
24/11/2022 TABLE DE LAVERIE - CANTINE 3 349,68 0,00 0
01/12/2022 CHAUFFERIE BOIS - ECOLE PUBLIQUE 3 000,00 0,00 0
07/12/2022 VITRINE - CIMETIERE 358,80 0,00 0
10/12/2022 VOIRIE COMMUNALE 1 980,00 0,00 0
16/12/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST -
REMBT FRAIS - CLECT
2 667,00 0,00 5
16/12/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST -
REMBT FRAIS - CLECT
2 667,00 0,00 5
16/12/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST -
REMBT FRAIS - CLECT
2 667,00 0,00 5
16/12/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST -
REMBT FRAIS - CLECT
2 664,00 0,00 5
16/12/2022 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST -
REMBT FRAIS - CLECT
2 667,00 0,00 5
21/12/2022 TABLETTES CM 5 557,15 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 307 203,46 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202zv1-BF
ES
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202zu01-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 600,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA202zu1-BF
ES
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA202zu1-BF
ES
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:-056-215601576-20230321-CA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TAF ALA TA
-CA2022v1-BF
LL]
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-LA202201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
192 986,00 85 041,34 2 478,88 12 636,89
MORBIHAN
HABITAT
2011 X Echéance
constante
LOGEMENTS
BSH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
37 308,00 11 869,94 3,67 A F 3,450 F 3,450 - 503,50 2 724,26
MORBIHAN
HABITAT
2012 X Echéance
constante
OPH DU
MORBIHAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
96 694,00 42 512,40 5,33 A F 3,450 F 3,450 - 1 683,40 6 281,74
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
16 000,00 7 615,75 6,08 A F 0,500 F 0,500 - 43,41 1 066,42
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
27 000,00 12 851,54 6,08 A F 0,500 F 0,500 - 73,26 1 799,58
MORBIHAN
HABITAT
2014 X Echéance
constante
ISOLATION LE
CLOS DU
BOURG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
15 984,00 10 191,71 11,08 A F 1,600 F 1,600 - 175,31 764,89
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056 ?15601570-eveuuve 1-vneveeui-ni"
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 192 986,00 85 041,34 2 478,88 12 636,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). TARA
en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
230321-CA20, F
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COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 833 054,78
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. TARA
en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1601576-20230321-CA2022u1-BF
1
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20280321-CAzuz201-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. TARA
en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1601576-20230321-CA2022u1-BF
1
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
1601576-20230321-CA202zv1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202Zzv1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALR A le
5-215601576-20230321-CA2022u1-BF
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AL A le
3-215601576-20230321-CA202zv1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
15601576-20230321-CA202:-:1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 ?1-CA202201-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 1-CA202201-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2022u1-8F
L
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
1-CA2022C: 5F
IC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2008 - contrat d'association OGEC OGEC Personne Morale de Droit Privée 58 533,30
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2022u1-8F
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022v01-8F
LL
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022u1-8F
LL
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Assainissement collectif - SPA Non Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
30321-CA2022v01-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
)230321-CA2022u1-8F
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 610 661,14 620 714,54 0,00 989 946,60
RECETTES 2 225 445,07 1 005 603,50 0,00 1 219 841,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 584 430,95 1 410 236,33 0,00 1 174 194,62
RECETTES 2 785 643,14 2 918 194,81 0,00 -132 551,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE / N°SIRET : 21560157600071
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 849 657,44 526 096,37 0,00 323 561,07
RECETTES 849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 738,17 3 828,09 0,00 13 910,08
RECETTES 17 738,17 74,29 0,00 17 663,88
BUDGET : LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ / N°SIRET : 21560157600063
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 147 106,94 613 974,51 0,00 533 132,43
RECETTES 1 147 106,94 128 900,94 0,00 1 018 206,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 018 206,00 498 630,35 0,00 519 575,65
RECETTES 1 018 206,00 485 073,57 0,00 533 132,43
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 607 425,52 1 760 785,42 0,00 1 846 640,10
RECETTES 4 222 209,45 1 634 504,44 0,00 2 587 705,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 620 375,12 1 912 694,77 0,00 1 707 680,35
RECETTES 3 821 587,31 3 403 342,67 0,00 418 244,64
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 227 800,64 3 673 480,19 0,00 3 554 320,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 043 796,76 5 037 847,11 0,00 3 005 949,65
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
21-CA2022 3F
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 607 425,52 1 760 785,42 0,00 1 846 640,10
RECETTES 4 222 209,45 1 634 504,44 0,00 2 587 705,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 620 375,12 1 912 694,77 0,00 1 707 680,35
RECETTES 3 821 587,31 3 403 342,67 0,00 418 244,64
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 227 800,64 3 673 480,19 0,00 3 554 320,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 043 796,76 5 037 847,11 0,00 3 005 949,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2022u1-8F
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. TARA
en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
5601576-20230321-CA2022 3F
ps |
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2022 3F
=—1
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/02/2023
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Plaudren, le 28/02/2023
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Plaudren, le 28/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202202-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE PLAUDREN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PLAUDREN (2)
Numéro SIRET : 21560157600071
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202202-BF
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Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 8
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 13
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 14
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 15
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 18
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 19
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 20
