Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del23 076 cm 2023 11 22 gratuite chalet marche de
Conseil Municipal - del23 077 cm 2023 11 22 derogation repos dominical
Conseil Municipal - del23 077 cm 2023 11 22 derogation repos dominical
Conseil Municipal - del23 069 cm 2023 11 22 bp 2023 dm
Conseil Municipal - del23 071 cm 2023 11 22 adhesion syn
Conseil Municipal - del23 071 cm 2023 11 22 adhesion syn
Conseil Municipal - del23 069 cm 2023 11 22 bp 2023 dm
Conseil Municipal - del23 073 cm 2023 11 22 bilan epfif 2022
Conseil Municipal - del23 073 cm 2023 11 22 bilan epfif 2022
Conseil Municipal - del23 072 cm 2023 11 22 subvention classes enviro
Conseil Municipal - del23 076 cm 2023 11 22 gratuite chalet marche de noel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 076 cm 2023 11 22 gratuite chalet marche de noel)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Sécurité publique,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023— Délibération D1 N°23-076
3-5 Autres actes de gestion du DP
© |
j AN 2023
d a D 23-076 Ber9° EE ————
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 22 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, M. Edward DANGELOT, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Laurence DENAND
Absents excusés :
M. Joël DANIEL, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/11/2023 En exercice 33 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 15/11/2023
OBJET : MARCHE DE NOËL 2023 - TARIF DES DROITS DE PLACE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L
2212-1 et 2 et L 2224-18,
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/11/2023
A agrée E-leqaite com
99_DE-078 231122-DEL25_076-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération D1 N°23-076
3-5 Autres actes de gestion du DP
Vu l'arrêté interministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux
activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées
alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en
contenant,
Vu l'arrêté municipal n°15/021 du 3 mars 2015 relatif à la réglementation de l'exercice du
commerce ambulant sur la commune d’Aubergenville,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de l'Hiver prévue le 16 décembre prochain, la Ville souhaite organiser un marché de Noël dans le parc du château du Vivier,
Considérant que la Ville envisage, afin de favoriser une atmosphère chaleureuse et
conviviale pour les fêtes de fin d'année, de mettre à la disposition des commerçants et
artisans, 10 chalets en bois pourvus de branchement électrique (un chalet par enseigne),
de 11h à 18h,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal, afin de soutenir le commerce de
proximité dans un contexte économique compliqué, de décider la gratuité des
emplacements mis à disposition des commerçants et des artisans,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Communication,
Développement numérique, Commerce de Proximité et Police municipale du 21
novembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, Adjoint au maire délégué à la Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et à la Police
municipale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE :
- la création d'un marché de Noël dans le parc du Château du Vivier, le
samedi 16 décembre 2023 de 11h à 18h
- et la gratuité des droits de place correspondant à un chalet par
commerçant,
- ARTICLE 2 : DEMANDE à Monsieur le Maire, ou à son représentant dûment
habilité, de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce
marché de Noël.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 36/1] 2523
Etpubliéle 8/11/2025 ES
) [ REÇU EN PREFECTURE 1 Gilles LÉCOLE : D
Maire d'Aubergenÿitfe : e 38/11 2023 € E-bex
99_DE-078 00291-20231122-DEL23_076-0