Compte-Rendu - CM 2020 10 19 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2020 10 19 Compte rendu Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Jonzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 10 19 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, 1

Département de la Charente-Maritime

Commune de Jonzac

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 octobre 2020

Présents :

M. CABRI, M. RAVET, Mme THIBAULT, M. CARRÉ, Mme LACHAMP, Mme PERRIN, Mme AUBOIN-HANNOYER, M. ROBERT, Mme NOUGUÈS, Mme CATIN, Mme LAHDELMA, Mme JOUBERT, Mme DUBUS-HÉRAUD, Mme POTHIER, M. GLÉMET, M. PITEAU.

Secrétaire de séance :

M. GLÉMET.

Pouvoirs :

M. BELOT Claude à Mme PERRIN,

Mme BRIÈRE à M. CABRI,

M. GADRAS à M. PITEAU,

Mme RICHARD à Mme NOUGUÈS,

M. BELOT Nicolas à Mme LACHAMP.

Excusés :

M. BEAUFFIGEAU

M. RODIER

La séance est ouverte à 21h00.

1 – Poste d’apprenti

Service Diplôme préparé Durée de formation

Services techniques CAP Peintre 2 ans

2 – Emploi saisonnier

Centre culturel des Carmes

 1 agent d’accueil pour les expositions et les conférences, du 02 au 15 décembre 2020 inclus, à 25/35ème, rémunéré sur la base de l'indice brut 350.

3 – Modification du tableau des effectifs

Poste à créer Service À compter du

Chef de service principal 1ère classe Police municipale 01/01/2021

4 – Établissement d’une servitude de passage rue Grimaud

Suite à la division de la parcelle située rue Grimaud et cadastrée section AB 217 en deux parcelles AB 487 et 488 et la vente de la parcelle 487, la commune accepte d’instaurer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AB 465, qui relève de son domaine privé, au profit de la parcelle AB 216. 2

5 – Échange de la parcelle AN 28 avec Mme Champeau (Poussard)

Situation actuelle État proposé après échange

La commune est propriétaire de la parcelle AN 28, d’une surface de 73,5 ares, qui se situe derrière le centre de congrès. Mme Champeau possède, quant à elle, la parcelle AN 30 que dessert un chemin rural (cadastré AN 29) interrompu par la parcelle AN 28.

Mme Champeau propose à la commune de procéder à un échange, sans soulte, de parcelles tout en reconstituant la continuité du chemin rural. Cet échange implique en réalité une cession et une acquisition. Le Conseil municipal donne son accord.

6 – Exonération partielle de redevance d’occupation du domaine public de la société Abri Services

Du fait de la pandémie de coronavirus, le Conseil Municipal accepte

- la demande d’exonération partielle formulée par la société Abri Services, pour la période de mi-mars à mi-juin 2020, soit le quart de l’exercice,

- d’établir un avenant au contrat pour tenir compte de ce cas de force majeure, - d’allonger la durée du marché Mise à disposition, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de trois mois, soit jusqu’au 22 avril 2022. 3

7 – Exonération partielle de loyers de la société L’Aparté

Du fait de la pandémie de coronavirus, le Conseil Municipal, accepte

- la demande d’exonération partielle formulée par la société L’Aparté, pour les mois d’avril et mai 2020,

- d’établir un avenant au contrat de bail pour tenir compte de ce cas de force majeure.