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3 - Etat des provisions 22
A4 - Etalement des provisions 23
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 26
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 27
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 28
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 29
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 30
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 31
A7 - Etat des charges transférées 32
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36
A9.3 - Opérations liées aux cessions 37
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 38
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 39
A10 - Etat des travaux en régie 40
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 43
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 46
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.6 - Etat des engagements reçus 48
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 49
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 52
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Actions de formation des élus 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 56
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 57
C3.2 - Liste des établissements publics créés 58
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 59
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 60
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
C3.6 - Identification des flux croisés 63
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 64 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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D2 - Arrêté et signatures 65
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA20 2-BF
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 000,00 785,65 0,00 0,00 12 214,35
60611 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
60612 Energie - Electricité 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6237 Publications 200,00 35,65 0,00 0,00 164,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 750,00 0,00 0,00 -750,00
63512 Taxes foncières 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 000,00 2 304,27 0,00 0,00 695,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 304,27 0,00 0,00 695,73
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 000,00 3 089,92 0,00 0,00 13 910,08
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 000,00 3 089,92 0,00 0,00 13 910,08
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 738,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20 2-BF
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 738,17 74,29 0,00 0,00 17 663,88
7552 Prise en charge déficit BA administratif 17 738,17 0,00 0,00 0,00 17 738,17
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 74,29 0,00 0,00 -74,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 738,17 74,29 0,00 0,00 17 663,88
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
17 738,17 74,29 0,00 0,00 17 663,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20 2-BF
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 602 744,00 454 568,97 0,00 148 175,03
2313 Constructions 533 844,00 454 568,97 0,00 79 275,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 68 900,00 0,00 0,00 68 900,00
Total des dépenses d’équipement 639 744,00 454 568,97 0,00 185 175,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00 26 567,88 0,00 432,12
1641 Emprunts en euros 27 000,00 26 567,88 0,00 432,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 122 953,92 0,00 0,00 122 953,92
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 122 953,92 0,00 0,00 122 953,92
020 Dépenses imprévues (2) 15 000,00
Total des dépenses financières 164 953,92 26 567,88 0,00 138 386,04
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 804 697,92 481 136,85 0,00 323 561,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
804 697,92 481 136,85 0,00 323 561,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
44 959,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 214 303,52 0,00 0,00 214 303,52
1322 Subv. non transf. Régions 47 717,42 0,00 0,00 47 717,42
1323 Subv. non transf. Départements 166 586,10 0,00 0,00 166 586,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 714 303,52 500 000,00 0,00 214 303,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 353,92 0,00 0,00 135 353,92
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00
DD18732063 CREDIT MUTUEL ARKEA 22/11/2021 28/02/2022 500 000,00 F 0,520 0,520 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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ID : 77 215601576-20230L :-Lrie 2208 PT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 473 432,12 26 567,88 2 304,27 0,00 225,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 473 432,12 26 567,88 2 304,27 0,00 225,67
DD18732063 0,00 A-1 473 432,12 16,92 F 0,520 26 567,88 2 304,27 0,00 225,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 473 432,12 26 567,88 2 304,27 0,00 225,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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ID - 05-215A01576-20920221-CA202202-BF
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Page 12
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:-056-215601576-20230321-CA20 JF
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 473 432,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
““fiché le
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-C., )2-BF
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202202-BF
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.8
A1.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
D OAFERRATI e
-215601576-20230321-CA20, F
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A1.9
A1.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA207-02-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA207-02-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-CA207-02-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A4
A4 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1 Ahé le
056-215601576-20230321-CA2022v2-BF
Lu
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 42 000,00 I 26 567,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 000,00 26 567,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 27 000,00 26 567,88
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 26 567,88 0,00 44 959,52 71 527,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
néché le
056-215601576-20230321-CA2022v02-BF
Lu
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 135 353,92 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 135 353,92 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 135 353,92 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
35… Stocks de produits (3)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 71 527,40
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) -71 527,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
‘0230321-CA2022u2-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
‘0230321-CA2022u2-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
21-CA2022u2-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
21-CA2022u2-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA2022u02-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:056-215601576-20230321-CA2022u2-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2027: -2-BF
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Page 32
