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Déliberation - Deliberations du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Délibérations du Conseil Municipal
du 30 mars 2026
Objet de la délibération Statut
Délibération 20260330 Adoption du Procès-Verbal du 11-03-2026 Adopté
Délibération 20260330-01 Adoption du Procès-Verbal du 20-03-2026 Adopté
Délibération 20260330-02 Compositions des commissions Adopté Délibération 20260330-03 Désignation des délégués à la communauté de commune des Forêts du Perche Adopté
Délibération 20260330-04 Commission d'Appel d'Offres Adopté
Délibération 20260330-05 Commission Délégation de Service Public Adopté
Délibération 20260330-06 Centre communal d'action social CCAS Adopté
Délibération 20260330-07 Caisse des écoles - Désignation des membres Adopté
Délibération 20260330-08 Conseil d'Adiministration du collège - Désignation des représentants Adopté
Délibération 20260330-09 Ecole Sainte Marie - Désignation des représentants Adopté
Délibération 20260330-10 SIDEP - Désignations des délégués Adopté
Délibération 20260330-11 Territoire d'Energie 28 - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-13 Parc Naturel Régional du Perche (PNRP) -Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-14 Station Verte - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-15 Petites Cités de Caractères - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-16 Eure-et-Loir Ingenierie - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-17 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE THIMERT - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-18 Conseil d'Administration de l'Ehpad - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-19 Conseil de vie sociale de l'Ehpad - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-20 Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-21 Comité des Fêtes de Senonches - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-22 Associations Senonchoises - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-23 Comité National d'Action Sociale (CNAS) -
Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-24 Représentant à la sécurité Routière - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-25 Mission Local pour l'emploi - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-26 Association GRACES - Désignation des délégués Adopté Délibération 20260330-27 Charte départemental de l'environnement - Adopté
Délibération 20260330-28 Centre Régional de la Propriété Forestière - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-29 Conseiller en charge des questions de défense - Désignation des délégués Adopté
Délibération 20260330-30 Garantie d'emprunt Habitat Eurélien lot Route de Dreux - Accord de principe Adopté
Délibération 20260330-31 Impôts directs - vote des taux 2026 Adopté -
D20260330-09
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR,
2026
ET
(|
ID : 028-212803738-20260330-20260330_09-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO,
Maire.
Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S.
HALLAV
ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
9- Ecole Sainte-Marie — Désignation des représentants
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner
1
représentant titulaire et
1
suppléant au sein de l’école Sainte-Marie. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Paula
MANCEL
e
Claudine
MEUNIER
DESIGNE
comme
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
à la
Caisse
des
écoles
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Paula
MANCEL
22
voix
e
Claudine
MEUNIER
22
voix
La Secrétaire D20260330-10
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 puise
24
AVR.226
GER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_10-D
LT
COMMUNERPSENONCEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six,
le lundi 30 mars à
19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO), Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M.
Jean-Luc HUARD, Mme Sophie
HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
10- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE (S.I.D.E.P
du Val St Cyr)
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Va l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 9 délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Potable du Val Saint-Cyr (SIDEP). Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
DESIGNE
comme
délégués
titulaires
au
sein
du
SIDEP
:
Éric
GOURLOO
Xavier
NICOLAS
Aurélien
MOREAU
Marie
JOAQUIM
Pascal
BELBER
Éric
GOURLOO
22
voix
Xavier
NICOLAS
22
voix
Aurélien
MOREAU
22
voix
Marie
JOAQUIM
22
voix
Pascal
BELBER
22
voix
Le
Maire
€ GO
O0
Pascal
BIROLLEAU
Sylvie
DEPONDT
Philippe
CABOURDIN
Jacky
VIGNERON
Pascal
BIROLLEAU
Sylvie
DEPONDT
Philippe
CABOURDIN
Jacky
VIGNERON
La Secrétaire
Paula
CEL
22
voix
22
voix
22
voix
22
voix D20260330-11
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
? 4
AVR.