8 – Classement et déclassement de

parcelles dans le domaine public –

aérodrome Jonzac-Neulles

Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide

- de classer dans le domaine public

communal les parcelles suivantes :

Commune

de Clam

Parcelle

ZC 57

2 ares, 3

centiares

Parcelle

ZC 59

1 hectare,

37 ares, 88

centiares

- de désaffecter la parcelle :

Commune de

Saint-

Germain-de-

Lusignan

Parcelle

ZB 76

26 ares, 46

centiares

- de déclasser du domaine public

communal la parcelle :

Commune de

Saint-

Germain-de-

Lusignan

Parcelle

ZB 76

26 ares, 46

centiares

9 – Convention avec le Syndicat départemental de la Voirie pour la reconfiguration de l’accès à l’aérodrome Jonzac-Neulles

Le Conseil municipal accepte de répartir le coût global (estimé à 184 000 € HT hors coûts des concessionnaires pour l’amenée et la distribution des réseaux électrique, fibre, eaux usées, chauffage et l’éventuel éclairage public, etc..) de la reconfiguration de la voirie de desserte de l’aérodrome entre la Communauté de communes de la Haute-Saintonge et la Ville de Jonzac de la manière suivante :  85 000 € HT à la charge de la Ville de Jonzac : réalisation de la voie nouvelle entre le carrefour et le siège de l’aérodrome, permettant la desserte de l’aéroclub et du bâtiment principal de l’aérodrome,

 99 000 € HT financés par la CDCHS : réalisation du carrefour sur la route départementale et du barreau de jonction avec ilot de séparation et trottoirs.

S’y ajouteront 8 000 € HT à la charge de la Commune correspondant à la mise en place des fourreaux du réseau de fibre optique.

10 – Réhabilitation de l’immeuble L (cadastré AA 0002) à la résidence Philippe

Le Conseil Municipal, décide

- de procéder au recrutement d’un maître d’œuvre, d’un bureau de contrôle technique et d’un coordonnateur SPS pour mener ce projet à bien,

- de faire réaliser un levé topographique complémentaire ainsi qu’un diagnostic structure, - de solliciter tout financement auquel l’opération serait éligible,

- d’autoriser le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée à cet effet, à signer tout document permettant la concrétisation de la présente délibération.4

11 – Modernisation du parc d’éclairage public communal

Le Conseil Municipal décide d’anticiper la réalisation des phases 2 et 3 de l’équipement du parc d’éclairage public en LED.

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Fourniture et installation

d’équipement de points

lumineux en LED

- Tranche 2

- Tranche 3

613 877,26 €

607 658,63 €

Dotation de Soutien à l’Investissement

Local – Plan de relance (30 %) 366 460,77 €

Participation du Syndicat

d’Électrification (50 %)

306 938,63 €

303 829,27 €

Autofinancement (20 %) 244 307,22 €

Total 1 221 535,89 € Total 1 221 535,89 €

12 – Réhabilitation des locaux du 10 avenue des Poilus en bureaux – actualisation du plan de financement

En vue de la transformation des locaux de l’ancien magasin Gamm’vert en bureaux destinés à accueillir le SYMBAS, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention complémentaire de l’État au titre de la DSIL exceptionnelle 2020.

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Études et diagnostics 3 572,50 € Contrat de ruralité (État) 100 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 14 890,56 € DSIL Plan de relance 76 302,48 €

Travaux 148 905,60 € Autofinancement et/ou emprunt 44 075,63 €

Raccordement chauffage

urbain

31 068,53 €

Désamiantage - déplombage 21 940,92 €

Total 220 378,11 € Total 220 378,11 €

13 – Réhabilitation de l’immeuble du 10 avenue des Poilus (cadastré AA 0002) – désamiantage, toiture et charpente

Dans la perspective d’une rénovation intégrale du bâti, le Conseil Municipal décide d’organiser une consultation en vue du désamiantage de la totalité de l’édifice ainsi que de la réfection de l’intégralité de la toiture et de la charpente de cet immeuble.

Pour ce faire, il convient de recruter un maître d’œuvre pour un montant prévisionnel de 15 308 euros qui correspond à 7,12 % du coût estimé de cette phase de travaux. L’estimation s’élève en effet à 215 000 euros (dont 41 282 euros pour les lots Charpente et Couverture qui figurent dans l’opération de création de bureaux destinés au SYMBAS).