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7
A7 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-C; 2202-BF
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Page 33
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022u2-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2022 CREATION MAISON MEDICALE 210,00 0,00 0
07/02/2022 CREATION MAISON MEDICALE 210,00 0,00 0
01/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 562,66 0,00 0
03/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 183,42 0,00 0
04/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 210,00 0,00 0
15/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 183,29 0,00 0
22/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 183,29 0,00 0
22/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 562,67 0,00 0
31/03/2022 CREATION MAISON MEDICALE 21 309,27 0,00 0
01/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 4 220,00 0,00 0
01/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 7 899,44 0,00 0
04/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 562,66 0,00 0
06/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 210,00 0,00 0
07/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 11 285,34 0,00 0
07/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 10 878,00 0,00 0
22/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,63 0,00 0
22/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
25/04/2022 CREATION MAISON MEDICALE 2 878,90 0,00 0
05/05/2022 CREATION MAISON MEDICALE 210,00 0,00 0
12/05/2022 CREATION MAISON MEDICALE 86 171,81 0,00 0
25/05/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,74 0,00 0
25/05/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
08/06/2022 CREATION MAISON MEDICALE 213,90 0,00 0
08/06/2022 CREATION MAISON MEDICALE 31 987,38 0,00 0
21/06/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,63 0,00 0
22/06/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
30/06/2022 CREATION MAISON MEDICALE 3 359,60 0,00 0
05/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 213,90 0,00 0
05/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 675,68 0,00 0
21/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
22/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,63 0,00 0
26/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 139,44 0,00 0
26/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 2 927,70 0,00 0
27/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 944,28 0,00 0
27/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 696,05 0,00 0
28/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 3 750,00 0,00 0
28/07/2022 CREATION MAISON MEDICALE 413,00 0,00 0
01/08/2022 CREATION MAISON MEDICALE 7 552,93 0,00 0
05/08/2022 CREATION MAISON MEDICALE 121,00 0,00 0
05/08/2022 CREATION MAISON MEDICALE 214,05 0,00 0
05/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 10 737,80 0,00 0
05/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 121,00 0,00 0
06/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 7 902,25 0,00 0
07/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 214,36 0,00 0
07/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 828,98 0,00 0
21/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,74 0,00 0
21/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
22/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 20 804,30 0,00 0
29/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 20 314,71 0,00 0
29/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 10 680,00 0,00 0
29/09/2022 CREATION MAISON MEDICALE 5 060,00 0,00 0
04/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 2 970,56 0,00 0
06/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 5 362,76 0,00 0
07/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 121,00 0,00 0
10/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 214,36 0,00 0
20/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,54 0,00 0
25/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,63 0,00 0
27/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 8 685,00 0,00 0
27/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 14 183,64 0,00 0
31/10/2022 CREATION MAISON MEDICALE 214,51 0,00 0
02/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 3 945,30 0,00 0
07/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 9 230,29 0,00 0
07/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 937,98 0,00 0 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
| “20230
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 121,00 0,00 0
10/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 910,06 0,00 0
10/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 36 482,81 0,00 0
18/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 130,53 0,00 0
22/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 91,63 0,00 0
24/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 8 960,00 0,00 0
24/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 3 930,15 0,00 0
30/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 25 064,00 0,00 0
30/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 9 208,70 0,00 0
30/11/2022 CREATION MAISON MEDICALE 5 082,06 0,00 0
01/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 109,40 0,00 0
06/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 755,05 0,00 0
07/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 121,00 0,00 0
08/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 215,12 0,00 0
12/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 1 320,87 0,00 0
13/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 198,00 0,00 0
15/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 10 302,05 0,00 0
16/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 13 852,73 0,00 0
16/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 2 552,82 0,00 0
16/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 2 807,73 0,00 0
19/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 4 960,00 0,00 0
19/12/2022 CREATION MAISON MEDICALE 5 436,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 472 613,36 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022v2-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA2022u02-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
A9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA2022u2-BF
[1
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.4
A9.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA2022u2-BF
[1
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.5
A9.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA20226z-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:-056-215601576-20230321-CA202202-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TAF ALA TA
-CA2022u2-BF
LL]
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A11
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-LA202202-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
230321-CA20, F
—_1 7
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 74,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
1601576-20230321-CA202202-BF
1
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20280321-CA2u02202-BF
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II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
1601576-20230321-CA202202-BF
1
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
1601576-20230321-CA2022v2-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202zu2-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALR A le
