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Arrêté - Arrêté 21 38
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 21 38)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Tabac et addictions,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
SOPPE-LE-BAS
68780
ARRETE PORTANT RÈGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DU CITY STADE DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS
N° 21-38 du 18 octobre 2021
Le Maire de Soppe-le-Bas,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L, 2212-2et L.2214-41 ;
VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
vu les décrets n°94-699 du 10 Août 1994 et n°96-136 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
vu le décret n°2015-768 du 29 Juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation du city stade situé rue du Lauragais à Soppe-le-Bas,
ARRÊTE :
Dispositions générales
Article 1.-
Le city stade est un espace sportif communal placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale ; chaque utilisateur doit respecter Les installations et leurs abords et est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux.
Conditions d’accès
Article 2.-
L’aire de jeux est ouverte au public tous Les jours de l’année, conformément aux horaires suivants : toute l’année de 8h00 à 22h00
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement l’espace en cas de grosses intempéries, par nécessité de service où en raison de circonstances particulières.
Article 3.-
Sont prioritaires :
- Les écoles pendant le temps scolaire
Article 4.-
Le public est tenu d’utiliser Les équipements selon un usage conforme à leur destination et veiller à ne pas les détériorer.
Les utilisateurs acceptent de se conformer au présent règlement et à la législation en vigueur.
L'utilisation est limitée aux sports de balles ou de ballons (tennis, basket, football, handball, …), sauf activités exceptionnelles pour lesquelles une demande devra être déposée en Mairie. |
L'engagement physique et les frappes de balles doivent être adaptés à la surface limitée du city stade.
La pratique de ces sports est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs, et de leurs parents lorsqu'il s’agit d'usagers mineurs. Les enfants fréquentant Le city stade restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes qui Les accompagnent, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et Les tranches d’âge auxquelles ils sont adaptés soient respectés.
Conditions d’ordre et de sécurité
Article 5.-
ILest interdit de jouer sur la surface de jeu sans chaussures de sport propres et adaptées à la pratique du sport. Les chaussures de ville et les chaussures à crampons sont interdites dans l’enceinte du city stade.
Article 6.-
L'accès au city stade est interdit aux chiens et autres animaux, ainsi qu'aux deux-roues (cyclomoteurs, vélos...) et autres matériels roulants (rollers, skateboards, trottinettes,.…)
Article 7.-
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 8.-
Le public est tenu de respecter la propreté du lieu et d’utiliser les poubelles situées à proximité pour l’évacuation des déchets.
Article 9.-
- _Îlest interdit de fumer, d'introduire ou de consommer des substances illicites dans l'emprise du city stade.
- La vente de boissons est strictement interdite et la consommation d’alcool proscrite. -__IUn’est pas autorisé de prendre un pique-nique sur le city stade.
- La diffusion de musique doit se faire dans le respect du voisinage et est interdite en dehors des horaires d’ouverture du site.
- IL est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif ou répétitif (cris, pétards, musique...)
- Les feux de toute nature sont interdits.
-__|Lest interdit de faire des inscriptions ou d’apposer des affiches.
- _ILest interdit de grimper sur Les supports non prévus à cet effet.
- Les dépôts d'effets personnels restent sous la surveillance et la responsabilité des usagers du city stade. Les objets trouvés seront déposés en mairie et conservés dans les conditions légales. La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet laissé sur Le pourtour ou à l’intérieur du city stade.
Article 10.-
Les utilisateurs sont tenus de signaler à La mairie les dégradations qu’ils occasionnent et les équipements trouvés cassés.
En cas de dégradation l’auteur ou les auteurs identifié(s) sera (seront) tenu(s) pour responsable(s) et Les frais de réparation et/ou de remise en état seront entièrement à sa (leur) charge. Les utilisateurs devront disposer d’une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu’ils pourraient occasionner.
Article 11.-
Tout agent de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- M, le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Masevaux-Niederbruck ; - La Brigade Verte de Guewenheim ;
- Le SDIS - Groupement Sud - Compagnie 4 ;
- Le chef de corps du CPI du Soultzbach ;
- Les directeurs des écoles maternelle et élémentaire de Soppe-le-Bas ; -__ Affichage en mairie et sur Le site,
Fait à Soppe-le-Bas, Le 18 octobre 2021
Le Maire
Jean-Julien WEISS -
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