Déliberation - 25 DEL 2025 025 AE Participation de la commune aux frais de fonctionnement des ecoles publiques et privees des villes exterieures dans le cadre de l intercommunalite

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Déliberation - 25 DEL 2025 025 AE Participation de la commune aux frais de fonctionnement des ecoles publiques et privees des villes exterieures dans le cadre de l intercommunalite Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 25 DEL 2025 025 AE Participation de la commune aux frais de fonctionnement des ecoles publiques et privees des villes exterieures dans le cadre de l intercommunalite)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne, Direction Générale des Services

03.20.66.58.24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT DEUX MAI

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 mai 2025.

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Nombre de conseillers en exercice : 33

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PRÉSENTS

Francis VERCAMER Maire, Pascal NYS Adjoint, Ghislaine BUYCK Adjointe, Jean- François LECLERCQ Adjoint, Anne DASSONVILLE Adjointe, Philippe SIBILLE Adjoint, Blandine LEPLAT Adjointe, Laurent PASTOUR Adjoint, Fabienne LEPERS Adjointe, Said LAOUADI Adjoint, Therese NOCLAIN Conseillère déléguée, Chantal LAHARNAR Conseillère, Etienne DELEPAUT Conseiller délégué, Bruno DUQUESNOY Conseiller, Fatima KARRAD Conseillère déléguée, Sabine HONORE Conseillère, Emmanuelle GUILLAIN Conseillère, Kamel MAHTOUR Conseiller délégué, Eugenie CARBON Conseillère, Gaetan DECOSTER Conseiller, Christelle DUTRIAUX Conseillère, Jérome MEERSEMAN Conseiller délégué, Guillaume BOCQUET Conseiller, Anne-Charlotte DEMEULENAERE Conseillère, Clementine NOUQUERET Conseillère, Sana EL AMRANI Conseillère, Jacques DUPONT Conseiller, Mathilde LOUCHART Conseillère, Karima CHOUIA Conseillère

ABSENTS EXCUSES :

Barbara RUBIO COQUEMPOT ayant donné pouvoir à Blandine LEPLAT, Rafik BZIOUI ayant donné pouvoir à Francis VERCAMER,

Jean-Adrien MALAIZE ayant donné pouvoir à Jean-François LECLERCQ, Thibaut THIEFFRY ayant donné pouvoir à Pascal NYS,DEL_2025_025

AE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DES VILLES EXTÉRIEURES DANS LE CADRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Après contrôle des dérogations consenties à la rentrée 2024/2025 aux élèves hémois scolarisés dans les établissements publics et privés des communes extérieures pour lesquelles la Ville a un accord de réciprocité, les conditions sont les suivantes :

VILLES NOMBRE

D’ENFANTS

MONTANT DU

FORFAIT

TOTAL PAR

VILLE

BONDUES 0 184 € 0 €

BOUSBECQUE 0 184 € 0 €

COMINES 0 184 € 0 €

CROIX 3 184 € 552 €

HALLUIN 0 184 € 0 €

LEERS 6 184 € 1 104 €

LINSELLES 0 184 € 0 €

LYS-LEZ-LANNOY 11 184 € 2 024 €

MARCQ-EN-BAROEUL 3 184 € 552 €

MOUVAUX 0 184 € 0 €

NEUVILLE-EN-FERRAIN 0 184 € 0 €

RONCQ 0 184 € 0 €

ROUBAIX 26 184 € 4 784 €

TOUFFLERS 4 184 € 736 €

TOURCOING 0 184 € 0 €

WASQUEHAL 0 184 € 0 €

WATTRELOS 0 184 € 0 €

SIVU LE PETIT PRINCE 6 184 € 1 104 €

TOTAL 59 - 10 856 €

Vu l’avis conforme de la commission Éducation Jeunesse du 2 mai 2025,

A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- à effectuer le règlement de la participation communale.

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,#signature#