Procès Verbal - Procès

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Procès Verbal - Procès Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 9 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.

Membres présents :

Monsieur BESSON Stéphane

Monsieur CARRE Jean Paul

Monsieur CROSIER Julien

Monsieur CROSIER Pascal

Madame FEVRE Martine

Madame JOURD'HEUIL Aline

Monsieur L'ETROP Laurent

Monsieur RICHER Etienne

Membres absents représentés :

Monsieur RICHER Jean Paul Pouvoir donné à M RICHER Etienne

Membres absents :

Madame BERTHIER Aline

Monsieur FEVRE Frédéric

Secrétaire de séance : Madame JOURD'HEUIL Aline

Le quorum (plus de la moîtié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

2025_27 - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de SPL-XDEMAT 2025_28 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2026 - Plaque commémorative au jardin du souvenir

2025_29 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget 2026

- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

8 voix pour

2025_27 - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de SPL-XDEMAT

Par délibération du 31 janvier 2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..

Procès-verbal du 9 décembre 2025 1A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la

société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d'administration de la société a approuvé les

termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024

et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa

présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans

ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune

remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités

territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son

tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en

assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs

propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des

SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

e__un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),

e un chiffre d’affaires de 1482 722€,

° et un résultat de 354 489 £, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à

1 677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis

2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires

de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL

depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle

organisation pour la gestion de l'assistance et désormais des développements mais

également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Procès-verbal du 9 décembre 2025 2Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Mairede cette communication.

8 voix pour

2025_28 - Bail de location du droit de pêche dans les pâtures communales pour 2026

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures communales au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE

e DE RENOUVELER le bail de pêche dans les pâtures communales au Président de la

pêche pour une durée d’un an, du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026, moyennant

la somme annuelle de 148,02 € par lot :

Lot Lieu Référence Longueur cadastrale

1® lot Pâtures communales de Saint-Benoist- ZE n°67 450 m environ

sur- Vanne D n°171

2ème lot Pâtures de Courmononcle ZL n°2 250 m environ

8 voix pour

- Plaque commémorative au jardin du souvenir

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait de créer un monument dans le cimetière communal afin d'y apposer des petites plaques commémoratives pour les personnes décédées dont les cendres ont été éparpillées au jardin du souvenir. Le coût de ce monument sera étudié lors d’un prochain conseil municipal, il conviendra alors de modifier le règlement du cimetière afin d'y détailler les modalités des inscriptions pour les plaques.

2025_29 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget 2026

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture et l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Procès-verbal du 9 décembre 2025 3Ilest proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du

budget primitif 2026, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation

des crédits.

Chapitre 21 : 197 000,00 x 25% = 49 250,00 - Article 2135

Chapitre 23 : 121 600,25 x 25% = 30 400,06 - Article 231

La limite de 79 650,06 € correspond à la limite supérieure que le Maire pourra engager,

liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026.

8 voix pour

Questions diverses

Renouvellement baux de chasse

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.

Madame JOURD'HEUIL Aline Monsieur L'ETROP Laurent,

Secrétaire de séance Maire

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