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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 4 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y VÆ2 (0/01: 0: Procès-verbal de la séance du conseil municipal
AO A \ENNE Mardi 4 avril 2023 à 19h30 Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-trois, le mardi 4 avril à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la
salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire
de YENNE.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ,
Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Catherine
SIMOND dit DURAND, Marine SONOT.
Absents ayant donné procuration :
Sandrine GANDY à François MOIROUD.
Anaïs GIBELLO à Sébastien EJARQUE.
Cédric MOLLARD à Florian DEREYMEZ.
Stéphanie CHALBOS à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Cédric VIGNE à Florian LAVAUD.
Annabelle GARIN à Catherine SIMOND dit DURAND.
Claudine BOLLIET à Jean-Marc ETAIX.
René PADERNOZ à Marine SONOT.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 7 mars 2023.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal du 7 mars 2023.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Convention d'occupation de la salle Polyvalente.
2 — Convention d'occupation des salles municipales, rue Jean Létanche.
3 — Avis vacations funéraires police municipale.
4 — Avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL. 5 — Convention avec la Communauté de communes de Yenne pour le chantier jeunes.
IL- Dossiers
& Terre de Jeux— Paris 2024.
til — Décisions du Maire
IV - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 7 mars 2023.
Page 1 sur 6 VOTE : 22 POUR : 20 CONTRE : 2 ABSTENTION : O
CONTRE : Annabelle GARIN — René PADERNOZ
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal -7 mars 2023- :
°e Vendredi 10 mars : assemblée générale de la communauté professionnelle territoriale de santé.
e Samedi 11 mars : repas communal des Aînés de la commune.
° Lundi 13 mars: assemblée générale extraordinaire de l'association des Maires de
l'arrondissement de Chambéry (pour dissolution, en vue de création d’une association unique à l'échelle du département).
Mardi 14 mars : conseil d'école maternelle.
Mardi 14 mars : réception des nouveaux habitants 2022.
Jeudi 16 mars : commission urbanisme.
Dimanche 19 mars : cérémonie pour la journée nationale du souvenir et de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc.
Lundi 20 mars : commission travaux-voirie-bâtiments.
Jeudi 23 mars : salon des Maires de la Savoie.
Lundi 27 mars : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
Mardi 28 mars : conseil d'école élémentaire.
Par ailleurs, d’autres événements ont eu lieu sur la commune :
= Mardi 28 mars : rencontre avec les associations sportives pour le projet Terre de Jeux-Paris 2024.
= Vendredi 31 mars : assemblée générale de la coopérative laitière.
=" Samedi 1° avril : carnaval par le comité des fêtes.
|— DÉLIBÉRATIONS
1 - Convention d'occupation de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande
pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des
activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés concernés, à favoriser l'accès de la salle polyvalente.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le règlement intérieur de la salle polyvalente sera lui aussi mis à jour lors d’une prochaine séance du
Conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente,
Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe,
Page 2 sur 6 Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la salle polyvalente, et tous
les documents s'y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
2 - Convention d'occupation des salles municipales, rue Jean Létanche.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les salles municipales rue Jean Létanche peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en
feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, et plus généralement
la tenue de réunions.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les
activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des
activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés concernés, à favoriser l’accès de ces salles municipales.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à
ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le principe de la mise à disposition des salles municipales, rue Jean Létanche,
Approuve les conditions d'utilisation de lesdites salle telles qu'elles figurent en annexe,
Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition des salle municipales, rue Jean Létanche et tous les documents s’y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
3 - Avis sur les vacations funéraires de la police municipale.
Vu les articles L. 2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code général de
collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont
effectuées dans les communes non dotées d’un régime de police d'Etat par un agent de la police municipale délégué par le Maire,
Considérant que les opérations de surveillances mentionnées à l’article L. 2213-14 du CGCT donnent
seuls droits à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros.
Monsieur le Maire expose que certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement
de vacations par les familles. Cette contrepartie est obligatoire de par la loi.
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d'opérations funéraires soumis à la surveillance des services de police, limitant le paiement de vacations :
e aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent,
e aux opérations de fermeture du cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Page 3 sur 6 La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris
entre 20 et 25 euros.
Ce montant sera ensuite actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Emet l'avis suivant : fixer à 22 euros le montant des vacations funéraires.
Autorise le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières rendues
nécessaires.