2076
ER
>
ID : 028-212803738-20260330-20260330_11-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
11- TERRITOIRE D’ENERGIE 28
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire et 1
délégué
suppléant au sein de Territoire d’Energie 28. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Xavier
NICOLAS
°_
Philippe
CABOURDIN
DESIGNE
comme
délégué
titulaire et
suppléant
au
sein
de
Territoire
d’Énergie
28
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Xavier
NICOLAS
22
voix
e
Philippe
CABOURDIN
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
ric
GOURLOO
Paula\MANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-13
Reçu en préfecture le 23/04/2026 parier
24
AR.7026
GER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_13-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à
19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
13- Parc Naturel Régional du Perche -
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du Parc Naturel Régional du Perche. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
Titulaires
:
Suppléants
:
e
Mylène
DURANTEL
e
Pascal
BELBER
e
Sylvie
DEPONDT
e
_Élodie
BOSSENNEC
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
:
Titulaires
:
Suppléants
:
e
Mylène
DURANTEL
22
voix
e
Pascal
BELBER
22
voix
e
Sylvie
DEPONDT
22
voix
e
Élodie
BOSSENNEC
22
voix
Le
Mafre
La
Secrétaire
GO
O0
Paula
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-14
Reçu en préfecture le 23/04/2026 ra
24
AUR.2006
CEE
ID : 028-212803738-20260330-20260330_14-DE
MUNE
DE SENONCHES
on)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
14- STATION VERTE -
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire au sein du
Label Station Verte. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
e
Mylène DURANTEL
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
au
sein
du
label
Station
Verte
:
e
Mylène
DURANTEL
22
voix
Le
Mäire
LaS
c GO
OO
Paula
étaire
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-15
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publiéle
2 4
AVR
2026
Em
()
GS
ID : 028-212803738-20260330-20260330_15-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En
exercice
: 23
Présents : 21 Votants
: 22
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO,
Maire.
Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV
ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
E
15- PETITES CITÉS DE CARACTÈRE - Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection
des
délégués,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires au sein de Petites Cités de Caractères. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Éric
GOURLOO
e
Sylvie
DEPONDT
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
au
sein
de
Petites
Cités
de
Caractères.
Titulaire
:
e
Éric
GOURLOO
22
voix
e
Sylvie
DEPONDT
22
voix
Le
Maire
La
Seerétaire
ric
GO
OO
Paula
CEL D20260330-16
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR.
2026
5
'
ID : 028-212803738-20260330-20260330_16-DE
CONMINELERENQNCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à
la Mairie sous
la présidence
de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
16- EURE-ET-LOIR INGENIERIE - Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire et 1
délégué
suppléant au sein d’Eure-et-Loir Ingénierie. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Paula
MANCEL
e
Pascal
BELBER
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
au
sein
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Paula
MANCEL
22
voix
e
Pascal
BELBER
22
voix
Le
Maire
ric
GOURLOO Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-17
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR.
2026
em
OÙ
à
ID : 028-212803738-20260330-20260330_17-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO,
Maire.
Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
17- SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE THIMERT- Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection
des
délégués,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire et 1
délégué
suppléant au sein du Syndicat d’assainissement de Thimert. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Janine
DUTTON
e
Aurélien
MOREAU
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
suppléant
au
sein
du
Syndicat
d’assainissement
de
Thimert
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Janine
DUTTON
22
voix
e
Aurélien
MOREAU
22
voix
La
Secrétaire
Paula
CEL D20260330-18
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le
2 b AR. 2026
k
ID : 028-212803738-20260330-20260330_18-D|
NONCHES
COMMUNE
DE
SENO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à
19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO),
Maire.
Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAV
ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
18 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD- Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres nommés par le Maire au sein du Conseil d’ Administration de l’Ehpad. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
Membres
du
Conseil
Municipal
Membres
nommés
Xavier
NICOLAS
e
Daniel
LEROY
Noël
MARTINS
e
Jean-Michel
KASBARIAN
Marie
JOAQUIM
DESIGNE
comme
délégué
titulaires
et
membres
nommés
au
sein
du
Conseil d'Administration
l’Ehpad
:
Membres
du
Conseil
Municipal
Membres
nommés
Xavier
NICOLAS
22
voix
e
Daniel
LEROY
Noël
MARTINS
22
voix
e
Jean-Michel
KASBARIAN
Marie
JOAQUIM
22
voix
Le
Maire :
D20260330-19
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 paie
24
AR206
CR
|
LS
ID : 028-212803738-20260330-20260330_19-DE
—
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
19 - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD- Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner
1
délégué titulaire au sein du
Conseil de la Vie Sociale de l’Ehpad. Considérant
que
les
candidatures sont
les
suivantes
:
e
Marie JOAQUIM
DESIGNE
comme
délégué
titulaires
et
membres
nommés
au
sein
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l’Ehpad
:
e
Marie
JOAQUIM
22
voix
La
Secrétaire
Paula
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-20
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publiée
2
4
AVR.
