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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du Mardi 9 avril 2024 a 19h30
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du Mardi 9 avril 2024 a 19h30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
(MNT DE Procès-verbal de la séance du conseil municipal
ŸE Mardi 9 avril 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 9 avril à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François
Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Jeudi 4 avril 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON,
Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO (arrivée avant le vote de
la 12€ délibération), Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, René PADERNOZ, Cédric
VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Catherine SIMOND DIT DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Stéphanie CHALBOS à Sandrine GANDY.
Cédric MOLLARD à Sébastien EJARQUE.
Marine SONOT à Laurine BOLLON.
Claudine BOLLIET à Annabelle GARIN.
Membres absents :
Nicolas GACHE,
Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Mermnbres en exercice : 23 Présents : 16
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 13 février 2024. Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 13 février
2024.
1 - Délibération
1 — Approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la gestion des produits du
tabac.
2 — Cession parcelle D1442.
3 — Convention relative à la transmission aux maires de données à caractère personnel dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire avec la MSA.
4 - Convention relative à la gestion en flux des logements sociaux avec l'OPAC.
5 - Mise à jour de la convention d'occupation des salles municipales, rue Jean Létanche.
6 - Convention chantier jeunes avril 2024 avec la Communauté de communes de Yenne. 7- Convention dispositif Lire et Faire lire.
IE— Dossiers
& Mise en séparatif de la rue des Écheneaux - Chemin des Fossés - Rue Jean Létanche. & Travaux en cours.
Page 1 sur 7 111 - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 13 février 2024.
VOTE : 20 POUR : 17 CONTRE : O ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal — 13 février 2024- :
e Vendredi 16 février : assemblée générale de l’association agrée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Yenne.
e Mercredi 13 mars : cérémonie de confirmation de la 1°" fleur du label national Villes et villages fleuris.
Jeudi 14 mars : réunion cantonale technique par le Conseil départemental de la Savoie.
Vendredi 15 mars : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants yennois.
Samedi 16 mars : repas annuel et traditionnel des Aînés yennois.
Lundi 18 mars : Commission communale de contrôle des impôts directs.
Mardi 19 mars : Cérémonie commémorative de la journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
e jeudi 21 mars : conseil d'école maternelle.
Mardi 26 mars : conseil d'école élémentaire.
e Mercredi 27 mars : commission communication.
e Mardi 2 avril : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la gestion des produits du
tabac
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge
de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en
tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de
tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de
responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
° 20 % de réduction d'ici 2024,
° 35 % de réduction 2026,
e 40 % de réduction d'ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
e Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, ° Améliorer : mise à disposition de cendriers,
e Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,
Page 2 sur 7 Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.
Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au
contrat.La commune de Yenne dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la signature du contrat-type entre la Commune de Yenne et ALCOME pour la durée de
l'agrément,
Autorise Monsieur le Maire, à le signer ainsi que ses éventuels avenants et que tout document
afférent à ce sujet.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
2 - Cession parcelle D 1442
Vu l'article L.2121-29 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La commune de Yenne est propriétaire de la parcelle cadastrée section D 1442 située « lieudit
Cottin » pour une contenance de 1 270 m? environ en zone naturelle — la zone Nco, espace de
continuité écologique à proximité de la route départementale.
Considérant que le Comité Intercommunautaire pour l’Assainissement du Lac du Bourget (CISALB),
acquéreur, installera une base de chantier temporaire, des travaux permanents vont être entrepris
sur la parcelle. Cette emprise pourra être réutilisée dans le cadre des prochains travaux d'entretien de la descenderie, l'acquisition est donc nécessaire.
Considérant l'avis du domaine en date du 8 février 2024 sur la valeur vénale du bien estimée à 635
€;
Le Conseil municipal est donc appelé à valider la cession de la parcelle et d’en définir le prix de
vente.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE, la vente de la parcelle de 1270 m2 cadastrée D 1442,
FIXE le prix à hauteur de 0.50 € du m2 soit 635 €
AUTORISE, la vente au CISALB
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la cession de la parcelle et tous les documents y afférents.
