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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 113B FDC CLARENS 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 113B FDC CLARENS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 15
Plateau - suffrages exprimés : 14
*Lannemezan - pour : 14
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/113 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Martine LABAT.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Didier FAVARO et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune De Clarens pour le
financement de travaux sur la voirie communale (année 2024)
Monsieur Alain PIAZER, Maire de la commune de Clarens, se retire de la séance et ne participe pas au
vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Clarens sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 4 516 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur la voirie communale,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Li Fonds de concours CCPL 4 516,00 € Travaux “ la voirie 18 379,00 €
communate Autofinancement commune 13 863,00 €
Total 18379,00€ | Total 18 379,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 4 516 € à la commune de Clarens pour
le financement de l’opération Travaux sur la voirie communale.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 16 SEP. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240909-2024-113B-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024