5-215601576-20230321-CA2022u02-BF
| |
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AL A le
3-215601576-20230321-CA2022v2-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
15601576-20230321-CA202° -2-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 ?1-CA202202-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
II – ANNEXES II Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 1-CA202202-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
II – ANNEXES II Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20220:-BF
L
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
1-CA20220°- BF
IC
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20220:-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA20220--BF
LL
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
1601576-20230321-CA20220--BF
LL
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
30321-CA202206zZ-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
3230321-CA20220--BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 849 657,44 526 096,37 0,00 323 561,07
RECETTES 849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 738,17 3 828,09 0,00 13 910,08
RECETTES 17 738,17 74,29 0,00 17 663,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 849 657,44 526 096,37 0,00 323 561,07
RECETTES 849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 738,17 3 828,09 0,00 13 910,08
RECETTES 17 738,17 74,29 0,00 17 663,88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 867 395,61 529 924,46 0,00 337 471,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 867 395,61 500 074,29 0,00 367 321,32
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
21-CA2022C BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 849 657,44 526 096,37 0,00 323 561,07
RECETTES 849 657,44 500 000,00 0,00 349 657,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 738,17 3 828,09 0,00 13 910,08
RECETTES 17 738,17 74,29 0,00 17 663,88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 867 395,61 529 924,46 0,00 337 471,15
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 867 395,61 500 074,29 0,00 367 321,32
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA20220:-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
5601576-20230321-CA2022 3F
ps |
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II – ANNEXES II
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 ture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:056-215601576-20230321-CA2022 3F
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Page 65
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/02/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Plaudren, le 28/02/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Plaudren, le 28/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202203-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE PLAUDREN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE PLAUDREN (2)
Numéro SIRET : 21560157600063
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 8
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 13
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 14
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 15
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 18
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 19
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 20
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3 - Etat des provisions 22
A4 - Etalement des provisions 23
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 26
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 27
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 28
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 29
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 30
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 31
A7 - Etat des charges transférées 32
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A9.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie 39
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 45
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.6 - Etat des engagements reçus 47
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Actions de formation des élus 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 55
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 56
C3.2 - Liste des établissements publics créés 57
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 58
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 59
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
C3.6 - Identification des flux croisés 62
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 63 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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D2 - Arrêté et signatures 64
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. cture le 24/03/2023
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 874 305,06 369 728,63 0,00 0,00 504 576,43
6015 Terrains à aménager 170 520,86 0,00 0,00 0,00 170 520,86
6045 Achats études, prestat° services (terrai 38 284,20 17 300,00 0,00 0,00 20 984,20
605 Achats matériel, équipements et travaux 665 000,00 351 177,97 0,00 0,00 313 822,03
6226 Honoraires 0,00 495,60 0,00 0,00 -495,60
6237 Publications 500,00 755,06 0,00 0,00 -255,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,78 0,00 0,00 14 999,22
65888 Autres 15 000,00 0,78 0,00 0,00 14 999,22
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 889 305,06 369 729,41 0,00 0,00 519 575,65
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 128 900,94 128 900,94 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 128 900,94 128 900,94 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 128 900,94 128 900,94 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 018 206,00 498 630,35 0,00 0,00 519 575,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. cture le 24/03/2023
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
7133 Variat° en-cours de production biens 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
1 018 206,00 485 073,57 0,00 0,00 533 132,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. cture le 24/03/2023
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
3351 Terrains 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 018 206,00 485 073,57 533 132,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 018 206,00 485 073,57 0,00 533 132,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
128 900,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. cture le 24/03/2023
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 018 206,00 0,00 0,00 1 018 206,00
1641 Emprunts en euros 1 018 206,00 0,00 0,00 1 018 206,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 018 206,00 0,00 0,00 1 018 206,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 018 206,00 0,00 0,00 1 018 206,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 128 900,94 128 900,94 0,00
3351 Terrains 128 900,94 128 900,94 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 128 900,94 128 900,94 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 128 900,94 128 900,94 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 147 106,94 128 900,94 0,00 1 018 206,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A1.8
A1.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
D OAFERRATI e
-215601576-20230321-CA20, F
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A1.9
A1.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