2076
ID : 028-212803738-20260330-20260330_20-
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
|
20 - MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE SENONCHES - Désignation des délégués Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein de la Maison d’Accueil Spécialisée de Senonches. Considérant que les candidatures sont les suivantes : e
Marie
JOAQUIM
DESIGNE
comme
délégué
titulaires
et
membres
nommés
au
sein
de
la
Maison
d’Accueil
Spécialisée
de
Senonches
:
e
Marie JOAQUIM
22 voix
La
Secrétaire
ric
HOURLOO
Paula
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2
4
AVR.
2026
ID : 028-212803738-20260330-20260330-DE
D20260330
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents
: 21
Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
GOURLOO,
Maire.
Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents
:
M.
Antoine
KOUTOU
Secrétaire de séance : Mme Paula MANCEL.
Procès-Verbal de la réunion du 11/03/2026
Il est
proposé aux membres
présents d’adopter le
procès-verbal de la réunion
précédente.
prop
P
jo
p
p
Adopté
à
l’unanimité.
La Secfétaire
Paula
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-01
Reçu en préfecture le 23/04/2026 paie
24
AR.
2026
USER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_01-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents
:
M.
Antoine
KOUTOU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Paula
MANCEL.
Procès-Verbal de la réunion du 20/03/2026
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Adopté
à
l’unanimité.
La Secrétaire
NCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-02
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR,
2026
:
ID : 028-212803738-20260330-20260330_02-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
1-
Composition des commissions
lère Commission
Etat Civil Mariages Elections Vie associative Cérémonies
VNYNNNN
[Adjoint
Élisabeth STANDAERT
[Membres
| Claudine
MEUNIER
Jean-Paul NEUVILLE Sandrine COPEZ Marie JOAQUIM 2ème Commission
VYNNYNNN
Finances Énergie
/ Electricité
/ Gaz
/ Eau
/ Suivi
de
l’éclairage
Public
Environnement,
Propreté
Partenariat
avec
Villes
Fleuries,
Stations
Vertes
de Vacances
et
Stations
de pêche
Concours
des
Maisons
et
balcons
fleuris
Vidéoprotection
[Adjoint:
Aurélien
MOREAU
[Membres
|Paula
MANCEL
Jacky
VIGNERON
Claudine
MEUNIER
Jean-Luc
HUARD
Sylvie
DEPONDT
Mylène
DURANTEL
3ème
Commission
AAA At
Promotion
de
la
ville
Événementiel Culture Château Relation
Parc Naturel
Régional
du
Perche
(PNRP)
[Adjoint
Élodie
BOSSENNEC
[Membres
| Pascal
BIROLLEAU
Jacky
VIGNERON
Sophie
HALLAVANT
Sandrine
COPEZ
Mylène
DURANTEL
Sylvie
DEPONDT
Nicolas
RAVENEAU 4ème Commission
VNYNNYNNNNNN
Investissement Voirie Urbanisme Services techniques Bâtiments, Travaux, Suivi des chantiers Articulation avec missions confiées à l'ESAT Sécurité des équipements incendie, commission de sécurité Mise aux normes et contrôles techniques
| Adjoint
Pascal BELBER
[Membres
Paula MANCEL Jacky VIGNERON Jean-Luc HUARD Philippe CABOURDIN
Sème Commission
>
Affaires Sociales
>
CCAS
>
Logements et relations avec les bailleurs sociaux
>
Fêtes
[Adjoint
Janine DUTTON
| Membres
Philippe CABOURDIN Marie JOAQUIM Sandrine COPEZ Claudine MEUNIER Antoine KOUTOU 6ème
Commission
>
Enfance
et
affaires
scolaires
(Caisse
des
écoles,
conseils d’écoles)
>
Ressources Humaines
>
Commerces
sédentaires
et
non-sédentaires
| Adjoint
Noël
MARTINS
| Membres
| Paula
MANCEL
Sandrine
COPEZ
Sophie
HALLAVANT
Marie Joaquim Nicolas
RAVENEAU
Émilie
BAUER
Il
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
d’office
membres
de
toutes
Îles
commissions. Approuvé
à
l’unanimité.