VOTE : 21 POUR : 18 CONTRE : 3 ABSTENTION : O
Contre : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
3 - Convention relative à la transmission aux maires de données à caractère personnel dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire avec la MSA.
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L.131-6 du code de l'éducation.
Le Maire expose ce qui suit :
Page 3 sur 7 Le principe de l’obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans présents sur le
territoire français bénéficient d'une instruction qui peut être suivie dans un établissement
d'enseignement scolaire public, dans un établissement scolaire privé, ou dans la famille (Articles
L.131-1 et L.131-2 du code de l'éducation).
Pour améliorer le suivi et l'obligation d’assiduité scolaire, le maire peut mettre en œuvre un
traitement automatisé de données à caractère personnel, notamment avec les organismes chargés
du versement des prestations familiales.
Ainsi et plus précisément, pour permettre de répondre aux dispositions des articles L131-6 et R131-
10-3 du Code de l'Education, la MSA des Alpes du Nord peut transmettre aux maires, sur leur
demande, certaines données personnelles pour leur permettre de vérifier l'obligation d’assiduité scolaire des enfants.
Ce transfert de données personnelles doit respecter plusieurs points rappelés dans la présente
convention de communication des données personnelles.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention de communication des données ci-annexée.
Autorise le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et tous documents y afférents.
VOTE : 21 POUR : 19 CONTRE : O ABSTENTION : 2
Abstention : Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
4- Convention relative à la gestion en flux des logements sociaux avec l'OPAC.
Vu l'Article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l'Article R. 441-5 à R.441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique {dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux
des contingents sur l'ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et
notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de
réservation en flux au 23 novembre 2023 :
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements
locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les
modalités de calcul du flux annuel :
Vu le décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17
décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social :
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement social :
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN) ;
Vu l'instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de
logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social :
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention de réservation de logements avec l'organisme bailleur OPAC SAVOIE ;
Monsieur le Maire expose, la loi ELAN du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une
gestion en flux des réservations de logements sociaux.
Page 4 sur 7 Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logement locatifs sociaux impose à chaque bailleur social de signer avec l’ensemble des réservataires une
nouvelle convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux de leur
contingent.
La gestion en flux doit permettre d'optimiser l'adéquation entre l'offre et les besoins, dans le
respect des priorités de chaque réservataire. A ce titre, cette gestion devrait notamment permettre
un meilleur traitement des mutations et un meilleur accompagnement des parcours résidentiels.
La convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions de réservation de logements
accordée à la Commune de Yenne ainsi que les conditions de son intervention dans les processus
d'attribution.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires.
Autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention de réservation ses éventuels avenants et
tous les documents y afférent.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
5 - Convention d'occupation des salles municipales, rue Jean Létanche.
- RETRAIT -
6 - Convention avec la Communauté de Communes de Yenne pour le chantier jeunes.
Monsieur le Maire rappelle le programme « chantiers jeunes » organisé par la Communauté de
Communes de Yenne et ayant pour vocation d'offrir à certains jeunes du territoire une première expérience professionnelle.
Il propose de réitérer l'expérience de l’année précédente en acceptant d'accueillir, sur la commune de Yenne, un chantier du 15 au 19 avril 2024.
Ce chantier a une visée pédagogique et est encadré par un agent de la Communauté de communes
de Yenne.
Les travaux consisteront au désherbage et au paillage des massifs des espaces verts communaux, dans un esprit de limiter l'entretien ultérieur et notamment l’arrosage de ceux-ci.
Quatre jeunes participeront à ce chantier, durant 5 jours pour une durée hebdomadaire de 20 heures {horaires 8h30-12h30 du lundi au vendredi).
La CC Yenne assurera le recrutement et les formalités administratives liées aux embauches ainsi
que le versement des rémunérations. La Commune de Yenne versera une participation financière de 1640€ (80 heures X 20.50€) à la CC Yenne.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes de Yenne et ses éventuels avenants.
