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Déliberation - Liste deliberations 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 11 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
Délibérations du Conseil Municipal
du 11 mars 2026
Objet de la délibération Statut
Délibération 20260311 Adoption du Procès-Verbal Adopté
Délibération 20260311-01 Approbation du CFU 2025 Adopté
Délibération 20260311-02 Approbation du Budget Primitif 2026 Adopté
Délibération 20260311-03 Fongibilité des crédits Adopté
Délibération 20260311-04 Subventions aux associations Adopté
Délibération 20260311-05 Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur Adopté
Délibération 20260311-06 Alignement rue de la Gourderie Adopté
Délibération 20260311-07 Cession chemin rural Ville-aux-Nonains Adopté Délibération 20260311-08 Retrait de la délibération D20250710-01 - Cession de terrain la Croix sainte anne Adopté
Délibération 20260311-09 Approbation des statuts révisés de la CDC des Forêts du Perche Adopté
Délibération 20260311-10 Eclairage public du stade de football de Senonches - Demande de subvention au TE 28 Adopté
Délibération 20260311-11 Recensement de la population 2026 - Attribution de primes exceptionnelles Adopté