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Déliberation - Deliberations 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 mars 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibérations du Conseil Municipal
du 11 mars 2026
Objet de la délibération Statut
Délibération 20260311 Adoption du Procès-Verbal Adopté
Délibération 20260311-01 Approbation du CFU 2025 Adopté
Délibération 20260311-02 Approbation du Budget Primitif 2026 Adopté
Délibération 20260311-03 Fongibilité des crédits Adopté
Délibération 20260311-04 Subventions aux associations Adopté
Délibération 20260311-05 Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur Adopté
Délibération 20260311-06 Alignement rue de la Gourderie Adopté
Délibération 20260311-07 Cession chemin rural Ville-aux-Nonains Adopté Délibération 20260311-08 Retrait de la délibération D20250710-01 - Cession de terrain la Croix sainte anne Adopté
Délibération 20260311-09 Approbation des statuts révisés de la CDC des Forêts du Perche Adopté
Délibération 20260311-10 Eclairage public du stade de football de Senonches - Demande de subvention au TE 28 Adopté
Délibération 20260311-11 Recensement de la population 2026 - Attribution de primes exceptionnelles Adopté Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
20
MAR.
2076
D20260311
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
RATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme Paula MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés : M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance : Mme Sophie HALLAVANT.
Procès-Verbal de la réunion du 09/12/2025
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Xavier NICOLA Envoyé en préfecture le 19/03/2026
D20260311-01
Reçu en préfecture le 19/03/2026
E SE
Er
Q
Publiée
2 0
MAR.
2076
È
ON
ID : 028-212803738-20260311-20260311_01-DE
A oo /
©,
RE)
S
POBLIQUE
fs
A
À:
54
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
TIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session ordinaire à
la
Mairie
sous
la
présidence de Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
:
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC -— Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
1-
Approbation du CFU 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu’au Compte de Gestion, et met
en évidence des informations
clés
sur la situation financière de la collectivité.
Le CFU
est une
procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public. Monsieur le Maire présente les résultats de clôture de l’exercice 2025 pour le budget de la commune de Senonches qui se présentent comme suit :
e
Section de fonctionnement :
Dépenses
2 596 296,97 €
Recettes
2 895 691,46 €
Résultat exercice 2025
299 394,49 €
Excédent N-1 reporté
471 372,54 €
Excédent définitif
770 767,03 € e
Section d’investissement
:
Dépenses
1 496
848,50
€
Recettes
1
958
059,52
€
Résultat
exercice
2025
112
793,90
€
Déficit
N-1
reporté
0,00
€
Déficit
de
clôture
0,00
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
26
880,00
€
Recettes
129
922,00
€
ecettes
d’investissement
(001):
112 793,90
€
Ras
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
suivant
:
ecettes
fonctionnement
(002)
:
770
767,03
€
Monsieur
Nicolas
se
retire
pour
laisser
place
au
vote.
Mme
Liliane
YVEN
soumet
le
CFU
2025
au
vote.
Le
CFU
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
2
Q
MAR. 2026
NE DE ENONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON,
M.
Aurélien MOREAU,
Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
:
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
2-
Approbation du Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire et M. MOREAU présentent au conseil municipal le projet de budget primitif 2026 tel qu’il a été prévu en début d’année.
e
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 3 409 267,03 €
Dépenses 011
Charges à caractère général
1 332 950,00 €
012
Charges de personnel
1 080 000,00 €
014
Atténuation de produits
50 000,00 €
042
Opération d’ordre entre section
24 000,00 €
65
Autres charges de gestion courante
500 817,03 €
66
Charges financières
40 500,00 €
67
Charges exceptionnelles
1 000,00 €
023
Virement à la section d’investissement
380 000,00 € Recettes 013
Atténuation de charges
15 000,00 €
70
Ventes de produits
170 000,00 €
73
Impôts
et
taxes
1
508
500,00
€
74
Dotations
847
500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
97
500,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
770
767,03
€
e
Section d’investissement
: Dépenses
et
recettes
:
2
190
198,90
€
Dépenses 16
Emprunts
675
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
72
010,00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 443
188,90
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Recettes 001
Excédents
d’investissement
reporté
112
793,90
€
10222
FCTVA
55 917,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
10
000,00
€
13
Subventions
834 564,00 €
16
Emprunts
300
000,00
€
021
Virement de
la
section d’exploitation
380
000,00
€
024
Produits
de
cession
472
924,00
€
040
Opération d’ordre entre section
24 000,00 €
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
budget
primitif
2026
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
D20260311-03
Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publiéle
2
Q
MAR. 2026
ID : 028-212803738-20260311-20260311_03-0
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11
MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire à la Mairie
sous
la présidence de
Monsieur Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M.
Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M.
Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés :
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC -— Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
3-
Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits. Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°20211123-7 du conseil municipal en date du 23/11/2021 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2022 ; Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5
%
des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée
délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il
est
proposé au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder à des virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
la
section
d’investissement
;
- Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
la
section
d’investissement
;
Donne
tous
pouvoirs à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire, COMMUNE DE SENONCHES
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Pubié
le
2
O
MAR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie
sous
la présidence de Monsieur Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON,
M.
Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés : M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme Lydia ASTRUC -— Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance : Mme Sophie HALLAVANT.
4-
Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire soumet les propositions de subventions aux associations aux membres du Conseil Municipal
suivant le tableau ci-dessous : NOM
DE
L'ASSOCIATION
Attribution
Attribution
2026
Exceptionnelle
2026
1778è
section
médaillés
militaires
La
Loupe/Senonches
100,00
€
ADMR
-
€
Amicale
des Sapeurs
Pompiers
de
Senonches
-
€
Association Bêles
de
Senonches
-
€
Association
culturelle
du
Senonchois
600,00
€
Association
sportive
collège
La Loge
des
Bois
300,00
€
Au
Lutin
Perché
100,00
€
100,00
€
CEDREL
100,00
€
Chorale
paroissale
"Magnificat"
100,00
€
Club
des
Séniors
de Senonches
300,00
€
Club
La
Joie
de
Vivre
Senonchoise
300,00
€
Comité
de
Jumelage
-
€
Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
aux
Nonains
-
€
Comité
des
Fêtes
de Senonches
1 000,00
€
500,00
€
Confrérie des
Cèpes
Senonchois
200,00
€
Echappée
musicale
150,00
€
Foyer
Socio
Educatif
collège
la
Loge
des
Bois
300,00
€
Harmonie
de
Senonches
800,00
€
Jardins
ouvriers
de Senonches
300,00
€
Jeunes Sapeurs
Pompiers
Les
Amis
de
La
Forêt
300,00
€
Secours
catholique
3
800,00
€
Secours
populaire
3
800,00
€
SEL
de
Senonches
250,00
€
Senonches
Ville d'Art
200,00
€
UNC
+
UNCAFN
-
€
Coopérative
scolaire
JY
COUSTEAU
1
170,00
€
APE
Cousteau
-
€
APEL
Ecole
Sainte-Marie
450,00
€
ADOCCE
EM
les
Vallées
530,00
€
Total
14
950,00
€
800,00
€
M.
BIROLLEAU,
Mme
COPEZ,
M.
VIGNERON
et
Mme
HALLAVANT
ne
prennent
pas
part
au
vote
du
fait
de
leur
implications
dans
certaines
associations.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
2 0
MAR.
2026
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
.
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON,
M.
Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC,
M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
:
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
5-
Motion de soutien au recours contre l’accord UE-Mercosur et demande de
transmission devant la Cour de justice de l’Union européenne
Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération : CONSIDÉRANT que la commune de Senonches compte plusieurs exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant de nombreux emplois directs et indirects sur son territoire ; CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ; CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles
sud-
américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine,
180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de
sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ; CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les
normes
sanitaires,
sociales
et
environnementales
rigoureuses
imposées
aux
agriculteurs
français
et
européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ; CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
avérés
pour
les
consommateurs
européens,
comme
en témoigne
la
détection
en 2024
de
résidus
d'hormones
interdites
dans des
lots
de
viande importés
du
Brésil
;
CONSIDÉRANT
que
cet
accord
menace
directement
la
survie
de 30 000
éleveurs
en France
et
pourrait
entraîner
une
chute
de
10
à
15
%
des
prix
de
la
viande
bovine,
accélérant
la
disparition d'exploitations
agricoles
sur notre
territoire
et
favorisant
la
désertification
rurale
;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
contexte géopolitique
instable,
où
les
autorités militaires
alertent
sur
les
risques
de
conflits
majeurs,
la
dépendance
accrue à des
voies
d'approvisionnement
maritimes
lointaines
et
vulnérables
constitue
une
atteinte
grave à
