Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 114B Securite incendie Appel FdC Clarens pinas et Rejaumont
Document publié le Vendredi 9 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 114B Securite incendie Appel FdC Clarens pinas et Rejaumont)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 16
- suffrages exprimés : 16
- pour : 16
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2017/114
x
L'an deux mille dix-sept et le 08 Juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, A.
DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS, J. DEVAUD
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, 5. SIMOIS, J. ABADIE
Objet : Sécurité incendie - Appel de fonds de concours aux communes de Clarens, Pinas et
Ré jaumont.
Monsieur le Président informe le Bureau que les travaux engagés dans le cadre du programme sécurité incendie 2016 sur les communes de Clarens, Pinas et Réjaumont sont achevés.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense
- Montant de la dépense HT
- Subvention FAR...
63 148.67 € TTC
. 52 623.89 €
… 7 OT791E
=Subvention DE Rires .. 21 049,56 €
- Autofinancement net .................................... 24 496.42 €
- Part fonds de concours (total) 12 248.00 €
- Part fonds de concours Clarens. 936.00 €
- Part fonds de concours Pinas … .7 541.00 €
- Part fonds de concours Ré jaumont…………........ .3 77100 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation par fonds de concours
aux communes de Clarens, Pinas et Réjaumont.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE
- De solliciter les fonds de concours suivants aux communes de Clarens, Pinas et
Réjaumont, dans le cadre du programme sécurité 2016 mené sur les trois communes :
o Commune de Clarens : 936€,
o Commune de Pinas : 7 541€,
o Commune de Réjaumont : 3 771€.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 9 JUIN 2017