Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 241B Securite incendie FDC Mauvezin
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 241B Securite incendie FDC Mauvezin)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Sécurité publique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
| - en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16
Lannemezan _ suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/241 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth
DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Sécurité incendie - Participation par fonds de concours de la commune de Mauvezin
Monsieur le Président informe le bureau de la réalisation des travaux de création de 2 réserves incendies à Bonnemazon et Mauvezin (programme 2017 de sécurité incendie).
Le SDIS a réceptionné les ouvrages et les demandes de versement aux deux financeurs de cette opération vont être réalisées.
Il y a lieu de demander une participation par fonds de concours aux communes de Bonnemazon et
Mauvezin pour ces travaux, conformément au plan de financement final suivant :
Recettes
Dépenses î > P Organismes Taux | Montant HT
Création de deux réserves incendie à Etat (DETR) 30 % 11 777.10 €
Département (FAR) 49 % 19 235.90 €
Bonnemazon 16 607.00 € | 423%
CCPL 10.5 % 4 122.00 €
Bonnemazon 1 744.00 € Lo ee
Mauvezin 22 650.00 € | 577% 10.5 % 577% d Mauvezin 237800€| 5% ' 4122€
TOTAL | 39 257.00 € | 100 % TOTAL | 100 % | 39 257.00 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-241B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 2 378 € à la commune de Mauvezin
dans le cadre de sa participation pour le programme de sécurité incendie 2017.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
f
fe /
Affichée le ÿ 7 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-241B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018