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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
novembre2024
L’An
Deux
Mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
dix-neuf
novembre,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
29
octobre
2024
est adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour:
1.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
- budget
principal
2.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
- budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
3.
Demande
de
DETR
2025
pour
la
réfection
de
l’étanchéité
du
complexe
Ty
An
Holl
et
travaux
de
couverture
des
bâtiments
communaux
(église,
mairie,
pôle
enfance)
Demande
de subvention
d'investissement
d'équipement
auprès
de
la CAF
du
Morbihan
Elaboration
des zones
d’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables-zones
thermiques
Tarifs
communaux
- modification
des
quotients
familiaux
Questions
diverses
D D SL Présents
(11)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-
Marc,
Mme
DANIEL
Cécile,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(4):
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette
(ayant
donnée
pouvoirà
M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BROHAN
Guénaël
(ayant
donné
pouvoirà M.
LORIC
Stéphane),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Cécile),
M.
FERIR
Michaël
Absents
non
excusés
(3)
: M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie
Secrétaire
de séance
: Mme
DANIEL
Cécile
Présents
: 11
Votants
: 14
Délibération
n°2024/11/26-01
-
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
- budget
principal
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a
pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
ILest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territorial
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater
Les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est
en
droit de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recette
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le budget
primitif 2025
étant voté
en
mars
ou
avril afin de
connaître
les éléments
financiers
de
l'Etat (bases
d’impositions,
dotations.….),
il est proposé
d’autoriser
l'exécutifà
engager;
liquider,
et mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
les
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
principal
dans
les
limites
indiquées
ci-après : Chapitre
Prévu
BP
2024|
Autorisé
10 - Dotations,
fonds
divers
et réserves
3 500,00
€
875,00
€
20-
Immobilisations
incorporelles
70
000,00
€ |
17 500,00
€
204 - Subventions
d'équipement
versées
24 000,00 €
6 000,00 €
21-
Immobilisations
corporelles
208
000,00
€ |
52 000,00 €
23 - Immobilisations
en
cours
3 647
457,00
€ |
911
864,25
€
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
AUTORISER
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
pour
Le budget
principal
dans
les limites
indiquées
ci-dessus
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/11/26-02
-
Autorisation
d’engager.
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
-
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire Rapporteur : Mme
Françoise
DREANO
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a
pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15 avril, en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité territorial
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recette
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le budget
primitif 2025
étant voté
en
mars
ou
avril afin de
connaître
les éléments
financiers
de
l’Etat (bases
d’impositions,
dotations.….),
il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à engager;
liquider,
et mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
les
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
les limites
indiquées
ci-après :
Chapitre
Prévu
BP
2024
Autorisé
21 -
Immobilisations
corporelles
76
366,08
€ |
19091,52
€
23
- Immobilisations
en
cours
20
000,00
€ |
5 000,00
€ Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
pour
le budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/11/26-03
-
Demande
de
DETR
2025
pour
la
réfection
de
l’étanchéité
du
complexe
Ty
An
Hollet
travaux
de
couverture
des
bâtiments
communaux
(église,
mairie,
pôle
enfance) Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
la
délibération
n°2024/10/29-05
concernant
la
réfection
de
l’étanchéité
du
complexe
Ty
An
Holl
et
travaux
de
couverture
des
bâtiments
communaux
(église,
mairie,
pôle
enfance)
;
l'est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
54
000
€ concernant
la
DETR
2025.
Le
plan
de
financement
résultant
est présenté
en
annexe.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
VALIDE
le plan
de financement
en
annexe
-
AUTORISE
Madame
le Maire
a sollicité
une
demande
de subvention
au titre de
la DETR
2025
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/11/26-04
-
Demande
de
subvention
d’investissement
d’équipement
auprès
de
la
CAF
du
Morbihan
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
L'augmentation
de
la fréquentation
des
enfants
au
pôle
enfance
(sur Le temps
périscolaire
et extrascolaire)
ainsi
que
l'extension
capacité
d'accueil
des
moins
de 6 ans validé
par
la PMI
(de 20 à 32 enfants
de
moins
de
6 ans)
nécessite
le renouvellement
et l’achat
de
divers
équipements.
