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Arrêté - Arrêté 16 11
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 16 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
SOPPE-LE-BAS
68780
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LA RUE DES VIGNES
N° 16-11 du 22 juillet 2016
Le Maire de Soppe-le-Bas,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et {.2213-1 et suivants ;
vu le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l’état fortement dégradé de la chaussée dans la rue des Vignes sur la portion située entre le numéro 13 et l'intersection avec la rue de Guéwenheim, à la suite des intempéries du 25 juin 2016 ; |
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité, la santé publique, la sécurité, la protection de l’environnement ;
ARRÈTE
Article 1.-
Suite aux intempéries du 25 juin 2016 qui ont fortement dégradé la chaussée, la portion de la Rue des Vignes située entre Le numéro 13 et le croisement avec la rue de Guéwenheïim, est barrée. La circulation et le stationnement seront interdits sur cette portion de voie, à compter du 22 juillet 2016 et pour une durée indéterminée.
Article 2.-
La signalisation conforme sera mise en place par les services techniques de La commune de Soppe-le-Bas et le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 4.-
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Burnhaupt-le-Haut ; - L'agence territoriale routière Thur Doller Florival ;
- La Brigade Verte de Guewenheim ;
Le SDIS - Groupement Centre ;
Le chef de corps des sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach
- Affichage.
Fait à Soppe-le-Bas, le 22 juillet 2016
Le Maire
Richard MAZAJCZYK
ST Qt