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Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
Affiché le 17/08/2021
ID : 095-219504800-20210809-DEC202146-CC
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALIE DE PARMA ny
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
ee DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/046
Tarifs des droits de place du marché de Noël de Parmain
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs des droits de place pour le marché de noël, qui aura lieu
salle du musée, salle Louis Lemaire, parking de la poste et place derrière la mairie, les 11 et 12
décembre 2021,
CONSIDÉRANT que la réservation comprend la mise à disposition d’un emplacement en contrepartie
de la tenue du stand, selon les horaires fixés par l'organisateur et la vente des marchandises prévues
lors de l'inscription,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs des droits de place du marché de noël sont fixés à :
- 40€ par jour pour les exposants extérieurs de Parmain,
- 30 € par jour pour les exposants parminois.
ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront encaissées après la tenue du marché de noël, par le
régisseur de la régie de recettes « Fêtes et Cérémonie ».
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 9 août 2021
Loïc TAILLANTER
Maire de PARMAIN