IL
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
5
691.08
€
auprès
de
la
CAF
du
Morbihan.
Le
plan
de
financement
résultant
est présenté
en
annexe.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
_
VALIDE
le plan
de
financement
en
annexe
-
AUTORISE
Madame
le Maire
a sollicité
une
demande
de subvention
auprès
de
la CAF
du
Morbihan
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/11/26-05
-
Elaboration
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
- zones
thermiques
Rapporteur: M.
Hervé
LE
MIGNON
Vu
la
délibération
n°2024/02/27-02
relative
à
l’élaboration
des
zones
d’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
ILest
proposé
de
compléter
cette
délibération
avec
les zones
thermiques. Considérant
qu'il a été
effectué
une
concertation
du
public
du
8 novembre
2024
au
25
novembre
2024
sur
le site
internet
de
la commune;
ILest proposé
d'approuver
les zones
thermiques
(bois énergie,
solaire thermique
et géothermie)
ci-dessous
:
-
Salle Ty An
Holl,
référence
cadastrale
AB0001
-
Pôle
enfance,
référence
cadastrale
AB0091
-
Ecole
publique,
référence
cadastrale
AB0086
-__
Ancienne
école
publique,
référence
cadastrale
AA0178
-
Mairie,
référence
cadastrale
AA0202
-
Maison
médicale,
référence
cadastrale
AA0020
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
les
zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(zones
thermiques)
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2024/11/26-06
- Tarifs
communaux
- modification
des
quotients
familiaux
Rapporteur: Mme
Régine
GEORGES
Vu
l’avis favorable
de
la commission
jeunesse
du jeudi
21
novembre
2024
;
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération. Après
avoir délibéré,
avec
13
pour
et 1 abstention
(M.
DENIS
Jean-Marc),
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
l'application
des tarifs figurant
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération
-
DEDIRE
que
les tarifs sont
applicables
à compter
du 1° janvier
2025
jusqu’au
31 décembre
2026
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h55.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Cécile
DANIEL PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID -OPFR NA PFARNA FR NANNAAAND NONNAAANN res DE
DETR - DSIL Campagne 2025 -SCOPPAT – BDAT – Préfecture du Morbihan 1/12 page 1
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - 2025
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
I – DEMANDEUR
Nom de la commune ou du groupement :
COMMUNE DE PLAUDREN
II – DESCRIPTION DU PROJET
Nature et description sommaire du projet : Réfection de l’étanchéité du complexe Ty An Holl et travaux de couverture des bâtiments communaux (église, mairie, pôle enfance)
Ordre de priorité (si plusieurs demandes de subvention) :
III – ECHEANCIER PREVISIONNEL
Date de démarrage de l’opération : 28 février 2025
Date de fin prévisionnelle de l’opération : 1er septembre 2025
IV – PIECES A JOINDRE AU DOSSIER (à déposer sur « démarches simplifiées ») (en fonction de la nature du dossier d’autres pièces seront à joindre)
Pour toute demande
• Ce document de demande de subvention complété et signé,
• Une note explicative détaillée du projet,
• La délibération du conseil municipal ou communautaire (une décision du maire est insuffisante) approuvant le projet, le plan de financement détaillé prévisionnel et formulant la demande de subvention,
• Le programme détaillé des travaux,
• L’AR de dépôt du permis de construire, Les devis descriptifs détaillés et chiffrés ou projets de contrats (APD) ou tout autre document daté, comportant l’indication de l’organisme qui les a établis et permettant d’apprécier le montant de la dépense ; • Les autorisations préalables requises par la réglementation (par ex. autorisation de permis de construire, convention avec le Conseil départemental pour travaux sur route départementale)
• Pour les aides déjà obtenues au titre du présent projet, la copie des décisions correspondantes, • Le justificatif de la prise en compte de l’accessibilité dans le projet (attestation DDTM de dépôt de dossier) • L’attestation déclarant que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début d’exécution, signature des marchés comprise, et s’engageant à ne pas commencer l’exécution avant le dépôt du dossier
Si études
• Cahier des charges et proposition du consultant retenu
Si travaux et acquisitions immobilières
• Document précisant la situation juridique du terrain y compris le prix, • Document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains et immeubles (titre de propriété), • Plan de masse, plan général des travaux, plan de situation, plan cadastral.