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
européenne,
qui
est
un
intérêt
stratégique
fondamental
;
CONSIDÉRANT
que
les
mécanismes
de
protection
prévus,
telle
la
clause
de
sauvegarde,
sont
notoirement
insuffisants,
complexes
à activer
et
d'une
efficacité limitée,
et
que
l'accord
est
dépourvu
de
clauses miroirs
effectives garantissant
une
réciprocité
des
standards
de
production
;
CONSIDÉRANT
qu'un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
CJUE
a
été
solidement argumenté,
invoquant
une
erreur
manifeste
d'appréciation
des
instances
européennes,
une
violation
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir
;
CONSIDÉRANT
l'urgence
d'agir,
la
Présidente
de
la
Commission
européenne
ayant
signé
l’accord
le
17
janvier
dernier,
il
convient d’opérer
cette
saisine
avant
sa
ratification
par
le
Parlement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
relève
de
la
compétence
et
du
devoir
du
Conseil
Municipal
de
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de son
territoire
et
d'exprimer
les
préoccupations
légitimes
de
ses
habitants
; au
besoin
en
intervenant
volontairement à
l’instance
engagée
par
l’Etat
; Maître
AZAN
avocat
au
barreau
de
PARIS
nous
représentant
pro
bono
;
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide Article
1
: Soutien
au
recours
Le
Conseil
municipal
de
Senonches
apporte
son
soutien
plein
et
entier
au
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
visant
à contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
autorisant
la
signature
et la
conclusion
de
l'accord
d'association
UE-
Mercosur. La
commune
au
nom
de
ses
administrés
interviendra
en
soutien
de
l’Etat,
Maitre
AZAN
étant
désigné
à cet
effet
en
pro
bono.
Article
2
: Demande
de
transmission
Le
Conseil
municipal
demande
solennellement
au
Gouvernement
français,
et
en
particulier
à Monsieur
le
Premier
ministre,
de
prendre
ses responsabilités
en
transmettant
ce
recours
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
dans
les
meilleurs
délais.
Article
3
: Motivations
Le
Conseil
municipal
fonde
cette
demande
sur
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
les
agriculteurs
et
les
populations
rurales
de
son
territoire
face
à une
concurrence
destructrice,
de
préserver
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France,
de
garantir
des
conditions
de
concurrence
équitables
et
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Pubiéle
2
0
MAR.
2026
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance : 18h30 Nombre
de
conseillers
:
En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 mars à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Xavier
NICOLAS,
Maire.
Présents : M.
Xavier NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël MARTINS,
Mme
Sophie HALLAVANT,
Mme Paula MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés : M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme Lydia ASTRUC -— Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT. 6-
Alignement
rue
de
la
Gourderie
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
la Commune
de Senonches
a été
contactée
par
l’Étude
Notariale
EURIDIS
dans
le
cadre
de
la
succession
de
Madame
Madeleine
METIVIER,
née
PORCHER.
A
ce
titre,
la
Commune
va
procéder
à l’acquisition,
pour
la
somme
d’un
euro
(1,00€)
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
92,
d’une
superficie
totale
de
2m?,
située
rue
de
la
Gourderie
à Laudigerie.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
a
également
été
constaté
par
les
services
que
les
parcelles
cadastrées
sections
C
n°
876
et
ZH
n°
91,
d’une contenance
respective
de
26m?
et
2m?,
appartenant
actuellement
à
Monsieur
Nicolas
BEAUJARD),
devraient
également
être
rétrocédées
à la
Commune
de
Senonches.
Ces
trois
parcelles,
ayant
fait
l’objet
d’un
bornage en
2003,
sont
concernés
par
l’alignement
de
la
rue
et
font
déjà
partie
de
l’emprise
réelle
de
la
voirie.
Leur
acquisition
par
la
commune
permettra
de
régulariser
définitivement
la
situation
foncière
et
d’intégrer
ces
parcelles
au
domaine communal,
en
cohérence
avec
l’usage
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
le
principe
de
mise
à l’alignement
de
la
rue
de
la
Gourderie
à Laudigerie
;
-
_ Accepte
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
92
pour
la
somme
d’un
euro
(1,00€)
symbolique
;
-
Accepte
l’acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
sections
C
n°
876
et
ZH
n°
91
pour
la
somme
d’un
euro
(1,00€)
symbolique
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
ayant
reçu
délégation,
de
signer
tout
acte
ou
document
utile
permettant
de
mener
à
bien
ces
deux
acquisitions.
Adopté
à
l’unanimité.
Le Maire,
Xavier NICOLAS D20260311-07
Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
20
MAR.
2026
ID
:028-212803738-20260311-20260311_01-D4
#
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la
Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents
:
M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M.
Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés :
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
7-
Cession chemin rural Ville-aux-Nonains
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été sollicité dans le cadre de la régularisation d’une vente d’un chemin rural sur le territoire de Ville-aux-Nonains. Dans le tableau de classement des chemins ruraux, établit le 18 janvier 1995 par Monsieur Serge FERRET, Géomètre-Expert, ce chemin apparait comme étant le CR n° 209, dit « de la Sablière », d’une largeur de huit mètres (4 mètres de part et d’autre de l’axe central de la chaussée) sur une longueur de deux cent quatorze mètres. Celui-ci part de la RD140.12, se dirige vers l’est, se casse vers le nord-est à 120m, pour aboutir à la Voie Communale n° 83 dite « rue de la Mare des marchés ». Par délibération datée
du
22
février
1971,
le
Conseil
Municipal de Ville-aux-Nonains,
commune
alors
autonome, a acté la cession du Chemin Rural n°12, d’une contenance estimée de 1260m°? à Monsieur Bernard LELONG moyennant le prix principal de deux cents francs. L’étude de Maître CHAMFRAULT, Notaire à Senonches, avait été désignée pour établir l’acte de vente et remplir toutes formalités utiles. L'Étude Notariale a rédigé le reçu de paiement numéro
180 en date du 11
avril
1972 concernant cette
opération, dont les frais de trois cent dix-neuf francs ont été réglés en chèque bancaire. A
la fin
de
l’année
2025,
Monsieur Michel
LELONG,
fils
de Monsieur Bernard
LELONG
a cédé
les
parcelles
cadastrés section
413ZC
n° 15
et
74
à Monsieur
et
Madame GARRY,
et
pensait
procéder simultanément à
la
cession
de
l’emprise
du chemin
rural.
Or, après
vérification
de
l’Étude
Notariale
EURIDIS
dans
le
cadre
de
cette
opération
immobilière,
il s’avère
qu’aucun bornage
n’ait
été
enregistré
auprès
du
service
de
la
Publicité
Foncière,
aucun
acte
authentique signé
auprès
de
Maître
CHAMFRAULT,
et
que
la
somme
initialement
versée
ait
été
rendue.
La
Commune
de
Senonches,
fusionnée
avec
Ville-aux-Nonains
et
Tardais
le
22 décembre
1972,
est
ainsi
à ce
jour
toujours
propriétaire
dudit
chemin
rural.
Monsieur
et
Madame
GARRY,
seuls
propriétaires
de
part
et
d’autre
du chemin
rural,
souhaitent
régulariser
cette
situation
et
acquérir
l'emprise
du
chemin,
devenue
une
zone
comportant
des
arbres
de
hautes
tiges.
A
ce
titre,
plus
aucune
trace
matérielle
de
l’emprise
du chemin
rural
n’étant
visible,
ce
dernier
ayant
entièrement
disparu
sous
la
végétation,
plus
aucun
usage
public
n’est
possible.
Cette
procédure
est
donc
dispensée
d’enquête
publique.
Dans
son
avis
daté
du
3
février
2026,
le
Pôle
évaluation
de
la
Direction
Générale des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir
a
évalué
l’emprise
du
chemin
rural
à
500€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
d’effectuer
la
régularisation
de
l’opération
débutée
par
la
commune
de
Ville-aux-Nonains
en
1971,
et
par conséquent
-
De
confirmer
la
procédure
de
vente
entamée
par
le
Conseil
Municipal
de
Ville-aux-Nonains
par
délibération
datée
du
22
février
1971,
jamais
finalisée
administrativement
;
-
De
constater
la
désaffection
du chemin
rural,
dans
la
mesure
où
il
n’est
ni
utilisé
par
un
service
public,
ni
ouvert
au
public
;
-
De
céder,
à Monsieur
et
Madame GARRY,
la
parcelle
qui
sera
créée
au
montant
de
500€, auquel
s’ajoutent
à leur
charge
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d’actes
notariés
;
-
Donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
ayant
reçu
délégation,
de
signer
tout
acte
ou
document
utile
permettant
de
mener
à bien
cette
cession.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire,
D
Xavier NICOLAS Envoyé en préfecture le 19/03/2026
D20260311-08
Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publiéle
2
O
MAR.
2026
ER
ENONGRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11
MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire à
la Mairie
sous
la présidence de Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M.
Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC,
M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
: M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
8-
Retrait de la délibération D20250710-01 : Cession de terrain « La Croix
Sainte-Anne
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibation en date du 10 juillet 2025, le conseil municipal
a
approuvé
la
vente
du
terrain
situé
à
La
Croix
Sainte-Anne
au
profit
de
la
S.A.S
ANET
DISTRIBUTION, sise à ANET (28260) et la SCI SARAMAX, sise à LA CHAUSSÉE D'’IVRY (28260). En lien avec les récentes discussions et réunions, et à la suite d’un échange avec nos conseils juridiques, la commune a pris contact avec les bénéficiaires de la vente afin de leur faire part des réserves soulevées. Ces derniers ont pris acte de la situation et nous ont adressé un courrier en date du 25 février 2026 sollicitant le retrait de la délibération. Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de retirer la délibération D20250710- O1. Approuvé à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/03/2026
D20260311-09
Reçu en préfecture le 19/03/2026 eee
20
MAR
206
ID : 028-21 2803738-20260311-20260311
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance : 18h30 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence de Monsieur Xavier
NICOLAS, Maire. Présents
:
M.
Xavier NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
: M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
9
Approbation des statuts révisés de la Communauté de Communes des Forêts
du Perche
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté de communes des Forêts du Perche a procédé à une révision de ses statuts afin que ceux-ci reflètent plus fidèlement les compétences exercées par la Communauté de communes et afin de clarifier certaines dispositions devenues obsolètes ou inadaptées à l’organisation actuelle. Les nouveaux statuts ont été adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-__
Approuve les statuts révisés de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.
Le
Maire,
TT
CT
Xavier NICOLAS
es Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
20
MAR
2026
ID : 028-212803738-20260311-20260311_
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance : 18h30 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie
sous
la présidence de Monsieur Xavier
NICOLAS, Maire. Présents : M.
Xavier NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M.
Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés :
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
10-Eclairage public du stade de football de Senonches : Demande de subvention
au TE28
Monsieur le Maire informe les membres présents que la collectivité pourrait s’engager dans une opération d’amélioration
des
performances
énergétiques
d’éclairage
de
l’équipement
du
stade
de
football
de
Senonches. Le coût estimatif total de ces travaux s’élève à 23 545.00 € HT Cette subvention de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Éclairage Public dans la réalisation de projets d’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage des équipements sportifs extérieurs. Aussi, il est proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de ce projet. Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le
projet
d'amélioration
énergétique
concernant
le
stade
de
football
de
Senonches pour
un
coût
global
estimé à
23
545.00
€
HT,
- décide
de
candidater
auprès
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
concernant
cette
opération,
- atteste
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
conditions
d’attribution
des
Tarifs
et
Barèmes
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
- s’engage
à réaliser
et
financer
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à compter de
la
date
de
notification
de
l’attribution
de
l’aide
par
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir.
Adopté
à
l’unanimité.
Xavier
NICOLAS Envoyé en préfecture le 19/03/2026
D20260311-11
Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié
le
2
Q
MAR,
2026
ID : 028-212803738-20260311-20260311_
ADN
EN
NCRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. XAVIER NICOLAS
Début de la séance :
18h30
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents :
18
Votants :
19
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Xavier
NICOLAS, Maire. Présents
:
M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacky VIGNERON, Mme Claudine MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ, M. Philippe GILLET. Absents excusés
:
M. Jacques DESMONTS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme
Lydia ASTRUC - Pouvoir P. MANCEL, Mme Emilie BAUER. Secrétaire de séance
: Mme Sophie HALLAVANT.
11-Recensement de la population 2026 : attribution de primes exceptionnelles
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population a eu lieu du 15 janvier au 14 février dernier sur la commune. Dans ce cadre, 7 agents recenseurs ont été recrutés pour collectés les données auprès des habitants de la commune. La réponse par internet était à privilégier dans la mesure du possible, l'INSEE ayant fixé un objectif de 70% de taux de réponse. Cet objectif a été atteint par la plupart des agents recenseurs et le taux de logements non enquétés est satisfaisant. Il est à noter que la collecte 2026 a été plus compliquée que celle de 2020 notamment en raison de difficultés à prendre contact avec les habitants. Les agents recenseurs ont dû procéder à des relances beaucoup plus importantes qu'auparavant. Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
prime
supplémentaire
aux
agents recenseurs
en
fonction
de
leurs
résultats
et
de
leur implication.
Agent
recenseur
Total
Agent 1
60,00 €
Agent
2
60,00
€
Agent
3
110,00
€
Agent
4
60,00
€
Agent 5
60,00 €
Agent
6
110,00
€
Agent
7
40,00
€
Total
500,00
€
Adopté
à
l’unanimité.
Le Maire,
=
Xavier
NICOLAS