La Secrétaire
Paula
MANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-04
Reçu en préfecture le 23/04/2026 ne DEN
ER
CN
ID : 028-212803738-20260330-20260330_04-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance : Mme Paula MANCEL.
4- Commission d’appel d’offres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que
: -
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste. Monsieur
le
Maire
fait
partdes
candidatures
suivantes
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Claudine
MEUNIER
e
_ Élisabeth
STANDAERT
Aurélien
MOREAU
e
Paula
MANCEL
Janine
DUTTON
e
Marie
JOAQUIM
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
comme
suit
:
Président
: Monsieur
le
Maire
Titulaires
:
Suppléants
:
Claudine
MEUNIER
22
voix
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
Aurélien
MOREAU
22
voix
e
Paula
MANCEL
22
voix
Janine
DUTTON
22
voix
e
Marie
JOAQUIM
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
ric
GOURLOO
Paula
MANCEL D20260330-05
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publiéle
2 4 AVR, 2026
ER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_05-DE
\/
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
5- Commission de Délégation de Services Publics
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Vu les dispositions de l’article L.1411-S du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que
: -
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission de Délégation de Services Publics comporte
en plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste. Monsieur
le
Maire
fait
par des
candidatures
suivantes
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Claudine
MEUNIER
e
Élisabeth
STANDAERT
Aurélien
MOREAU
e
Paula
MANCEL
Janine
DUTTON
e
Marie
JOAQUIM
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
commission
de
Délégation
de
Services
Publics
est
composée
comme
suit
:
Président
: Monsieur
le
Maire
Titulaires
:
Suppléants
:
Claudine
MEUNIER
22
voix
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
Aurélien
MOREAU
22
voix
e
Paula
MANCEL
22
voix
Janine
DUTTON
22
voix
e
Marie
JOAQUIM
22
voix
La Secrétaire
Paula
MANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-06
Reçu en préfecture le 23/04/2026 ace
24 AR.1076
ER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_06-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
6- Centre Communal d’Action Social - Détermination du nombre et élection
des membres élus au conseil d’administration
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Considérant qu’il convient de renouveler le Conseil d’
Administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) après chaque élection municipale, Considérant que le nombre d’administrateurs relève de la compétence du Conseil Municipal, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
>
De
Fixer à 6
le
nombre
de
membres
élus
qui
siègeront
sous
la
présidence
du Maire
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
>
D’Élire
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
:
e
Janine
DUTTON
22
voix
e
Sandrine
COPEZ
22
voix
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
e
Claudine
MEUNIER
22
voix
e
Jean-Luc
HUARD
22
voix
e
Paul
MANCEL
22
voix
>
De
Solliciter
les
associations
suivantes
pour
représentation
des
membres nommés,
1 représentant
du
Secours Catholique
1
représentant
du
Secours
Populaire
1
représentant
des Restos
du
coeur
1 représentant de | ADMR 1
représentant
des
personnes âgées
1 représentant
des
personnes
en
situation
de
handicap
Le
Mañre
La
Secrétaire
Éric
GO
OO D20260330-07
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 pusiéle
24
ANR.
2026
CR
-
ID : 028-212803738-20260330-20260330_07-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
7- Caisse des écoles — Désignation des représentants
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 4 représentants au sein de la caisse des écoles. Considérant que les candidatures sont les suivantes,
Membres du Conseil Municipal :
Noël MARTINS Paula MANCEL Sandrine COPEZ Aurélien MOREAU DESIGNE
comme
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
à la
Caisse des
écoles
:
Membres
du
Conseil
Municipal
:
Noël
MARTINS
Paula
MANCEL
Sandrine
COPEZ
Aurélien
MOREAU
22
voix
22
voix
22
voix
22
voix
La
Secrétaire
Paula
ANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-08
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Pubiiéle
2 4
AVR.