Si le projet s’inscrit dans un cadre communautaire, respect des obligations en matière de contrôle, comptabilité, publicité et des politiques communautaires. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20241129-20241126 03B-DE
DETR - DSIL Campagne 2025 -SCOPPAT – BDAT – Préfecture du Morbihan 1/12 page 2
V – FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses (3)
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité (catégorie
2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
MOE IBK Ingénierie 33 800 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Études 33 800 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
ETANCHÉITÉ 287 000 €
CVC 55 000 €
COUVERTURE – ETANCHÉITÉ 71 361.12 €
Sous-total travaux ou acquisitions 413 361.12 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 447 161.12 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération (4)
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis (1) Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR sollicité 54 000 € 12.08 %
DSIL
FNADT
Autres aide État
Conseil régional
Conseil départemental PST 2025 sollicité 134 148.34 € 30.00 %
EPCI
GMVA – fonds de concours
2025/2026 sollicité 60 000 € 13.42 %
Autre collectivité (2)
à préciser
Sous-total aides publiques Taux de financement public 248 148.34 € 55.50 %
Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques
Part de la collectivité Fonds propres acquis 199 012.78 € 44.50 %
Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 199 012.78 € 44.50 % Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-21 126 _0O3B-DE
DETR - DSIL Campagne 2025 -SCOPPAT – BDAT – Préfecture du Morbihan 1/12 page 3
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 447 161.12 € 100 %
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
(1) A énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires ... ; joindre la copie des décisions d'aides publiques déjà obtenues (délibération des collectivités locales...) (2) À détailler - (3) A détailler : lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxes. (4) Le taux des aides publiques ne peut excéder 70 % ou 80% du montant total du projet selon la compétence "chef de file" du maître d'ouvrage.
Nota : les dépenses sont, le cas échéant, présentées par « sous-projets ».
Je, soussigné, représentant légal du porteur de projet (ou personne habilitée) : - sollicite une subvention de l’État pour la réalisation du projet présenté ci-dessus, - certifie l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus,
- atteste sur l’honneur que l’organisme que je représente est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales, - certifie avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement, - atteste que ma collectivité a, ou aura, la libre disposition des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération.
A PLAUDREN
Le
NOM et signature du représentant légal du porteur de projet (ou personne habilitée) et cachet de la commune ou EPCI Envoyé en préfecture le 05/12/2024
41126 04B-DE
avait la
st des achats
1
Les aides à l'investissement délivrées par la Caisse d'allocations familiales sont une des formes d'intervention destinées à favoriser le maintien et le développement de services au profit des familles et de leurs enfants. Sur le champ de compétences des Caf, elles s'ajoutent aux aides qui permettent de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement de certains de ces services.
Elles sont accordées dans les limites des crédits budgétaires décidés par le Conseil d'Administration.
Règles de gestion du dossier
La date limite de dépôt des demandes d’équipement est fixée chaque année au 30/09/N pour une instruction en N+1.
La présentation des besoins en matière d’équipement doit se faire sur une durée totale maximale de 3 ans par équipement (soit 1 dossier pour le laep, 1 dossier pour le ram, 1 dossier pour l’alsh… même si les achats sont mutualisés, dans ce cas, nous communiquer une clé de répartition p.5). Une nouvelle demande ne pourra être présentée pour ladite structure / équipement qu’au terme de cette période de 3 ans décomptée à partir de l’année de dépôt de la demande antérieure.