* Affiché le
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Page 21
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA207-03-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA207-03-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A4
A4 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
1 Ahé le
056-215601576-20230321-CA2022v03-BF
Lu
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 128 900,94 128 900,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
néché le
056-215601576-20230321-CA202203-BF
Lu
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 128 900,94 III 128 900,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 128 900,94 128 900,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
3351 Terrains 128 900,94 128 900,94
35… Stocks de produits (3)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
128 900,94 0,00 0,00 0,00 128 900,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 128 900,94
Ressources propres disponibles IV 128 900,94
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
‘0230321-CA2022u3-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
‘0230321-CA2022u3-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2022
Page 27
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
21-CA2022u3-BF
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
21-CA202203-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202203-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:056-215601576-20230321-CA2022u3-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA2027::3-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A7
A7 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-C, 2203-BF
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022u3-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA2022v03-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202203-BF
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Page 36
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
A9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A9.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA2022u3-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.4
A9.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
20230321-CA2022u3-BF
[1
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.5
A9.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601576-20230321-CA202265-BF
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Page 39
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:-056-215601576-20230321-CA202203-BF
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TAF ALA TA
-CA2022u3-BF
LL]
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A11
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-LA202203-BF
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Page 42
II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
230321-CA20, F
—_1 7
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
1601576-20230321-CA202203-BF
1
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20280321-CA202203-BF
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II – ANNEXES II ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
1601576-20230321-CA202203-BF
1
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
1601576-20230321-CA2022v03-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202zu3-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALR A le
5-215601576-20230321-CA2022u5-BF
| |
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Page 49
II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AL A le
3-215601576-20230321-CA2022u3-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
15601576-20230321-CA202°::3-BF
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II – ANNEXES II
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 ?1-CA202203-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
II – ANNEXES II Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-21 1-CA202203-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
II – ANNEXES II Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202205-BF
L
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
1-CA20220°- BF
IC
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202205-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202205-BF
LL
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
5601576-20230321-CA202205-BF
LL
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
RAIALZ TA
30321-CA202205-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
AFRALA TA
)230321-CA202205-BF
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 147 106,94 613 974,51 0,00 533 132,43
RECETTES 1 147 106,94 128 900,94 0,00 1 018 206,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 018 206,00 498 630,35 0,00 519 575,65
RECETTES 1 018 206,00 485 073,57 0,00 533 132,43
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 147 106,94 613 974,51 0,00 533 132,43
RECETTES 1 147 106,94 128 900,94 0,00 1 018 206,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 018 206,00 498 630,35 0,00 519 575,65
RECETTES 1 018 206,00 485 073,57 0,00 533 132,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 165 312,94 1 112 604,86 0,00 1 052 708,08
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 165 312,94 613 974,51 0,00 1 551 338,43
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
21-CA2022C BF
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2022
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II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 147 106,94 613 974,51 0,00 533 132,43
RECETTES 1 147 106,94 128 900,94 0,00 1 018 206,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 018 206,00 498 630,35 0,00 519 575,65
RECETTES 1 018 206,00 485 073,57 0,00 533 132,43
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 165 312,94 1 112 604,86 0,00 1 052 708,08
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 165 312,94 613 974,51 0,00 1 551 338,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-CA202205-BF
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Page 62
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
TARA
5601576-20230321-CA2022 3F
ps |
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - CA - 2022
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II – ANNEXES II
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 cture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID-:056-215601576-20230321-CA2022 3F
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Page 64
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/02/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Plaudren, le 28/02/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Plaudren, le 28/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. Hervé LE MIGNON
M. Didier ETIENNE
M. Erwan GUILLEVIC
M. Guénaël BROHAN
M. Jean-Marc DENIS
M. Michaël FERIR
M. Stéphane LORIC
M. Thierry BURBAN
Mme Aurélie GILLET
Mme Colette BROHAN-GUYOT
Mme Cécile DANIEL
Mme Françoise DREANO
Mme Gwladys ROCHER
Mme Joëlle EVENO
Mme Lydia LOUIS
Mme Martine LORIC
Mme Nathalie LE LUHERNE
Mme Régine GEORGES
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. LÉ
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Reçu
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24/03/2023
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Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-2 30321 _007-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - BP - 2023
Page 1