14 – Restauration du châtelet – Actualisation du plan de financement

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel du chantier de restauration du châtelet dans sa version actualisée et décide de solliciter un financement dans le cadre de la DSIL exceptionnelle 2020 Plan de relance.

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Travaux –

phase 1 1 205 188,30 €

Direction Régionale de l’Action Culturelle

(40 %) 482 075,32 €

Dotation de Soutien à l’Investissement Local

exceptionnelle 2020 (15 %) 181 037,66€

Région Nouvelle-Aquitaine (5 %) 60 000,00 €

Département de la Charente-Maritime (20 %) 241 037,66 €

Autofinancement et/ou emprunt et/ou mécénat

populaire (20 %) 241 037,66 €

Total 1 205 188,30 € Total 1 205 188,30 €5

Par ailleurs, des contacts sont établis avec la Fondation du Patrimoine afin d’organiser une campagne de mécénat populaire. Les dons ainsi collectés viendraient en déduction du montant restant à la charge de la commune.

15 – Réfection des toitures de l’église, du presbytère et du temple

Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour faire procéder à la réfection des toitures de ces édifices et de solliciter, à cet effet, des financements au titre du Plan de relance (opérations de rénovation thermique et préservation du patrimoine public historique et culturel) et du Plan Patrimoine (porté par le Conseil départemental).

DÉPENSES HT RECETTES HT

Église (monument historique) 90 114,80 € DSIL Plan de relance (60 %) 70 060,08 €

Presbytère 6 674,50 € Conseil départemental (20 %) 23 353,36 €

Temple 19 977,50 € Autofinancement ou emprunt (20 %) 23 353,36 €

Total 116 766,80 € Total 116 766,80 €

16 – Forage du troisième puits d’eau minérale naturelle dans la nappe du trias – Actualisation du plan de financement

Le Conseil Municipal entérine le plan de financement actualisé, en recettes (Plan de relance) comme en dépenses. Le coût imputable aux réseaux est en cours d’établissement.

DÉPENSES HT RECETTES HT

Annonces 1 620,00 € Conseil régional 400 000,00 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage 9 757,00 € Conseil départemental 850 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 515 220,90 € Chaine Thermale du Soleil 2 000 000,00 €

Plateforme (montant estimatif) 551 477,51 € Autofinancement ou emprunt

(20 %) 1 389 938,11 € Travaux 3 561 862,70 €

Total 4 639 938,11 € Total 4 639 938,11 €

Compte tenu des sommes en jeu et des délais inhérents au versement des subventions, il convient d’anticiper le paiement des dépenses et le décalage dans le temps entre ces mandatements et l’encaissement des subventions. En conséquence, il est préconisé de souscrire un emprunt relais afin d’éviter tout problème de trésorerie.

17 – Budget Forages et eau minérale naturelle – décision modificative

Afin de permettre le mandatement des dépenses liées à la réalisation du nouveau forage géothermal sans attendre le versement ultérieur des subventions et autres participations, le Conseil Municipal décide de modifier le budget Forages et eau minérale naturelle comme suit :

Dépenses d'investissement

Chap./art. Libellé RAR 2019 BP 2020 DM 1 Budget total 2020

16 Emprunts et dettes assimilés 3 923 793 3 923 793

1641 rembt emprunt ralais (TVA + subventions) 3 923 793 3 923 793

20 Immobilisations incorporelles 4 000 4 000

2033 Frais d'insertion 4 000 4 000

23 Immobilisations en cours 500 874 4 464 089 4 964 963

2313 Constructions 7 665 7 665

2315 Installation, matériel et outillage techniques 493 209 4 464 089 4 957 298

Totaux 500 874 4 468 089 3 923 793 8 892 756 6

Recettes d'investissement

Chap./art. Libellé RAR 2019 BP 2020 DM 1 Budget total 2020

13 Subventions d'investissement 330 000 2 562 746 37 254 2 930 000

1312 Région 80 000 80 000

1313 Département 250 000 600 000 850 000

1314 Budget principal 562 746 -562 746 0

1318 Autres (Chaîne Thermale du Soleil) 2 000 000 2 000 000

16 Emprunts et dettes assimilés 1 791 745 3 886 539 5 678 284

1641 Emprunts en euros 1 191 745 562 746 1 754 491

1641 Emprunt relais en attente du rembt de la TVA 993 793 993 793

1641 Emprunt relais en attente des subventions 600 000 2 330 000 2 930 000 001 Excédent d'investissement reporté 284 472 284 472