Toute demande exceptionnelle pourra faire l’objet d’une étude complémentaire au cours de ce délai de 3 ans (ex : panne d’électroménager sauf usure normale, changement de gestionnaire).
Le dossier doit nous être retourné par mail à l’adresse suivante :
secretariat-dasp@caf56.caf.fr avec les documents ci-dessous :
- l’imprimé de demande d’aide, dûment complété,daté et signé par la personne habilitée, en format pdf,
- l’annexe 1 « Attestation d’engagement » prévoyant pendant 5 ans, suivant le versement de la subvention, de conserver la vocation initiale des dépenses réalisées avec l'aide financière de la Caf du Morbihan,
- l’annexe 1 « Attestation d’assurance » garantissant que le bien faisant l’objet de la demande d’aide financière est assuré,
- l’annexe 2, « Bordereau des dépenses d’équipement envisagées » en format excel,
- la délibération de l’instance compétente autorisant l’opération d’investissement,
- un relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne.
Tout dossier ne comportant pas les éléments cités ci-dessus sera retourné pour complétude.
Les achats ne doivent pas être réalisés avant le dépôt de la demande. Ce dépôt est confirmé par l’envoi via nos services d’un accusé de réception (mail ou voie postale).
Seuil de versement :
Au regard de la réglemention, seules les subventions supérieures ou égales à 1 000 € seront attribuées.
Ces sommes sont à entendre HT ou TTC en fonction de la réponse à la page 5.
Action Sociale
Aides Financières
Collectives
70, rue de Ste
Anne
B.P.322
56018 VANNES
Cedex
secretariat-
ddipas.cafvannes
@caf.cnafmail.fr
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
EQUIPEMENT
FONDS CAF DU MORBIHAN Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20241129-20241126 O4B-DE
2
OBJET DE LA DEMANDE
L’augmentation de la fréquentation des enfants au Pôle Enfance (sur le temps péri et
extrascolaire) ainsi que l’extension capacité d’accueil des moins de 6 ans validé par la PMI
(de 20 à 32 enfants de moins de 6 ans) nécessite le renouvellement et l’achat de divers
équipements.
PROMOTEUR (demandeur)
Statut juridique/ Raison Sociale : Mairie __________________________________________ Siège Social : Plaudren__________________ Tél : 02 97 45 90 62
Adresse : 5 Place de la mairie 56420 PLAUDREN
______________________________________________________
Nom du Représentant et sa fonction : Madame Le Luherne, Maire
Interlocuteur : Griffon Laetitia Responsable Pôle enfance
Tél :0297458570 Mail : enfance@plaudren.fr
GESTIONNAIRE (s'il diffère du promoteur)
Raison Sociale/Statut juridique : _______________________________________________ Siège Social : ___________________________ Tél : ______________________________ Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Nom du Représentant et sa fonction : _____________________________________________
Interlocuteur : _______________________________________________________________
Tél :___________________________ Mail : _______________________________________ Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20241129-20241126 O4B-DE
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Descriptif du projet
Equipement :
Date prévisionnelle de réalisation des achats : 15/12/2024
Descriptif détaillé de l'opération envisagée
(objectifs et motifs du projet)
Suite à une visite liée à une demande d’extension d’accueil des enfants de moins de 6 ans, la PMI
nous préconise de renouveler nos espaces jeux d’imitations qui sont vieillissants, d’aménager des
espaces cocooning. Notre capacité d’accueil des moins de 6 ans étant passé de 20 à 32 enfants, nous
devons acheter divers matériels pour la sieste des enfants. La fréquentation des enfants au Pôle
Enfance ayant augmenté nous souhaitons remplacer et acheter de nouveaux jeux.
Renseignements relatifs à l'établissement pour lequel l'aide est sollicitée : (Activité, fonctionnement, jours d'ouverture, capacité d'accueil)
Le Pôle enfance accueille les enfants de 3 à 12 ans sur le temps périscolaire (les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00, le mercredi de 7h00 à 19h00) ainsi que pendant les vacances scolaires (excepté vacances de Noël et 3 semaines en août).