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 108 338,47
1 064 939,86 1 064 939,86 1 064 939,86 1 064 939,86 1 060 190,86
1 656 229,30 0,00 1 656 229,30 1 656 229,30 0,00 0,00 1 370 901,62
105 481,24 105 481,24 105 481,24 105 481,24 0,00 0,00 64 466,24
0,00
400,00 400,00 400,00 400,00 385,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
99 081,24 99 081,24 99 081,24 99 081,24 0,00 59 081,24
1 550 748,06 1 550 748,06 0,00 1 550 748,06 1 550 748,06 0,00 0,00 1 306 435,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 572,66 326 572,66 0,00 326 572,66 326 572,66 0,00 0,00 209 090,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 0,00 2 000,00
706 500,00 706 500,00 706 500,00 706 500,00 0,00 680 500,00
513 375,40 513 375,40 0,00 513 375,40 513 375,40 0,00 0,00 414 845,00
2 791 169,16 2 791 169,16 0,00 2 791 169,16 2 791 169,16 0,00 0,00 2 539 430,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 656 229,30
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 717 501,00 0,00 1 756 850,00 1 756 850,00 1 756 850,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 136 800,00 0,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 200 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 731 Fiscalité locale 872 502,00 0,00 851 500,00 851 500,00 851 500,00 74 Dotations et participations (2) 474 517,00 0,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 9 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
Total des recettes de gestion des services 1 697 969,00 0,00 1 726 850,00 1 726 850,00 1 726 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Total des recettes réelles 1 699 969,00 0,00 1 733 850,00 1 733 850,00 1 733 850,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 17 532,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 532,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 507 958,48
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 264 808,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - BP - 2023
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3 140 120,00
0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 17 532,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 17 532,00
3 117 120,00 3 117 120,00 0,00 3 117 120,00 3 117 120,00 0,00 0,00 1 592 721,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 939,00 218 939,00 0,00 218 939,00 218 939,00 0,00 0,00 176 463,46
0,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 388,00 215 388,00 215 388,00 215 388,00 0,00 172 972,84
1,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 439,62
2 898 181,00 2 898 181,00 0,00 2 898 181,00 2 898 181,00 0,00 0,00 1 416 257,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 595 221,00 2 595 221,00 0,00 2 595 221,00 2 595 221,00 0,00 0,00 1 081 696,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 700,00 228 700,00 0,00 228 700,00 228 700,00 0,00 0,00 260 361,34
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
50 260,00 50 260,00 0,00 50 260,00 50 260,00 0,00 0,00 50 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 140 120,00 3 140 120,00 0,00 3 140 120,00 3 140 120,00 0,00 0,00 1 610 253,27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 379 887,33 0,00 2 755 231,04 2 755 231,04 2 755 231,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 173,00 0,00 440 550,00 440 550,00 440 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49 185,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 27 741,18 27 741,18 27 741,18
Total des recettes d’équipement 76 358,00 0,00 1 428 291,18 1 428 291,18 1 428 291,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 133 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 135 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 211 358,00 0,00 1 620 291,18 1 620 291,18 1 620 291,18
021 Virement de la section de fonctionnement 1 060 190,86 1 064 939,86 1 064 939,86 1 064 939,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 108 338,47 70 000,00 70 000,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 168 529,33 1 134 939,86 1 134 939,86 1 134 939,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 384 888,96
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 140 120,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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COMMUNE DE PLAUDREN - COMMUNE DE PLAUDREN - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID :056-215601576-20230321-2 30321_008-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - BP - 2023
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26 553,80
3 753,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 0,00 16 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 0,00 13 000,00
22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 0,00 16 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 22 800,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 738,17 0,00 30 628,09 30 628,09 30 628,09
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 17 738,17 0,00 20 628,09 20 628,09 20 628,09
Total des recettes de gestion des services 17 738,17 0,00 30 628,09 30 628,09 30 628,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 738,17 0,00 30 628,09 30 628,09 30 628,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 30 628,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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301 940,02
26 096,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 843,65 275 843,65 0,00 275 843,65 275 843,65 0,00 0,00 789 697,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 953,92 149 953,92 0,00 149 953,92 149 953,92 0,00 0,00 149 953,92
0,00
122 953,92 122 953,92 0,00 122 953,92 122 953,92 0,00 0,00 122 953,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 889,73 125 889,73 0,00 125 889,73 125 889,73 0,00 0,00 639 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 602 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 889,73 23 889,73 0,00 23 889,73 23 889,73 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 843,65 275 843,65 0,00 275 843,65 275 843,65 0,00 0,00 789 697,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 849 657,44 0,00 301 940,02 301 940,02 301 940,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 214 303,52 0,00 166 586,10 166 586,10 166 586,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 714 303,52 0,00 166 586,10 166 586,10 166 586,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 353,92 0,00 135 353,92 135 353,92 135 353,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 353,92 0,00 135 353,92 135 353,92 135 353,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 849 657,44 0,00 301 940,02 301 940,02 301 940,02
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 301 940,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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485 074,00 485 074,00 485 074,00 485 074,00 128 900,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 074,00 485 074,00 485 074,00 485 074,00 128 900,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
876 305,00 0,00 876 305,00 876 305,00 0,00 0,00 889 305,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
876 305,00 876 305,00 0,00 876 305,00 876 305,00 0,00 0,00 889 305,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
876 300,00 876 300,00 0,00 876 300,00 876 300,00 0,00 0,00 874 305,06
1 361 379,00 1 361 379,00 0,00 1 361 379,00 1 361 379,00 0,00 0,00 1 018 206,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 876 305,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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Page 3
