Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del25 050 marche noel 2025 tarifs droits de place
Déliberation - del24 061 tarif droits de place marche de noel 2
Déliberation - del24 061 tarif droits de place marche de noel 2
Déliberation - 2024.05.12 Droits de place des marches dapprovisio
Déliberation - 31 Droits de place des marches tarifs 2023
Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel
Conseil Municipal - del23 076 cm 2023 11 22 gratuite chalet marche de
Conseil Municipal - del23 076 cm 2023 11 22 gratuite chalet marche de
Déliberation - 13 droits de place marches d approvisionnement 202
Déliberation - 54 tarifs des droits de place du marche de noel
Déliberation - del25 050 marche noel 2025 tarifs droits de place
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 050 marche noel 2025 tarifs droits de place)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération B1 N°25-050
3-5 Autres actes de gestion du DP
©
6e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 24 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Dimitri MENDY
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Absent excusé : |
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Absent :
M. Philippe GARCIA
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/09/2025 En exercice 33
Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
17/09/2025
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ DE NOËL 2025
Le Conseil municipal,
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
, RECU EN PREFECTURE
le 29/09/2825
é Apgrlac Mon apée £ bon Hecom
939 _DE-075-217500291-20250924-0EL25_050-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération B1 N°25-050
3-5 Autres actes de gestion du DP
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L2121-29, L
2212-1 et2 et L 2224-18,
Vu l'arrêté N°15/021 du 03 mars 2015 relatif à la réglementation de l'exercice du
commerce ambulant sur la commune d’Aubergenville,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires
autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de l'Hiver prévue le 13 décembre prochain, la Ville
souhaite organiser un marché de Noël dans le parc du château du Vivier,
Considérant que la Ville souhaite proposer dix chalets en bois pourvus de branchement
électrique à des commerçants et artisans lors du marché de Noël qui se tiendra dans le
parc du Château du Vivier le samedi 13 décembre 2025 de 11h à 18h.
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal, afin de soutenir le commerce de
proximité et les artisans locaux, de décider la gratuité des chalets à disposition des
commerçants et des artisans,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Communication,
Développement numérique, Commerce de Proximité du 17 septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, 1ère adjointe au Maire
déléguée à la communication, au développement numérique, au commerce de proximité et aux ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un marché de Noël ponctuel dans le parc du
château du Vivier le samedi 13 décembre 2025, de 11h à 18h,
- ARTICLE 2 : DÉCIDE que les droits de places correspondent à un chalet par
commerçant,
, RECU EN PREFECTURE
le 29/09/2028
e£' 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24/09/2025 — Délibération B1 N°25-050
3-5 Autres actes de gestion du DP
- ARTICLE 3 : FIXE le tarif, pour un chalet à 0€
- ARTICLE 4 : DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
utiles pour la mise en place du marché ponctuel de Noël.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
2 Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
: ASE , F3 =
û 0 a F j: ; ;
CSS A F. f ui
Gllles FÉÉOÔLE
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 29/09/2825
a Application aquése f Roqalte com "
39_DE-078-217800291-20250924-DEL25_05 0-0