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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 100 convention occupation mace bouzereau avenants 3 et 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 100 convention occupation mace bouzereau avenants 3 et 4)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2026_100 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE AVENANTS N°3 ET 4 À LA CONVENTION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DU GROUPE SCOLAIRE BOUZEREAU-MACÉ À CHAROLLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-041 en date du 02 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président,

Vu la convention d’occupation du groupe scolaire Bouzereau Macé situé à Charolles conclu entre la ville de Charolles et la Communauté de Communes Le Grand Charolais en date du 5 mai 2024,

Considérant les besoins supplémentaires d’utilisation de salles périscolaires,

Considérant la nécessité de formaliser des avenants à la convention précitée,

Considérant, qu’il convient d’approuver les termes des avenants à la convention joints en annexe,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes des avenants à la convention d’occupation du groupe scolaire Bouzereau Macé à intervenir avec la ville de Charolles joints en annexe.

Article 2 : D’autoriser le président à signer les avenants à la convention.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.

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Fait à Paray-le-Monial, le 13 octobre 2026,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

DP2026_100

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