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 018 206,00 0,00 1 374 935,78 1 374 935,78 1 374 935,78
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 84 550,00 84 550,00 84 550,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 8 244,78 8 244,78 8 244,78 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 92 794,78 92 794,78 92 794,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 92 794,78 92 794,78 92 794,78
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 018 206,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 018 206,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 374 935,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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D :056-215601576-20230321-20 )321_009-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - BP - 2023
Page 1
1 767 214,57
485 073,57
1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 018 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 282 141,00 1 018 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 282 141,00 1 282 141,00 0,00 1 282 141,00 1 282 141,00 0,00 0,00 1 018 206,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321_009-DE
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 147 106,94 0,00 1 767 214,57 1 767 214,57 1 767 214,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 018 206,00 0,00 1 282 140,57 1 282 140,57 1 282 140,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 018 206,00 0,00 1 282 140,57 1 282 140,57 1 282 140,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 018 206,00 0,00 1 282 140,57 1 282 140,57 1 282 140,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 128 900,94 485 074,00 485 074,00 485 074,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 128 900,94 485 074,00 485 074,00 485 074,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 767 214,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
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ID : 056-215601576-20230321-20230321_009-DE
COMMUNE DE PLAUDREN - LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ARZ - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601576-20230321-20230321_010-DE
Eau 65
Electricité MATERNELLES 40 Autres fournitures non stockés 105
Contrat prestations services
Fournitures scolaires
Fournitures
Fournitures Petit équipement
Produit d'entretien
ATSEM
ATSEM
Télécom
Maintenance
Agents d'entretien
Location copieur
Eau 561,25 € 561,25 €
Electricité 8 081,70 € 8 081,70 €
Autres fournitures non stockés 157,45 € 157,45 €
Contrat prestations services 240,00 € 240,00 €
Fournitures scolaires 8 188,33 € 8 188,33 €
Fournitures 504,41 € 504,41 €
Fournitures Petit équipement 742,92 € 742,92 €
Produit d'entretien 2 516,29 € 2 516,29 €
ATSEM 19 749,29 € 19 749,29 €
ATSEM 21 295,19 € 21 295,19 €
Télécom 1 401,75 € 1 401,75 €
Maintenance 1 979,60 € 1 979,60 €
Agents d'entretien 4 720,00 € 4 720,00 €
Location copieur 672,00 € 672,00 €
70 810,17 € 70 810,17 €
Forfait fourniture par élève 1 593,08 €
TOTAL 70 810,17 €
AINSI, AU TOTAL :
Effectif école privée au 01/01/2023 : 41 maternelles et 43 élémentaires
672,00 €
3 078,74 €
256,00 €
5 002,96 €
459,90 €
416,00 €
283,02 €
70 810,17 €
Répartition des dépenses entre les élémentaires et les maternelles en 2022
Elémentaires (65 élèves) Maternelles (40 élèves)
347,44 € 213,81 €
97,47 €
Calcul du forfait communal versé en 2023 sur les dépenses de fonctionnement 2022
Ecole publique
TOTAL
561,25 € ELEMENTAIRES
157,45 €
8 081,70 €
EFFECTIFS AU 1er janvier 2022 (école
publique)
504,41 €
240,00 €
742,92 €
8 188,33 €
2 516,29 €
19 749,29 €
21 295,19 €
1 401,75 €
1 979,60 €
4 720,00 €
59,98 €
148,57 € 91,43 €
5 068,97 € 3 119,36 €
312,25 € 192,16 €
1 557,70 € 958,59 €
2 921,90 € 1 798,10 €
Elémentaires 283,48 €
0,00 € 19 749,29 €
0,00 € 21 295,19 €
867,75 € 534,00 €
Elémentaires + maternelles 674,38 €
1 225,47 € 754,13 €
Maternelles 1 309,59 €
18 426,38 € 52 383,79 €
283,48 € 1 309,59 €
18 426,38 € 52 383,79 € Y
PLAUDREN
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321_011-DE
caveaux neuf
concessions
jardin souvenir
cavurne
columbarium
domicile (enfants)
3,80
€
matin/soir
QF A = 1,45
€
QF B = 1,65
€
QF C = 1,85
€
-
3 places: 2 100
€
15 ans 150
€
exterieur (enfants)
4,00
€
demi journée
QF A = 5,40
€
QF B = 5,50
€
QF C = 5,60
€
EXTERIEUR = 7,70
€
4 places: 2 460
€
30 ans 200
€
agents de la collectivité
5,00
€
demi journée+repas
QF A = 9,15
€
QF B = 9,25
€
QF C = 9,35
€
EXTERIEUR = 11,65
€
2 places: 1 380
€
50 ans 250
€
élus de la collectivité
10,00
€
journée
QF A = 14,50
€
QF B =14,60
€
QF C = 14,70
€
EXTERIEUR = 17,95
€
habitants de plaudren de plus
de 80 ans (à emporter)
10,00 €
caveaux d'occasion 4 places: 1 230
€
petit camp A
95
€
QF: Quotient Familial
3 places: 1 050
€
petit camp B
100
€
A : < ou = 700
€
2 places: 690
€
petit camp C
105
€
B : de 701
€ à 1 250
€
1 place: 450
€
petit camp extérieur
115
€
C : sup à 1250
€
grand camp A
210
€
grand camp B
215
€
grand camp C
220
€
grand camp extérieur
235
€
guide randonnée
moins de 18 ans
gratuit
A4 n/b recto=0,20
€
couleur 0,60
€
adulte
10
€
A4 n/b r/v=0,30
€
couleur 0,90
€
collectivité
gratuit
A3 n/b recto=0,40
€
couleur 1,20
€
bénévole
gratuit
A3 n/b r/v=0,50
€
couleur 1,50
€
étudiant
gratuit
demandeur d'emploi
gratuit
110
€
extérieur
10
€
assistante maternelle
gratuit
Sans droit d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants, lotos…)
1 jour
2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
Sans droit d'entrée
Avec droit d'entrée (repas payants,
lotos…)
Salle de sports**
50
€
100
€
X
X
X
X
X
X
100
€
200
€
Salle 1 (avec cuisine) + Bar et Patio
110 €
220 €
260 €
460 €
660 €
460 €
660 €
960 €
200 €
400 €
Salle 2 + Patio
80
€
160
€
200
€
370
€
540
€
320
€
550
€
700
€
160
€
320
€
Patio pour vin d'honneur
50 €
X
150 €
250 €
X
250 €
350 €
X
100 €
X
Salle 2 ou patio : cérémonie d'obsèques
X
X
60 €
X
X
X
X
X
X
X
Salle 1 (avec cuisine) + Salle 2 + Bar + Patio
140 €
280 €
400 €
700 €
1 000 €
600 €
1 000 €
1 300 €
300 €
550 €
Salle 1 + Salle 2 + Patio (sans cuisine)
120 €
240 €
350 €
650 €
900 €
450 €
850 €
1 200 €
250 €
450 €
Equipement complet (salle 1 avec cuisine + salle 2 + salle de sport + Bar + Patio)
200 €
400 €
X
X
X
X
X
X
400 €
700 €
Vidéo-projecteur
GRATUIT
30
€
35
€
70
€
X
45
€
90
€
X
35
€
35
€
Sonorisation conférence
25 €
50 €
80 €
140 €
X
140 €
200 €
X
40 €
80 €
Ancienne Vaisselle
GRATUIT
GRATUIT
30
€
30
€
30
€
50
€
50
€
50
€
50
€
50
€
Nouvelle Vaisselle
50
€
50
€
50
€
50
€
50
€
70
€
70
€
70
€
70
€
70
€
1/2 journée de préparation
30 €
60 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
50 €
140 €
Forfait ménage
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
300
€
Mise en place : tables et chaises pour 100 personnes
120 €
120 €
120 €
120 €
120 €
150 €
150 €
150 €
150 €
150 €
Caution
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
750
€
photocopie
régies payantes
livre plaudren
bibliothèque
100
€ la location + ch
èque de caution 500
€
garderie et ALSH
tarifs 2023/2024
170 €
1 280 €
cantine
cimetière
gratuit
tarifs 2023/2024
tarifs 2023/2024
**La location de la salle de sports est réservée aux entreprises communales ou non. Les particuliers doivent pour l'instant passer par une association. *L'ensemble des tarifs est doublé lors d'une réservation pour le 31 décembre.
9 €
30€
(livre offert