2026
ES
‘
ID : 028-212803738-20260330-20260330_08-DE
>"
LS PMMONERE SENONCEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
8- Conseil d’Administration du collège de la Loge des Bois — Désignation des
représentants
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire
informe
le conseil municipal
qu’il convient de désigner
1
représentant titulaire et
1
suppléant au sein du Conseil d’ Administration du Collège de La Loge des Bois. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes,
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Philippe
CABOURDIN
e
Sophie
HALLAVANT
DESIGNE
comme
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
à la
Caisse
des
écoles
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Philippe
CABOURDIN
22
voix
e
Sophie
HALLAVANT
22
voix
Le
Mhire
LasS
GOURLOO
Paula
CEL D20260330-25
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR.
2026
ER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_25-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
[
25 —- MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein de la Mission Locale pour l’emploi. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Élisabeth
STANDAERT
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Mission
Locale
pour
l’emploi
:
Titulaire
:
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
Le
Mfire
Éric GOURLOO D20260330-26
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 puiéte
24
NR.106
CEE
ID : 028-212803738-20260330-20260330_26-D
Le
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO,
Maire.
Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S.
HALLAV
ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
26 - ASSOCIATION GRACES - Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire au sein de
l’Association GRACES. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Élisabeth STANDAERT
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
de
l’ Association
GRACES:
Titulaire
:
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
Éric
GOURLOO
PaulŸ
M ANCEL D20260330-27
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publéle
2 L
AVR.
2026
LE
ID : 028-212803738-20260330-20260330_27-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
27 - CHARTE DÉPARTEMENTALE POUR L'ENVIRONNEMENT - Désignation des
délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein de la Charte Départementale de l’Environnement. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Jacky
VIGNERON
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Charte
Départementale
de
l’Environnement.
Titulaire
:
e
Jacky
VIGNERON
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
GO
OO
Paul
CEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-28
Reçu en préfecture le 23/04/2026 piéle
24
NR.2076
CESR
ID : 028-212803738-20260330-20260330_28-D
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
28 - CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE-
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1
délégué titulaire au sein du
Centre régional de la propriété forestière. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Mylène DURANTEL
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
du
Centre
régional
de
la
propriété
forestière.
Titulaire
:
e
Mylène
DURANTEL
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
Éric
GOURLOO
Paula
CEL .
.
D20260330-29
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 pose
24
NR206
CEE
ID : 028-212803738-20260330-20260330_29-DE
E DE SENONCHES
SOMPECS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à
la Mairie
sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
29 - CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 conseiller municipal en charge des questions de défense. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Élisabeth
STANDAERT
DESIGNE
comme
conseiller
municipal
en
charges des
questions
de
défense.
Titulaire
:
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
LeMaire
La
Secrétaire
GO
O0
Paula
MANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-30
Reçu en préfecture le 23/04/2026 pie
24
NR206
CR
ID : 028-212803738-20260330-20260330_30-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance : Mme Paula MANCEL.
30-Garantie d’emprunt Habitat Eurélien lotissement route de Dreux - Accord de
principe
Monsieur
le
maire
informe
les membres présents que dans
le cadre de
la
construction de
19
pavillons
individuels route de Dreux, il a été destinataire d’une demande d’accord de principe de garantie à hauteur de 50% pour l’ensemble des prêts par Habitat Eurélien. Cet accord de principe donnera lieu à une demande officielle incluant toutes les modalités. Le Conseil Départemental est également sollicité pour un accord de garantie à hauteur de 50% de l’ensemble des prêts complétant ainsi la demande. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil, Vu la demande de garantie communale sollicitée par Habitat Eurélien pour obtenir des prêts dans le cadre de la construction de 19 pavillons individuels route de Dreux à Senonches, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
:
-
__ APPROUVE
l’accord
de
principe
pour
une
garantie
à hauteur
de
50%
de
l’ensemble des
prêts
soit
2
749
000
€
/
2=
1
374
500
€
Adopté
à
l’unanimité.
