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Déliberation - DEL N°8 Participation Communes Exterieures Frais Fonctionnement Ecoles 2024 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h24 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°8 Participation Communes Exterieures Frais Fonctionnement Ecoles 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
49/41/2025
MAIRIE
jé
K
DE LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CO
1RGÉÉNELNDE
118.DELSPARTFRAIS-DE
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le
vendredi
7 novembre
2025
OBJET
:DELIBERATION
N°8
- Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
La
Trinité
(hors
SIVU
La
Plana)
- année
scotaire
2024-2025
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M.
Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M. Christophe
Bosio
M. Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M. Alain
Brunetti
représenté
par M.
Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par
Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M. Laurent
Portelii
représenté
par M. Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M.
Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
:M.
Christophe
Bosio | | |
”
Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
PA
MILLE
DE
KR
& | LA TRINITÉ
as
1
ID:
006-210601498-20251119-DELS_
PARTFRAIS-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
N°8
Rapporteur
: Madame
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba,
1èe
Adjointe
Déléguée
à l'Education
Direction
_
: Direction
éducation
jeunesse
et
vie
associative
Objet
_
: Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
La
Trinité
{hors
SIVU
La
Plana)
- année
scolaire
2024-2025
Domaine
: 8-Domaine
de
compétence
par
thème-
8.1-
Enseignement
Mes
chers
collègues,
VU
la loi 92-125
du
6 Février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
VU
le code
général des collectivités territoriales,
VU
le
code
de
l'Education
et
notamment
son
article
L 212-8
fixant
Le
régime
de
répartition
des
charges
des
écoles
publiques,
VU
la
circulaire
89-273
du
25
Août
1989,
VU
la
délibération
n°
26
du
conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2024,
Considérant
que
la
commune
de
La
Trinité
accueille
dans
ses
écoles
publiques
des
enfants
domiciliés
dans
d’autres
communes,
lesquels
bénéficient
d'une
dérogation
de
secteur
scolaire
acceptée
par
la
commune
de
résidence.
Considérant
qu’en
application
du
Code
de
l'Education
article
L
212-8,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
d'accueil
qui
scolarisent
Les
enfants
pour
lesquels
elles
ont
donné
leur
accord
d'inscription.
Considérant
que
le
nombre
d'élèves
établi
à la
rentrée
scolaire
2024
est
de
865
élèves
(hors
Ecole
du
SJ.V.U.
La
Plana},
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
pour
l'année
scolaire
2024-2025
s'élève
à :
-
_2702,38
euros
par
enfant
inscrit
en
maternelle,
-
2129,48
euros
par
enfant
inscrit
en
élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
Fixe
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève,
pour
l’année
2024-2025
comme
indiqué
ci-dessous
pour
facturation
aux
communes
de
résidence
des
enfants
accueillis
dans
les
écoles
de
la
commune: Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
ID:
006-210601498-20251119-DELS
PARTFRAIS-DE
-
2
702,38
euros
par
enfant
inscrit
en
maternelle,
-_
2129,48
euros
par
enfant
inscrit
en
élémentaire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Ladistas
POLSKI,
Maire
de
La
Trin
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
:0
Abstention
:0 m1 nvOoyÉ
en
fé
EE
Se
VILLE
DE
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2024-2025]
FPlé le
KK
ED
é
ID:
006-210
G-20251119-DELS
PARTFRAIS-DE
LA
TRINITÉ
DE
LA
TRINITE
f
8
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nombre
d'élèves
:
maternelle
:
305
élémentaire:
560
total
:
865
REPARTITION
PAR
ELEVE
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
lémentaire
Maternelle
Dépenses
de
fonctionnement
bâtiments
432,00
€
432,00
€
scolaires intervention
des
agents
du
centre
244,00
€
244,00
technique Fournitures
scolaires
{45€/élève
+ 50é/classe)
+
54,00
€
54,00
coopératives
Ë a em cs
Personnel
des
écoles
élémentaires
(à
685,00
l'exclusion
du
temps
effectué
en
restauration
et
périscolaire) AJT.S.E.M.
1
587,00
€
Régie
agent
de
service
53,45
€
53,45
€
Régie
agent
administratif
290,04
€
290,04
€
Transports
sorties
pédagogiques
et
2,00
€
95,00
€
cycles
sportifs
coût
utilisation
des
équipements
sportifs
coût
utilisation
bassin
aquatique
14,00 € 12,09 €
interventions
E.T.A.P.S.
53,1
IDE
Projet
médiathèque
école
- rémunération
agent
médiathèque
Ï UE
Camp
des
Milles
intervenante
musicale
orchestre
26,41
52,28
à l'école
75
festival
des
Arts
pour
les
écoles
12,4
12,4
{Trinifape)
il
ù L
Coût
par
élève/an
2 702,38
2 129,48