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Déliberation - DEL 62 Frais de Fonctionnement DES Ecoles Pour LES Communes Exterieures
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 62 Frais de Fonctionnement DES Ecoles Pour LES Communes Exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018 -62
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Année scolaire 2017/2018 - Frais de fonctionnement des écoles pour les communes extérieures à Hauteville
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle
(représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que l'évaluation des frais de fonctionnement des écoles de la commune représente un coût moyen de 1 406,28 € par enfant scolarisé dans les écoles d'Hauteville-Lompnes
en 2017 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération). Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes extérieures, dont certains enfants fréquentent les écoles maternelles et primaires d'Hauteville-Lompnes, lors de l'année scolaire 2017/2018.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures, soit 1 406 € euros en 2018.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE, à 1 406 € en 2018 par enfant, la participation des communes extérieures, aux frais de scolarité pour l'année 2017/2018.
- DEMANDE, l'émission des titres de recettes correspondants, à l'encontre des communes concernées.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-DE-2018-62-DE
Date de télétransmission : 03/08/2018
Date de réception préfecture : 03/08/2018