Maire
La
Secrétaire
Éric
SOURLOO
Pauld
MANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-31
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 b4
AVR.
2026
He
N
ID : 028-212803738-20260330-20260330_31-DE
E DE
SENONCHES
es
$
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU -— Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
31-Impôts directs : vote des taux 2026
Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie a reçu le nouvel état
1259 nous informant des bases
prévisionnelles 2026 pour le calcul du montant des impôts locaux pour la commune de Senonches. La commune ne peut donc désormais que voter les taux de fiscalité de la taxe foncière sur le bâti, de la taxe foncière sur le non bâti, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une augmentation des taux a déjà eu lieu en 2023 et en 2024. Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux actuels et de ne pas les faire évoluer pour l’année 2026. Les
nouveaux
taux proposés
pour
l’année
2026
sont
donc
les
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
: 40,81
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 35,89
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences secondaires
: 10,12
%
Adopté
à
l’unanimité.
LéMaire
La
Secrétaire
cGOURLOO
PaulAÂMANCEL Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-21
Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié
le
2 4
AVR.
2026
Es
ID : 028-212803738-20260330-20260330_21-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO),
Maire.
Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S. HALLAVANT Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
21 - COMITE DES FÊTES DE SENONCHES - Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 2 à 5 membres au sein du comité des fêtes de Senonches. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaires
:
Élodie
BOSSENNEC
Janine
DUTTON
Sylvie
DEPONDT
Élisabeth
STANDAERT
Marie JOAQUIM
DESIGNE
comme
délégué
titulaires
au
sein
du
comité des
fêtes
de
Senonches
suivantes
:
Titulaires
:
Élodie
BOSSENNEC
Janine
DUTTON
Sylvie
DEPONDT
Élisabeth
STANDAERT
Marie
JOAQUIM
ire
€ GOURLOO
22
voix
22 voix 22 voix 22 voix 22 voix Envoyé en préfecture le 23/04/2026
D20260330-22
Reçu en préfecture le 23/04/2026 pwiée
24 AR.20%6
VER
ID : 028-212803738-20260330-20260330_22-D
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
22 — ASSOCIATIONS SENONCHOISES -
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner des délégués au sein de différentes associations senonchoises DESIGNE
comme
délégué
titulaires
au
sein
des
Associations
suivantes
:
EE
ASSOCIATION
CULTURELLE DE SENONCHES
e
Élisabeth
STANDAERT
22
voix
EH
COMITE DE
JUMELAGE
e
Nicolas
RAVENEAU
22
voix
L
ASSOCIATION
« SENONCHES
VILLE
D’ART
»
e
Marie
JOAQUIM
22
voix
Le
Maire
La
Secrétaire
Paula
CEL
€ GOURLOO D20260330-23
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 ae
24
ANR
CESR
ID : 028-212803738-20260330-20260330_23-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
EE 23 - COMITÉ NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS)- Désignation des délégués Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS). Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Janine
DUTTON
e
Claudine
MEUNIER
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
des
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
:
Titulaire
:
Suppléant
:
e
Janine
DUTTON
22
voix
e
Claudine
MEUNIER
22
voix
La Secrétaire
Paula
CEL D20260330-24
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 purée
24
ANR
2075
CR
ID : 028-212803738-20260330-20260330_24-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 19h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Claudine
MEUNIER,
M.
Pascal
BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU - Pouvoir S.
HALLAV ANT
Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: Mme Paula MANCEL.
24 - REPRÉSENTANT A LA SECURITÉ ROUTIÈRE- Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, Vu l’accord du conseil municipal pour procéder au vote des délégués et représentants à main levée, Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein de la sécurité routière. Considérant
que
les
candidatures
sont
les
suivantes
:
Titulaire
:
e
Noël
MARTINS
DESIGNE
comme
délégué
titulaire et
délégué
suppléant
au
sein
de
la
sécurité
routière
:
Titulaire
:
e
Noël
MARTINS
22
voix
La
taire
Paula
CEL