- Charge le Maire de réaliser l’ensemble des formalités s’y afférents.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
7 - Convention dispositif Lire et Faire lire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention présenté par la ligue de l'enseignement FOL 73;
Page 5 sur 7 Vu la Charte de la structure éducative annexée à la présente ;
Vu la Charte du lecteur bénévole annexée à la présente ;
La commune de Yenne souhaite mettre en place le dispositif « lire et faire lire » au sein de la
bibliothèque lors de la pause méridienne pour répondre aux objectifs suivants :
Développer le goût de la lecture chez les enfants,
Elargir le lectorat,
Faire que l'enfant devienne un citoyen libre et éclairé,
Réduire les inégalités sociales et culturelles.
Lire et faire lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité
intergénérationnelle. Dans l'objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles
de plus de cinquante ans interviennent dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des
enfants, auprès de petits groupes, de 0 à 12 ans. Sur des temps scolaires, péri ou extra-scolaires,
ces bénévoles formés interviennent généralement une fois par semaine.
Considérant le souhait de la commune de Yenne de renforcer son offre éducative sur le temps périscolaire lors de la pause méridienne.
Considérant la nécessité de la commune de Yenne de faire appel aux ressources et compétences
d'acteurs éducatifs dont le projet associatif rencontre les intérêts des enfants et les objectifs de la
commune définis sur son territoire.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat ci-jointe avec la ligue de l'enseignement départementale à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de
l'enseignement FOL 73 annexée à la présente délibération, ses éventuels avenants ainsi que tous
les documents y afférents.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Il — Dossiers
& Mise en séparatif de la rue des Echeneaux — Chemin des Fossés — Rue Jean Létanche.
Le marché de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rue des Echeneaux, Chemin
des Fossées, Rue Jean Létanche consiste à différencier les réseaux d'eaux pluviales aux
réseaux d'assainissement. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté
de communes (eau potable) a été signée. Le marché global a été attribué à Fontaine TP
pour un montant de 459 212 € HT. La durée des travaux est estimée à 6 mois et débutera
en juin.
Travaux en cours :
- Les services techniques mettent en place dès la semaine prochaine des cuves de
récupération d’eau de pluie de la toiture de la salle polyvalente en vue de l’arrosage
du fleurissement estival.
- Une entreprise effectuera l'abattage d’arbres menaçants entre l'école élémentaire et la RD 1504.
- Les services techniques réaliseront des travaux aux écoles lors des vacances scolaires
prochaines.
Ill — Questions diverses
Page 6 sur 7 Question écrite des Conseillers municipaux d'opposition dans le cadre de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal.
« Depuis le 01/07/2022 est entré en vigueur l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/01/2021 sur « les
actes des collectivités locales », concernant le procès-verbal, il précise la rédaction de celui-ci et
notamment la teneur des discutions au cours de la séance pour informer les citoyens sur les
principales interventions.
Cette obligation légale n’est pas appliquée dans la commune de Yenne et nous vous demandons enfin de régulariser celui-ci par respect des Yennoises et Yennois ».
Réponse de Monsieur le Maire :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales encadre le fonctionnement du conseil municipal
et notamment le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance.
Il indique qu'il doit contenir, entre autres, la teneur des discussions au cours de celle-ci. C'est dans le cadre de ces termes que l’article L2121-15 est respecté. »
° Travail en cours avec la CCY sur l'accueil périscolaire : mise à disposition de la salle
d'activités de la bibliothèque, après les vacances d'avril.
° Attribution de la maîtrise d'œuvre de la première phase de Cœur de territoire au bureau
d’études Alp ‘études (Groupement de commandes avec CCY).
e Fin du bail de la gendarmerie dans le bâtiment communal le 30 juin prochain.
e RGPD: validation de la première étape de constitution du registre.
° En avant le Printemps avec la communication qui se précise. Besoin de volontaires,
bénévoles, Vendredi 31 mai puis le Samedi 1° juin.
° Sortie des classes de CM2 dans un glacier Savoyard, notamment pour voir les impacts du réchauffement climatique.
> Prochaines dates :
e Jeudi 12 avril : réunion préparatoire du 15/08.
e Samedi 20 avril : animation autour du frelon asiatique.
e Jeudi 16 mai : défi des écoliers.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 06 mai 2024 à 19h30.
Suivent les dignatyres au registre,
Pour copié ifiée conforme,
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