001 Excédent d'investissement reporté 284 472 284 472

Totaux 330 000 4 638 963 3 923 793 8 892 756

18 – Aménagement d’un stockage des eaux issues des thermes en période d’étiage

Le Conseil Municipal décide de recruter un cabinet dont la mission consistera à étudier la faisabilité de bassin(s) de stockage des rejets des eaux issues des thermes.

À ce stade, le coût prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Étude de faisabilité 12 500,00 €

Autofinancement et/ou emprunt 15 250,00 € Inspection des carrières du thalweg 2 750,00 €

Total 15 250,00 € Total 15 250,00 €

19 – Renouvellement du marché de la restauration scolaire

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le renouvellement, par appel d’offres et pour quatre ans, du marché de la restauration scolaire.

20 – Halte-garderie – décision modificative

Recettes de fonctionnement

Chap. &

art. Libellé

Budget

Primitif 2020 DM 1

Budget

total

013 Atténuations de charges

6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 183 876 7 316 191 192

70661 Participations des usagers 39 100 3400 42 500

706611 Majoration participation extérieurs Jonzac et Cant 2 800 2 800

70663 Prestations de service de la MSA - PSU 8 000 -6000 2 000

70665 PSU CAF année en cours 110 000 -12221 97 779

70666 Participation CAF COVID 19 23 976 22 137 46 113

74 Dotations, subventions et participations 87 992 32 093 120 085

74741 Commune de JONZAC 23 400 32093 55 493

74758 Autres groupements (SIVOM Canton de JONZAC) 23 400 23 400

74782 Contrat enfance jeunesse CAF - année n 41 192 41 192

75 Autres produits de gestion courante 0 0 0

7588 Autres produits divers de gestion courante 0

Totaux 271 868 39 409 311 2777

21 – Cinéma : Convention avec la Communauté des communes de la Haute-Saintonge

Le Conseil Municipal décide de valider la convention avec la CDCHS qui offre une subvention de 25 000 € à la Commune de Jonzac au titre du fonctionnement du cinéma Familia, pour l’année 2020

22 – Location des logements thermaux

Le taux de TVA applicable aux prestations proposées aux occupants des locations thermales étant de 10 % (et non de 20 %), le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

Type de logement Court séjour

Minimum 2 jours

Semaine

7 nuitées

Nuitée séjour

Forfait 3 semaines :

entre 18 et 21 nuits

Studio 40,91 € 250,00 € 31,82 €

T2 50,00 € 300,00 € 41,36 €

T3 (une chambre)

T3 (deux chambres) 72,73 € 436,36 € 59,09 €

Couchage supplémentaire 13,64 € 27,27 € 45,45 €

Promotion de dernière minute (4 jours ou moins avant l’arrivée) - 10 % du coût de la location

Arrhes 25 % du coût de la location

Caution 181,82 € HT

Supplément animaux 2,50 € HT / jour

Pour les prestations Supplément ménage, linge une TVA à 20 % s’applique au tarif hors taxe suivant : 31,67 €.