Notre capacité d’accueil est de 32 enfants de moins de 6 ans et 48 enfants de plus de 6 ans. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
ï76-20241129-20241126 04B-DE
4
Compte de résultat de l'année antérieure
(si non fourni avec le dossier de prestations de service)
CHARGES PRODUITS
- Achats ___________
- Services extérieurs ___________
- Autres services extérieurs ___________
- Impôts, Taxes et Versements
Assimilés ___________
- Charges de personnel ___________
- Autres charges de gestion
courante ___________
- Charges financières ___________
- Charges exceptionnelles ___________
- Dotations aux amortissements ___________
TOTAL ___________
- Vente de produits __________
- Subvention d'exploitation
. Collectivités Locales __________
. Caf __________
. Conseil Général __________
. Autre (à préciser) __________
- Autres produits de gestion __________
courante
- Produits financiers __________
- Produits exceptionnels __________
TOTAL __________
Résulat : Excédent : __________________________________________
Déficit : __________________________________________ Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20241129-20241126 O4B-DE
5
Plan de financement
COUT DE L'OPERATION FINANCEMENT
H.T. T.T.C.
2183 Matériel informatique
(y compris logiciel)
2184 Mobilier
2187 Divers électroménagers
2188 Divers matériels
2 143.85
105.00
4 865.00
102 Apport propre de l'œuvre
13184 Subvention Caf
136 Autres emprunts (1)
1381 Subvention Etat
1382 Subvention Région
1383 Subvention Département
1384 Subvention Communes
1385 Subvention Fonds
Européens
1388 Autres subventions (1)
1 422.77 €
5 691.08 €
TOTAL 7 113.85 TOTAL 7 113.85
(1) Préciser les partenaires sollicités.
A défaut, préciser les raisons d’absence d’autres financements partenariaux : ________________________________________________________________________________________
Récupérez-vous la TVA pour les dépenses envisagées : oui non
Si oui : le coût de l’opération est à mentionner en HT
Si non : le coût de l’opération est à mentionner en TTC
Si la demande concerne un financement pour les temps d’activités périscolaires (liés à la réforme des rythmes éducatifs) : les équipements pour lequels un financement est demandé sont-ils mutualisés avec un Alsh déclaré ? oui non
En préciser la raison : ______________________________________________________________________
Si achats mutualisés, indiquer la clé de répartition : ______________________________________________
Date : ______/______/_______
Cachet Nom et signature de la personne habilitée Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 056-215601576-20241129-20241126 06-DE
Y
PLAUDREN
Caveaux neuf Concessions Jardin souvenir Cavurne Columbarium domicile (enfants) 4,00 € matin/soir (prix pour 15 min) QF A = 0,36€ QF B = 0,41€ QF C = 0,46€ -
3 places: 2 100 € 15 ans 150 € exterieur (enfants) 4,20 € demi journée QF A = 5,40€ QF B = 5,50€ QF C = 5,60€ EXTERIEUR = 7,70€
4 places: 2 460 € 30 ans 200 € agents de la collectivité 5,00 € demi journée+repas QF A = 9,15€ QF B = 9,25€ QF C = 9,35€ EXTERIEUR = 11,65€ 2 places: 1 380 € 50 ans 250 € élus de la collectivité 10,00 € journée QF A = 14,50€ QF B =14,60€ QF C = 14,70€ EXTERIEUR = 17,95€
habitants de plaudren de plus
de 80 ans (à emporter) 10,00 € goûter garderie 0,50 €
enfants apportant leur repas
(PAI) 1,45 €
présence non signalée 10,00 €
Caveaux d'occasion Prestation des services techniques
4 places: 1 230 € Agent d'entretien à la maison médicale : 25 €/heure petit camp A 115 € QF: Quotient Familial 3 places: 1 050 € petit camp B 120 € A : < ou = 700 €