lors d'un mariage)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE TY AN HOLL DU 21/03/2023 au 31/12/2024* ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
PARTICULIERS ET ENTREPRISES
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Manifestations
Manifestations
De la commune
Extérieurs
1 corde de bois de toutes essences en vrac
bois
camp
Location du chapiteau A4 n/b recto échafaudage
associations de la commune de Plaudren
gratuit (jusqu'à 500 pages/an)
gratuit (uniquement pour la salle Ty An Holl) Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321_013-DE
TC
TNC
TC
TNC
TC
TNC
TC
TNC
Attaché
A
2
0
0
0
2
0
0
0
Rédacteur
B
2
0
1
0
0
0
1
0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
1
0
1
0
0
0
0
0
Adjoint administratif
C
3
0
2
0
0
0
1
0
8
0
4
0
2
0
2
0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
C
0
1
0
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
1
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
2
0
2
0
0
0
0
0
Adjoint technique
C
3
0
2
0
1
0
0
0
5
0
4
0
1
0
0
0
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
C
1
0
1
0
0
0
0
0
TOTAL
1
0
1
0
0
0
0
0
Animateur principal de 2ème classe
B
1
0
1
0
0
0
0
0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
1
0
1
0
0
0
0
0
Adjoint d'animation
C
3
0
2
1
0
0
0
0
5
0
4
1
0
0
0
0
TC : Temps complet TNC : Temps non complet
Non titulaires
EFFECTIFS POURVUS
EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS NON POURVUS
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE PLAUDREN
CADRES D'EMPLOIS
CATEGORIE
Titulaires
TABLEAU DES EFFECTIFS
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE CULTURELLE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE FILIERE ANIMATION TOTAL TOTAL TOTAL Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321_015-DE
We
PLAUDREN
BESOINS
MONTANT HT
%
RESSOURCES
MONTANT HT
%
Maîtrise d'œuvre
21 775,00
€
9%
Etat (DSIL/DETR 2023)
108 000,00
€
43%
Travaux
231 920,00
€
91%
Fonds chaleur
69 960,00
€
28%
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS
177 960,00
€
70%
Autofinancement
75 735,00
€
30%
TOTAL DES BESOINS
253 695,00
€
100%
TOTAL DES RESSOURCES
253 695,00
€
100%
CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
PLAN DE FINANCEMENT ST È te SP #sdur fu
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
rs
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en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE
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en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
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de
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Périnètre
du
lotissement
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Contour
de
lot
Rôg
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Hiveau du rez-de-chaussée minimum
de la construction
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<
CSS RAR Ke
NOTA :
La
déterminalion
des
limites,
des
cotes
périmétriques
et
les
superficies
sont
données
à
litre
indicatif,
Elles
ne
seront
délinitives
qu'après
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE
ENDE
——
Application
cadastrale
Accès
véhicules
Interdit
…: BB
Place
de
stationnement
visiteur
a
Courbe
de
niveau
du
Lerraïn
naturel
4227
avant
travaux
(nfvellenrent
rattaclé
rattaché au système
HGF-IGH69)
L_]
Espace vert
FF
Revêtement
pernnéable
|
Chaussée
CL]
Cheminement
piéton
- vole technique exceptionnelle possible
EE
Houe/fossé
+ tranchée draînante
Es
Aire de présentation des conteneurs individuels
———
Sens
de
faîtage
ou
orientation
de
la façade
principale
ï TT
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Zone
dinplantat{on
des constructions
77 EZ]
Zone
non-acdificand|
/ accès
au
lot
interdit
(protection
des
arbres)
Zone
d'implantation
des constructions
dont la hauteur est linitée à : + 350
au
point
Le plus
haut
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Arbre
à planter
par l'atnénageur
Le]
Potelets
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Arbres existants à conserver
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1
bornage. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
F
-
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE
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F
#7
Document
non
contractuel.
seul
le
document
d'urbanisme
papier
consultable
en
mairie
est
opvosable.
09/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
I D
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE ess
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GMVA
Document
non
contractuel,
seul
le document
d'urbanisme
papier
consultable
en
mairie
est
opposable.
09/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE
ps
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IT
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|
C4 GMVAN
Document
non
contractuel,
seul
le document
d'urbanisme
papier
consultable
en
mairie
est
opvosable,
09/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
017-DE 3]
%
Document
non
contractuel.
seul
le
document
d'urbanisme
papier
consultable
en
mairie
est
onpnosable.
09/03/2023 Commune
de
PLAUDREN
Rue
de
Kerambourg
Sections
ZH
n°336
et AB
n°2
PA4
- PLAN
DE
COMPOSITION
LEGENDE
PERIMETRE
DU LOTISSEMENT
ZONE CONSTRUCTIBLE
LOTS LIBRES
VOIRIE PARTAGEE
I
RETRECISSERIENT
PONCTUEL
VOIRIE
PARTAGEE
AUC STATIONNEMENT El EM] PLaceTrE [D] CHENIN PIETON ESPACE VERT NOUE PAYSAGERE [M] TALUS PLANTE SUR ESPACE COMIMIUN [1 fa charge du loisseur (entretien à la charge do l'acquéreur) ty
ARBRE (position indicative)
°
F6 5
HAIE BOCAGERE
@
ARBRE
EXISTANT
À
CONSERVER
(position
indicalive)
Ex
HAIE EXISTANTE HORS PERIMETRE
MTS BR
ARE
0€ PRESENTATION DES CONTENEURS À ORDURES
MENAGERES
D RsRRmEarenun
LIGNE
D'ACCROCHE
OBLIGATOIRE
D'UNE
PARTIE
DE
LA CONSTRUCTIO
7%
PRINCIPALE
OÙ
D'UNE
ANNEXE
SIGNIFICATIVE
RATTACHEE
Ë £
POUR
LES
LOTS
2 ET
{2 - LIGNE
D'ACCROCHE
OBLIGATOIRE
SR
L'UNE
AAA.
DES
LIMITES
SEPARATIVES
(accroche
d'une
partie
de
la construction
prit
ou
d'une
annexe
significalive
rattachée)
£
4+——+
SENS
OBLIGATOIRE
DE
L'AXE
LONGITUDINAL
©
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321_017-DE
IORTCCETT
SES
À
associés
MEVIE
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DU
VOLUME
PRINCIPAL
DE
LA
CONSTRUCTION
N
N
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SERVITUDE
DE PASSAGE
POUR
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Les surfaces
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Diribin
seront
définitives
qu'après
bornage
|
1
|
|
Bâtiment
FUIT
Validé
par
:
À
SELARL NICOLAS ASSOCIÉS
ECHELLE
1
/ 500
|CS
JT
Rupture
de
pente
B
some
Esp
Céemetres
Espaitee Urpaaite
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——-—
Bord
de
chaussée
fgpligation
cadastrale
non
LL
Dressé
le 30.01.2023
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|
——
Trolloir
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Borne
et clou
existants
sans
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Dressé par BOUSSARD
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Clôture
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Limite section cadastral
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État
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Fossé, Ruisseau, Rivière
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en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601576-20230321-20230321
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en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
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