23 – Fixation des indemnités des élus

Une erreur s’étant glissée dans la version adoptée le 29 juin, le Conseil municipal décide d’annuler la délibération initiale et d’adopter la nouvelle version telle qu’elle figure ci-dessous :

Pour le Maire :

Base : taux maximal : 55 % de l'indice brut terminal (2 139,17 €) 47,71 %

Majorations adoptées :

chef-lieu d'arrondissement : 20,00 %

station classée (< 5 000 habitants) : 46,35 %

Pour les six adjoints :

Taux maximal : 22 % de l'indice brut terminal (855,67 €) 19,00 %

Majorations adoptées :

chef-lieu d'arrondissement : 20,00 %

station classée (< 5 000 habitants) : 46,35 %

Pour les cinq conseillers municipaux ayant reçu une délégation :

Taux maximal : 6 % de l'indice brut terminal (233,36 €) 5,00 %

24 – Déclaration de projet – prélèvements dans les nappes du Turonien et du Trias et rejets

Le Conseil Municipal décide

- de prendre acte de l’avis favorable et des réserves et recommandations formulées sur le projet, - de confirmer l’intérêt général de cette opération,

- d’émettre un avis favorable sur le projet,

- de confirmer la demande de régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et sur les8

permis d’exploitation et d’autorisation des travaux miniers concernant le forage géothermique Lomega dans la nappe du Trias et des forages géothermiques dans la nappe du Turonien sur la commune de Jonzac.

25 – Transfert de la compétence à la communauté des communes de la Haute-Saintonge en matière d’élaboration de document d’urbanisme

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté des Communes de la Haute Saintonge,

26 – Convention en vue de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Le Conseil Municipal décide

- de transmettre électroniquement les actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État,

- de passer une convention avec le Préfet ou son représentant en ce sens,

- de se rapprocher du Syndicat informatique départemental pour la mise en œuvre technique de cette décision.

27 – Chauffage urbain : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2019

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 du délégataire du chauffage urbain.

28 – Service de l’eau potable : rapport annuel du prestataire pour l’exercice 2019

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 du titulaire du marché public de service de l’eau potable.

29 – Service de l’eau potable : rapport sur le prix et la qualité du service pour l’exercice 2019

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

30 – Assainissement collectif : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2019

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 du délégataire du service public de l’assainissement collectif.

31 – Assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service pour l’exercice 2019

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif.

32 – Casino : rapport 2018/2019 du délégataire

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018/2019 du délégataire du casino.

33 – Désignation d’un délégué supplémentaire au conseil de surveillance de l’hôpital

Seul candidat, M. Beauffigeau est élu par 21 voix.

34 – Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre d’attributions, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans ce cadre. Depuis la réunion du 10 juillet 2020, les décisions suivantes ont été prises :

2020/09 Locations Location maison d'habitation sise 22 rue de la Garenne à M. LABEYRIE Adrien, médecin. Durée : du 03 au 14/08/20. Loyer : 40 € par semaine.

2020/10 Locations

Location maison d'habitation sise 22 rue de la Garenne à M. LABEYRIE

Adrien, médecin. Durée : du 31 août au 12 septembre 2020. Loyer : 40 € par semaine.

2020/11 Locations Location maison d'habitation sise 22 rue de la Garenne à Mme PILLOT Florine, médecin. Durée : 17 au 28 août 2020. Loyer : 40 € par semaine.

2020/12 Locations Location local situé au 3 rue des Mégisseries à M. Dessalles Philippe. Durée : du 01 août 2020 au 31 juillet 2021. Loyer : 300 €.9

2020/13 Divers Création régie de recettes pour la location des logements thermaux de la Ville de JONZAC situés avenue Winston Churchill.

2020/14 Emprunts

Convention avec le SDEER de la Charente-Maritime pour l'octroi et le

remboursement d'une avance de 105 945,70 € pour divers travaux

d'éclairage public effectués en 2018. Durée 5 ans à partir du 1er novembre

2020. Périodicité : annuelle.

2020/15 Locations Location maison d'habitation sise 22 rue de la Garenne à Mme PILLOT Florine, médecin. Durée : 26 au 30 octobre 2020. Loyer : 40 € par semaine.

La séance est levée à 22h20.