2 places: 690 € Transaction amiable des dépôts sauvages petit camp C 125 € B : de 701 € à 1 250 €
1 place: 450 € 118 €/dépôt petit camp extérieur 137 € C : sup à 1250 €
grand camp A 245 €
grand camp B 250 €
grand camp C 255 €
grand camp extérieur 270 €
Guide randonnée moins de 18 ans gratuit
A4 n/b recto=0,20€ couleur 0,60€ adulte 10 € A4 n/b r/v=0,30€ couleur 0,90€ collectivité gratuit
A3 n/b recto=0,40€ couleur 1,20€ bénévole gratuit A3 n/b r/v=0,50€ couleur 1,50€ étudiant gratuit
demandeur d'emploi gratuit
110 € extérieur 10 € gratuit assistante maternelle gratuit
Sans droit
d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants, lotos…) 1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours
Sans droit
d'entrée
Avec droit d'entrée
(repas payants,
lotos…)
Salle de sports** 50 € 100 € X X X X X X 100 € 200 €
Salle 1 (avec cuisine)
+ Bar et Patio
110 € 220 € 260 € 460 € 660 € 460 € 660 € 960 € 200 € 400 €
Salle 2 + Patio 80 € 160 € 200 € 370 € 540 € 320 € 550 € 700 € 160 € 320 € Patio pour vin
d'honneur 50 € X 150 € 250 € X 250 € 350 € X 100 € X Salle 2 ou patio :
cérémonie
d'obsèques
X X 60 € X X X X X X X
Salle 1 (avec cuisine)
+ Salle 2 + Bar + Patio
140 € 280 € 400 € 700 € 1 000 € 600 € 1 000 € 1 300 € 300 € 550 €
Salle 1 + Salle 2 +
Patio (sans cuisine) 120 € 240 € 350 € 650 € 900 € 450 € 850 € 1 200 € 250 € 450 €
Equipement complet
(salle 1 avec cuisine
+ salle 2 + salle de
sport + Bar + Patio)
200 € 400 € X X X X X X 400 € 700 €
Vidéo-projecteur GRATUIT 30 € 35 € 70 € 100 € 45 € 90 € 130 € 35 € 35 € Sonorisation
conférence 25 € 50 € 80 € 140 € 180 € 140 € 200 € 250 € 40 € 80 € Ancienne Vaisselle GRATUIT GRATUIT 30 € 30 € 30 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € Nouvelle Vaisselle 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 1/2 journée de
préparation 30 € 60 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 50 € 140 € Forfait ménage 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €
Mise en place : tables
et chaises pour 100
personnes
120 € 120 € 120 € 120 € 120 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Caution 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €
Les associations de la commune bénéficient d'une gratuité par an pour un évênement et une gratuité par an pour une assemblée générale. La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) bénéficie de deux gratuités par an. Les actions pour l'Education Artistique
Culturelle (EAC) dans nos écoles bénéficient de la gratuité. Le personnel communal bénéficie des tarifs plaudrinois au centre de loisirs et à la garderie.
Camp
Location du chapiteau
A4 n/b recto
échafaudage
Associations de la commune de Plaudren
gratuit (jusqu'à 500 pages/an)
gratuit (uniquement pour la salle Ty An Holl) 9 € 30€ (livre offert
lors d'un mariage)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE TY AN HOLL DU 01/01/2025 au 31/12/2026*
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE PARTICULIERS ET ENTREPRISES ASSOCIATIONS EXTERIEURES Manifestations De la commune Extérieurs
1 corde de bois de toutes essences en vrac
Bois
Bois Raméal Fragmenté
*L'ensemble des tarifs est doublé lors d'une réservation pour le 31 décembre.**La location de la salle de sports est réservée aux entreprises communales ou non. Les particuliers doivent pour l'instant passer par une association.
Garderie et ALSH
Tarifs 2025/2026
170 € 1 280 €
Cantine Cimetière
gratuit
Tarifs 2025/2026 Tarifs 2025/2026
Photocopie
Services à la population
Livre plaudren
Bibliothèque
100 € la location + chèque de caution 500 €
Manifestations