VOTE : 22 POUR : 21 CONTRE : 1 ABSTENTION : O
Contre : René PADERNOZ.
4 - Avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite
CNRACL.
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de
permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par
ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1‘ janvier 2020.
Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu
aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la
signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant,
de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.
l'est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de
retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de
vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
l'est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction
de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de
son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue avec le Centre de gestion de la Savoie relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions
sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
Page 4 sur 6 Autorise le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du
Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
5 - Convention avec la Communauté de communes de Yenne pour le chantier jeunes.
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit d'engager un chantier jeunes organisé par la Communauté de
Communes de Yenne.
Le chantier se déroulera du 17 au 21 avril 2023 sur la commune de Yenne.
Les travaux consisteront au désherbage et au paillage des massifs des espaces verts communaux, dans
un esprit de limiter l'entretien ultérieur et notamment l’arrosage de ceux-ci. Ce chantier a une visée pédagogique et est encadré par un agent de la CC Yenne.
Quatre jeunes participeront à ce chantier, durant 5 jours pour une durée hebdomadaire de 20 heures (horaires 8h30-12h30 du lundi au vendredi), soit un total de 80 heures x 19.57 € = 1565.60 € HT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de
Communes de Yenne et ses éventuels avenants.
- CHARGE le Maire de réaliser l’ensemble des formalités s’y afférents.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
I — Décisions du Maire
- Décision n° 2023_001 - Préemption tènement Fontaine.
- Décision n° 2023_004 - Choix Profil études moe EU ch. Fossés.
- Décision n° 2023 005 - Signature contrat de service centrifugeuse Alfa Laval.
- Décision n°2023_006 - Avenants 1 VRD Idees ingenierie - mission moe route de Chambuet.
Il — Questions diverses
& Route de Chambuet.
Le projet d'aménagement avec prise en compte des modes de déplacements doux, notamment pour
relier les hameaux de Chambuet et Ameysin au bourg, est arrivé à finalisation dans sa phase d’avant-
projet. Ce dernier donne satisfaction mais l'estimation de 680 000 € ne pourra être financée lors de ce
mandat. C'est pourquoi, la mission de maîtrise d'œuvre a été arrêtée sans mettre fin au projet qui pourra être réactivé dés que les finances de la collectivité le permettront.
& CNI/Passeport.
Comme l’an dernier, l'Etat annonce une augmentation de la demande de passeport au printemps. La
collectivité est à nouveau sollicitée afin d'augmenter le nombre de titres produits d’ici l'été. Une évolution de l’organisation est en cours afin de répondre à cet objectif.
& Véloroute des 5 lacs et défilé de Pierre Châtel.
Après échange entre les élus du territoire de l’Avant-pays-savoyard et la Région (élu et services)
porteuse du projet, il a été acté que la véloroute des 5 lacs ne passera pas par le défilé de Pierre Châtel mais longera le Mont Tournier.
Page 5 sur 6 En revanche, le projet d'aménagement cyclable du défilé de Pierre Châtel est inscrit dans le nouveau
contrat du plan Etat-Région, dans lequel la Région a fléché 2 millions d'euros. Pour l'heure, aucun
montant n’est inscrit au niveau de l'Etat pour ce projet de maîtrise d'ouvrage régionale.
L'itinéraire des 5 lacs passerait sur une voie sécurisée le long de la RD1504 depuis la galerie du tunnel du Chat mais étant inscrit dans le schéma directeur vélo de l’Avant-pays, sera financé par le Conseil
départemental. Cette réalisation sous maîtrise d'ouvrage départementale sera entamée avant la fin du
mandat.
& Travaux.
La Curiaz : l'enfouissement des réseaux secs s'opère comme prévu, les travaux de voirie seront réalisés
en septembre.
Salle polyvalente : la reprise des sanitaires a commencé pour un mois de chantier.
& Association des Maires de la Savoie.
Cette nouvelle association remplaçant la fédération des Maires, regroupera l’ensemble des Maires du
département et ne sera plus régie par les 4 associations locales.
Quarante membres de l'arrondissement de Chambéry (ex association des Maires de l'arrondissement) intègreront le conseil d'administration, dont notre Maire.
Prochaine séance de conseil municipal : mardi 2 mai 2023.
Suivent les signatures au registre,
Pour copiefcértifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François MOIROU
Page 6 sur 6